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Ottawa, le 10 février 1992
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Avis public Télécom CRTC 92-4
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NOROUESTEL INC. - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1992
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de la Norouestel Inc. (la Norouestel) prévu pour les années 1992 à 1996. Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie pour les EPC de la Norouestel.
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1992 :
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(1) Toute personne désirant participer à l'examen devra déposer un avis d'intention de participer auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 6 mars 1992.
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(2) La compagnie doit déposer les Prévisions de 1992 de son programme de construction auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de participer (les parties intéressées) au plus tard le 31 mars 1992.
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(3) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements adressées à la Norouestel et en signifier copie à la compagnie au plus tard le 5 mai 1992.
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(4) La compagnie doit déposer ses réponses écrites à ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 2 juin 1992.
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(5) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 9 juin 1992.
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(6) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 16 juin 1992.
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(7) La partie qui demande des renseignements complémentaires ou la divulgation de renseignements peut déposer sa réplique auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 23 juin 1992.
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(8) Les parties intéressées peuvent déposer auprès du Conseil leurs observations au sujet du caractère raisonnable des Prévisions de 1992 du programme de construction de la Norouestel et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 21 juillet 1992.
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(9) La compagnie doit déposer ses répliques à ces observations auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 18 août 1992.
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(10) Tous les documents susmentionnés doivent être reçus aux dates prescrites, non pas simplement être mis à la poste à ces dates.
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La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les Prévisions de 1992 de son programme de construction :
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1) une comparaison entre l'exposé de 1992 et celui de 1990 des dépenses prévues de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations entre les exposés attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(Ces renseignements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés).
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(2) une comparaison d'une année à l'autre des Prévisions de 1992 du programme de construction de la compagnie, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations des dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(3) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1990 et en 1991 et des dépenses prévues par la compagnie dans son exposé budgétaire pour ces années-là, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations des dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) politique de la compagnie, en précisant le montant attribuable à des changements de politique,
c) changements comptables,
d) volume, et
e) autre;
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(4) les mises à jour, le cas échéant, du document de la compagnie intitulé "Construction Program Procedure" du 29 octobre 1990;
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(5) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du service réalisées, pour chaque nouveau programme;
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(6) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du
service réalisées, pour chaque programme supprimé des Prévisions de 1990;
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(7) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité ou de la productivité et de la qualité du service pour tous les programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations et dont le coût prévu s'élève à plus d'un million de dollars;
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(8) l'utilisation réelle pour les années 1989 à 1991, plus l'utilisation prévue pour les années 1992 à 1996, inclusivement, des catégories d'installations suivantes :
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a) circuits téléphoniques locaux;
b) câble d'alimentation,
c) systèmes de commutation intercirconscription,
d) systèmes de transmission interurbaine téléphonique et de données (expliqués séparément),
e) équipement de l'abonné, systèmes de transmission de données, et
f) circuits locaux de télex.
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Voici les adresses nécessaires aux fins de l'EPC :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Madame Marion Gee Directrice, Contentieux et Questions de réglementation
Norouestel Inc.
Sac postal 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
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Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction de la Norouestel peut communiquer avec M. David Robinson, employé du Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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