ARCHIVÉ -  Décision Télécom CRTC 92-21

Décision Télécom

Ottawa, le 27 novembre 1992

Décision Télécom CRTC 92-21

COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1992

Table des matières

I INTRODUCTION

II POINTS DISCUTÉS À LA RÉUNION PRÉLIMINAIRE

A. Plan de dimensionnement du réseau en fibres optiques

B. Mesure de l'utilisation des fibres optiques

C. Processus de l'Examen du programme de construction

1. Caractère suffisant du processus de l'EPC

2. Qualité de la preuve présentée à la réunion de 1992

III PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1992-1997

A. Aperçu

B. Les fibres optiques dans le réseau

C. Redéploiement des commutateurs GTD-5

D. Programme d'extension du service

E. Dépenses relatives à la croissance du réseau local

F. Dépenses relatives au remplacement des commutateurs interurbains

G. Transférabilité du numéro 800 américain

H. Conclusions générales

I INTRODUCTION

Dans l'avis public Télécom CRTC 1991-85 du 26 novembre 1991 (l'avis public 1991-85), le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Le 20 décembre 1991, la B.C. Tel a déposé son plan d'immobilisations pour 1992-1997 (les Prévisions de 1991) ainsi que d'autres renseignements pertinents que le Conseil avait demandés. La réunion préliminaire a eu lieu le 17 mars 1992 à Vancouver (Colombie-Britannique) et la réunion d'examen, qui a commencé le 17 mars 1992 à la fin de la réunion préliminaire, s'est terminée le 19 mars 1992.

Au nombre des participants aux réunions se trouvaient le gouvernement de la Colombie-Britannique (le GCB), le groupe composé de la B.C. Old Age Pensioners' Organization, du Council of Senior Citizens' Organizations, du West End Seniors' Network, de la Senior Citizens' Association, des Federated Anti-Poverty Groups of B.C. et du Local 1-217 IWA Seniors (appelé collectivement la BCOAPO et autres); la Rogers Cable TV Limited (la RCTV) et Unitel Communications Inc. (Unitel). Ces parties ont déposé des observations sur le caractère raisonnable du programme de construction de la compagnie au plus tard le 21 avril 1992. La B.C. Tel a répliqué à ces observations le 7 mai 1992.

II POINTS DISCUTÉS À LA RÉUNION PRÉLIMINAIRE

A. Plan de dimensionnement du réseau en fibres optiques

Dans son exposé sur les plans de dimensionnement du réseau en fibres optiques, la B.C. Tel a fait savoir qu'à l'heure actuelle, elle n'utilise les fibres optiques que dans la partie alimentation du réseau d'accès. La décision quant à l'utilisation du cuivre ou de la fibre optique est fondée sur une étude de la valeur actualisée des coûts annuels. À l'heure actuelle, 30 % des installations de liaisons principales-distantes sont des installations de fibres optiques. L'utilisation de la fibre optique dans la partie distribution du réseau est envisagée dans le Plan d'immobilisations de 1992-1997 (voir la section III ci-dessous).

B. Mesure de l'utilisation des fibres optiques

1. Exposé de la compagnie

La B.C. Tel a déclaré que la mesure de l'utilisation sert, entre autres choses, à contrôler l'efficacité avec laquelle les dépenses d'immobilisations sont engagées pour les installations extérieures et à aider la compagnie à optimiser cette utilisation. Pour le réseau de jonction (installations interurbaines et intercentraux), la compagnie a proposé d'utiliser le rapport kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente assignées et kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente disponibles. La compagnie a soutenu que cette mesure est la plus efficace pour les routes de jonction. Pour le réseau d'accès, la compagnie a évalué quatre mesures possibles :

(1) la proportion de paires de fibres optiques assignées par rapport aux paires disponibles,
mesurée au mur du central;

(2) la proportion de kilomètres-fibres assignées par rapport aux kilomètres-fibres disponibles;

(3) la proportion de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente assignées par rapport
aux kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente disponibles; et

(4) la proportion de voies à fréquence vocale équivalente assignées par rapport aux voies à
fréquence vocale équivalente disponibles.

La B.C. Tel a soutenu que toutes ces mesures comportent leurs inconvénients et que leur utilité est fonction de l'architecture du réseau retenue. La compagnie a déclaré qu'elle continue d'évaluer les architectures d'accès, notamment de point à point, en étoile et en anneau et qu'il est donc, à son avis, prématuré de choisir une mesure d'utilisation. Elle a ajouté qu'elle continuerait de chercher des mesures d'utilisation utiles pour la fibre optique dans la partie accès de son réseau.

2. Positions des parties

Le GCB a déclaré que la compagnie devrait fournir les renseignements suivants sur le déploiement de la fibre optique :

(1) le nombre total de kilomètres de câble gainé dans les parties interurbaines, intercentraux et
accès du réseau;

(2) le nombre de systèmes selon la capacité et la technologie utilisée et le nombre total de
kilomètres de circuits installés pour chaque type de systèmes; et

(3) une indication du segment du réseau d'accès dans lequel les systèmes sont déployés.

Le GCB a déclaré également que les renseignements devraient inclure les augmentations annuelles prévues ainsi que les totaux globaux. À son avis, ces renseignements sont nécessaires pour contrôler et répartir les coûts de la fibre optique.

La B.C. Tel a soutenu que les mesures directement liées au câble de la fibre optique telles que les kilomètres de câble gainé sous tension et hors tension, ont principalement trait à la plus petite partie des dépenses d'immobilisations et ne seraient donc d'aucune utilité pour l'évaluation du plan d'immobilisations par le Conseil. La compagnie a ajouté que les détails concernant la capacité et les technologies, le choix de l'équipement d'un vendeur ou d'un autre, et l'emplacement de l'équipement ne seraient pas utiles au Conseil. La compagnie est toujours d'avis que, pour être utile dans l'évaluation des dépenses d'immobilisations, la mesure d'utilisation devrait tenir compte de l'élément le plus dispendieux, dans le cas présent, l'électronique.

Selon la BCOAPO et autres, pour que le Conseil puisse évaluer le caractère raisonnable des dépenses relatives à la fibre optique, il faut qu'il soit en mesure de déterminer l'ampleur du déploiement des fibres optiques dans le réseau. À leur avis, la compagnie n'a fourni que des renseignements superficiels et le Conseil n'est donc pas suffisamment informé des progrès de la compagnie relativement aux mesures d'utilisation.

La B.C. Tel a répliqué qu'elle a, comme on lui avait demandé dans l'avis public 1991-85, fourni une mise à jour de ses réalisations, qui comprend une évaluation des diverses mesures d'utilisation.

La RCTV a soutenu que le Conseil doit avoir des renseignements sur la façon dont les fibres optiques et l'équipement connexe sont utilisés depuis leur installation afin d'établir si les dépenses engagées sont raisonnables. Elle a fait valoir que la B.C. Tel devrait être tenue de contrôler le nombre de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente pour le réseau d'accès ainsi que le nombre de kilomètres de câble gainé hors tension. À son avis, pour mesurer le nombre de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente, il faut mesurer la distance qui sépare les terminaux et observer le nombre de voies qui sont mises sous tension. Elle a ajouté que, puisque certaines routes de fibres optiques servent à la fois à la partie alimentation et à la partie interurbaine du réseau, il faudrait que la B.C. Tel détermine le nombre de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente servant en partie à la composante alimentation du réseau d'accès et soustraie ce nombre afin de calculer le nombre de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente servant au réseau intercentraux.

En réplique, la B.C. Tel a rappelé qu'une mesure d'utilisation de l'accès devrait être adaptée à l'architecture, qui n'a d'ailleurs pas encore été choisie. Elle a rappelé également qu'il est trop tôt pour adopter une mesure d'utilisation pour le réseau d'accès et qu'il y a lieu de continuer l'évaluation.

3. Conclusions

Le Conseil est d'accord avec la B.C. Tel quand elle dit que les renseignements supplémentaires demandés par le GCB relativement au réseau de jonction ne seraient pas utiles à l'évaluation du caractère raisonnable du plan d'immobilisations. À son avis, la mesure d'utilisation proposée par la B.C. Tel, soit la proportion de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente assignées par rapport aux kilomètres-voies à fréquence vocale disponibles est l'indicateur d'utilisation approprié pour la fibre optique dans le réseau de jonction. Le Conseil fait remarquer que Bell Canada (Bell) se sert du même indicateur pour mesurer l'utilisation de la fibre optique dans son réseau de jonction.

Le Conseil n'est pas d'accord avec la B.C. Tel qui estime qu'il est trop tôt pour choisir un indicateur d'utilisation de la fibre optique dans le réseau d'accès. Dans la décision Télécom CRTC 92-8 du 15 mai 1992 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1991 (la décision 92-8), le Conseil a ordonné à Bell de mettre en oeuvre les procédures qui s'imposent pour mesurer le rapport de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente assignées et de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente disponibles dans la partie alimentation du réseau d'accès. À son avis, la B.C. Tel devrait se servir du même indicateur.

Dans la décision 92-8, le Conseil a aussi ordonné à Bell d'élaborer et de communiquer deux autres mesures :

(1) la proportion de voies à fréquence vocale équivalente sur fibres optiques par rapport au
nombre total de voies à fréquence vocale équivalente au mur du central, séparément pour
les réseaux d'accès et de jonction intercentraux; et

(2) les proportions relatives de torons de fibres optiques sous tension et de torons de fibres
optiques hors tension au mur du central, séparément pour les réseaux d'accès et de jonction
intercentraux.

Le Conseil fait remarquer que l'adoption de ces mesures apaiserait les craintes de la BCOAPO et autres et certaines autres de la RCTV.

Le Conseil ordonne donc à la B.C. Tel de mettre en oeuvre les procédures qui s'imposent pour mesurer les indicateurs d'utilisation qui suivent et de lui en faire rapport sur demande :

(1) pour le réseau de jonction, la proportion de kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente
assignées par rapport aux kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente disponibles;

(2) pour la partie alimentation du réseau d'accès, la proportion de voies à fréquence vocale
équivalente assignées par rapport aux voies à fréquence vocale équivalente disponibles;

(3) pour le réseau de jonction et le réseau d'accès, respectivement, la proportion de voies à
fréquence vocale équivalente sur fibres par rapport au total de voies à fréquence vocale
équivalente au mur du central; et

(4) pour le réseau de jonction et le réseau d'accès, respectivement, les proportions relatives de
torons de fibres optiques sous tension et de torons de fibres optiques hors tension au mur du
central.

C. Processus de l'Examen du programme de construction

1. Caractère suffisant du processus de l'EPC

La présente instance a donné lieu à un examen détaillé du caractère suffisant du processus de l'EPC. Un examen semblable a été fait dans le cadre de l'EPC de Bell Canada de 1991. Le Conseil publiera à part une décision basée sur les dossiers combinés des deux instances.

2. Qualité de la preuve présentée à la réunion de 1992

La BCOAPO et autres ont fait valoir que la compagnie se doit de fournir les renseignements de façon ouverte, raisonnable et compréhensible de manière à permettre au Conseil d'évaluer le caractère raisonnable du plan d'immobilisations. Ils ont ajouté que, puisque les parties intéressées n'ont pas toutes accès aux connaissances techniques au même titre que les représentants de la compagnie, celle-ci se doit, à plus forte raison, de donner des réponses claires, pertinentes et complètes dans le cadre de l'EPC. Ils ont soutenu que l'échange qu'ils ont eu avec la compagnie au sujet de la comparaison des fonctions des commutateurs DMS-100 et GTD-5 et du redéploiement de l'équipement GTD-5 était loin d'être complet et franc.

La compagnie affirme qu'elle tente de répondre aux questions en termes simples et généraux qui peuvent être compris surtout lorsque son interlocuteur a peu ou pas de connaissances techniques.

Même si le Conseil est généralement satisfait de la qualité des réponses de la B.C. Tel aux questions qui lui ont été posées au cours des réunions préliminaire et d'examen et qu'il est d'avis qu'elle n'a pas tenté de donner des réponses évasives, quelquefois, la compagnie (1) n'a pas répondu directement à la question posée, mais a plutôt choisi de donner des renseignements connexes ou d'appui ou (2) a répondu en termes vagues ou techniques inconnus de l'interlocuteur. Le Conseil encourage la compagnie à s'en tenir à la pratique établie favorisant un échange d'information libre et ouvert.

III PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1992-1997

A. Aperçu

Le tableau suivant résume le plan d'immobilisations par catégorie. Les dépenses sont exprimées en millions de dollars.

Catégorie 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Service téléphonique de base 324.1 297.8 304.7 295.8 281.1 286.5

Modernisation 44.4 52.8 98.1 85.3 88.0 83.9

Amélioration du service 7.8 15.8 12.8 29.5 11.2 10.7

Améliorations opérationnelles 25.2 13.1 9.4 8.8 5.5 4.6

Soutien administratif 31.0 25.0 39.0 38.3 60.1 44.0

Total 432.5 404.5 464.0 457.7 445.9 429.7

Selon la B.C. Tel, ce plan d'immobilisations reflète les points suivants :

(1) son engagement à élaborer et maintenir le réseau de télécommunications qu'il lui permet le
mieux de satisfaire aux diverses demandes de ses abonnés - de résidence et d'affaires; et

(2) son estimation actuelle des dépenses d'immobilisations qui lui sont nécessaires pour offrir un
service fiable et de qualité à ses abonnés grâce à une application efficace de la technologie,
tout en profitant de toutes les occasions qui se présentent pour réduire ses coûts.

Parmi les questions soulevées au cours de l'instance se trouvaient le remplacement des commutateurs GTD-5 par des commutateurs DMS-100 et le redéploiement de l'équipement GTD-5 qui s'ensuivrait; l'extension du service en vertu du Programme d'extension du service (PES); les écarts dans les prévisions de dépenses entre le plan d'immobilisations de 1990 et celui de 1991; la méthode de prévision et le calcul de la demande des abonnés; le plan de dimensionnement du réseau en fibres optiques; le report du remplacement des commutateurs GTD-3 et, enfin, la transférabilité du numéro 800.

B. Les fibres optiques dans le réseau

1. Le plan de la compagnie

Les dépenses, exprimées en millions de dollars, estimées au titre des fibres optiques dans le réseau s'établissent comme suit :

Catégorie 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Accès 2.5 8.3 10.1 10.0 11.6 12.4

Inter-centraux métro 2.5 5.3 6.6 5.4 3.5 3.5

Interurbaines 25.7 21.2 22.8 16.3 21.2 34.5

Total 30.7 34.8 39.5 31.7 36.3 50.4

Des dépenses relatives à l'accès, le Concord Pacific Development représente 385 000 $ en 1992, 100 000 $ en 1993 et 350 000 $ en 1995 et les services spéciaux représentent 500 000 $ en 1992, 4 500 000 $ en 1993 et 6 600 000 $ en 1994. La B.C. Tel n'avait pas d'estimations étaillées pour les autres années.

2. Positions des parties

Le GCB a soutenu que la B.C. Tel n'était pas en mesure de fournir des données suffisantes sur l'ampleur, la capacité et les dépenses relatives aux systèmes de fibres optiques dans les divers segments de son réseau. Le Concord Pacific Development le préoccupe particulièrement, car le promoteur ne serait pas responsable des coûts des fibres optiques.

Selon la BCOAPO et autres, la compagnie devrait cerner les besoins des abonnés, notamment ceux des abonnés de résidence tels qu'ils les perçoivent, lorsqu'elle prend des décisions au sujet du dimensionnement du réseau en fibres optiques. Ils ont ajouté que la compagnie devrait fournir des plans plus élaborés concernant le dimensionnement du réseau en fibres optiques, car il s'agit d'un poste de dépenses important de la compagnie. La BCOAPO et autres ont réitéré leur opinion selon laquelle si le Conseil savait le pourcentage du réseau qui sera dimensionné en fibres optiques et les raisons sous-jacentes aux décisions de dimensionner certaines parties du réseau en fibres optiques, il serait plus en mesure d'évaluer le caractère raisonnable des dépenses relatives à la fibre optique et pourrait peut-être fonder son évaluation sur ces renseignements.

Selon la RCTV, la fibre optique est utilisée 30 % du temps dans les liaisons principales-distantes. Elle a soutenu que le Conseil doit être en mesure de vérifier si les études de la valeur actualisée des coûts annuels ont été judicieusement effectuées. Elle a ajouté que la B.C. Tel manque de renseignements sur les fibres optiques dans son réseau d'accès et que le Conseil n'a donc aucun moyen d'évaluer le caractère raisonnable des dépenses connexes. La RCTV a soutenu que même l'examen d'une seule étude de la valeur actualisée des coûts annuels de la B.C. Tel ne permettrait pas au Conseil d'établir le caractère raisonnable des dépenses. La RCTV a avancé que le Conseil doit maintenant commencer à examiner les dépenses relatives à la fibre optique dans le réseau d'accès pour s'assurer que la B.C. Tel n'est pas en train d'installer un réseau omniprésent de fibre jusqu'au foyer sans autorisation du Conseil ni indication que ses abonnés veulent les services d'un tel réseau.

Quant à l'établissement des besoins des abonnés, la B.C. Tel a fait savoir qu'elle a recours à diverses méthodes de prévision pour établir les demandes des abonnés et choisir la meilleure méthode de dimensionnement du réseau. Selon la B.C. Tel, comme elle l'a dit dans son exposé sur le dimensionnement du réseau en fibres optiques, les services à grande largeur de bande, qui sont principalement utilisés par les abonnés d'affaires, guident les considérations financières et, par conséquent, l'installation de la fibre optique. La compagnie a également déclaré que les prévisions de services aux abonnés de résidence ne comprennent pas encore de tels services.

Quant au caractère suffisant des données sur les fibres optiques, la compagnie a fait valoir que les données fournies, à l'exception de la mesure d'utilisation des installations intercentraux qu'elle est disposée à élaborer, sont semblables aux données fournies au sujet du cuivre. La B.C. Tel a ajouté que ses méthodes de planification pour procéder au choix du cuivre ou de la fibre sont simples et sont décrites dans son document intitulé "Planning Guidelines". Elle a déclaré que les études de la valeur actualisée des coûts annuels servent à déterminer quelles installations permettront de fournir le service le plus économiquement possible avant de procéder à l'installation éventuelle de la fibre optique. À son avis, le fait qu'elle s'en tienne à cette façon de faire garantit que chaque installation de fibres optiques est financièrement justifiée. La compagnie a fait remarquer que ce que la RCTV décrit comme un réseau omniprésent de câble unique de fibre optique jusqu'au foyer est certes une vision de l'avenir et ne fait pas partie de sa période de planification ni de son plan d'immobilisations.

3. Conclusions

Le Conseil est d'accord avec la B.C. Tel sur le fait que les services à grande largeur de bande, qui sont requis principalement par les abonnés d'affaires, motivent l'installation de la fibre optique dans le réseau d'accès. Il fait remarquer qu'il a jugé raisonnable la méthode de prévision de la B.C. Tel qui est décrite dans son document intitulé "Capital Plan, Planning and Methods".

Le Conseil convient également avec la B.C. Tel que l'étude de la valeur actualisée des coûts annuels est la méthode appropriée pour décider si elle veut fournir des installations de fibre ou de cuivre. Cependant, comme les parties intéressées, il s'inquiète de la pertinence des données actuelles sur la fibre. Le Conseil s'attend à ce que les informations que la B.C. Tel fournira sur l'utilisation de la fibre optique (voir la Section II ci-dessus) comblera cette lacune.

C. Redéploiement des commutateurs GTD-5

1. Le plan de la compagnie

Le plan d'immobilisations de la compagnie comprend de nouveaux commutateurs DMS-100 en prévision de la croissance des installations à Prince George et à la Mutual de Vancouver en 1992 (au lieu de 1993), Steveston en 1993, Nanaimo en 1994, Victoria en 1995 et Cloverdale, Cranbrook et Cypress en 1996. L'équipement GTD-5 de ces emplacements sera redéployé pour augmenter la capacité d'autres commutateurs GTD-5. La B.C. Tel s'est servie des critères ci-après pour décider quels commutateurs GTD-5 seraient remplacés :

(1) le besoin de fournir l'équipement GTD-5 approprié aux emplacements en croissance;

(2) le besoin de déployer un commutateur DMS-100 qui servirait de commutateur principal pour
la conversion de central pas à pas à un module de commutation distant; et

(3) la possibilité de résoudre un problème propre à un emplacement, tel que celui de la
saturation d'un commutateur GTD-5.

La B.C. Tel n'a pas fait d'analyse financière relative au remplacement de chaque commutateur GTD-5, mais plutôt une analyse financière représentative fondée sur le cas de Prince George. Dans cette étude, elle a comparé deux plans d'action :

(1) répondre à la croissance à partir des commutateurs GTD-5 et des commutateurs distants
existants en achetant du nouvel équipement GTD-5; et

(2) répondre à la croissance à partir des commutateurs GTD-5 existants en remplaçant le réseau
partiel des GTD-5 de Prince George par de l'équipement DMS-100 et en redéployant
l'équipement GTD-5 qui a été retiré à d'autres emplacements de GTD-5 en prévision de la
croissance.

Sur une période de dix ans, la valeur actualisée nette (VAN) du DMS-100 était plus élevée de 791 000 $. Lorsque cette étude a été appliquée aux besoins de redéploiement sur une période de trois ans, la VAN du DMS-100 était plus élevée de 2,7 millions de dollars.

2. Positions des parties

Le GCB a soutenu que la B.C. Tel aurait pu prolonger la durée de vie du GTD-5 de la Mutual en installant une nouvelle version du logiciel (SVR 1.6.4.1). Unitel est également inquiète de la décision de la B.C. Tel de ne pas doter son GTD-5 de la nouvelle version du logiciel.

Le GCB et Unitel ont soutenu que l'étude économique n'a pas permis de justifier adéquatement des dépenses d'immobilisations de cette envergure. Le GCB a aussi maintenu que la diminution d'une prévision à l'autre des dépenses relatives à la croissance du réseau local attribuée à la catégorie Autres équipement de commutation devrait être plus importante. Selon Unitel, l'extrapolation à l'ensemble du réseau d'une étude en particulier est très discutable. Elle a mis en doute l'hypothèse de la B.C. Tel selon laquelle l'équipement GTD-5 de Prince George serait redéployé d'ici 18 mois, compte tenu des révisions à la baisse de la prévision de croissance. Unitel a fait valoir qu'il aurait fallu que l'étude tienne compte du fait que l'achat de nouvel équipement GTD-5 permettrait le dimensionnement efficace et opportun, tandis que le remplacement des commutateurs GTD-5 par des commutateurs DMS-100 exige un investissement global plus important d'équipement DMS-100 et le redéploiement de l'équipement GTD-5 sur une plus longue période. Unitel a aussi mis en doute l'exclusion des coûts du système de signalisation par canal sémaphore (CCS7) et du Service de gestion des appels (SGA), faisant remarquer que cela était indiqué pour Prince George puisque le CCS7 et le SGA n'y sont pas installés, mais que ce n'est pas le cas pour les commutateurs de Steveston et de la Mutual.

Unitel a demandé au Conseil d'ordonner à la B.C. Tel de fournir les renseignements suivants :

(1) une copie de la première analyse que la compagnie a faite à l'été 1991; et

(2) les flux monétaires d'appoint pour chaque emplacement et pour chaque solution de rechange
dont les résultats sont présentés à la page 5 de l'étude économique.

Unitel a fait valoir que la B.C. Tel devrait présenter une autre analyse financière de son programme de redéploiement des commutateurs GTD-5 et y inclure les coûts qui s'appliquent précisément aux commutateurs de Steveston et de la Mutual, aux six emplacements de GTD-5 dont la taille serait réduite et aux 200 autres emplacements qui restent où l'équipement serait redéployé au cours de la période 1992-1994.

La B.C. Tel a fait remarquer qu'il en coûterait environ un million de dollars par commutateur pour installer la nouvelle version SVR 1.6.4.1. Elle a soutenu qu'elle a déjà donné les coûts et les motifs de sa décision de ne pas installer cette nouvelle version durant l'instance qui a abouti à la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).

La compagnie a soutenu que l'étude comprend tous les coûts causals, notamment les coûts en capital connexes, les coûts techniques, les coûts de réaménagement et les coûts d'installation et de retrait. La B.C. Tel a ajouté que, si les coûts du SGA et du CCS7 avaient été inclus, la VAN aurait été moins élevée d'environ 75 000 $, ce qui ne l'aurait pas rendue négative.

La B.C. Tel a avancé que la conclusion du GCB au sujet de la diminution d'une prévision à l'autre des dépenses relatives à la croissance du réseau local attribuable à la catégorie Autres équipement de commutation était erronée. La compagnie a fait remarquer que la comparaison d'une prévision à l'autre s'est faite avant que l'on sache que les dépenses seraient engagées en 1991 au lieu d'en 1992 pour les installations de Prince George et de la Mutual, compte tenu de la croissance imprévue du besoin de lignes.

Quant à l'extrapolation à partir de l'étude de Prince George, la compagnie a déclaré qu'elle a validé les données financières pour chaque emplacement de manière à s'assurer qu'elles concordent avec cette étude. Pour ce qui est de la période de redéploiement de 18 mois, la B.C. Tel a fait remarquer que la croissance du GTD-5 exige 50 000 lignes par année alors que Prince George n'en libérerait que 37 000. La compagnie a donc conclu que les lignes de Prince George seraient vraisemblablement redéployées d'ici un an. Elle a aussi noté que, dans l'étude, l'équipement libéré à Prince George devait être redéployé à 20 emplacements. La compagnie a déclaré qu'elle avait procédé à une analyse de la sensibilité relativement à certains emplacements et que les coûts causals connexes n'avaient pas modifié de façon importante les résultats de l'étude.

Pour ce qui est des renseignements supplémentaires demandés par Unitel, la B.C. Tel a avancé que l'étude d'octobre 1991 est suffisante sans les renseignements sur les flux monétaires d'appoint, puisque les revenus différentiels n'ont pas été inclus. Elle a fait remarquer qu'Unitel n'a pas montré la façon dont les renseignements sur les flux monétaires seraient utiles au Conseil. La compagnie a réitéré qu'elle évaluera chaque redéploiement éventuel et qu'elle basera sa décision de redéployer ou non l'équipement GTD-5 sur les données financières propres à chaque cas. La B.C. Tel a fait valoir qu'il ne devrait pas être nécessaire de déposer les évaluations que propose Unitel puisque l'étude de Prince George justifie la démarche générale de redéploiement et que des évaluations individuelles seront faites.

3. Conclusions

Le Conseil note qu'il a, dans la décision 92-12, déclaré qu'il n'obligerait pas la B.C. Tel à mettre en oeuvre la version SVR 1.6.4.1 à ses commutateurs GTD-5. Il ne voit rien dans la présente instance qui lui ferait changer d'avis à cet égard. Le Conseil estime que l'étude de Prince George justifie financièrement le redéploiement de l'équipement de commutation GTD-5 de la B.C. Tel. À son avis, toutefois, des renseignements de contrôle sont nécessaires et il ordonne à la compagnie de lui faire un rapport sur ce qui suit, à partir de l'EPC de 1993 :

(1) le nombre de lignes libérées et le nombre de lignes redéployées chaque année; et

(2) chaque emplacement où les données financières visant le redéploiement ne concordent pas
avec celles de l'étude de Prince George.

D. Programme d'extension du service

1. Historique

Dans la décision Télécom CRTC 90-11 du 6 juin 1990 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Extension du service aux localités isolées (la décision 90-11), le Conseil a approuvé la proposition de la B.C. Tel visant à offrir le service local à des localités isolées. Le PES a été conçu pour réduire les coûts d'extension du service local de base aux abonnés de localités isolées qui ne sont pas desservies ou qui ne reçoivent qu'un service minime.

Selon la formule du PES, les coûts de la prestation du service sont répartis entre les abonnés d'une localité et la compagnie. Certains abonnés pourraient aussi recevoir le service radiotéléphonique de zone locale (SRZL) sans autre contribution s'ils habitent à l'intérieur d'un périmètre de rayonnement VHF existant.

Par la suite, la B.C. Tel a proposé une autre façon de fournir le service, soit l'option SRZL/Autotel. Il s'agit d'utiliser la capacité du réseau Autotel, libérée à la suite du retrait progressif de Mobiltel, pour acheminer le trafic SRZL. Dans une lettre qu'il a adressée à la compagnie le 1er octobre 1991, le Conseil a fait remarquer que cette option pourrait réduire la contribution par abonné, mais qu'il se pourrait qu'elle ne soit pas avantageuse pour certaines localités. Il a ordonné à la B.C. Tel d'étudier d'autres options pour les endroits où la contribution par abonné serait importante et de lui faire rapport de ses conclusions dans l'EPC de 1992.

2. Le plan de la compagnie

La B.C. Tel a nommé dix localités auxquelles elle fournit le service local complet en vertu du PES et une localité qu'elle dessert sans frais grâce au SRZL. Elle a cité cinq autres localités qu'elle entend desservir en 1992, en tout ou en partie, en vertu du PES, en ayant recours à l'option SRZL/Autotel. La compagnie a déclaré qu'elle a aussi fourni les devis de construction à 14 localités visées par le PES. Le service n'est pas prévu avant 1994 ou même plus tard pour les 49 autres collectivités non desservies ou mal desservies répertoriées ainsi que pour certaines collectivités devant recevoir le SRZL.

La B.C. Tel a fait savoir qu'elle étudiait d'autres options de desserte comme les services radiotéléphoniques d'abonnement, d'étalement du spectre, d'étalement du spectre à commutation Spacetel, de câble à commutation Spacetel et de satellite mobile. Quelques-unes de ces options, a noté la compagnie, ont toutefois des applications limitées et pourraient entraîner des coûts importants.

3. Positions des parties

Le GCB a recommandé au Conseil de continuer à surveiller les estimations de la contribution des abonnés de manière à s'assurer que la formule du PES est suffisante. À son avis, lorsque le programme a été mis en oeuvre, des écarts importants ont été notés dans la contribution des abonnés. Selon la B.C. Tel, ces écarts font partie du processus de planification. Les coûts en capital varient considérablement selon les résultats des études techniques détaillées et du type de service requis. La B.C. Tel a aussi fait observer que la variation du nombre d'abonnés éventuels peut influer sur les contributions par abonné.

Le GCB a recommandé que la B.C. Tel élabore un calendrier visant la fourniture de devis à chaque collectivité figurant sur la liste du PES pour les trois prochaines années. La B.C. Tel a soutenu qu'il n'est ni pratique ni approprié de demander des devis, dans un tel délai. Elle a soutenu également que, compte tenu de la volatilité des estimations de coûts, les devis pourraient faire en sorte de lier la compagnie ou d'exiger que les abonnés paient plus que prévu.

Le GCB a également proposé la mise en oeuvre d'un programme fondé sur des critères de population et de densité pour les localités à service dispendieux. Selon la B.C. Tel, cette proposition n'atteindrait pas les objectifs souhaités puisque les contributions des abonnés ont tendance à être plus élevées dans les localités à faible densité.

Le GCB a aussi proposé au Conseil d'étudier la possibilité d'augmenter le montant que la B.C. Tel contribue aux coûts en capital. La B.C. Tel n'est pas d'accord et elle réitère sa position selon laquelle il ne serait pas indiqué d'accroître sa contribution, car cela imposerait un fardeau supplémentaire à la masse générale des abonnés.

Le GCB a fait remarquer que l'option SRZL/Autotel engendre une grave anomalie dans le cas d'une collectivité où seule une partie est admissible au SRZL gratuitement, tandis que les autres personnes habitant à l'extérieur du périmètre de rayonnement du SRZL font face à des frais de construction pour un répéteur supplémentaire. Le GCB a proposé deux solutions possibles :

(1) la B.C. Tel pourrait calculer la contribution des abonnés en comptant tous les abonnés
éventuels, mais en ne faisant payer que ceux qui résident à l'extérieur du périmètre de
rayonnement VHF existant; ou

(2) la B.C. Tel pourrait assumer les coûts de construction, y compris ceux du répéteur, pour toute
la collectivité.

La B.C. Tel reconnaît cette anomalie, mais à son avis, les solutions proposées ne sont pas défendables. En particulier, note-t-elle, la première option irait à l'encontre de l'article tarifaire 98 qui établit la formule du partage des coûts du PES. De plus, elle souligne la difficulté de définir le mot "localité" où le territoire est vaste et la population très dispersée. La B.C. Tel a soutenu que l'augmentation des coûts associés à l'une ou l'autre option imposerait un fardeau inutile à la masse générale des abonnés.

Le GCB a recommandé que le Conseil ordonne à la B.C. Tel de continuer d'étudier d'autres options de desserte pour les collectivités qui font face à des contributions d'abonnés supérieures à 1 000 $. Le GCB reconnaît que le système Spacetel est devenu beaucoup trop cher, mais il estime que, compte tenu des récents changements importants dans la technologie de la station terminale à antenne à petite ouverture (VSAT), l'option satellite-commutateur-câble pourrait être la méthode la plus rentable d'étendre le service dans certains cas. La B.C. Tel s'est engagée à étudier plus à fond la VSAT si elle peut, un jour, offrir à une collectivité un service téléphonique économique de qualité satisfaisante.

4. Conclusions

Le Conseil fait remarquer que la formule de financement du PES qu'il a établie dans la décision 90-11 est utilisée depuis moins de deux ans. Il est d'avis qu'il faut une période de surveillance plus longue avant de pouvoir évaluer si la formule est appropriée. Il n'est pas d'accord avec le GCB selon lequel des critères relatifs à la population et à la densité devraient être élaborés pour réduire le coût par abonné dans certaines localités isolées à service dispendieux. Le Conseil fait remarquer que le PES a été conçu pour supprimer ce genre de critères parce qu'un grand nombre de localités non desservies ne seraient pas admissibles même si les critères de population et de densité étaient très faibles. Il ajoute que la majorité des localités à service dispendieux qui ont été cernées pour le PES compte moins de 20 abonnés éventuels.

Le Conseil estime que des renseignements supplémentaires sur les devis fournis aux localités ainsi que les réponses de celles-ci pourraient aider à évaluer l'efficacité du PES et sa formule de contribution. Il ordonne donc à la B.C. Tel de lui fournir, dans le cadre des renseignements déposés au sujet du PES dans ses prochains EPC, les devis et les réponses des localités en question (acceptation ou rejet du devis).

Le Conseil estime qu'il n'est pas pratique de demander à la B.C. Tel de fournir, dans un délai de trois ans, des devis à toutes les localités visées par le PES. À son avis, la compagnie pourrait avoir à donner des chiffres un ou deux ans avant la mise en service. La B.C. Tel a fait savoir que ses devis sont généralement valides pour six mois seulement. Les circonstances pourraient changer entre la date du devis et la date de prestation du service, ce qui pourrait influer sur le coût et sur la contribution par abonné. Un nouveau devis pourrait alors être nécessaire, ce qui pourrait créer confusion et litige entre la localité et la compagnie. Le Conseil craint également que la fourniture de ces devis diminue les ressources disponibles pour la prestation du service. Le Conseil est d'accord avec le plan de la B.C. Tel qui veut concentrer son attention sur le service aux grandes collectivités et à celles qui ont manifesté un intérêt pour le service.

Le Conseil reconnaît que l'option SRZL/Autotel selon laquelle le service est offert, sans frais, à une partie seulement de la localité pose un problème lorsque des membres de la même localité ne sont pas admissibles au service sans frais. Cependant, il soutient que les coûts supplémentaires attribuables à l'extension du service en vertu de l'option SRZL/Autotel aux abonnés qui ne sont pas admissibles au service sans frais devraient être recouvrés de ces abonnés selon la formule du PES. Les propositions du GCB vont à l'encontre du principe sous-jacent du PES qui vise à répartir les coûts engagés entre la masse générale des abonnés et ceux qui reçoivent le service.

Toutefois, dans de tels cas, le Conseil ordonne à la B.C. Tel de cerner d'autres solutions de desserte possibles ainsi que leurs coûts connexes et de discuter avec les localités de la solution la plus appropriée en fonction des coûts. Il lui ordonne également de lui faire rapport de ces consultations dans l'EPC de 1993.

La B.C. Tel a étudié d'autres façons d'étendre le service à des localités qui ne peuvent pas se permettre le service local complet. Elle a fait savoir qu'elle préfère étendre le SRZL au-delà des périmètres de rayonnement VHF en se servant de la capacité de réserve d'Autotel, en construisant de nouveaux emplacements UHF Autotel là où il n'en existe pas actuellement.

Le Conseil fait remarquer que, même en tenant compte de l'option SRZL/Autotel, 25 localités feraient face à des contributions par abonné supérieures à 1 000 $. La B.C. Tel a cerné plusieurs autres solutions possibles, mais la plupart d'entre elles ont une application limitée dans des régions isolées ou fournissent un service dont la qualité est inférieure à la norme. Le Conseil fait remarquer que la B.C. Tel a déjà fait savoir qu'elle étudie la possibilité d'utiliser la technique du satellite et de la radiotéléphonie par étalement du spectre, mais que des solutions prometteuses ne sont pas pour demain.

Le Conseil convient avec le GCB que la compagnie devrait continuer à étudier des technologies de desserte pour les régions isolées. Il fait aussi remarquer que la B.C. Tel a fait savoir que, si la VSAT se révèle utile pour la prestation de services téléphoniques économiques de qualité satisfaisante, elle en étudierait l'application.

Le Conseil ordonne donc à la B.C. Tel de lui faire rapport, dans l'EPC de 1993, de ses conclusions sur les technologies de desserte qui pourraient convenir à des régions où les technologies conventionnelles et du SRZL/Autotel ne sont pas susceptibles d'être disponibles à un coût raisonnable; en particulier l'utilisation de la technologie VSAT devrait être étudiée.

Enfin, le Conseil fait observer que les renseignements de contrôle déposés dans la présente instance lui ont été utiles pour évaluer le PES. Il ordonne donc à la B.C. Tel de continuer de déposer ce genre de renseignements dans les prochains EPC.

E. Dépenses relatives à la croissance du réseau local

1. Le plan de la compagnie

Le tableau ci-dessous montre les écarts au chapitre des dépenses relatives à la croissance du réseau local (exprimées en millions de dollars) entre les Prévisions de 1990 et celles de 1991.

1992 1993 1994 1995

Plan de 1992-1997 137.7 129.1 139.1 146.4

Plan de 1991-1995 111.6 118.1 116.1 104.4

Écart +26.1 +11.0 +23.0 +42.0

L'augmentation notée dans les Prévisions de 1991 (le plan de 1992-1997) par rapport aux Prévisions de 1990 (le plan de 1991-1995) est principalement attribuable à la capitalisation de logiciels, à la création d'un deuxième centre de commutation au centre-ville de Vancouver, à l'installation de nouvelles routes d'alimentation dans les secteurs de la vallée du Fraser et de Kelowna et à l'installation de nouveaux concentrateurs afin de dégager les secteurs à longue boucle dans la région continentale.

La capacité du centre de commutation de la Mutual au centre-ville de Vancouver arrive à saturation. Un deuxième centre de commutation est proposé pour permettre l'expansion de la capacité nécessaire et, en même temps, l'augmentation de la fiabilité en offrant la commutation et la diversité des voies.

2. Positions des parties

Le GCB a soutenu que la compagnie n'avait pas suffisamment expliqué l'importante augmentation des dépenses entre les Prévisions, compte tenu de la baisse de la prévision de croissance des lignes de la compagnie. Il aimerait avoir une indication des répercussions financières prévues de l'augmentation des dépenses. Le GCB reconnaît qu'il se peut que des entrepreneurs demandent une installation plus tôt que ne l'avait prévu la compagnie, mais il s'explique mal pourquoi elle a manqué tant de projets lorsqu'elle a déposé son plan d'immobilisations de 1990. Il a aussi soutenu que la B.C. Tel a été inconséquente dans son traitement des nouveaux secteurs résidentiels et des collectivités figurant sur la liste du PES.

La BCOAPO et autres ont soutenu que le deuxième centre de commutation au centre-ville de Vancouver est un programme d'envergure qui devrait faire l'objet d'une prévision de la demande. Ils ont avancé que le Conseil devrait disposer de cette prévision pour l'aider à établir le caractère raisonnable de ce poste de dépenses. Unitel a fait valoir qu'il faudrait fournir aux parties intéressées une analyse financière des divers moyens d'offrir la diversité avant l'engagement des fonds, au besoin, avant le prochain EPC, vu que ce projet est à l'étude pour des raisons de diversité plutôt que pour des raisons de croissance.

La compagnie n'a pas répondu directement aux observations du GCB. Quant au deuxième centre de commutation au centre-ville de Vancouver, la B.C. Tel a déclaré que la croissance et les besoins d'installations extérieures l'ont incitée à examiner cette possibilité. La compagnie a ajouté que, comme pour toute planification du réseau, la diversité est un facteur important dans le choix d'un plan visant à répondre à la croissance. Elle a soutenu que, lorsqu'elle aura fini l'examen des solutions de rechange visant à répondre à la croissance, tout nouveau projet de diversité serait accompagné d'une analyse financière et figurerait dans le plan d'immobilisations. À son avis, une demande d'Unitel pour une telle analyse est prématurée.

3. Conclusions

Le Conseil est satisfait des explications de la compagnie au sujet de l'écart noté au chapitre des dépenses relatives à la croissance du réseau local d'une prévision à l'autre. À son avis, la compagnie a décidé de construire un deuxième centre de commutation au centre-ville de Vancouver principalement à cause des prévisions de croissance; il n'exigera donc pas que la compagnie produise une étude économique distincte.

F. Dépenses relatives au remplacement des commutateurs interurbains

1. Le plan de la compagnie

La B.C. Tel a reporté de 1992 à 1993 le remplacement des commutateurs GTD-3 de Vancouver et de New Westminster. Ces commutateurs seront remplacés progressivement sur une période de cinq ans en transférant les lignes de jonction aux commutateurs DMS-200 co-situés. La compagnie a également reporté de 1996 à 1997 le remplacement des commutateurs GTD-3 de Kelowna et de Prince George. On ajoutera une capacité d'interurbain aux commutateurs DMS-100 de ces endroits. Le report est attribuable à un changement des priorités dans les dépenses d'immobilisations, favorisant le service local.

2. Positions des parties

Unitel a fait valoir que de fortes raisons, principalement liées à la compatibilité du CCS7, militent en faveur du remplacement progressif des commutateurs GTD-3 en 1992 comme prévu à l'origine. Elle a aussi soutenu que la proposition de la B.C. Tel d'accorder une plus grande priorité aux commutateurs locaux n'est pas documentée et n'est pas conforme aux prévisions de croissance de la compagnie. Selon elle, on ne peut établir le caractère raisonnable de ce report qu'en se servant d'une analyse coûts-avantages. Unitel a donc demandé au Conseil d'ordonner à la B.C. Tel de déposer une étude d'évaluation économique complète sur les coûts du report du remplacement des commutateurs GTD-3 de Prince George et de Kelowna, et de comparer ces coûts avec ceux de programmes nouveaux ou évolués dans la catégorie des commutateurs locaux (comme le nouveau centre de commutation de Vancouver) qui sont, à son avis, prioritaires.

La B.C. Tel a soutenu que son plan de remplacement progressif des commutateurs GTD-3 a été élaboré en vue d'en atténuer les effets sur le déploiement des services fondés sur le CCS7 et elle a noté que le fait qu'il lui reste des commutateurs GTD3 dans son réseau ne l'avait pas empêché d'offrir des services fondés sur le CCS7. La compagnie a aussi souligné qu'elle entend répondre à la croissance de l'interurbain à partir des commutateurs DMS. La B.C. Tel a soutenu que l'évaluation économique demandée par Unitel n'est pas justifiée parce que le remplacement des GTD-3 et la croissance du réseau local s'inscrivent dans différents programmes et différents postes. Elle a ajouté que le report du remplacement progressif des GTD-3 ne sacrifierait pas de nouveaux avantages importants. La B.C. Tel a fait valoir qu'elle a décidé de modifier ses priorités et qu'il s'agit là d'une décision responsable et raisonnable qui ne demande pas d'autre analyse.

3. Conclusions

Le Conseil estime raisonnable la décision de la B.C. Tel de reporter le remplacement de ces commutateurs GTD-3. Il convient avec la B.C. Tel que sa décision influencera très peu le déploiement des services fondés sur le CCS7 qui seraient fournis à partir de machines DMS-200 co-situées ou de machines DMS-100/200 co-situées.

G. Transférabilité du numéro 800 américain

Unitel était surprise de voir que le plan d'immobilisations ne contenait aucun poste de dépenses relatif à la transférabilité du numéro 800 américain en 1993. Elle a avancé que le Conseil devrait ordonner à la B.C. Tel d'expliquer aux parties à l'EPC de 1992 ses plans relatifs à la transférabilité du numéro 800 américain et toutes les dépenses d'immobilisations connexes avant de s'engager auprès de ses fournisseurs.

La B.C. Tel a déclaré que la mise en oeuvre de la transférabilité du numéro 800 américain au Canada nécessiterait une plus grande capacité de base des données dans les bases de données 800 de la Stentor Communications Inc. (la Stentor) et que des fonctions administratives évoluées seraient nécessaires dans le système de gestion des services pour des besoins d'interface avec les transporteurs américains. Elle a ajouté qu'elle n'est pas responsable de ces besoins et qu'elle n'aurait qu'à mettre à jour les traductions de données dans les commutateurs DMS-200 pour acheminer correctement les demandes du numéro 800. Elle a déclaré que Stentor n'a pas encore fait savoir si d'autres liaisons de signalisation seront nécessaires. La B.C. Tel a avancé que, compte tenu de ses plans relatifs à la transférabilité du numéro 800 américain, la demande d'Unitel n'est pas fondée.

Le Conseil fait remarquer que la B.C. Tel n'a pas encore cerné de dépenses d'immobilisations associées à la mise en oeuvre de la transférabilité du numéro 800 américain. Cependant, si la compagnie venait à le faire, le Conseil s'attend à ce que ces dépenses figurent dans le plan d'immobilisations.

H. Conclusions générales

Après examen de la preuve dont il était saisi, le Conseil juge raisonnable le plan d'immobilisations de la B.C. Tel pour 1992-1997.