ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-773
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Décision |
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Ottawa, le 28 septembre 1994
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Décision CRTC 94-773
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Décibel Inc.
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Saint-Léonard-d'Aston (Québec) - 932423700
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-56 du 24 mai 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Léonard-d'Aston en autorisant la titulaire:
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- à supprimer la tête de ligne locale;
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- à raccorder l'entreprise à la tête de ligne de l'entreprise de câble de Vidéotron Ltée (Vidéotron) desservant Victoriaville, et à ajouter les trois têtes de ligne éloignées de Pie IX/
Rosemont, Villa Maria et Mont Saint-Grégoire (Québec) qui font partie du réseau Trans-Québec; et |
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- à distribuer, au service de base, les services de programmation suivants, qui seront reçus par fibre optique de Victoriaville: CBFT (CBC), CBMT (CBC), CFTM-TV (TVA), CFCF-TV (CTV) et CFTU-TV (IND) Montréal, le canal Vidéoway, WVNY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), ainsi que WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York). Le Conseil estime que la distribution de CFTU-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74.
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Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire en vue d'être relevée de l'exigence contenue à l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) selon laquelle elle doit posséder et exploiter sa tête de ligne locale.
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Le Conseil approuve la demande de la titulaire relative à l'article 23 du Règlement. En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
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Le Conseil fait état de l'intervention défavorable de Les Communications par satellite canadien Inc. et de la réponse de la titulaire à cette intervention.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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