ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-95

Décision

Ottawa, le 19 mars 1993

Décision CRTC 93-95

Société Radio-Canada

Ottawa (Ontario) - 920501400 - 920502200 - 920503000 - 920504800

À la suite de l'avis public CRTC 1992-67 du 2 octobre 1992, le Conseil renouvelle les licences de la Société Radio-Canada (la Société/la SRC) pour le réseau de la Radio anglaise (AM), le réseau de la Radio française (AM), le réseau de la Radio anglaise stéréo (FM) et le réseau de la Radio française stéréo (FM), du 1er avril 1993 au 31 mars 2000, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

Le Conseil estime que la Société, en période de restriction et d'incertitude, mérite des éloges pour l'excellence générale de sa programmation radiophonique qui constitue un modèle pour les radiodiffuseurs, autant au Canada que partout dans le monde.

La Loi sur la radiodiffusion stipule que la Société devrait offrir une programmation très large qui renseigne, éclaire et divertit. La Société s'acquitte de ce mandat en anglais et en français grâce à ses deux services de radio complémentaires. Alors que les réseaux de la Radio anglaise et française sont axés sur la présentation de nouvelles et d'information, les réseaux de la Radio stéréo mettent principalement en valeur la musique de concert à l'échelle nationale.

Les émissions d'information présentées aux réseaux de la Radio sont authentiquement canadiennes. Elles permettent aux Canadiens de partager leur vécu sur le plan national de même que sur le plan régional. La Radio stéréo représente pour plusieurs un lien culturel vital; grâce à la présentation d'émissions musicales remarquables, composées principalement de concerts, elle rend ces événements présents à ceux et celles qui n'ont pas accès aux institutions culturelles des centres urbains. La SRC offre aussi une tribune nationale importante aux compositeurs et interprètes de musique classique canadienne, de jazz, de folklore et d'autres catégories musicales habituellement sous représentées dans la programmation des stations commerciales.

Partout au pays, les Canadiens comptent sur les réseaux radiophoniques de la SRC pour leur offrir des émissions relevées dans l'ordre des idées et de la pensée. À cet égard, le Conseil fait état des plus de 2300 interventions reçues à l'appui du renouvellement de ces licences de réseaux.

Activités commerciales

Il est actuellement interdit aux réseaux radiophoniques de la SRC, par conditions de licence, de diffuser des messages publicitaires (catégorie 5), sauf ceux inclus dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite et ceux qui ont trait à des élections fédérales.

Dans les demandes en instance, la Société a proposé de modifier ces conditions de licence de manière à lui permettre de diffuser :

 de courts messages de parrainage au cours de représentations spéciales (telles que concerts, festivals, spectacles et dramatiques). Ces message pourront comprendre le nom du commanditaire et une brève description générale de la nature des services et produits offerts, y compris le nom et la marque de commerce du service ou du produit. Ces messages ne seront en aucune façon conçus dans le but de promouvoir ou de vendre des produits ou services particuliers; à titre d'exemple, ces messages ne devront pas faire référence au prix, à la qualité, à la commodité d'un produit ou d'un service, ou à tout autre élément de comparaison ou de concurrence. La Société a fait savoir qu'elle ne cherche pas de publicité de commandite pour ses émissions journalistiques ou ses émissions inscrites à l'horaire habituel.

Des interventions à l'appui de cette proposition ont été présentées par la West Coast Media Society, le Gouvernement de Terre-Neuve et l'Université Sainte-Anne. Ces intervenants sont en faveur d'activités commerciales restreintes, faisant valoir que les recettes supplémentaires pourraient permettre d'accroître le nombre d'émissions de spectacles diffusées et se traduire par un appui accru au milieu artistique.

Des interventions défavorables à cette proposition ont été reçues de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), de l'Association des radiodiffuseurs du Canada central (l'ARCC), de deux sociétés privées de radio commerciale ainsi que de deux particuliers. Ces intervenants s'inquiètent notamment du fait que l'approbation de la proposition puisse entraîner une concurrence accrue pour des radiodiffuseurs commerciaux qui sont déjà en difficulté financière et que la commandite restreinte pourrait constituer un premier pas vers la publicité conventionnelle à la radio de la SRC.

Le Conseil note aussi que des centaines d'intervenants en faveur du renouvellement des licences des réseaux, même s'ils n'ont pas directement mentionné la proposition relative à la commandite, ont expressément déclaré que l'une des raisons de leur appui est la nature non commerciale de la radio de la Société.

Dans sa réplique aux interventions défavorables, la Société a insisté sur le fait que les activités de commandite seraient limitées et les recettes afférentes, très minimes.

Après un examen approfondi des opinions de la Société et des intervenants, le Conseil n'est pas convaincu qu'il soit souhaitable que la radio de la Société se tourne vers des activités commerciales et, par conséquent, il refuse cette proposition. La licence de chaque réseau reste donc assujettie à la condition que la Société ne diffuse aucun message publicitaire de catégorie 5, sauf :

 a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou

 b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections.

Le Conseil note que cette condition de licence s'applique à l'heure actuelle à chacune des licences en cause et prévoit le maintien de la diffusion de diverses émissions commanditées, notamment "Le hockey des Canadiens" au réseau de la Radio française et "L'opéra du Metropolitan" aux réseaux de la Radio anglaise stéréo et de la Radio française stéréo.

Projets non mis en oeuvre

Dans la décision CRTC 88-181 par laquelle étaient renouvelées les licences des réseaux du 1er avril 1988 au 31 mars 1991, le Conseil a déclaré qu'il s'attendait à ce que la Société :

 mette en oeuvre les 19 projets de services radiophoniques en suspens qu'il lui a déjà autorisés ... en deçà de la période de renouvellement de trois ans. Comme première étape, la SRC est tenue de présenter au Conseil, dans les six mois de la date de la présente décision, un rapport exposant l'état de chaque proposition et donnant un échéancier de mise en oeuvre.

Ultérieurement à la décision, on a constaté qu'il existait de fait 21 autorisations non mises en oeuvre. Les licences relatives à ces autorisations ont été renouvelées avec dates d'expiration coïncidant avec celles des réseaux radiophoniques de la Société. Depuis 1988, cinq de ces autorisations (Sheet Harbour, Nouvelle-Écosse; Geraldton et Manitouwadge, Ontario; Gillam et Lynn Lake, Manitoba) ont été mises en oeuvre et une autre (Brockville, Ontario) a été rétrocédée parce que le service à cette localité était déjà offert à partir d'un autre émetteur. Dans les demandes de renouvellement en instance, la Société a déclaré qu'elle mettrait en oeuvre quatre autres projets aussitôt que possible : CJBC-FM Toronto (Radio française stéréo), CBCR-FM Kirkland Lake, Ontario (Radio anglaise), CBHS-FM Amherst/Springhill, Nouvelle-Écosse (Radio anglaise) et CBF-FM-2 Sherbrooke, Québec (Radio française stéréo). Le Conseil note que CJBC-FM Toronto est entrée en ondes en octobre 1992.

M. André Hamel, député à l'Assemblée nationale du Québec, a présenté une intervention dans laquelle il demande que la SRC rende la Radio française stéréo accessible dans la région de l'Estrie. Dans sa réplique à cette intervention, la Société a déclaré que la mise en oeuvre de CBF-FM-2 Sherbrooke réalisera ce voeu. La SRC a fait remarquer que ce projet est prioritaire et qu'il sera mis en oeuvre dès que ses crédits le lui permettront.

Par conséquent, le Conseil renouvelle par la présente, pour des motifs d'ordre administratif, les licences de CJBC-FM Toronto, CBCR-FM Kirkland Lake et CBF-FM-2 Sherbrooke, du 1er avril 1993 au 31 mars 1994, de manière à coïncider avec les dates d'expiration des licences de la plupart des stations et émetteurs locaux de la Société au pays.

Dans une décision connexe portant sur une demande distincte publiée aujourd'hui (la décision CRTC 93-96), le Conseil renouvelle également la licence de la SRC pour CBHS-FM Amherst/Springhill, du 1er avril 1993 au 31 mars 1994.

La Société a déclaré qu'à cause de restrictions financières, les 11 autres projets ne seront pas mis en oeuvre et qu'elle n'a donc pas demandé le renouvellement des licences des entreprises ci-après :
CHFA-9-FM Bonnyville, Alberta French-language Radio/Radio française

CBX-2-FM High Level, Alberta English-language Radio/Radio anglaise

CBX-1-FM High Prairie, Alberta English-language Radio/Radio anglaise

CBX-4-FM Marten Mountain/

Slave Lake, Alberta English-language Radio/Radio anglaise

CBX-3-FM Wabaska, Alberta English-language Radio/Radio anglaise

CBXF-FM Whitecourt, Alberta English-language Radio/Radio anglaise

CBML-FM Val d'Or, Québec English-language Radio/Radio anglaise

CBBB-FM Belleville, Ontario English-language Stereo/Radio anglaise stéréo

CBBA-FM Brockville, Ontario English-language Stereo/Radio anglaise

stéréo

CBBS-FM Sudbury, Ontario English-language Stereo/Radio anglaise

stéréo

CBOS-FM Sudbury, Ontario French-language Stereo/Radio française

stéréo

Le Conseil note que, dans le cas des projets de la Radio stéréo à Belleville et à Brockville ci-dessus, la SRC est en voie d'examiner d'autres moyens d'offrir le service.

Deux interventions ont abordé la question de l'émetteur non mis en oeuvre à Bonnyville (Alberta). Elles venaient de l'Association canadienne-française de l'Alberta et de la Fédération des aîné(e)s franco-albertain(e)s. Dans les deux interventions, on demandait que la SRC soit tenue de mettre en oeuvre l'émetteur de Bonnyville. La SRC a répliqué que ses plans pour ce projet ont été suspendus et qu'elle présentera une nouvelle demande en vue de desservir Bonnyville lorsque ses crédits le lui permettront.

Autres questions d'ordre technique

Pour ce qui est des priorités à long terme pour la radio de la Société, la décision CRTC 88-181 a établi trois objectifs. Il s'agit de la mise en oeuvre des projets en suspens dans le cadre du Plan de rayonnement accéléré (PRA), du remplacement éventuel des affiliées privées et de l'extension des services stéréo à 75 % de la population de chaque province.

Le Conseil continue de s'attendre à ce que la Société prenne des mesures concrètes en vue d'atteindre chacun de ces importants objectifs.

Le Conseil note que la Société l'a déjà avisé que les projets en suspens dans le cadre du PRA sont inclus dans le Plan radiophonique à long terme.

Pour ce qui est du Plan de remplacement des affiliées, le Conseil note que la Société compte actuellement six stations commerciales privées affiliées à son service de la Radio anglaise et quatre à son service de la Radio française. On prévoit qu'au moins trois de ces stations se désaffilieront dans l'année suivant la date de la présente décision. Le Conseil note aussi qu'il n'existe aucune station commerciale privée affiliée aux réseaux de la Radio anglaise ou française stéréo.

En particulier, le Conseil réitère qu'il s'attend à ce que la Société "étende ses services stéréophoniques (FM) de langues anglaise et française à au moins 75 % de la population canadienne dans chaque langue et à au moins 50 % de la population de chaque province dans chaque langue".

Dans la décision CRTC 88-181, le Conseil a déclaré que cette attente pouvait être comblée si la Société établissait des émetteurs pour son service de la Radio anglaise stéréo à Victoria (Colombie-Britannique), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Marystown et Stephenville (Terre-Neuve) et, pour son service de la Radio française stéréo, à Toronto (Ontario) et Allardville et Campbellton (Nouveau-Brunswick).

Le Conseil note que la Société a, depuis, établi des émetteurs à Victoria pour son réseau de la Radio anglaise stéréo et, tel qu'indiqué ci-haut, à Toronto pour son réseau de la Radio française stéréo.

L'établissement de ces deux émetteurs fait que la Colombie-Britannique et l'Ontario remplissent le critère de 50 %. Toutefois, plus de 50 % des résidents de chacune des provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et de la Saskatchewan se trouvent encore sans service de la Radio anglaise stéréo.

Onze interventions ont abordé la question de l'extension des services stéréo. Les localités en cause sont notamment Allardville et Campbellton (Nouveau-Brunswick), Salmon Arm (Colombie-Britannique), Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), Sherbrooke et Québec (Québec) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). La réponse générale de la SRC à ces interventions a été qu'elle ne peut élargir ses services stéréo, à cause de sa situation financière actuelle. Néanmoins, le Conseil estime que l'extension du service stéréo à au moins 50 % de la population de chaque province dans chaque langue revêt une importance primordiale et, par conséquent, il réitère cet objectif comme attente pour la nouvelle période d'application des licences.

Dans la décision CRTC 88-181, le Conseil a aussi déclaré qu'il s'attendait à ce que la Société entreprenne une étude des répercussions de l'extension du service de la Radio de base (AM) aux localités dont la population compte entre 200 et 500 âmes et lui présente un rapport à cet égard. La Société a, en 1989, signalé qu'il faudrait 177 émetteurs pour atteindre ce niveau de service et que la population supplémentaire totale qui serait ainsi desservie serait légèrement inférieure à 50 000 âmes. Dans son rapport, la Société a également déclaré que 170 localités comptant 500 âmes ou plus ne reçoivent pas encore un service radiophonique adéquat de sa part. Il faudrait au total 28 émetteurs pour fournir le service à ces localités.

Douze interventions ont soulevé la question de l'extension du service de la radio aux localités qui ne reçoivent pas encore le service de la Radio anglaise ou française de base de la SRC, ou les deux. D'autres interventions reçues de Victoria (Colombie-Britannique), de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard ont manifesté de l'intérêt pour des émissions produites par ces régions et diffusées à partir d'elles.

Les interventions de Victoria reflètent une préoccupation de longue date du fait que cette ville soit la seule capitale provinciale sans station radiophonique de la SRC diffusant ses propres émissions. Les résidents de Victoria captent à l'heure actuelle les émissions du réseau de la Radio de la SRC en provenance de CBU Vancouver. Dans sa réplique aux interventions de Victoria, la SRC a déclaré qu'elle procéderait à un réexamen de la situation à Victoria pour voir quels plans d'action pourraient s'offrir et que l'établissement d'un bureau de la Radio de la SRC et d'un émetteur pour Victoria est prioritaire. Le Conseil note que la SRC a amélioré le service à Victoria au cours de la dernière période d'application de ses licences, en établissant des émetteurs pour diffuser les émissions du réseau de la Radio anglaise stéréo, et il l'encourage à donner suite à ses plans visant à établir un service source de la Radio anglaise au cours de la nouvelle période d'application de ses licences.

Les interventions reçues de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve exprimaient de l'inquiétude au sujet du peu d'émissions de la Radio française en provenance de ces provinces. Dans ses répliques à ces interventions, la SRC a déclaré qu'elle prévoit maintenir les niveaux actuels de service dans ces régions. Elle a fait remarquer qu'il y a un reporter à plein temps à Terre-Neuve pour le réseau de la Radio française et que l'édition de l'Î.-P.-É. en semaine de l'émission "Bonjour Atlantique", produite à Moncton (Nouveau-Brunswick), se poursuivra.

D'après les statistiques incluses dans la demande de la SRC, le service de la Radio anglaise est accessible à 94 % des Canadiens et le service de la Radio française, à 93 %. Les statistiques que la Société avait fournies lors de l'audience de 1987 portant sur le renouvellement de ses licences avaient révélé un taux de rayonnement de 99 % pour les services de la Radio anglaise et française. Une explication possible de cet écart est peut-être le fait que les statistiques de 1987 incluaient les projets non mis en oeuvre, mais pas les plus récentes. Un autre facteur est la croissance démographique dans les régions non desservies. Il est manifeste, toutefois, que le service de la Radio anglaise reste toujours inaccessible à quelque 1 280 000 Canadiens de langue anglaise et le service de la Radio française, à environ 530 000 Canadiens de langue française.

Le Conseil estime que l'objectif d'étendre le service aux petites localités reste valable. Par conséquent, il encourage la SRC à redoubler d'ardeur pour fournir ses services de la Radio aux localités non desservies et il exige que la Société inclue les 28 émetteurs susmentionnés dans son Plan radiophonique à long terme. Service aux francophones hors Québec

Dans la décision CRTC 88-181, le Conseil a aussi déclaré qu'il s'attendait à ce que la Société assure dans les émissions de son réseau de la Radio française un meilleur reflet des diverses régions du pays. Il s'attendait de plus à ce que la SRC procède à une étude des besoins des francophones hors Québec en radiodiffusion et lui présente un plan d'action fondé sur cette étude.

Le rapport, présenté au début de 1990, donnait en détail une série d'objectifs et de plans d'action pour combler ces attentes, mais la Société y avertissait le Conseil qu'aucun des plans ne pourrait être mis en oeuvre sans des crédits supplémentaires. Dans les demandes de renouvellement en instance, la Société a réitéré son engagement de maintenir le service offert à l'heure actuelle aux francophones hors Québec et de poursuivre ses efforts pour en améliorer la qualité.

Dix interventions ont porté expressément sur la manière dont le service de la Radio française de la Société reflète les régions du Canada. Presque toutes venaient de groupes représentant les intérêts des collectivités francophones hors Québec.

Bien que tous ces intervenants soient en faveur du renouvellement des licences de la SRC et aient noté les contributions de la radio de la SRC pour la promotion de la culture francophone hors Québec, plusieurs ont souligné que la programmation réseau devrait mieux refléter la diversité des collectivités francophones hors Québec.

Dans sa réplique aux intervenants, la SRC a noté qu'elle a considéré comme prioritaire l'amélioration du service aux francophones hors Québec au cours de la dernière période d'application de ses licences et qu'elle continuera de le faire dans l'avenir, malgré un manque de crédits.

Le Conseil s'attend à ce que la Société maintienne et améliore son service actuel, tout en intégrant de plus nombreux éléments régionaux dans les émissions produites par le réseau de la Radio française. Musique canadienne

Les réseaux radiophoniques de la Société sont actuellement tenus, par condition de licence, de faire en sorte qu'au moins 50 % des pièces musicales populaires (catégorie 2) et au moins 20 % des pièces musicales traditionnelles et pour auditoires spécialisés (catégorie 3) diffusées chaque semaine soient canadiennes.

Le Conseil a procédé à deux analyses du contenu canadien de chacun des quatre réseaux au cours de la dernière période d'application des licences. Il a constaté que le réseau de la Radio anglaise était en parfaite conformité lors des deux analyses. Chaque analyse a révélé de légères lacunes pour chacun des trois autres réseaux.

La Société a déclaré que, pour régler les problèmes de conformité qu'ont révélés les lacunes susmentionnées, elle est en voie d'instituer des contingents de contenu canadien par émission, d'élaborer un système informatisé qui permettra de contrôler de plus près la conformité et d'ajouter à ses grilles-horaires davantage d'émissions contenant des niveaux plus élevés de musique canadienne.

Bien que le Conseil soit conscient du rôle important de la radio de la SRC dans la promotion et la production de genres variés de musique canadienne, il estime que la Société devrait aussi servir de modèle de dépassement pour ce qui est du contenu canadien. Le Conseil prend note des mesures susmentionnées que la Société doit prendre pour assurer la conformité en tout temps avec les conditions de licence que l'on retrouve ci-après.

Les licences des réseaux de la Radio anglaise et française (AM) sont assujetties à la condition que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion. Les licences des réseaux de la Radio anglaise et française (AM) sont aussi assujetties à la condition que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes.

Les licences des réseaux de la Radio anglaise et française stéréo (FM) sont assujetties à la condition que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes.

Les licences des réseaux de la Radio anglaise et française stéréo (FM) sont aussi assujetties à la condition que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion soient canadiennes et que ces pièces soient réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.

Représentation non sexiste des personnes et équité en matière d'emploi

En mars 1991, le conseil d'administration de la SRC a approuvé des révisions aux lignes directrices de la Société relative à la représentation non sexiste des personnes. Le Conseil a approuvé ces révisions dans l'avis public CRTC 1991-109 et a déclaré qu'il avait bon espoir que la Société adoptait là un rôle de leadership dans ce secteur.

La licence de chaque réseau reste assujettie à la condition que la titulaire respecte ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil a annoncé qu'il examinera les pratiques d'équité en matière d'emploi des radiodiffuseurs. Dans le cas de la Société, le Conseil examinera ces questions au moment du renouvellement des licences de ses réseaux de télévision.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling