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Ottawa, le 2 octobre 1992
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Avis public CRTC 1992-67
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1.OTTAWA (Ontario)
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Demandes (920501400, 920502200, 920503000, 920504800) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises suivantes de réseaux (radiophoniques) qui expirent le 31 mars 1993:
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le réseau radiophonique de langue anglaise;
le réseau radiophonique de langue française;
le réseau stéréophonique de langue anglaise;
le réseau stéréophonique de langue française.
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À la suite d'une audience publique tenue en octobre 1987, le Conseil a renouvelé les licences des réseaux radiophoniques de la Société pour une période de trois ans (la décision CRTC 1988-181 du 30 mars 1988). Depuis cette date, les licences de la Société ont été renouvelées deux fois, pour un an, par décision administrative.
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Dans la décision CRTC 1988-181, le Conseil a formulé certaines conditions de licence dont la suivante:
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La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire, sauf
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(a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite,
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(b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections,
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(c) du matériel tombant dans la sous-catégorie de teneur 81, ou
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(d) des concours ou des jeux destinés ou visant à encourager la syntonisation de la station et tout matériel verbal ou musical servant à promouvoir ces jeux, sans identification d'un commanditaire.
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Dans ses demandes de renouvellement, la Société propose de modifier sa condition de licence relative à la diffusion de messages publicitaires, ce qui lui permettrait de diffuser
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"de courts messages de parrainage au cours de représentations spéciales (telles que concerts, festivals, spectacles et dramatiques). Ces messages pourront comprendre le nom du commanditaire et une brève description générale de la nature des services et produits offerts, y compris le nom et la marque de commerce du service ou du produit. Ces messages ne seront en aucune façon conçus dans le but de promouvoir ou de vendre des produits ou services particuliers; à titre d'exemple, ces messages ne devront pas faire référence au prix, à la qualité, à la commodité, à la durabilité, aux avantages d'un produit ou d'un service, ou à tout autre élément de comparaison ou de concurrence;"
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La Société a fait savoir qu'elle ne cherche pas de publicité de commandite pour ses émissions journalistiques ouses émissions inscrites à l'horaire habituel.
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Dans la décision CRTC 1988-181, le Conseil a formulé certaines attentes dont la suivante:
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La mise en oeuvre des projets de services radiophoniques en suspens que le Conseil a déjà autorisés. Au 30 mars 1988, la Société n'avait pas mis en oeuvre 21 stations FM pour lesquelles elle avait été autorisée par le Conseil à fournir un service AM ou FM, en anglais ou en français.
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La Société a fait savoir qu'elle n'a pu mettre en oeuvre tous ces projets à cause de réductions budgétaires.
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Les stations de Gillam et de Lynn Lake au Manitoba; de Geraldton et de Manitouwadge en Ontario ainsi que celle de Sheet Harbour en Nouvelle-Écosse sont maintenant en ondes. La licence de CBOB-FM Brockville a été rétrocédée et le service dans cette région est assuré par CBO-FM Ottawa. La SRC a déclaré qu'elle mettra en oeuvre CJBC-FM Toronto à l'automne 1992. Elle entend faire de même pour CBCR-FM Kirkland Lake en Ontario; CBF-FM-2 Sherbrooke au Québec et CBHS-FM Springhill; cependant, elle n'en a pas précisé la date de mise en oeuvre.
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La Société a fait savoir qu'elle n'entend pas mettre en oeuvre les 11 autres stations dans un avenir prévisible et elle rétrocède l'autorisation visant ces entreprises puisqu'elle présente des demandes de renouvellement de licences des stations "mères".
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Voici les 11 projets radiophoniques qui ne seront pas mis en oeuvre:
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CHFA-FM Bonnyville (Alberta)
CBX-2-FM High Level (Alberta)
CBX-1-FM High Prairie (Alberta)
CBX-4-FM Marten Moutain/ Slave Lake (Alberta)
CBX-3-FM Wabaska (Alberta)
CBXF-FM Whitecourt (Alberta)
CBBB-FM Belleville (Ontario)
CBBA-FM Brockville (Ontario)
CBOS-FM Sudbury (Ontario)
CBBS-FM Sudbury (Ontario)
CBML-FM Val d'Or (Québec)
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La réalisation d'une étude sur les besoins des francophones hors Québec en radiodiffusion et la présentation d'un plan d'action.
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En réponse à cette attente, la Société a déposé une étude en février 1990. Plus tard, elle a fait savoir que sa situation financière ne lui permettait pas, à ce moment-ci, d'étendre ses services à cet égard.
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Examen des demandes:
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Le public peut consulter les demandes aux bureaux de réception de la SRC aux adresses suivantes:
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Terre-Neuve
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Immeuble Radio-Canada
344, rue Duckworth
St. John's
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162, promenade Premier
Corner Brook
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98, avenue Sullivan
Gander
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2, avenue Harris
Grand Falls
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171, chemin Hamilton River
Happy Valley/Goose Bay
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Promenade Carol
Labrador City
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Île-du-Prince-Édouard
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430, avenue University
Charlottetown
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Nouvelle-Écosse
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5600, rue Sackville
Halifax
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285, rue Alexandra
Sydney
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Nouveau-Brunswick
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1160, rue Regent
Fredericton
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250, rue Archibald
Moncton
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560, rue Main
Saint John
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Québec
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2475, boulevard Laurier
Ste-Foy
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155, rue Saint-Sacrement
Matane
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500, rue des Saguenéens
Chicoutimi
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273 ouest, rue St-Jean Baptiste
Rimouski
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Pièce 30, 350, rue Smith
Sept-Îles
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1400 est, boulevard René-Lévesque
Montréal
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Ontario
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Bureau des communications
6e étage
415, rue Yonge
Toronto
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2e étage
100, rue Carlton
Toronto
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250, avenue Lanark
Ottawa
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1500, avenue Bronson Ottawa
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9e étage, Immeuble de la Bourse
267, rue Pelissier
Windsor
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213 est, rue Miles
Thunder Bay
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15, rue MacKenzie
Sudbury
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Manitoba
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541, avenue Portage
Winnipeg
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607, rue Langevin
Saint-Boniface
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7, avenue Selkirk
Thompson
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Saskatchewan
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2440, rue Broad
Regina
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5e étage, Tour du CN
Saskatoon
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Alberta
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7909, 51e Avenue
Edmonton
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1724 nord-ouest, boulevard Westmount
Calgary
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Colombie-Britannique
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700, rue Hamilton
Vancouver
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222, 3e Avenue
Prince Rupert
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243, avenue Lawrence
Kelowna
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1268, 5e Avenue Ouest
Prince George
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Territoires du Nord-Ouest
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Radio-Canada
Iqaluit
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Chemin Mackenzie
Inuvik
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Radio-Canada
Kivalliq
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5002, promenade Forrest
Yellowknife
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Yukon
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3101, 3e Avenue
Whitehorse
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 6 novembre 1992
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Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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