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Ottawa, le 1er avril 1993
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Décision Télécom CRTC 93-1
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NOROUESTEL INC. - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1992
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public Télécom CRTC 92-4 du 10 février 1992, le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (EPC) de la Norouestel Inc. (la Norouestel). Cet examen s'est déroulé conformément aux procédures établies dans l'avis public Télécom CRTC 1982-48 du 28 octobre 1982, par voie d'analyse des documents pertinents.
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Le 31 mars 1992, la Norouestel a déposé les Prévisions de 1992 du programme de construction pour son territoire d'exploitation au Yukon, dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest et le secteur nord de la Colombie-Britannique ainsi que dans la section de la route micro-ondes Grand Prairie-Alaska entre Grand Prairie et la frontière de la Colombie-Britannique (prévisions des dépenses d'immobilisation pour 1992-1996). La compagnie a également déposé d'autres renseignements demandés par le Conseil.
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Dans la décision Télécom CRTC 92-6 du 1er mai 1992 intitulée Bell Canada et Norouestel Inc. - Vente d'installations dans les Territoires du Nord-Ouest, le Conseil a approuvé des requêtes liées au transfert à la Norouestel de la totalité de l'actif de Bell Canada dans la partie est des Territoires du Nord-Ouest. Par la suite, la Norouestel a signifié aux parties à l'EPC une version abrégée des renseignements se rapportant à son programme de construction pour la partie est des Territoires du Nord-Ouest et qu'elle avait déposés auprès du Conseil à titre confidentiel, en attendant qu'il prenne une décision au sujet du transfert.
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Le Conseil, le gouvernement du Yukon (le Yukon), Unitel Communications Inc. et Télésat Canada ont adressé des demandes de renseignements à la Norouestel. Les 2 et 16 juin 1992, celle-ci a déposé des réponses à ces demandes de renseignements. Le 28 juillet 1992, le Yukon a déposé des observations sur le caractère raisonnable du programme de construction. La Norouestel a répliqué le 18 août 1992.
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II LES DÉPENSES D'IMMOBILISATION PRÉVUES DANS LES PRÉVISIONS DE 1992
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A. Yukon, partie ouest des Territoires du Nord-Ouest, partie nord de la Colombie-Britannique et route micro-ondes Grand Prairie-Alaska
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1. Catégorie d'utilisation
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Le tableau suivant résume, pour chaque année de 1992 à 1996, les dépenses d'immobilisation prévues dans les Prévisions de 1992, par catégorie d'utilisation, pour le territoire d'exploitation de la compagnie au Yukon, dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest et le secteur nord de la Colombie-Britannique, ainsi que pour la section de la route micro-ondes Grand Prairie-Alaska entre Grand Prairie et la frontière de la Colombie-Britannique :
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Usage Category/ 1992 1993 1994 1995 1996 Catégorie d'utilisation ($thousands/milliers de dollars)
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Growth/Croissance 13220.1 17455.1 13187.8 13235.2 9739.6
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Modernization/ 6316.4 7037.5 10082.7 10350.4 16288.5
Modernisation
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Replacement/ 984.7 1273.0 952.9 909.6 826.0
Remplacement
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Support/Soutien 4426.8 3813.3 3587.0 3666.4 3967.1
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Total/Total 24948.0 29578.9 27810.4 28161.6 30821.2
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Les dépenses annuelles estimatives totales actuelles sont légèrement inférieures aux Prévisions de 1990.
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2. Catégorie Croissance
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La catégorie Croissance comprend les dépenses de programmes requises pour satisfaire à la croissance supplémentaire annuelle de la demande des abonnés pour des services de télécommunications et impliquant de légers changements à la méthode actuellement utilisée pour fournir le service. Pour les années 1992 et 1993, les dépenses de Croissance projetées dans les Prévisions de 1992 sont de 8,2 % inférieures à celles des Prévisions de 1990. Cette réduction s'explique surtout par une redistribution des dépenses affectées dans la catégorie d'utilisation à des programmes importants de systèmes radiophoniques numériques. Certaines réductions sont attribuables aussi à une baisse du volume en 1992 et à des estimations révisées de l'inflation pour 1992 et 1993. Parmi les programmes qui ont modifié sensiblement les dépenses prévues affectées à la catégorie Croissance pendant la période de prévisions en cours, on compte les activités suivantes : la fourniture continue d'équipement téléphonique aux abonnés; l'extension du service local à Whitehorse, à Yellowknife, à Fort Nelson et à diverses autres localités; la fourniture continue d'un service téléphonique rural; le remplacement d'installations de commutation dans les circonscriptions de Spence Bay, Faro, Fort Resolution, Holman Island, Carmacks, Fort Franklin, Fort Providence, Fort Laird et Carcross; la fourniture, en 1993, d'installations de commutation intégrées DMS-100/Centrex dans la circonscription de Yellowknife; la fourniture et l'extension d'un service local et interurbain à divers endroits; la fourniture d'une capacité et de fonctions connexes de signalisation par canal sémaphore; la fourniture d'installations de transmission par fibres optiques au centre des congrès de Whitehorse; le déplacement des installations de commutation SL-1 de Whitehorse vers la circonscription de Yellowknife; l'extension des installations de commutation GTD-5 dans la circonscription de Yellowknife par le déplacement du commutateur GTD-5 de Whitehorse; la mise à niveau des installations de commutation DMS-10 dans la circonscription de Fort Smith; l'extension des installations multiplex; la fourniture d'équipement terminal à fréquences vocales; la fourniture du système et des installations de transmission radio numériques de Whitehorse-Tuktoyaktuk; la fourniture continue d'installations radiotéléphoniques mobiles automatisées; et la fourniture continue d'équipement de transmission de données aux abonnés.
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3. Catégorie Modernisation
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La catégorie Modernisation comprend les dépenses des programmes requis pour accroître l'efficacité, réduire les dépenses d'exploitation et offrir de nouveaux services en modernisant l'équipement et les installations. Pour les années 1992 et 1993, les dépenses de Modernisation projetées dans les Prévisions de 1992 sont de 72,5 % supérieures à celles des Prévisions de 1990. Cette augmentation substantielle est principalement attribuable à la redistribution des dépenses affectées dans la catégorie d'utilisation à des programmes importants de systèmes radiophoniques numériques. L'ajout, dans les Prévisions de 1992, de nouveaux programmes pour lesquels la majeure partie des dépenses prévues sont affectées à la Modernisation contribue également à l'augmentation.
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4. Catégorie Remplacement
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La catégorie Remplacement comprend les dépenses des programmes requis pour remplacer par des installations similaires l'équipement ou les installations producteurs de revenus en place qui sont usés ou endommagés au point qu'il n'est pas rentable de les réparer. Pour les années 1992 et 1993, les dépenses de Remplacement projetées dans les Prévisions de 1992 sont de 52,9 % supérieures à celles des Prévisions de 1990. Cette augmentation est attribuable principalement à l'ajout de programmes importants de remplacement ainsi qu'à des changements apportés au calendrier de certains programmes.
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5. Catégorie Soutien
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La catégorie Soutien comprend les dépenses des programmes requis pour offrir l'équipement et les installations permettant de soutenir l'ensemble des activités de la compagnie. Les postes de cette catégorie ne produisent pas directement de revenus, et comprennent les immeubles administratifs, le matériel de bureau, les véhicules et les systèmes informatiques généraux de traitement des données. Pour les années 1992 et 1993, les dépenses de Soutien projetées dans les Prévisions de 1992 sont de 31,5 % inférieures à celles des Prévisions de 1990. Cette diminution est attribuable principalement aux changements apportés au calendrier des programmes.
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B. Partie est des Territoires du Nord-Ouest
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Le tableau suivant résume les dépenses d'immobilisation prévues dans les Prévisions de 1992, pour la partie est des Territoires du Nord-Ouest, par catégorie d'utilisation pour chaque année de 1992 à 1996 :
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Usage Category/ 1992 1993 1994 1995 1996
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Catégorie d'utilisation ($thousands/milliers de dollars)
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Growth/Croissance 12025.7 7405.9 1738.5 999.8 1194.0
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Modernization/ 1244.0 894.9 172.4 224.5 234.1
Modernisation
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Replacement/ 56.4 58.0 60.2 97.0 100.8
Remplacement
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Support/Soutien 119.5 127.9 135.5 311.6 154.8
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Total/Total 13445.6 8486.7 2106.6 1632.9 1683.7
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Le Yukon s'est dit préoccupé par le niveau élevé des dépenses au titre des installations nouvellement acquises dans la partie est des Territoires du Nord-Ouest, et il a souligné que la Norouestel songe à engager davantage de capitaux permanents pour mettre à niveau ces installations au cours des deux premières années de la période de prévisions en cours qu'elle n'a reçu de Bell Canada lors du transfert de l'actif.
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Le Conseil note que les niveaux relativement élevés de dépenses projetées en 1992 et 1993 sont attribuables principalement à deux programmes importants. La Norouestel a affecté environ 2,7 millions de dollars au cours de 1992 et 1993 au remplacement numérique de commutateurs électromécaniques dans diverses localités.
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De plus, environ 16,4 millions de dollars ont été affectés au cours de la période de 1992 à 1994 au remplacement prévu d'installations de stations terriennes louées dans diverses localités. La Norouestel a cerné ces programmes importants dans l'instance portant sur la vente et le transfert d'actif. Une fois ces programmes parachevés, les dépenses prévues de construction devraient revenir à des niveaux normaux, comme l'indique le tableau ci-dessus, pour les années 1994 à 1996.
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C. Processus de gestion du programme de construction
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Dans la documentation de l'EPC de 1992, la Norouestel a déposé une mise à jour, en date du 10 mars 1992, de son document intitulé Construction Program Procedure. Ce document décrit la méthode que la compagnie a utilisée pour prévoir, élaborer, gérer et analyser son programme de construction. La mise à jour comprend des révisions au document de gestion antérieur (daté du 29 octobre 1990), principalement pour se conformer aux instructions du Conseil dans la décision Télécom CRTC 91-12 du 7 août 1991 intitulée Norouestel Inc. - Examen du programme de construction pour 1990, exigeant que la compagnie (1) modifie sa marge d'utilisation objective pour l'équipement d'abonné PABX/à clés de manière à refléter de façon plus exacte le processus de prestation en cours, et (2) qu'elle supprime les objectifs d'utilisation des installations de Centre télex. Les autres changements importants dans la mise à jour se trouvent dans les sections qui décrivent la procédure relative au budget d'immobilisations ainsi que le contrôle des dépenses d'immobilisation. Après avoir examiné les modifications apportées au document, le Conseil les juge acceptables.
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D. Retard dans la conversion du commutateur numérique dans la circonscription de Faro
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Le Yukon s'est dit préoccupé par le fait que la Norouestel tarde à fournir un commutateur numérique pour desservir la circonscription de Faro et il a fait allusion à des plaintes antérieures concernant la qualité du service formulées en 1989 et 1990 par la ville de Faro et par Curragh Resources Mines (Curragh). Le Yukon a affirmé que les dirigeants de Curragh demeurent préoccupés par le niveau de service actuel et il a fait observer que la société minière fournit à la Norouestel des revenus d'interurbain mensuels d'environ 20 000 $. Il a déclaré que la population de la ville de Faro est stable, que les gîtes minéraux dont les réserves vont jusqu'en 1999, sont exploités de façon séquentielle et que la fermeture prévue de la mine à l'automne 1992 ne visait que les activités de maintenance requises.
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Le Conseil note que la circonscription de Faro est actuellement desservie par un commutateur crossbar qui a été installé en 1971 et élargi en 1974, 1975 et 1979. Le nombre de lignes en service dans la circonscription de Faro a atteint un sommet de 736 en 1981, a baissé jusqu'à 145 en 1985 pour augmenter progressivement depuis ce temps. Pour ce qui est de la qualité du service, le commutateur en place fournit tous les services à l'exception de la sélection directe à l'arrivée et des services téléphoniques spécifiques comme appel en attente, renvoi automatique d'appels, conférence à trois et composition abrégée.
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Dans l'EPC de 1989, la Norouestel a indiqué que le commutateur de Faro desservait 582 lignes en service et que la conversion numérique était prévue pour 1993. Dans l'EPC de 1990, la compagnie a fait savoir que le nombre de lignes en service avait augmenté à 631, que le calendrier relatif au remplacement avait été devancé à 1992 et que les dépenses prévues avaient été réaffectées de la catégorie Modernisation à la catégorie Croissance. En réponse à une demande de renseignements du Conseil, la Norouestel a dit avoir réaffecté la plus grande partie des dépenses prévues à la catégorie Croissance en raison du taux de croissance annuel de 16 % des lignes en service. La compagnie a ajouté que, d'après les prévisions de la demande locale, la capacité de commutation serait pleinement utilisée en 1993; et que par conséquent, elle a devancé le remplacement prévu de 1993 à 1992.
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Dans le présent EPC, la Norouestel a indiqué que le nombre de lignes en service avait augmenté à 688 et que le remplacement prévu du commutateur a été reporté à 1994. En réponse à une demande de renseignements du Conseil demandant qu'elle explique le report, la compagnie a fait valoir que la croissance prévue pour Faro a changé (croissance nulle du service d'accès au réseau en 1991 et légère augmentation supplémentaire seulement en 1992), qu'une fermeture du moulin de Curragh, pendant six semaines, était prévue pour l'automne 1992 et que les perspectives d'avenir sont incertaines. En réponse à une demande de renseignements du Yukon, la Norouestel a confirmé que le remplacement du commutateur de Faro est prévu pour 1994 et que, même si l'objectif est de remplacer tous les commutateurs électromécaniques aussi rapidement que possible, la compagnie doit également répondre aux réalités économiques actuelles et doit prioriser les dépenses afin de faire face à la forte demande de capitaux pour d'autres fins.
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Le Conseil fait remarquer que les dépenses prévues pour le remplacement du commutateur de Faro en 1993 ont été indiquées d'abord dans l'EPC de 1988 (prévisions des dépenses d'immobilisation pour 1989-1993). Les estimations des dépenses ont été consignées dans des EPC subséquents. Le Conseil note aussi que les dépenses d'immobilisation actuellement prévues pour les installations dans la partie est des Territoires du Nord-Ouest comprennent des dépenses prévues considérables en 1992 et 1993 au titre du remplacement de commutateurs électromécaniques dans diverses localités. Si ces programmes de remplacement sont parachevés d'ici la fin de 1993, tous les commutateurs dans la partie est des Territoires du Nord-Ouest seront convertis à la technologie numérique.
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Considérant que le remplacement du commutateur de Faro est prévu depuis plusieurs années et que le nombre de lignes en service desservies par ce commutateur a augmenté de façon constante ces dernières années, le Conseil estime qu'il est raisonnable de s'attendre que la Norouestel entreprenne le remplacement du commutateur de Faro dans les mêmes délais que les remplacements prévus dans la partie est des Territoires du Nord-Ouest.
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E. Financement du programme de construction
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Le Yukon a souligné une réponse à une demande de renseignements indiquant qu'une somme de 1,3 million de dollars en revenus nets de la Norouestel (environ 13 % des revenus nets totaux) sert à financer le budget d'immobilisations. Selon lui, un niveau de 40 % correspond davantage au montant des revenus nets que d'autres compagnies de téléphone canadiennes contribuent à leurs budgets d'immobilisations.
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Les critères sur lesquels le Conseil se base pour évaluer le caractère raisonnable du plan d'immobilisations n'inclut pas un examen des sources de financement pour le budget d'immobilisations. Bien que des renseignements concernant la source et l'affectation des fonds soient déposés périodiquement, le Conseil n'a jamais eu pour pratique d'ordonner aux compagnies de consacrer des sommes précises ou fractions de montants disponibles au programme de dépenses d'investissements.
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F. Pertinence des programmes d'immobilisations importants
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Le Yukon s'est dit préoccupé par le fait que les dépenses d'immobilisation au titre de la construction d'installations microondes numériques sur la route à fort trafic entre Whitehorse à Grand Prairie (Alberta) et les installations de radio numériques entre Hay River et le Grand lac de l'Esclave, ne doivent pas commencer avant 1995/1996. Il estimait également que la demande justifie une mise à niveau numérique avant 1995 et il a fait remarquer qu'il s'agit du seul système à grande distance reliant Whitehorse à des points situés dans les régions sud et est du pays. Il a soutenu que les installations micro-ondes analogiques en place ne donnent pas une capacité téléphonique et de transmission de données à grande vitesse suffisante pour satisfaire les besoins d'utilisateurs comme lui, et qu'il lui faut une plus grande capacité de largeur de bande pour répondre à la demande pour la formation à distance, la télémédecine et les services de vidéoconférence entre Whitehorse et des points situés en Colombie-Britannique, en Alberta et dans l'Est du Canada.
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Le Yukon a adressé une demande de renseignements à la Norouestel dans laquelle il a noté que les abonnés sont intéressés surtout par des services et des installations au sud de Whitehorse et de Yellowknife et il a demandé de motiver les raisons de la construction des installations micro-ondes numériques principales sur la route à fort trafic Whitehorse-Tuktoyaktuk avant les installations numériques Whitehorse-Grand Prairie et Hay River-Grand lac de l'Esclave. Dans sa réponse, la Norouestel a cité plusieurs raisons pour procéder à la construction du système et des installations radiophoniques numériques de Whitehorse-Tuktoyaktuk.
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Dans la décision 91-12, le Conseil a noté les dépenses considérables qui sont prévues pour le programme d'installations de radio numériques Whitehorse-Inuvik (Tuktoyaktuk). Il a déclaré qu'une fois établi le calendrier du programme à phases multiples, la Norouestel serait tenue d'évaluer et de déposer les résultats pour justifier économiquement les dépenses afférentes. Il a ajouté qu'il prendrait une décision concernant le caractère raisonnable des dépenses du programme après avoir examiné l'évaluation à l'appui.
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La Norouestel a soumis son étude d'évaluation en décembre 1991 et, par suite des discussions entre la Norouestel et le personnel du Conseil, elle a déposé des renseignements additionnels sur les coûts et les revenus en février 1992. En se fondant sur les résultats de l'étude d'évaluation et les renseignements supplémentaires soumis par la compagnie, le Conseil, dans une lettre datée du 9 mars 1992, a jugé raisonnables les dépenses prévues pour ce programme.
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D'après les résultats de l'étude d'évaluation, la constatation antérieure du Conseil et le fait que la Norouestel ait invoqué des raisons valables pour faire du programme Whitehorse-Tuktoyaktuk une priorité, le Conseil est d'avis que le calendrier actuel du programme qui prévoit que la construction commencerait en 1992, est réaliste. Il estime que pour devancer les programmes micro-ondes Whitehorse-Grand Prairie et Hay River-Grand lac de l'Esclave, comme le Yukon le prétend, il faudrait procéder au financement des immobilisations au cours des premières années du programme de construction ou encore reporter le programme du système de transmission Whitehorse-Tuktoyaktuk. Il croit aussi qu'à la lumière des priorités établies par la compagnie et des raisons pour commencer la construction du programme en question, il ne serait pas possible de devancer le calendrier de mise en oeuvre des programmes micro-ondes Whitehorse-Grand Prairie et Hay River-Grand lac de l'Esclave.
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G. Conclusions
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Après avoir examiné la preuve dont il est saisi, le Conseil juge raisonnable le programme de construction de la Norouestel pour les années 1992 à 1996 inclusivement, sous réserve de ses observations concernant le remplacement du commutateur de Faro.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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