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Ottawa, le 7 août 1991
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Décision Télécom CRTC 91-12
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NOROUESTEL INC. - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1990
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1990-83 du 6 septembre 1990, le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (EPC) de la Norouestel Inc. (la Norouestel). L'examen s'est déroulé conformément aux procédures établies dans l'avis public Télécom CRTC 1982-48 du 28 octobre 1982, par voie d'examen des documents pertinents.
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Le 31 octobre 1990, la Norouestel a déposé les Prévisions de 1990 de son programme de construction (prévisions des dépenses d'immobilisation pour 1991-1995) ainsi que d'autres renseignements demandés par le Conseil. Plusieurs parties se sont inscrites à l'instance et, le 28 novembre 1990, le gouvernement du Yukon et le Conseil ont adressé des demandes de renseignements à la Norouestel. Celle-ci a déposé ses réponses aux demandes le 31 janvier 1991. Aucune observation n'a été déposée sur le caractère raisonnable du programme de construction de la Norouestel.
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II LES PRÉVISIONS DE 1990
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A. Changements pour l'ensemble du programme de construction
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Pour les années 1991 et 1992, les dépenses d'immobilisation totales dans les Prévisions de 1990 sont de 18,8 % supérieures à celles des Prévisions de 1989. Cette augmentation globale des dépenses prévues est principalement attribuable à des affectations plus grandes dans les catégories Modernisation et Soutien, pour tenir compte de nouveaux programmes ajoutés dans les Prévisions de 1990.
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B. Catégorie d'utilisation
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Le tableau suivant résume les dépenses d'immobilisation prévues dans les Prévisions de 1990 de la Norouestel, par catégorie d'utilisation pour chaque année de 1991 à 1995 :
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1991 1992 1993 1994 1995
($ thousands/milliers de dollars)
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Usage Category/
Catégorie d'utilisation
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Growth/Croissance 14549.4 19752.5 20788.5 16294.5 18887.7
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Modernization/ 9901.5 2074.4 3901.7 10015.4 7416.7
Modernisation
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Replacement/ 1262.5 798.1 678.1 692.3 698.9
Remplacement
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Support/Soutien 5160.6 3559.3 3128.6 3739.5 5184.5
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Total/Total 30874.0 26184.3 28496.9 30741.7 32187.8
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1. Catégorie Croissance
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La catégorie Croissance/Demande comprend les dépenses d'immobilisation de programmes requises pour satisfaire à la croissance supplémentaire annuelle de la demande des abonnés pour des services de télécommunications et impliquant de légers changements aux méthodes actuelles de prestation du service. Pour les années 1991 et 1992, les dépenses d'immobilisation des Prévisions de 1990 sont de 5,3 % inférieures à celles que l'on avait prévues dans les Prévisions de 1989. Cette réduction s'explique surtout par une diminution de la portée de certains programmes, des retards enregistrés dans certains programmes et, dans une moins large mesure, des estimations de coûts révisées. Parmi les programmes qui ont modifié sensiblement les dépenses prévues affectées à la catégorie Croissance pendant la période de prévisions en cours, on compte les suivants : la prestation continue d'équipement téléphonique aux abonnés; l'extension du service local à divers endroits; le remplacement d'installations de commutation dans diverses circonscriptions; le remplacement des installations de commutation interurbaine et l'extension du service local dans la circonscription de Yellowknife; la prestation et l'extension d'installations de circonscription dans diverses petites localités isolées; la prestation des installations de commutation DMS-100 et du service Centrex dans la circonscription de Yellowknife en 1995; la fourniture d'une capacité et de fonctions de signalisation par canal sémaphore; l'extension des installations multiplex; la prestation continue d'installations radiotéléphoniques mobiles automatisées; la prestation d'installations radio numériques sur la route micro-ondes Whitehorse-Inuvik; et la prestation continue d'installations de stations terriennes.
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2. Catégorie Modernisation
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La catégorie Modernisation comprend les dépenses d'immobilisation des programmes requis pour accroître l'efficacité, réduire les dépenses d'exploitation et offrir de nouveaux services en modernisant l'équipement et les installations. Pour les années 1991 et 1992, les dépenses projetées dans les Prévisions de 1990 sont de 68,7 % supérieures à celles des Prévisions de 1989. Cette augmentation substantielle est principalement attribuable aux nouveaux programmes de modernisation ajoutés dans les Prévisions de 1990 dont les principaux sont les suivants : le système radiophonique numérique Alascom comprenant le remplacement d'installations radio micro-ondes analogiques par des installations radio numériques à fort trafic et la mise à niveau d'installations d'amplificateur de puissance transistorisé et de transmission par satellite à large bande à Coppermine. Voici les programmes importants qui ont modifié sensiblement les dépenses prévues affectées à la catégorie Modernisation pendant la période de prévisions en cours : le remplacement des installations de commutation de la classe 4/5 GTD-5 dans la circonscription de Whitehorse; des mises à jour de logiciel standard dans diverses circonscriptions; le remplacement d'installations de commutation analogique dans les circonscriptions de Cassiar et de Tuktoyaktuk; le programme d'installations radio numériques Alascom; et le remplacement des systèmes radio analogiques de Mills Lake-Fort Nelson et Fort Simpson-Inuvik par des installations numériques.
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3. Catégorie Remplacement
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La catégorie Remplacement comprend les dépenses d'immobilisation des programmes requis pour remplacer par des installations similaires l'équipement ou les installations producteurs de revenus en place qui sont usés ou endommagés au point qu'il n'est pas rentable de les réparer. Pour les années 1991 et 1992, les dépenses d'immobilisation des Prévisions de 1990 sont de 30 % supérieures à celles des Prévisions de 1989. L'augmentation des dépenses prévues est attribuable principalement au report à 1991 de programmes prévus antérieurement.
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4. Catégorie Soutien
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La catégorie Soutien comprend les dépenses d'immobilisation des programmes requis pour offrir l'équipement et les installations permettant de soutenir l'ensemble des activités de la compagnie. Les postes de cette catégorie ne produisent pas directement de revenus, et comprennent les immeubles administratifs, le matériel de bureau, les véhicules, l'outillage et les systèmes informatiques généraux de traitement des données. Pour les années 1991 et 1992, les dépenses d'immobilisation des Prévisions de 1990 sont de 179,5 % supérieures à celles des Prévisions de 1989. Cette augmentation substantielle du niveau des dépenses prévues est attribuable principalement aux nouveaux programmes ajoutés dans les Prévisions de 1990, ainsi qu'à une augmentation de la portée de quelques-uns des programmes en cours, en particulier la prestation d'équipement lourd additionnel. Les nouveaux programmes importants ajoutés dans les Prévisions de 1990 sont les suivants : l'extension des systèmes de sécurité des édifices; la fourniture de courant ininterrompu à divers endroits; l'achat de véhicules légers auparavant loués; la fourniture de deux autoneiges de remplacement; la consolidation de l'édifice du central à Whitehorse; le remplacement des installations d'hébergement des équipes de travail à divers sites de transmission par micro-ondes; et la capitalisation de divers postes immobiliers auparavant loués ou imputés.
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C. Programme de dérivation radio numérique Whitehorse-Inuvik
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Dans les Prévisions de 1990, les dépenses prévues pour le programme de dérivation radio numérique Whitehorse-Inuvik sont les suivantes :
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1991 1992 1993 1994 1995
($ thousands/milliers de dollars)
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3622.5 8930.3 12935.6 7738.7 957.2
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Dans une demande de renseignements, le Conseil a demandé à la Norouestel de lui fournir les résultats d'une évaluation économique pour justifier les dépenses considérables prévues pour ce programme à phases multiples. Dans sa réponse, la Norouestel a souligné que l'étude environnementale qu'elle doit achever avant d'acquérir des permis d'utilisation des terres avait retardé le programme. Elle a déclaré que la justification économique des phases initiales du programme seront réexaminées lorsque le calendrier aura été clairement établi.
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Une fois établi le calendrier du programme d'installations radio numériques Whitehorse-Inuvik, la Norouestel doit évaluer et déposer les résultats pour justifier économiquement les dépenses prévues afférentes. Le Conseil prendra une décision concernant le caractère raisonnable des dépenses pour ce programme après avoir examiné l'évaluation à l'appui.
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D. Processus de gestion du Programme de construction
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Dans la documentation de l'EPC de 1990, la Norouestel a déposé une mise à jour, en date du 29 octobre 1990, de son document intitulé Construction Program Procedure. Ce document décrit la méthode que la compagnie a utilisée pour prévoir, élaborer, gérer et analyser son programme de construction. La mise à jour comprenait d'importantes révisions au document de gestion antérieur (daté du 3 avril 1984) et décrit de façon plus exacte les procédures que la compagnie emploie actuellement pour élaborer et gérer son programme de construction. Après avoir examiné les changements apportés au document, il les juge acceptables, à part quelques modifications mineures nécessaires à l'égard des niveaux d'utilisation dont il est question ci-après.
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E. Niveaux d'utilisation réels et prévus
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Le Conseil note qu'à l'exception de l'équipement d'abonné PABX/à clés et des installations de Centre télex, les niveaux d'utilisation réels et prévus des installations réseau de la compagnie se situent dans les marges objectives citées ou s'en approchent. Dans une réponse à une demande de renseignements, la Norouestel a souligné que, comme les systèmes et l'équipement PABX/à clés ne sont pas stockés, le vendeur les commande en fonction des besoins fermes exprimés par les abonnés. Elle a expliqué qu'il y a un fort roulement des achats et que le seul équipement qui n'est pas utilisé est un petit stock de pièces de rechange gardé dans un rapport entre un sur dix et un sur vingt. Ainsi le niveau d'utilisation ne tombe pas en dessous du niveau supérieur de la marge objective actuelle, c.-à-d. 90 %.
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La compagnie s'attend à ce que les niveaux d'utilisation des installations de Centre télex se situent bien en dessous de la marge objective de 55 %-80 % dans les dernières années de la période de prévisions en cours. Cette baisse est prévue parce que la demande pour le service télex diminue rapidement et que l'équipement est régulière- ment consolidé et retiré. De l'avis de la Norouestel, les objectifs d'utilisation pour cette catégorie d'installations ne sont donc plus valables.
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Le Conseil est d'avis que la Norouestel devrait modifier sa marge objective d'utilisation pour l'équipement d'abonné PABX/à clés de manière à refléter de façon plus exacte le processus de prestation en cours. Il est d'accord avec la compagnie que les objectifs d'utilisation des installations de Centre télex ne sont ni valables ni significatifs à la lumière de la diminution constante et rapide de la demande pour ce service. Il est donc d'avis qu'il faudrait retirer les objectifs d'utilisation du document Construction Program Procedure de la Norouestel.
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III CONCLUSION
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