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DÉCISION TÉLÉCOM
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Ottawa, le 15 mai 1992
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Décision Télécom CRTC 92-8
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1991
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Table des matières
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I INTRODUCTION
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II PRÉVISIONS DE 1991 DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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A. Catégories d'utilisation
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1. Généralités
2. Dépenses au titre de la catégorie Demande
3. Dépenses au titre de la catégorie Programmes
4. Dépenses au titre de la catégorie Remplacement
5. Dépenses au titre de la catégorie Soutien
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B. Nature et portée du processus d'EPC
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C. Dimensionnement du réseau en fibres optiques
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D. Utilisation des installations de fibres optiques
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E. Programme de modernisation de l'équipement de commutation
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F. Accès au service
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G. Plan de Bell visant à subdiviser la région téléphonique 416
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1. Historique
2. Capacité des indicatifs et demande à cet égard
3. Mesures de conversion des indicatifs
4. Propositions de la RCI visant à reporter le réaménagement
5. Caractère suffisant du processus de consultation et proposition concernant une instance distincte
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H. Conclusions
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1991-11 du 14 février 1991 (l'avis public 1991-11), le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (EPC) de Bell Canada (Bell). Le 22 mars 1991, Bell a déposé les Prévisions de janvier 1991 du programme de construction pour les années 1991 à 1995 inclusivement (les Prévisions de 1991), ainsi que d'autres renseignements que le Conseil avait demandés. La réunion d'examen a eu lieu les 16, 17 et 18 juillet 1991. Elle faisait suite à une réunion préliminaire au cours de laquelle Bell a présenté des exposés sur ses plans actuels et à long terme à l'égard du dimensionnement du réseau en installations du système de transmission par fibres optiques (STFO) ainsi que sur l'utilisation des installations d'alimentation de STFO.
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Les participants à l'EPC de 1991 étaient notamment le gouvernement de l'Ontario (l'Ontario), le gouvernement du Québec (le Québec), la Rogers Cable T.V. Limited (la RCTV), l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), la Rogers Cantel Inc. (la RCI) et le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom de la Consumers Fight Back Association, l'Ontario Coalition Against Poverty et l'Organisation nationale anti-pauvreté (collectivement appelés ci-après les CFBA). Ces parties ont, le 30 août 1991, déposé des observations sur le caractère raisonnable du programme de construction. Bell a, le 27 septembre 1991, déposé sa réplique à ces observations.
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II PRÉVISIONS DE 1991 DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION
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A. Catégories d'utilisation
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1. Généralités
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Le tableau suivant résume le programme de construction de Bell par catégorie d'utilisation :
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Le 28 juin 1991, Bell a déposé une mise à jour de ses Prévisions de 1991, (les Prévisions de 1991 mises à jour). Ces dernières indiquent des changements dans les prévisions de dépenses pour 1991, reflétant aussi une réaffectation de capitaux de la catégorie Demande à la catégorie Programmes ainsi qu'un financement accru dans la catégorie Programmes. Les estimations révisées des dépenses sont les suivantes :
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1991
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1992
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1993
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1994
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1995
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Usage Category/
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(millions de dollars)
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Demand
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1386.8
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1313.6
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1346.0
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1382.0
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1434.0
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Programs
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494.1
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469.9
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480.0
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490.0
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491.0
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Replacement
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119.2
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124.9
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128.0
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137.0
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146.0q
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Support
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213.8
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205.0
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201.0
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204.0
|
207.0
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Total
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2213.9
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2113.4
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2155.0
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2213.0
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2278.0
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Un examen de la demande pour la dernière partie de 1990 et le début de 1991 révèle que la demande réelle était plus faible que prévue dans les Prévisions de janvier 1991, indiquant un gain net de services d'accès au réseau (GNSAR) d'environ 16 % inférieur en 1991. Par conséquent, Bell a réduit de 95,9 millions de dollars (6,9 %) les dépenses projetées au titre de la catégorie Demande pour 1991.
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En outre, Bell a devancé certaines dépenses de modernisation de l'équipement de commutation (MEC) (300 000 lignes en service de plus au cours de 1991 et 1992) afin de tirer profit des réductions spéciales offertes par la Northern Telecom Ltée (la Northern Telecom) dans le cas de l'achat d'équipement de commutation numérique en sus des quantités prévues. Pour appuyer cette mesure, Bell a accompagné ses Prévisions de 1991 mises à jour des résultats d'une évaluation économique. La Northern Telecom a accepté de consentir les réductions de prix à la condition que Bell continue à acheter des produits de commutation à raison de 660 000 lignes en service en moyenne par année après 1991.
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2. Dépenses au titre de la catégorie Demande
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Les Prévisions de 1990 mises à jour ainsi que les Prévisions de 1991 mises à jour des dépenses en capital imputées à la catégorie Demande pour les années 1991 et 1992 s'établissent comme suit :
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1991
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1992
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Total
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(millions de dollars)
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Prévisions de 1990
mises à jour
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1600.3
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1619.0
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3219.3
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Prévisions de 1990
mises à jour
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1290.9
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1313.6
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2604.5
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Dans les Prévisions de 1991 mises à jour, les dépenses totales prévues pour les années 1991 et 1992 sont de 19,1 % inférieures à celles des Prévisions de 1990 mises à jour. Elles comptent pour 59,8 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et elles sont de 14,8 % inférieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Demande pour les années 1989 et 1990.
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Pour la période de deux ans de 1991 et 1992, les Prévisions de 1991 indiquent un GNSAR de 13,8 % inférieur à celui des Prévisions de 1990 et une augmentation des communications interurbaines de 9,8 % moins grande. Dans les Prévisions de 1991 mises à jour, il y a eu une autre réduction de 16 % du GNSAR prévu pour l'année 1991. En conséquence, pour la période de deux ans de 1991 et 1992, les prévisions mises à jour du GNSAR sont de 20,4 % inférieures aux Prévisions de 1990. Les réductions des dépenses correspondent à des projections de demande plus basses.
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3. Dépenses au titre de la catégorie Programmes
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Les Prévisions de 1990 mises à jour ainsi que les Prévisions de 1991 mises à jour des dépenses en capital imputées à la catégorie Programmes pour les années 1991 et 1992 s'établissent comme suit :
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1991
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1992
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Total
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(millions de dollars)
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Prévisions de 1990
mises à jour
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524.0
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512.0
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1036.0
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Prévisions de 1990
mises à jour
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616.1
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469.9
|
1086.0
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Dans les Prévisions de 1991 mises à jour, les dépenses totales prévues pour les années 1991 et 1992 sont supérieures de 4,8 % à celles des Prévisions de 1990 mises à jour. Elles comptent pour 25 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et elles sont d'environ 13,1 % supérieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Programmes pour les années 1989 et 1990. L'augmentation des dépenses est attribuable en grande partie à l'accélération projetée de la MEC.
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4. Dépenses au titre de la catégorie Remplacement
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Les Prévisions de 1990 ainsi que les Prévisions de 1991 des dépenses en capital imputées à la catégorie Remplacement pour les années 1991 et 1992 s'établissent comme suit :
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1991
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1992
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Total
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(millions de dollars)
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Prévisions de 1990
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124.5
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136.0
|
260.5
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Prévisions de 1990
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119.2
|
124.9
|
244.1
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Dans les Prévisions de 1991, les dépenses prévues pour les années 1991 et 1992 sont de 6,3 % inférieures à celles des Prévisions de 1990. Elles comptent pour 5,6 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et sont de 13,5 % supérieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Remplacement pour les années 1989 et 1990.
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5. Dépenses au titre de la catégorie Soutien
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Les Prévisions de 1990 et les Prévisions de 1991 des dépenses imputées à la catégorie Soutien pour les années 1991 et 1992 s'établissent comme suit :
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1991
|
1992
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Total
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(millions de dollars)
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Prévisions de 1990
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222.0
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224.0
|
446.0
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Prévisions de 1990
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213.8
|
205.0
|
418.8
|
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Dans les Prévisions de 1991, les dépenses prévues pour les années 1991 et 1992 sont de 6,1 % inférieures à celles des Prévisions de 1990. Elles comptent pour 9,6 % des dépenses totales prévues pour cette période de deux ans et sont de 2,8 % inférieures aux dépenses réelles au titre de la catégorie Soutien pour les années 1989 et 1990.
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B. Nature et portée du processus d'EPC
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L'EPC de 1991 incluait un examen détaillé de la nature et de la portée du processus actuel. Le Conseil procède en ce moment à un examen semblable dans l'EPC de 1992 de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). La décision du Conseil à l'égard du processus d'EPC sera fondée sur le dossier de ces deux instances et sera rendue une fois complété le dossier de l'EPC de 1992 de la B.C. Tel.
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C. Dimensionnement du réseau en fibres optiques
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Dans la décision Télécom CRTC 90-27 du 30 novembre 1990 intitulée Bell Canada - Examen du Programme de construction de 1990 (la décision 90-27), le Conseil a noté les préoccupations d'un certain nombre de parties concernant le déploiement proposé de la technique de fibres optiques, en particulier dans le réseau d'accès. Compte tenu de ces préoccupations, le Conseil a ordonné à Bell de fournir, à la réunion préliminaire de l'EPC de 1991, un exposé de sa politique et de ses plans de dimensionnement du réseau en fibres optiques.
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Les Prévisions de 1991 des dépenses prévues au titre des installations de fibres optiques s'établissent comme suit :
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1991
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1992
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1993
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1994
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1995
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(millions de dollars)
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Installations d'accès
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59.7
|
55.0
|
61.8
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66.6
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72.2
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Installations intercentraux Metro
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68.5
|
69.7
|
59.4
|
62.5
|
65.4
|
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Installations interurbaines
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67.3
|
43.9
|
51.0
|
52.1
|
50.0
|
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Total
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195.5
|
168.6
|
172.2
|
181.2
|
187.6
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Les Prévisions de 1990 et les Prévisions de 1991 des dépenses prévues au titre des installations d'accès de fibres optiques s'établissent comme suit :
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1991
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1992
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1993
|
1994
|
1995
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(millions de dollars)
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Prévisions
de 1990
|
53.6
|
26.0
|
31.0
|
36.0
|
N/A
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Prévisions
de 1991
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59.7
|
55.0
|
61.8
|
66.6
|
72.2
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Selon la RCTV, l'installation de fibres optiques sur les routes "stratégiques" a pris beaucoup plus d'ampleur que ce qui était prévu initialement et les dépenses connexes comptent pour un fort pourcentage des dépenses du réseau d'accès. Elle a ajouté que ces dépenses continueront d'augmenter, en dépit du manque de justification économique. À son avis, les dépenses devraient être imputées à la catégorie Programmes. Pour appuyer ses dires, elle s'est reportée au document intitulé "Le système de gestion du programme de construction" de Bell en date du 23 mars 1989 et elle a fait valoir que le programme d'installation stratégique de fibres optiques ressemble au programme de MEC, lequel a été justifié par des évaluations économiques exigées par le Conseil.
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La RCTV a soutenu que, globalement du moins, les dépenses d'accès stratégique de fibres optiques devraient être recouvrées à même lesrevenus des services Megaplan afin de garantir que Bell n'offre pas de services concurrentiels à des tarifs inférieurs au prix coûtant.
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En réplique, Bell a déclaré que les dépenses réelles et prévues au titre des installations d'accès de fibres optiques s'établissaient à 53,9 millions de dollars et à 59,7 millions de dollars en 1990 et 1991 respectivement, soit environ 10 % des dépenses totales du réseau d'accès pour ces années. Bell a soutenu que la RCTV ne s'appuie sur rien quand elle prétend que les dépenses d'accès stratégique de fibres optiques comptent pour un petit pourcentage des dépenses du réseau d'accès et elle a fait remarquer qu'à la fin de 1990, seulement 1,6 % de toutes les dépenses au titre des câbles était attribuable au déploiement des fibres optiques dans le réseau d'accès. Bell a ajouté que, quand vient le temps de choisir entre les fibres optiques et le cuivre, la balance penche de plus en plus vers un déploiement accru des fibres optiques.
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En réponse à l'argument de la RCTV selon lequel les dépenses d'accès stratégique de fibres optiques devraient être recouvrées à même les revenus du service Megaplan, Bell a déclaré que les fibres optiques installées sur les routes stratégiques servent à offrir une gamme de services en complément des services Megaplan. La compagnie a fait savoir qu'attribuer toutes les dépenses pour les routes de fibres optiques, stratégiques ou autres, à un service ou à un groupe spécial de services, comme le Megaplan, contreviendrait aux principes que le Conseil a établis dans la Phase II de l'Enquête sur le prix de revient. Elle a noté que les renseignements sur les coûts et sur les revenussoumis à titre confidentiel auprès du Conseil dans le cadre du dépôt des tarifs applicables aux services Megaplan montrent des niveaux de contribution positifs.
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De l'avis du Conseil, il s'agit principalement de savoir si les investissements dans les routes stratégiques de fibres optiques devraient être classés comme dépenses au titre de la catégorie Programmes et ainsi exiger une justification économique sous la forme d'études de la valeur actualisée nette (VAN). Le Conseil considère qu'il est justifié d'imputer ces dépenses à la catégorie Demande, étant donné que l'installation est généralement déclenchée par la demande pour de nouveaux services à grande largeur de bande. Cela ne ressemble pas au programme de MEC, étant donné que les fils de cuivre plus vieux ne sont pas remplacés, sauf lorsque les installations en place ne peuvent suffire à la demande et soutenir d'installations supplémentaires, ou lorsque le remplacement du cuivre par la fibre optique est le moyen le plus rentable et le plus pratique. Généralement, le Conseil n'exige pas que les études de la VAN soient accompagnées d'une justification économique des dépenses régies par la demande, mais il s'attend que les coûts soient justifiés dans le cadre d'études de la valeur actualisée des coûts annuels. Compte tenu de la preuve fournie dans le présent EPC, il estime que les genres d'études utilisées actuellement pour appuyer les dépenses au titre de la catégorie Demande sont suffisantes pour justifier les dépenses d'accès stratégique de fibres optiques.
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De plus, le Conseil convient avec Bell que le déploiement des fibres optiques au lieu du cuivre est de plus en plus économique. Il prendnote de la preuve de Bell selon laquelle les dépenses annuelles au titre des installations d'accès de fibres optiques ne représentent actuellement qu'environ 10 % des dépenses totales du réseau d'accès et que les routes stratégiques ne représentent qu'une petite partie des fibres optiques d'accès. Il remarque également que ces dernières dépenses comptent présentement pour environ 2,7 % des dépenses annuelles totales du programme de construction.
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Compte tenu de la preuve fournie, le Conseil juge raisonnables les dépenses prévues de Bell pour les installations d'accès de fibres optiques.
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Comme d'autres services à part le Megaplan sont fournis sur les routes stratégiques, le Conseil est d'avis que le recouvrement des coûts devrait se faire en fonction d'installations partagées, conformément aux principes d'établissement du prix de revient de la Phase II. Il fait remarquer que la directive pertinente de la Phase II sur l'estimation du prix de revient exige que les coûts des ressources communes fixes soient évalués en fonction du pourcentage de la demande par un nouveau service par rapport à la demande de tous les services qui utilisent la ressource. Il considère que les coûts d'installations partagées devraient être recouvrés en fonction de la même base d'utilisation proportionnelle. En conséquence, les coûts liés au dimensionnement du réseau en routes stratégiques d'accès de fibres optiques ne devraient pas être recouvrés entièrement à même les revenus des services Megaplan. Le Conseil note que les renseignements inclus dans le dépôt tarifaire montrent des niveaux de contribution positifspour les services Megaplan.
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Le Conseil juge satisfaisantes les réponses de Bell aux autres préoccupations et suggestions de la RCTV. Bien que Bell n'ait pas répondu directement aux observations de l'ACTC ou des CFBA, il observe que leurs préoccupations et arguments ressemblaient à ceux de la RCTV.
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D. Utilisation des installations de fibres optiques
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Dans l'EPC de 1989, l'Ontario a mis en doute l'efficacité de la mesure actuelle de l'utilisation des installations de fibres optiques et il a suggéré que Bell élabore des mesures qui tiennent mieux compte des investissements totaux. Bell a répliqué que la mesure qu'elle utilise actuellement pour le réseau de jonction, et qui est basée sur la proportion de kilomètres de voies assignées par rapport à celles qui sont sous tension, reflète de façon précise et appropriée les investissements, étant donné que ces investissements se font surtout dans l'équipement électronique. Elle a fait remarquer qu'il n'est pas facile de définir la capacité équivalente d'une paire de fibres optiques de réserve, du fait qu'elle dépend de l'équipement de multiplexage et qu'elle augmente au fur et à mesure que la technologie évolue. Elle estimait qu'il ne conviendrait pas d'inclure tous les câbles à fibres optiques dans la mesure de l'utilisation. Dans la décision Télécom CRTC du 20 avril 1990 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1989, le Conseil était d'accord avec l'affirmation de Bell, mais il a exprimé l'avis qu'une autre mesure donnant la proportion d'installations de fibres optiquessous tension par rapport au total de ces installations pourrait se révéler utile en fournissant une indication de la souplesse dans l'utilisation future de ces installations. Il a donc ordonné à Bell de lui présenter un rapport sur la possibilité d'élaborer une telle mesure.
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Bell a éventuellement déposé un rapport sur la possibilité d'implanter une mesure de l'utilisation de kilomètres de fibres optiques (définie comme étant le nombre de kilomètres de fibres optiques assignées). Bell a déclaré qu'elle ne dispose pas de suffisamment de données pour en établir la possibilité pour le réseau d'accès et elle a soutenu que le réseau d'accès, de par sa topologie, ne se prête pas à la production de données tributaires de la longueur des câbles. Elle a fait valoir qu'une telle mesure est possible dans le réseau de jonction, mais qu'elle ne serait pas utile, étant donné qu'elle ne donnerait pas une indication efficace de la souplesse dans l'utilisation future des installations de fibres optiques. Elle a souligné que la mesure actuelle, soit les kilomètres de voies téléphoniques équivalentes (VTE), est l'indicateur le plus efficace et le plus utile de l'efficience des investissements.
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En commentant le rapport de Bell, les parties intéressées ont affirmé que des mesures additionnelles, même si elles sont imprécises, sont justifiées et nécessaires. Plus particulièrement, la RCTV a prétendu que Bell a les données requises pour mesurer l'utilisation de kilomètres de fibres optiques dans le réseau d'accès. Elle a fait valoir que cette mesure est pertinente et nécessaire pour permettre au Conseil d'évaluer si Bell dimensionne le réseau en fibres optiques de façon optimale. L'Ontario s'est dit conscient des problèmes liés à la mesure de l'utilisation de kilomètres de fibres optiques pour le réseau d'accès. Toutefois, il a soutenu que le déploiement actuel des fibres optiques dans la composante alimentation du réseau d'accès est suffisamment important pour ne pas exiger de contrôle et derapport concernant la combinaison relative des installations de fibres optiques et de cuivre. Bell a répondu qu'elle continuait à étudier d'autres mesures de l'utilisation des fibres optiques.
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Après avoir reçu le rapport et les observations, le Conseil a annoncé que, bien qu'il ait trouvé la présente mesure efficace et utile, il comptait examiner des mesures complémentaires possibles. Il a déclaré qu'il s'attendait à ce que Bell continue d'élaborer de telles mesures et qu'il examinerait les progrès réalisés par la compagnie dans l'EPC de 1991. Il a donc reporté sa décision sur les exigences en matière de mesures de l'utilisation des fibres optiques en attendant l'exposé de la compagnie dans le présent EPC sur le dimensionnement du réseau en fibres optiques et un complément d'examen des questions connexes.
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Dans son exposé, Bell a traité les mesures spécifiques proposées de l'utilisation des installations d'alimentation de STFO. La compagnie a déclaré que sa mesure établie des kilomètres de VTE pour les lignes de jonction intercentraux est un indicateur composite qui est à la fois réaliste et pratique. Elle a noté qu'elle ne dépend pas de la technique et qu'elle indique la proportion de fibres optiques sous tension en service par rapport au nombre total de fibres optiques sous tension disponibles, bien qu'elle ne tienne pas compte des installations de fibres optiques à courant d'obscurité installées. Tous les renseignements nécessaires pour évaluer cet indicateur peuvent être extraits des bases de données actuelles de la compagnie relatives au réseau de jonction.
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Bell a souligné que la mesure établie de l'"utilisation" du réseau d'accès (définie comme étant la proportion de paires assignées par rapport aux paires disponibles, mesurée au mur du central) exclut les installations de STFO et les unités distantes. Vu la base d'abonnés croissante desservie par des installations de STFO et des installations distantes, Bell a fait état de la nécessité d'examiner de nouvelles mesures.
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Bell a proposé une mesure de l'utilisation d'accès composite basée essentiellement sur la proportion de VTE assignées par rapport aux VTE disponibles. Si elle considérait le mur du central encore comme un point valable pour mesurer les paires de voies téléphoniques (VT), elle estimait que la mesure des VTE assignées et disponibles pour les installations LD-1 et à courants porteurs de STFO devait se faire au sous-répartiteur, là où les installations d'alimentation et de distribution sont interconnectées. La compagnie a déclaré que, si la mesure proposée était acceptée, elle commencerait à élaborer des procédures détaillées et à fournir des mesures basées en 1992 sur un compte manuel et en 1993, sur un compte automatique.
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La RCTV a déclaré que la mesure composite proposée est insuffisante, puisqu'elle ne représente ni la quantité de fibres optiques à courant d'obscurité ni la capacité potentielle totale des fibres optiques sous tension. Elle a proposé l'adoption d'une mesure d'évaluation du degré de pénétration de la technique, comme la proportion de fibres optiques sous tension par rapport au total de kilomètres de fibres optiques, pour contrôler la pénétration des fibres optiques dans le réseau d'accès et indiquer ladisponibilité des fibres optiques à courant d'obscurité et sous tension. La RCTV a fait valoir qu'une mesure d'évaluation du degré de pénétration de la technique s'impose pour déterminer si Bell surdimensionne le réseau d'accès en fibres optiques afin d'augmenter l'utilisation des services Megaplan et de se placer dans une position avantageuse sur le marché futur des services concurrentiels. Elle a ajouté que Bell a surestimé la proportion de coûts de l'équipement électronique et le degré de complexité lié à la mesure de la pénétration des fibres optiques dans le réseau d'accès.
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Selon l'ACTC, la mesure composite proposée comporte des lacunes étant donné que les voies assignées sont pratiquement les mêmes que les voies disponibles (en raison de l'augmentation modulaire de capacité d'un commutateur distant) et parce qu'elle n'indique pas la quantité de fibres optiques à courant d'obscurité installées. L'ACTC a fait observer que le nombre de VTE disponibles sur une installation distante DMS-1U dépend de la quantité d'éléments enfichables, et elle a soutenu qu'il faudrait modifier la mesure proposée pour tenir compte de la capacité ultime du DMS-1U ou l'équivalent. Elle a précisé que Bell devrait être tenue de fournir une mesure indiquant les proportions relatives des kilomètres de fibres optiques sous tension et de fibres optiques à courant d'obscurité.
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L'Ontario a maintenu qu'une démarche raisonnable consisterait à mesurer la proportion de paires de fibres optiques par rapport à la quantité totale de fibres optiques au mur du central et à indiquer la quantité relative de fibres optiques sous tension et de fibres optiques à courant d'obscurité.
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Pour le Québec, la mesure de pénétration des fibres optiques était essentielle. Tout en reconnaissant les difficultés possibles associées à la mesure de l'utilisation des kilomètres de fibres optiques dans le réseau d'accès, il a soutenu que l'importance stratégique du déploiement des fibres optiques nécessite le contrôle des proportions relatives des installations de câbles à fibres optiques et de cuivre, ainsi qu'une certaine indication de la proportion relative des installations de fibres optiques sous tension par rapport au nombre total d'installations de fibres optiques. À son avis, Bell devrait être tenue de réévaluer sa position à l'égard d'une mesure des kilomètres de fibres optiques et de rendre compte de façon détaillée des difficultés liées à la collecte des données nécessaires.
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En réplique, Bell a soutenu qu'une mesure efficace de l'utilisation tiendrait compte de toutes les immobilisations pertinentes et permettrait de prendre des décisions sur des choix d'investissement réalistes. Elle a également prétendu que la mesure de pénétration proposée par la RCTV ignorerait la plupart des dépenses du réseau d'accès de STFO et serait donc pratiquement inutile. Elle a fait remarquer qu'à cause du nombre limité de tailles discrètes de câbles à fibres optiques disponibles le dimensionnement convenablement planifié entraîne inévitablement, à un moment donné, la non-utilisation de certaines fibres optiques dans des câbles à fibres optiques. Elle a ajouté que, parce que les routes d'alimentation ont une architecture complexe, les ressources requises pour faire des mesures complètes de toutes les liaisons par câbles à fibres optiques afin de calculer lenombre de kilomètres de fibres optiques seraient trop importantes par rapport aux avantages qu'on pourrait en retirer.
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En réponse aux arguments de l'ACTC, Bell a déclaré qu'elle ne s'attend pas à ce que la valeur de la mesure composite proposée soit proche de 100 %. Elle a noté que, lorsqu'une installation DMS-1U est employée comme système de gain de paires, la capacité d'ajuster l'utilisation est assez limitée en raison du nombre restreint de tailles d'unités disponibles. Elle a également observé que la capacité ultime d'un DMS-1U dépend du type de trafic acheminé.
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Selon Bell, la saisie des données servant à calculer la mesure suggérée par l'Ontario exigerait une importante quantité d'opérations manuelles. Bell a déclaré, cependant, qu'elle examine les améliorations possibles à son Système de planification de l'attribution et d'inventaire du réseau extérieur qui permettraient l'enregistrement de la proportion de torons de fibres optiques sous tension par rapport aux torons de fibres optiques à courant d'obscurité au mur du central. Elle a noté que, si de telles données étaient compilées, la proportion de paires de fibres optiques par rapport au nombre total de paires fournirait une indication possible de la pénétration des fibres optiques. Toutefois, la compagnie a mis en doute la valeur d'une telle mesure, étant donné qu'elle ne refléterait pas les écarts importants dans la capacité d'acheminement du trafic des paires de fibres optiques et de cuivre. Elle considérait le pourcentage de VT assignées supportées par des installations de fibres optiques comme une indication plussignificative de la pénétration des fibres optiques dans la composante alimentation du réseau d'accès. Elle a ajouté que, si une mesure de pénétration des fibres optiques est jugée nécessaire, il conviendrait de séparer les voies LD-1 et les VTE de STFO afin de mesurer les voies sur fibres optiques par rapport au nombre total de voies d'accès, plutôt qu'à établir une mesure de pénétration basée sur la proportion de fibres optiques par rapport au nombre total de paires au mur du central.
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En réponse à la demande de rapport sur les difficultés à saisir des données tributaires de la distance dans le réseau d'accès, Bell a déclaré que les problèmes ont été pleinement documentés et expliqués.
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De l'avis du Conseil, la mesure d'accès composite serait utile, étant donné qu'elle refléterait les principales composantes des dépenses en plus de fournir un indicateur plus complet que la mesure actuelle du réseau d'accès qui ne contrôle ni les installations de STFO ni les installations distantes. Cette mesure combinerait les données couvrant les installations de fibres optiques et de cuivre et indiquerait l'efficience du dimensionnement du réseau pour toutes les installations d'accès plutôt que pour les installations de fibres optiques seulement. En conséquence, le Conseil juge raisonnable la mesure composite de l'utilisation du réseau d'accès. Il ordonne à Bell de commencer à mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour mesurer et communiquer ces renseignements dans les futurs EPC. Il juge approprié de rendre compte des résultats sur deux ans et des prévisions sur deux ans et ce, à compter de la mise en oeuvre d'une mesure d'évaluation. Il doit êtrefait état des données réelles au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
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Le Conseil convient avec Bell qu'une mesure de l'utilisation tributaire de la distance pour le réseau d'accès ne serait ni utile ni pratique. Il convient également que la topologie du réseau d'accès nuit grandement à la production de données tributaires de la distance et que les registres actuels d'affectation du réseau d'accès ne renferment pas de telles données. Il juge inutile un rapport portant sur les difficultés à recueillir des données tributaires de la distance. Il estime qu'une mesure de l'utilisation des kilomètres de fibres optiques ne serait ni valable ni utile, même dans le réseau de jonction, du fait que la capacité de réserve et la mesure elle-même varieraient considérablement selon l'équipement de multiplexage choisi pour faire face à la croissance ou pour mettre à niveau les systèmes en place. Il n'exigera donc pas qu'une mesure de l'utilisation des kilomètres de fibres optiques soit élaborée ou communiquée.
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Cependant, le Conseil estime qu'un rapport additionnel sur les fibres optiques d'accès, complétant la mesure composite, serait utile. Il convient avec Bell que l'indication la plus utile de la pénétration des fibres optiques dans la composante alimentation du réseau d'accès serait une mesure qui reflète le pourcentage du nombre total de VT assignées supportées par des installations de fibres optiques. Ainsi, il juge approprié de séparer les voies LD-1 et les VTE de STFO pour pouvoir indiquer la proportion de voies sur fibres optiques par rapport au nombre total de voies d'accès. Il ordonne donc à Bell, dans les futurs EPC, d'élaborer etde communiquer, séparément pour les réseaux d'accès et de jonction intercentraux, une mesure indiquant la proportion de VTE sur fibres optiques par rapport au nombre total de VTE au mur du central. Il juge approprié qu'il soit rendu compte des résultats réels sur deux ans et des prévisions sur deux ans et ce, à compter de la mise en oeuvre d'une mesure d'évaluation. Les données réelles doivent être communiquées au fur et à mesure qu'elles deviendront disponibles.
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La mesure susmentionnée permettrait de contrôler le degré de déploiement des fibres optiques dans le réseau d'accès, mais elle ne fournirait pas une indication de la mesure relative des quantités de fibres optiques sous tension et de fibres optiques à courant d'obscurité, pas plus qu'elle ne tiendrait compte de la plus grande partie des investissements dans les installations du réseau d'accès de STFO. Il est ordonné à Bell, dans les futurs EPC, d'élaborer et de communiquer, séparément pour les réseaux d'accès et de jonction intercentraux, une mesure indiquant les proportions relatives de torons de fibres optiques sous tension et de torons de fibres optiques à courant d'obscurité au mur du central. Encore une fois, le Conseil juge approprié qu'il soit rendu compte des résultats réels sur deux ans et des prévisions sur deux ans et ce, à compter de la mise en oeuvre d'une mesure d'évaluation. Les données réelles doivent être communiquées au fur et à mesure qu'elles deviendront disponibles.
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Le Conseil juge satisfaisantes les réponses de Bell aux autres préoccupations spécifiques de l'ACTC.
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E. Programme de modernisation de l'équipement de commutation
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Les CFBA ont fait remarquer qu'un montant de 1,4 milliard de dollars a déjà été dépensé au titre du programme de MEC et que, lorsqu'il sera parachevé en 1995, les dépenses cumulatives totales s'établiront à près de 2,8 milliards de dollars. Ils se sont demandé si ces dépenses avaient été suffisamment justifiées dans le présent EPC ou dans des EPC antérieurs. Ils ont déclaré que la divulgation et l'étude des données sur les flux monétaires sont nécessaires à la vérification et à l'examen constants des principales hypothèses des études.
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De plus, selon les CFBA, les études économiques des programmes d'immobilisation importants comme la MEC devraient être mis à jour régulièrement et inclure des renseignements sur les flux monétaires annuels, l'amortissement annuel prévu du projet, l'amortissement accéléré de même que le remplacement et les besoins en revenus supplémentaires que le projet entraînerait.
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Les CFBA ont analysé les flux monétaires prévus du Plan 450 de Bell (augmenté de 316 000 à 450 000 lignes en service analogiques remplacées annuellement) et le Plan accéléré 660 révisé (augmenté de 450 000 à 660 000 lignes en service analogiques remplacées annuellement) et ils ont critiqué les études économiques complémentaires. Ils ont élaboré et soumis, pour chaque Plan, diverses données d'impact sur les flux monétaires et sur les besoins en revenus. À partir de ces données, ils ont conclu que, même si les abonnés profiteraient de l'un ou l'autre Plan, le point mort sur leplan des besoins en revenus ne surviendra pas avant 1994 dans le cas du Plan 450 et pas avant 1996, dans celui du Plan 660. Ils ont soutenu que, sans une évaluation plus détaillée des hypothèses implicites concernant le coût futur de l'équipement de commutation, les revenus réels générés par de nouveaux services numériques par rapport aux revenus projetés, les économies réelles et l'impact de l'amortissement accéléré sur les besoins en revenus, il est impossible de déterminer si le niveau actuel d'investissements dans la MEC est raisonnable ou non. Ils ont également prétendu qu'il n'était pas possible de cerner des hypothèses additionnelles implicites posées dans l'étude de 1989, sauf en examinant les flux monétaires projetés. Plus particulièrement, ils ont fait valoir que les hypothèses de la compagnie concernant la tendance à la baisse du prix de l'équipement numérique et l'ampleur des économies après 2004 sont révélées par les renseignements sur les flux monétaires et non pas par l'étude initiale qui a été fournie.
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Bell a déclaré que, comme les résultats de l'étude de la MEC étaient basés sur les flux monétaires nets projetés de deux solutions de rechange mutuellement exclusives, on ne dispose pas de flux monétaires "réels" pour les comparer avec les projections de l'étude. Elle a ajouté que la solution rejetée n'a pas de flux monétaires connexes, et qu'en raison des systèmes et des pratiques comptables de la compagnie, il peut être difficile de cerner les flux monétaires réels pour la solution choisie.
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Bell a fait savoir que les résultats de l'étude de la MEC de 1989 sontencore valables. Elle a noté que ses méthodes et procédures générales, telles que le Conseil les a prescrites, sont décrites dans le "Guide des procédés et méthodes relatifs aux études économiques de nouveaux services". Elle a maintenu que l'analyse et la critique de l'étude économique que les CFBA en ont faites ne sont pas basées sur l'application de ces procédures et que, conséquemment, les données produites par les CFBA sont pour la plupart incohérentes et trompeuses.
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Le Conseil note qu'il n'est pas possible de fournir en permanence des données sur les flux monétaires réels, étant donné qu'il n'y a que des flux monétaires relatifs pour une autre accélération de la MEC et qu'il n'est pas facile de les cerner. Il note que les coûts de maintenance annuels projetés pour les diverses techniques de commutation ont été fournis dans des réponses aux demandes de renseignements dans le cadre d'EPC antérieurs; les résultats réels peuvent donc être comparés aux projections initiales. Il observe également qu'en 1990, les économies réelles réalisées au chapitre de la maintenance par le déploiement de la technique de commutation DMS étaient supérieures aux projections d'étude de la MEC. Tel qu'indiqué dans les rapports de la compagnie, les revenus des services de gestion des appels (SGA) ont dépassé de beaucoup les prévisions initiales de la demande et, bien que le SGA soit le seul service numérique considéré dans l'étude de la MEC, d'autres services ajouteront des revenus supplémentaires au titre de la MEC. Le Conseil est d'avis que les dépenses au titre de la MEC sont examinées de façon satisfaisante et que les résultats de l'étude de 1989 demeurent valables.
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Le Conseil est d'avis que Bell a relevé correctement les erreurs et les omissions dans l'analyse des flux monétaires que les CFBA ont faite et qui les ont conduits à tirer des conclusions erronées concernant les hypothèses d'étude de la MEC. Dans sa décision concernant le processus d'EPC, le Conseil se penchera sur l'argument des CFBA selon lequel les études économiques de programmes importants devraient inclure des renseignements additionnels spécifiques et être mis à jour régulièrement.
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Le Conseil juge raisonnables les dépenses prévues au titre du programme de MEC.
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F. Accès au service
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Dans l'EPC de 1990, Bell a décrit ses plans en vue de desservir, dans les régions du Québec et de l'Ontario, 146 localités d'au moins 30 logements qui ne reçoivent pas le service local de base. Dans la décision 90-27, le Conseil s'est dit préoccupé par le fait que, même si Bell a prévu de desservir 97 de ces collectivités d'ici la fin de 1991, un tiers d'entre elles demeureraient encore non desservies à cette date.
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Bell a mis à jour ses plans de desserte dans la présente instance, indiquant qu'elle n'entendait pas desservir, d'ici la fin de 1991, environ un tiers des 97 localités qu'elle prévoyait initialement desservir. La desserte de 24 de ces localités est actuellement prévue pour 1992. Toutefois, Bell a fait remarquer qu'en 1990, elle a desservi de nombreuses collectivités de moins de 30 logements.
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Bell a déclaré que ses plans à l'égard des zones non desservies peuvent changer considérablementcompte tenu du processus d'établissement des priorités de desserte, et que l'extension du service dépend également d'autres facteurs comme l'acceptation par les abonnés des frais de travaux, le nombre de demandes de service et le coût de fourniture du service. La compagnie a affirmé que les dates indiquées dans l'EPC de 1990 ne constituaient pas des engagements fermes d'extension du service, mais qu'elles reposaient sur les plans techniques opérationnels pour l'année suivante.
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Dans la présente instance, Bell a cerné environ 135 localités d'au moins 30 logements qui ne reçoivent pas le service local de base. Ce chiffre comprend les 35 collectivités précédemment visées par l'extension du service, mais non encore desservies, ainsi que 40 autres localités non identifiées dans l'EPC de 1990. Bell a laissé entendre qu'il est possible qu'elle n'ait pas indiqué ces 40 localités non desservies au Conseil parce qu'elle inventorie les localités sur un cycle de trois ans, parce qu'il peut s'agir de nouveaux développements, et parce que certaines peuvent être des collectivités qui, au départ, comptaient moins de 30 logements, mais ont pris de l'expansion depuis.
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Bell projette de desservir environ la moitié de ces localités d'ici la fin de 1992 (cela inclut celles qui continuent de devoir recevoir le service en 1991). Elle a également fourni des renseignements dans la présente instance sur 161 collectivités non desservies de moins de 30 logements qui ont demandé le service. La compagnie a fourni le service, ou projette de le fournir d'ici la fin de l'année 1992, à environ la moitié des 161 localités. Des endroits que Belln'entend pas desservir d'ici la fin de 1992, tous ceux qui comptent au moins 30 logements, et environ trois quarts de ceux qui en comptent moins de 30, ont été qualifiés de saisonniers.
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On estime que, pour desservir les localités qui doivent recevoir le service, il en coûterait entre 20 000 $ et plus de 2 millions de dollars par collectivité, et entre 500 $ et 28 600 $ par logement. Le coût moyen prévu par logement est de 4 000 $. Bell a déclaré qu'en raison des très grandes variations des coûts de fourniture du service, ces estimations ne représentent pas nécessairement le coût de desserte des localités pour lesquelles des études techniques n'ont pas été produites.
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De l'avis de Bell, la fréquence opérateur privée (bande CB) (qui dispose de voies d'urgence contrôlées par la police provinciale) est une façon viable pour les localités non desservies d'avoir accès aux services d'urgence publics. Selon elle, le service téléphonique interurbain constitue une alternative provisoire au service local de base. Elle a noté que les demandes visent généralement le service local de base et c'est ce service qu'elle privilégie comme option de desserte pour presque toutes les localités non desservies.
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Le Conseil continue d'être préoccupé, comme il l'était dans la décision 90-27, par l'extension du service. Bell n'a aucun plan actuellement concernant la desserte, d'ici la fin de 1992, d'environ la moitié des localités non desservies d'au moins 30 logements. Il estime que, vu sa fiabilité limitée, la bande CB n'est pas un moyen viable d'accès aux services publics en cas d'urgence.
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Le Conseil note que Bell a cerné 40 localités supplémentaires d'au moins 30 logements dans la présente instance. Il observe également que, dans les renseignements qui ont étésoumis en réponse à un engagement, Bell a reclassé plusieurs collectivités (de principalement annuelles à principalement saisonnières), et qu'elle a indiqué que la localité de Matinenda Lake (Ontario) reçoit un service radiotéléphonique local, bien que la compagnie ne l'ait pas précisé au moment de sa réponse initiale.
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Le Conseil juge important que la compagnie dresse un inventaire complet de toutes les localités non desservies dans les régions de l'Ontario et du Québec. En conséquence, par lettre datée du 13 mai 1992, il a ordonné à Bell de déposer, puis d'en signifier copie aux parties à la présente instance et à l'EPC de 1992, au plus tard le 10 septembre 1992, un rapport fournissant les renseignements détaillés concernant la fourniture du service aux collectivités non desservies et insuffisamment desservies. Le Conseil entend poursuivre l'étude, dans le cadre du processus d'EPC, de la question de l'accès au service dans les zones non desservies.
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G. Plan de Bell visant à subdiviser la région téléphonique 416
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1. Historique
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En mars 1991, Bell a annoncé son intention de subdiviser la région téléphonique 416 autour de Toronto, à compter du 4 octobre 1993. Les dépenses en capital projetées de la compagnie pour le réaménagement s'élèvent à 6,5 millions de dollars. Bien qu'aucune affectation de fonds distincte pour ce projet n'a été faite, les Prévisions de 1991 incluent le financement requis. D'après les prévisions de 1990, Bell a établi qu'il y aurait épuisement des indicatifs de centraux dans l'indicatif régional 416 en 1994, année où la région téléphonique doit être partagée. Bell propose de continuer d'attribuer l'indicatif 416 au Toronto métropolitain et d'utiliser l'indicatif régional 905 pour le reste du territoire actuel du 416. Selon la compagnie, ce réaménagement fournira la capacité nécessaire pour faire face à une croissance à Toronto et en périphérie pendant 20 autres années au moins. En décembre 1990, l'indicatif régional 905 a été attribué à Bell par la Bell Communications Research (la Bellcore), qui coordonne l'attribution des indicatifs régionaux en Amérique du Nord. Ce nouvel indicatif doit être adopté en octobre 1993 de manière à permettre une période de grâce de même que l'interception spéciale des erreurs de sélection.
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2. Capacité des indicatifs et demande à cet égard
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La RCI a mis en doute les hypothèses de Bell concernant le nombre d'indicatifs disponibles et la demande prévue pour de nouveaux indicatifs. Selon elle, Bell a grandement surestimé le moment auquel le 416 atteindra sa pleine capacité.
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Bell a déclaré que, des 792 indicatifs NXX disponibles en théorie dans la région téléphonique 416, seulement 755 sont utilisables.
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Le Conseil juge satisfaisante la réponse de Bell aux préoccupations exprimées par la RCI au sujet de la capacité des indicatifs et de la demande à cet égard.
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3. Mesures de conversion des indicatifs
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De l'avis de la RCI, l'utilisation additionnelle par Bell de 12 mesures de conversion des indicatifs de la Bellcore pourrait retarder l'atteinte de la pleine capacité de l'indicatif régional 416 et reporter la nécessité de procéder au réaménagement. La RCI a soutenu que, bien qu'aucun nouvel indicatif n'ait été ouvert pour fins de tarification depuis les années 70, 10 de ces indicatifs existent encore, et que les reprendre pourrait retarder jusqu'à six mois l'atteinte de la pleine capacité de l'indicatif régional 416.
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Bell a déposé des documents soulignant, pour chacune des mesures de conversion des indicatifs, les mesures qu'elle a prises pour conserver les indicatifs de centraux. Elle a déclaré que les 10 indicatifs mentionnés par la RCI sont nécessaires aux fins de la tarification dans les centraux des régions du Toronto métropolitain, de Brampton et de Mississauga. Elle a fait valoir que ces indicatifs sont utilisés de façon efficiente et que les reprendre, même si cela est possible, ne changerait pas sensiblement la date à laquelle l'indicatif régional devrait atteindre sa pleine capacité.
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Compte tenu des éléments de preuve fournis, le Conseil estime que Bell a considéré et appliqué de façon satisfaisante les mesures de conversion des indicatifs de la Bellcore.
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4. Propositions de la RCI visant à reporter le réaménagement
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La RCI estimait qu'on pourrait retarder le réaménagement en créant, pour les fournisseurs de services mobiles, une région téléphonique distincte qui inclurait tous les numéros cellulaires, de téléappel et de communications personnelles au Canada.
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La RCI a fait savoir que le déploiement de l'indicatif régional 905 pour le service mobile exclusivement fournirait une solution à long terme au problème de l'épuisement des numéros de téléphone, satisferait aux exigences canadiennes, satisferait la Bellcore et atténuerait l'inconvénient qu'un changement de numéro causerait aux abonnés du service mobile. Elle a offert de négocier un contrat avec Bell sur l'attribution de numéros de téléphone dans l'indicatif régional à ses abonnés des services cellulaires et de téléappel. Elle avait envisagé d'attribuer l'indicatif 905 aux services cellulaires et de téléappel additionnels, à l'intérieur des frontières proposées de la région téléphonique 905 de Bell, bien avant que l'indicatif régional 416 n'atteigne sa pleine capacité. Elle a déclaré que l'industrie cellulaire songerait également à faire passer progressivement ses abonnés actuels à l'indicatif régional 905 pour reprendre les indicatifs de centraux actuellement utilisés. Selon elle, ce déploiement pourrait retarder le réaménagement jusqu'à un an.
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La RCI a affirmé que les lignes directrices de la Bellcore relatives à l'attribution de nouveaux indicatifs offrent une souplesse considérable, à la condition que ceux-ci soient utilisés de façon efficiente. Elle a soutenu que Bell décrit les lignes directrices de façon plus stricte que la Bellcorene l'entendait. Elle a déclaré que, pour répartir la charge et accorder un peu de détente, il existe trois solutions de rechange possibles, telles qu'énoncées par la Bellcore : réaligner les frontières de la région téléphonique, subdiviser la région téléphonique actuelle et introduire ou superposer un nouvel indicatif régional dans la même région géographique qu'un indicatif régional existant. Elle a noté que la ligne directrice de la Bellcore servant à évaluer les solutions de rechange au problème de l'atteinte de la pleine capacité des indicatifs exige que l'option choisie donne un sursis d'au moins sept à 10 ans. Elle a admis que, si l'indicatif régional distinct qu'elle propose pour son service mobile ne donne pas ce sursis de sept à 10 ans, en revanche, il est tout à fait conforme à l'esprit de la ligne directrice. Elle a soutenu que les seuls utilisateurs ultimes touchés par un tel changement seraient les abonnés du service mobile et qu'on ne prévoit pas qu'ils doivent changer éventuellement de numéros.
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La RCI a déclaré que contrairement à ce que Bell affirme, il n'y a pas d'interdiction catégorique en ce qui concerne des indicatifs non géographiques et que la technique de superposition visant à répartir la charge permet l'utilisation d'un nouvel indicatif qui peut s'ajouter à plus d'un indicatif existant. Elle a exprimé l'avis qu'un indicatif régional mobile ou un indicatif d'accès spécial à la grandeur du pays réduirait aussi la confusion associée aux services mobiles.
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La RCI a noté que le Plan de numérotage nord-américain fait actuellement l'objet d'une révision majeure en prévision de la disponibilité de 640 nouveauxindicatifs régionaux en 1995. Elle a fait valoir que les avantages d'un indicatif régional distinct l'emporteraient sur d'autres préoccupations, compte tenu surtout de la disponibilité des nouveaux indicatifs régionaux en 1995.
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La RCI a également soutenu que, sans une justification économique à l'appui des dépenses liées au réaménagement, le Conseil ne peut évaluer le caractère raisonnable du plan de la compagnie. D'après la RCI, le Conseil devrait rejeter le plan, tel que présenté, et exiger que Bell fournisse une analyse détaillée des solutions de rechange et des coûts afférents. Elle a ajouté que Bell aurait dû déterminer la méthode la plus rentable pour régler le problème de l'atteinte de la pleine capacité des indicatifs en considérant les coûts à court et à long terme engagés par la compagnie, les abonnés et d'autres utilisateurs. Elle a précisé que Bell n'a pas essayé du tout de quantifier l'impact financier de son plan ou des solutions de rechange sur des groupes d'abonnés. À son avis, cela signifierait effectuer un examen exhaustif des options et procéder à des consultations valables avec les parties visées. Elle a indiqué que les numéros sont une ressource publique et que, comme tels, leur attribution et leur utilisation devraient faire l'objet d'un examen public complet.
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La RCI a conclu que la méthode la plus rentable n'a pas été choisie parce que Bell n'a pas utilisé de façon dynamique les mesures de conversion disponibles, qu'elle n'a pas envisagé de réductions de la demande d'indicatifs de centraux et qu'elle n'entend pas maximiser l'utilisation de tous les indicatifs disponibles dans la région téléphonique 416. Elle estime que descorrectifs à ces égards auraient permis d'une part, de reporter le réaménagement au moins jusqu'en 1995 et d'autre part, d'économiser environ 4 millions de dollars. Elle a ajouté que les abonnés réaliseraient également des économies substantielles.
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Bell a déclaré que le dossier de l'EPC ne renferme aucune indication que d'autres fournisseurs de services mobiles canadiens acceptent ou appuient la proposition de la RCI voulant qu'un indicatif régional distinct soit créé pour les fournisseurs de services mobiles.
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Bell a déclaré avoir conçu son plan en fonction des lignes directrices; autrement, la Bellcore n'aurait probablement pas approuvé son plan de réaménagement et assigné l'indicatif régional 905. Elle a indiqué que, contrairement à ce que la RCI affirme, tous les utilisateurs des services téléphoniques et mobiles seraient touchés par la création d'un indicatif régional distinct pour le service mobile, puisque tous les appels d'une ligne terrestre à une ligne mobile, ou vice versa, exigeraient la composition à 10 chiffres, et que tous les abonnés de services mobiles au Canada recevraient un nouveau numéro. Bell a prétendu que la RCI a omis le fait que les indicatifs NXX du service mobile ne sont pas protégés entre les régions téléphoniques et qu'il faudrait ainsi changer les indicatifs dans le cas où les mêmes indicatifs NXX étaient utilisés pour des services mobiles dans des zones métropolitaines différentes. Selon Bell, la démarche de la RCI contribuerait non pas à réduire, mais à augmenter la confusion des abonnés, étant donné qu'un abonné de ligne terrestre appelant un abonné du service mobile pourrait devoirpayer des frais interurbains plus élevés sans être au courant qu'ils s'appliquent. Quant à la suggestion selon laquelle la Bellcore pourrait envisager des approches exclusives à un service à l'égard de l'attribution d'indicatifs régionaux si certaines conditions préalables étaient satisfaites, Bell a fait valoir que rien ne prouve que ces conditions ont été satisfaites ou qu'elles pourraient l'être sous peu.
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Bell a déclaré que, lorsqu'elle a élaboré son plan, elle a tenu compte d'un facteur important à savoir, l'impact sur les abonnés. Elle a affirmé n'avoir trouvé aucune solution de rechange qui entraînerait un moins grand nombre de changements de numéros tout en donnant quand même un sursis de sept à 10 ans. Elle a fait remarquer qu'un indicatif régional distinct pour le service mobile signifierait l'introduction de deux nouveaux indicatifs régionaux dans la région téléphonique 416 actuelle dans un laps relativement court et exigerait un changement de numéro (nouvel indicatif régional et peut-être un nouvel indicatif NXX) pour tous les abonnés du service mobile au Canada. Elle a affirmé avoir examiné soigneusement toutes les options pour s'assurer de choisir la plus rentable. Elle a notamment tenu des discussions avec des représentants d'autres régions téléphoniques connaissant des situations semblables ainsi qu'avec le Groupe de gestion du Plan de numérotage nord-américain.
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Bell a fait savoir que la possibilité de changements à long terme du plan de numérotation ne justifie pas que l'on retarde la mise en oeuvre de son plan visant à régler les problèmes immédiats d'atteinte de la capacité maximale du 416, avec les lignes directricesactuelles de la Bellcore.
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Bell a souligné que les prévisions de la demande varient avec le temps et qu'il doit y avoir une marge raisonnable pour satisfaire les besoins croissants en numéros de lignes terrestre et mobiles. Elle a fait valoir qu'il n'est tout simplement pas possible de reporter le réaménagement à 1995 parce que le nombre d'indicatifs NXX disponibles est inférieur aux besoins de janvier 1994. Elle a en outre précisé qu'octobre 1993 est déjà une date un peu tardive pour répartir la charge à la lumière de la marge de manoeuvre d'un an recommandée pour tenir compte de la volatilité de la demande.
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De l'avis du Conseil, la RCI n'a pas prouvé que Bell a interprété incorrectement les critères de la Bellcore. Il convient avec Bell que les correctifs ne peuvent être retardés sur la foi de l'élaboration possible de lignes directrices par la Bellcore après 1995 ou de changements futurs au plan de numérotation.
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Le Conseil note que l'utilisation d'un indicatif régional exclusif à un service exigerait une coordination importante de tous les fournisseurs de services, ce qui risquerait quand même, d'après lui, d'entraîner une grande confusion chez les abonnés. Il n'estime pas convaincants les arguments de la RCI concernant les lignes directrices de la Bellcore. Bien que celles-ci puissent changer dans l'avenir, la région téléphonique 416 proposé se conforme aux lignes directrices actuelles, ce qui n'est pas le cas d'une région téléphonique distincte pour le service mobile. En conséquence, le Conseil n'accepte pas les arguments de la RCI à l'égard de l'interprétation et de l'application des lignes directrices.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil rejette les propositions de la RCI concernant la création d'une région téléphonique distincte pour les services mobiles. En outre, il juge irréaliste le report à court terme qu'elle propose, sur la foi de la conversion d'indicatifs, de réductions de la demande des indicatifs et de l'utilisation maximisée des indicatifs. Il n'accepte donc pas l'argument de la RCI à cet égard.
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5. Caractère suffisant du processus de consultation et proposition concernant une instance distincte
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La RCI s'est dit préoccupée par le fait que Bell n'a pas examiné de façon satisfaisante les solutions de rechange à son projet de réaménagement ni étudié l'impact sur ses abonnés. Tout en reconnaissant que certaines consultations avant le parachèvement du plan du réseau en juin 1990 peuvent avoir eu lieu dans le but de solliciter des observations, la RCI a allégué que les consultations ultérieures, en particulier celles qui ont eu lieu après l'attribution de décembre 1990 par la Bellcore, ne se voulaient nettement qu'informatives.
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La RCI a soutenu que, bien que le changement implique des inconvénients et des dépenses pour tous les abonnés du téléphone, seuls les abonnés du service cellulaire doivent payer les coûts additionnels de reprogrammation de leurs téléphones pour le nouvel indicatif régional. Elle a noté que, comparativement à New York où unepériode de quatre à six semaines est accordée, le plan de Bell prévoit une période très courte de conversion des numéros de téléphone cellulaire. Elle estime que Bell devrait permettre un intervalle similaire.
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La RCI a également déclaré que, même si elle a appris que la répartition de la charge se ferait dans les années 90, on l'a informée en février 1991 seulement qu'on procéderait en 1993.
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La RCI a fait valoir qu'une instance distincte est justifiée, compte tenu des lacunes dans le processus de consultation, de l'apport limité des parties visées et du manque de preuve des experts-témoins au cours de la présente instance. Elle a laissé entendre que cette question pourrait déborder le cadre de l'EPC étant donné qu'il est nécessaire de solliciter les observations de diverses parties visées et d'entendre le témoignage de plusieurs témoins, y compris la Bellcore.
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Bell a noté que, bien que le réaménagement n'ait pas été annoncé publiquement avant mars 1991, des renseignements préliminaires ont été fournis à l'Association RadioComm du Canada en avril 1989 et des renseignements complémentaires ont été fournis aux compagnies cellulaires en février 1991. Elle a également fait observer que le projet de réaménagement a d'abord été mentionné dans l'EPC de 1989 dans le cadre des plans initiaux visant à accélérer la MEC. En outre, Bell a déclaré que la RCI n'avait pas profité des occasions que lui offraient les EPC de 1989 et de 1990 pour exprimer des préoccupations ou tenter de produire des éléments de preuve à l'appui dela solution de rechange qu'elle proposait. Elle a noté que la majorité des abonnés du service cellulaire de Bell dans la région téléphonique 416 sont desservis à partir de commutateurs situés à Toronto et ne verront pas leur numéro changer ou ne paieront pas les coûts de modification de l'équipement. Bell a déclaré que seuls les abonnés du service cellulaire desservis à partir des centres de commutation de la compagnie à Hamilton et à Oshawa devront changer d'indicatif régional.
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En se fondant sur la preuve produite, le Conseil ne peut se prononcer sur le caractère suffisant du processus de consultation. À son avis, toutefois, la preuve n'indique pas que Bell n'a pas considéré d'autres solutions de rechange. En outre, il juge satisfaisante la réponse de Bell aux préoccupations de la RCI concernant l'impact sur les abonnés. Il juge en outre inutile la tenue d'une instance distincte visant à examiner les questions de numérotation. Tout autre examen des dépenses connexes peut être entrepris dans le cadre du processus d'EPC.
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H. Conclusions
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Après avoir étudié tous les éléments de preuve dont il est saisi, le Conseil juge raisonnables les Prévisions de 1991 du programme de construction de Bell, telles que modifiées par les Prévisions de 1991 mises à jour.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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