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Ottawa, le 10 juin 1994
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Avis public CRTC 1994-66
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RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI EXPIRENT EN 1994
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. COLOMBIER, LATOUR, PORT-LAVAL ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
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Demande (940418700) présentée par TÉLÉCÂBLE CÔTE-NORD INC., 113, rue Vallilée, Chûte-aux-Outardes (Québec) G0H 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, de manière à supprimer la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La présente licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 26 avril 1995."
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Le Conseil a déjà reporté la date de la mise en oeuvre de l'autorisation susmentionnée du 26 octobre 1993 au 26 avril 1994.
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La prorogration du délai de construction demandée vise le secteur compris entre Rivière-Blanche et Port-Laval. Ce secteur s'échelonne sur 3 kilomètres le long de la route 138, et comprend environ 40 foyers.
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La titulaire affirme qu'Hydro-Québec prévoit compléter d'ici l'hiver 1994, les travaux de remplacement de ses poteaux dans le secteur compris entre Rivière-Blanche et Port-Laval.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
512, Principale
Colombier (Québec)
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2. HULL (Québec)
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Demande (931822100) présentée par RADIO NORD INC., case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de programmation (télévision) CFGS-TV Hull, de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de 176 100 à 467 400 watts.
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La titulaire propose de déplacer le site de l'émetteur à moins d'un kilomètre de l'emplacement présentement autorisé à Embrun (Ontario).
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Examen de la demande:
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Radio Nord Inc.
Station CFGS-TV
171, rue Jean-Proulx
Hull (Québec)
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3. HULL (Québec)
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Demande (931823900) présentée par RADIO NORD INC., case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de programmation (télévision) CHOT-TV Hull, de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de 285 000 à 498 000 watts.
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La titulaire propose de déplacer le site de l'émetteur du Camp Fortune (Québec) à un site proposé à Embrun (Ontario) à environ 50 kilomètres au sud-est du site actuel. Ce changement occasionnera une modification des contours autorisés.
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Examen de la demande:
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Radio Nord Inc.
Station CHOT-TV
171, rue Jean-Proulx
Hull (Québec)
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4. PRINCEVILLE (Québec)
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Demande (940396500) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H3X 3W4, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Princeville, afin d'effectuer les modifications suivantes:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en raccordant l'entreprise à la tête de ligne de Victoriaville et en ajoutant les trois têtes de ligne éloignées de Pie IX/Rosemont, Villa Maria ainsi que le Mont Saint-Grégoire (Québec) qui font partie du réseau Trans-Québec;
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- en modifiant la licence de radio-diffusion afin d'être autorisée à distribuer CFTU-TV (IND) Montréal, CFKS-TV (TQS) Sherbrooke (Québec), WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCFE-TV (PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes, au service de base.
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La titulaire propose parallèlement de cesser la distribution des signaux WXYZ-TV (ABC), WTVS (PBS), WDIV (NBC) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la CANCOM, au service de base.
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- en modifiant la licence de radio-diffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières (Québec). La titulaire propose de distribuer le signal régional CKSH-TV (SRC) Sherbrooke (Québec).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
50 ouest, rue St-Jacques
Princeville (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 15 juillet 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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