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Ottawa, le 26 novembre 1991
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Avis public Télécom CRTC 1991-85
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1992
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie pour les EPC de la B.C. Tel.
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I RÉUNION PRÉLIMINAIRE
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Dans la décision Télécom CRTC 91-7 du 28 mai 1991 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1990 (la décision 91-7), le Conseil a ordonné à la B.C. Tel de faire, lors de la réunion préliminaire de l'EPC de 1992, un exposé sur sa politique et ses plans à long terme concernant les installations de fibre optique, y compris l'installation de fibres dans le réseau d'accès. Le Conseil a également établi un processus pour examiner les mesures d'utilisation de la fibre étudiées par la compagnie. Conformément à la décision 91-7, la compagnie a soumis un rapport et les parties intéressées ont déposé des observations. Par la suite, dans une lettre à la compagnie et aux parties en date du 5 septembre 1991, le Conseil a déclaré, entre autres choses, qu'il s'attendait que la B.C. Tel continue d'étudier lapossibilité d'élaborer des mesures appropriées et qu'il examinerait les progrès réalisés par la compagnie dans le cadre de l'EPC de 1992.
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Dans la décision 91-7, le Conseil a déclaré, qu'à la lumière des préoccupations exprimées au sujet du caractère approprié du processus de l'EPC et de l'inclusion d'une nouvelle présentation de rapport de l'EPC, il donnerait l'occasion aux parties de discuter plus à fond de cette question à la réunion préliminaire sur l'EPC de 1992. Il a également déclaré que les parties seraient invitées à présenter par écrit des observations spécifiques, avant la réunion sur l'EPC, et qu'il élaborerait une procédure visant à faciliter la discussion et l'examen de cette question. La procédure à suivre est incluse dans l'annexe de l'EPC de 1992 qui est exposée dans le présent avis public. À la réunion préliminaire, le Conseil réservera du temps pour discuter du processus de l'EPC.
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Dans une lettre datée du 1er octobre 1991, le Conseil a ordonné à la B.C. Tel de continuer à examiner des options autres que le Programme d'extension du service (PES), le service radiotéléphonique de zone locale (SRZL) et le SRZL/Autotel pour étendre la desserte pour les endroits à service dispendieux. Il a déclaré que certains renseignements concernant ces options devraient être déposés avec les prévisions de 1991 du programme de construction de la compagnie. Pour l'aider à suivre l'efficacité du PES, le Conseil a ordonné à la B.C. Tel de déposer certains renseignements avec les prévisions de 1991. Les renseignements requis sont décrits aux articles (13) à (16) ci-dessous.
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Dans la lettre-décision CRTC 91-10 du 4 novembre 1991 (la lettre-décision 91-10), le Conseil a ordonné à la B.C. Tel de procéder à la mise en oeuvre d'un service de ligne individuelle comme service de base dans les zones rurales sur une période de dix ans. Le Conseil a déclaré qu'il désirait être tenu informé des progrès de la compagnie et il lui a ordonné de déposer chaque année des renseignements pertinents dans l'EPC.
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Dans une lettre datée du 14 novembre 1991, la B.C. Tel a informé le Conseil qu'elle entend mettre sur pied le SLI le 1er mai 1992. Toutefois, en raison du temps qu'il lui fallait pour élaborer le plan de mise en oeuvre du service, la compagnie s'est dit incapable de fournir les renseignements demandés dans la lettre-décision 91-10 avec son dépôt pour l'EPC de 1992. La B.C. Tel a proposé de déposer les renseignements d'ici le 30 avril 1992.
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Le Conseil approuve la proposition de la B.C. Tel visant à déposer des renseignements sur le SLI le 30 avril 1992. Il a ordonné à la compagnie de signifier une copie de ces renseignements à toutes les parties intéressées à l'EPC.
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La réunion préliminaire doit avoir lieu le 17 mars 1992, à 9 h 30, à l'hôtel Ramada Renaissance, 1133, rue Hastings West, Vancouver (Colombie-Britannique).
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II EPC de 1992
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Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1992.
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(1) Les personnes désirant participer à l'EPC de 1992 (parties intéressées) devront déposer un avis d'intention de participer auprès du Conseil et en signifier copie à la B.C. Tel au plus tard le 13 décembre 1991. L'avis devra indiquer le nom de ceux qui assisteront à la réunion d'examen. Le Conseil publiera une liste des parties et leur adresse postale.
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(2) La compagnie doit déposer auprès du Conseil les prévisions de 1991 (plan d'immobilisations de 1993-1997) de son programme de construction et en signifier une copie à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de participer (les parties intéressées), au plus tard le 20 décembre 1991.
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(3) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements adressées à la B.C. Tel et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 27 janvier 1992.
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(4) La compagnie et les parties intéressées peuvent déposer des observations auprès du Conseil sur le caractère approprié du processus de l'EPC actuel, ainsi que les améliorations proposées, au plus tard le 7 février 1992. Une copie doit également en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard à la même date.
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(5) La compagnie doit déposer les réponses écrites à ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 26 février 1992.
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(6) La compagnie et les parties intéressées peuvent déposer des observations complémentaires sur le processus de l'EPC, et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 26 février 1992.
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(7) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le 4 mars 1992.
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(8) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 10 mars 1992. Tout document devant être utilisé dans l'exposé de la compagnie sur le dimensionnement en installations de fibre optique doit être déposé auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 10 mars 1992.
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(9) Tous les documents doivent être reçus aux dates prescrites, non pas simplement mis à la poste à ces dates.
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(10) La réunion d'examen sera tenue immédiatement après la réunion préliminaire à l'hôtel Ramada Renaissance, du 1133, rue Hastings West, Vancouver (Colombie-Britannique).
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La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les prévisions de 1991 de son programme de construction :
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(1) une comparaison entre l'exposé de 1991 et celui de 1990 des dépenses prévues de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations de montants entre les exposés attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(Ces changements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés).
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(2) Une comparaison d'une année à l'autre de l'exposé de 1991 de la compagnie de son programme de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(3) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1990 et des dépenses prévues par la compagnie dans son exposé budgétaire pour cette année-là, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
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a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
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(4) les mises à jour, le cas échéant, des documents de la compagnie intitulés Capital Plan Planning and Methods (révision de septembre 1990) et Planning Guidelines (révision d'octobre 1989);
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(5) les raisons, y compris les évaluations économiques réalisées, pour chaque nouveau programme;
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(6) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du service réalisées, pour chaque programme supprimé des prévisions de 1990;
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(7) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité et de la qualité du service pour tous les programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations et dont le coût prévu devrait dépasser un million de dollars;
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(8) l'utilisation réelle des installations extérieures d'abonnés, de l'équipement de commutation locale, des installations de circuits et de l'équipement de commutation interurbaine pour l'année 1990 en plus de prévisions de 1991 à 1993, inclusivement;
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(9) une version à jour de la liste des commutateurs locaux et interurbains de la compagnie, indiquant les types d'équipement et de centres de commutation, les dates prévues de conversion, le cas échéant, ainsi que d'autres renseignements spécifiés dans la décision Télécom CRTC 89-13 du 6 novembre 1989 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de construction de 1988, et dans la décision 91-7;
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(10) une copie du rapport d'écart détaillé de la compagnie en date du 28 mars 1991 examinant, par catégorie et par programme des changements par rapport aux dépenses prévues pour 1990 identifiées dans l'EPC de 1990;
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(11) des prévisions à jour des dépenses prévues pour 1992 conformément à la lettre du Conseil datée du 15 février 1991;
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(12) une copie de la lettre du Conseil datée du 5 septembre 1991 concernant le rapport d'évaluation de la compagnie sur la mesure d'utilisation des fibres optiques;
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(13) des renseignements concernant des options autres que le PES, le SRZL et le SRZL/Autotel, y compris les profils géographi-ques et démographiques des collectivités en cause et les coûts estimatifs des autres arrangements de desserte;
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(14) une liste des collectivités qui ont reçu un service local complet ou le SRZL dans le cadre du PES;
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(15) une liste des collectivités auxquelles la compagnie a déjà proposé une option de desserte, indiquant quelle option est proposée, le coût et la date prévue de mise en oeuvre; et
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(16) les profils géographiques et démographiques des collectivités que la compagnie a identifiées comme étant mal desservies qui seraient admissibles à un service en vertu du PES, spécifiant les options de desserte possibles, le coût approximatif et la date de desserte prévue, le cas échéant.
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Voici les adresses nécessaires aux fins de cet examen :
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Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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CRTC
pièce 1380
800, rue Burrard
C.P. 1300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
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Monsieur Robert Stuart
Directeur - Questions de réglementation
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
18-3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
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Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction pour 1992 de la B.C. Tel peut communiquer avec M. David Robinson, employé au Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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