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Ottawa, le 31 août 1992
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Décision CRTC 92-661
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L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)
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Toronto (Ontario) - 911928000 - 911929800 - 911930600
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À la suite de l'avis public CRTC 1992-37 du 25 mai 1992, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) visant l'exploitation de l'entreprise de programmation de télévision éducative de langue anglaise constituée de CICA-TV Toronto et de ses émetteurs en Ontario, ainsi que des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs offrant le service de La Chaîne française et la diffusion des débats de l'Assemblée législative de l'Ontario, du 1er septembre 1992 au 31 août 1999, aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.
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TVOntario
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Le Conseil félicite TVOntario d'avoir atteint un niveau de contenu canadien de 70 % au cours de la période d'application de la licence en cours et il a pris note de l'engagement de la titulaire de maintenir ce niveau de 70 % au cours de chaque année de la nouvelle période.
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TVOntario a fait savoir que ses dépenses relatives aux émissions canadiennes passeront de 21,7 millions de dollars en 1992-1993 à 29,3 millions de dollars au cours de l'année de radiodiffusion 1998-1999. Compte tenu de la situation particulière de TVOntario, le Conseil estime qu'un engagement annuel minimal de 23 % du total des recettes constitue une somme raisonnable et il s'attend à ce que la titulaire maintienne ce niveau de dépenses relatives aux émissions canadiennes, que le matériel soit produit par elle ou qu'il soit coproduit ou acquis.
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Dans la décision CRTC 86-1175, le Conseil a souligné les projets de TVOntario visant à faire davantage appel aux coproductions et aux producteurs indépendants de manière à réduire le nombre de diffusions en reprise. Il prend note du fait qu'au cours de l'actuelle période d'application de sa licence, TVOntario a réussi à atteindre cet objectif, ce qui s'est traduit par un rapport reprises/diffusions originales de 5:1. Le Conseil encourage TVOntario à maintenir ce ratio et à continuer de l'améliorer au cours de la nouvelle période.
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Le Conseil félicite TVOntario de sa collaboration avec le secteur indépendant de la production au cours de la dernière période d'application de la licence et il note que la titulaire a rempli son engagement de collaborer à des projets avec d'autres radiodiffuseurs éducatifs, en particulier Radio-Québec. Il l'incite à continuer d'appuyer les producteurs indépendants au cours de la nouvelle période d'application de la licence. Il note aussi l'engagement de la titulaire visant à poursuivre ses activités de coproduction avec le milieu de la radiodiffusion éducative.
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La Chaîne française
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Outre son service de télévision éducative de langue anglaise, TVOntario a été autorisé par la décision CRTC 86-1176 à offrir un service de télévision éducative de langue française distinct afin de desservir les résidents de la province de l'Ontario; il s'agit de La Chaîne française (La Chaîne).
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Le Conseil constate que la titulaire a surpassé les engagements qu'elle avait pris au moment de l'attribution de cette licence en ce qui concerne les dépenses en programmation et les heures de diffusion en langue française. Il félicite La Chaîne à l'égard de l'ensemble de sa programmation éducative de langue française, surtout au chapitre de ses émissions pour enfants et adolescents. Le Conseil encourage La Chaîne à continuer d'offrir des émissions telles que "Ça me dit chaud", "A comme artiste" et "À la claire fontaine" mettant en valeur des musiciens francophones contemporains.
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Dans le cadre de la demande de renouvellement en instance, La Chaîne s'engage à diffuser un niveau de contenu canadien de 60 % pour l'ensemble de la journée de radiodiffusion (6 h à minuit) et de 50 % pour la période entre 18 h et minuit. La Chaîne a fait état d'un certain nombre de contraintes qui a rendu difficile la réalisation des propositions exposées dans la décision CRTC 86-1176 à ce chapitre. Par exemple, la titulaire souligne qu'il existe peu de télédiffuseurs francophones canadiens avec lesquels elle peut entreprendre des co-productions ou acquérir de nouvelles productions, ce qui a pour effet de restreindre l'inventaire des productions en français comparativement à l'inventaire des productions en anglais.
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La Chaîne propose de produire des émissions en collaboration avec le secteur indépendant de la production. Parmi les projets à venir notons le Festival franco-ontarien, Omniscience et une série familiale. Le Conseil encourage La Chaîne à continuer de participer à des activités de coproduction avec le secteur indépendent de la production et d'autres services de télévision éducative, en particulier avec Radio-Québec.
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Conformément à la recommandation du Conseil, la titulaire a établi des moyens de garantir une représentation permanente qui corresponde mieux au mécanisme de consultation qui a été mis en place à son service de langue anglaise. En effet, par l'entremise du Conseil consultatif francophone qui est composé de 15 francophones de différentes régions de la province de l'Ontario, la titulaire, TVOntario, se voit communiquer les besoins d'apprentissage des franco-ontariens. Pour ce qui est des émissions multiculturelles, le Conseil note que la titulaire diffuse à l'occasion des films en langues étrangères avec sous-titres français.
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Autres questions
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Le Conseil observe par ailleurs que TVOntario compte poursuivre la diffusion d'un bloc hebdomadaire de douze heures de matériel de langue anglaise à la Chaîne française en contrepartie du bloc d'émissions de langue française qu'elle offre à son service de langue anglaise, ceci afin de mieux desservir l'ensemble de la population ontarienne.
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Au chapitre de la publicité, le Conseil note que TVOntario et La Chaîne adhéreront aux lignes directrices intitulées "Guidelines for Underwriting and Project Financing" énoncées dans la décision CRTC 81-727. La titulaire s'engage à ne pas diffuser de messages publicitaires autres que ceux qui font la promotion de ses propres émissions et d'activités connexes à ses émissions.
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Concernant la radiodiffusion autochtone, le Conseil note que le Conseil d'administration de TVOntario a approuvé une politique régissant les rapports de l'organisme avec la population autochtone de l'Ontario, en vigueur depuis mars 1990. De plus, le Conseil souligne les efforts de TVOntario afin d'accroître la représentation autochtone dans sa programmation et au sein du personnel.
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Le Conseil fait état de l'engagement de la titulaire selon lequel, au cours de la nouvelle période d'application de ses licences et dans la mesure permise par son budget, elle augmentera le sous-titrage, codé ou non, afin d'offrir un meilleur service à ses auditeurs sourds et malendendants. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts à cet égard.
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Interventions
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Le Conseil fait état des nombreuses interventions déposées à l'appui de ces demandes par des personnes ou groupes qui se disent satisfaits des services offerts par TVOntario. Le Conseil observe que ce processus de renouvellement de licence a permis bon nombre d'échanges entre TVOntario et des groupes et individus francophones concernant des préoccupations pertinentes à l'auditoire de La Chaîne.
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Le Conseil a pris note des requêtes des intervenants visant un accès élargi aux émissions de La Chaîne. Le Conseil observe qu'à l'exception des quelques régions qui sont desservies en direct par des émetteurs, le service de La Chaîne est distribué, en Ontario, du satellite au câble. En réponse à ces interventions, la titulaire a fait état d'un plan d'expansion qui vise l'accès au signal télévisé de La Chaîne par plus de 90 % de la population francophone de l'Ontario au cours des années à venir. Le Conseil encourage la titulaire à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence afin de mieux desservir un plus grand nombre de franco-ontariens. Le Conseil observe qu'entretemps, les émissions de La Chaîne sont mises à la disposition des établissements d'enseignement de langue française et des stations de télévision qui désirent les acquérir pour usage institutionnel ou pour diffusion. Le Conseil a également pris note de l'engagement de TVOntario de tenir le Conseil au courant des progrès réalisés à l'égard de la distribution du service de La Chaîne à l'extérieur de l'Ontario.
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Le Conseil a pris note du fait que TVOntario compte poursuivre le dialogue engagé avec les intervenants dans le cadre du renouvellement de ses licences.
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Le Conseil fait aussi état de l'intervention présentée par le Canada Council on Human Rights and Race Relations qui s'oppose à ces demandes et il est satisfait de la réponse de TVOntario à l'égard des préoccupations soulevées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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