|
|
|
Ottawa, le 24 mai 1994
|
|
Avis public CRTC 1994-56
|
|
Shaw Communications Inc.
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
|
|
1. NICOLET (Québec)
|
|
Demande (932422900) présentée par DÉCIBEL INC. pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Nicolet, afin d'effectuer les modifications suivantes:
|
|
- en supprimant la tête de ligne locale;
|
|
- en ajoutant une tête de ligne éloignée à Victoriaville afin de relier l'entreprise de Nicolet à la tête de ligne locale de l'entreprise de câble de Vidéotron Ltée desservant Victoriaville (Québec);
|
|
- en modifiant la licence de radio-diffusion afin d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation suivants, qui seront reçus par fibre optique de Victoriaville (Québec):
|
|
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
WVNY (ABC) Burlington, Vermont
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
Videoway Channel/Canal Vidéoway
|
|
- en modifiant la licence de radio-diffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter sa tête de ligne locale.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Décibel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)
J0G 1E0
|
|
2. SAINT-LÉONARD D'ASTON (Québec)
|
|
Demande (932423700) présentée par DÉCIBEL INC. pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Léonard d'Aston, afin d'effectuer les modifications suivantes:
|
|
- en supprimant la tête de ligne locale;
|
|
- en ajoutant une tête de ligne éloignée à Victoriaville afin de relier l'entreprise de Saint-Léonard d'Aston à la tête de ligne locale de l'entreprise de câble de Vidéotron Ltée desservant Victoriaville (Québec);
|
|
- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation suivants, qui seront reçus par fibre optique de Victoriaville (Québec):
|
|
CBFT (CBC/SRC) Montréal, Québec
CBMT (CBC/SRC) Montréal, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
WVNY (ABC) Burlington, Vermont
Videoway Channel/Canal Vidéoway
|
|
- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser les services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien; et
|
|
- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter sa tête de ligne locale.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Hôtel de ville
Saint-Léonard d'Aston (Québec)
|
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 28 juin 1994
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
|
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
|
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
|
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
|
|
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|