ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-570
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 10 août 1994
|
|
Décision CRTC 94-570
|
|
Vidéotron Ltée
|
|
Princeville (Québec) - 940396500
|
|
Modifications de licence
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1994-66 du 10 juin 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Princeville en autorisant la titulaire:
|
|
- à raccorder l'entreprise à la tête de ligne de Victoriaville et en ajoutant les trois têtes de ligne éloignées de Pie IX/ Rosemont, Villa Maria ainsi que le Mont Saint-Grégoire (Québec) qui font partie du réseau Trans-Québec;
|
|
- à distribuer, à son gré, les services de programmation éloignés de CFTU-TV (IND) Montréal, CFKS-TV (TQS) Sherbrooke, ainsi que de WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCFE-TV (PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburg (New York), reçus par micro-ondes.
|
|
Le Conseil note que la titulaire cessera la distribution de WXYZ-TV (ABC), WTVS (PBS), WDIV (NBC) et WJBK-TV (CBS) Détroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
|
|
Le Conseil note également que la titulaire a demandé d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) de distribuer CKTM-TV Trois-Rivières, une station de télévision locale affiliée à la SRC, au service de base de son entreprise. La titulaire proposait de distribuer en remplacement, CKSH-TV Sherbrooke.
|
|
L'entreprise de Princeville étant dorénavant raccordée à Victoriaville, la grille de distribution est identique pour les deux entreprises. Lors de la soumission de la présente requête, la station CKTM-TV Trois-Rivières n'était pas distribuée à Victoriaville. Dans l'entretemps, la station a été remise à la grille de distribution. La requête en vue d'être exempté de l'article 22 du Règlement ne s'avère donc plus nécessaire.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :