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Ottawa, le 3 décembre 1986
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Décision CRTC 86-1175
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Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)
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Toronto et 169 autres collectivités (Ontario) - 861242600 - 861241800
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A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 23 septembre 1986, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion attribuées à l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue d'exploiter un réseau de télévision éducative de langue anglaise ainsi que CICA-TV Toronto et ses stations réémettrices (énumérées à l'annexe de la présente décision) du ler octobre 1987 au 31 août 1992, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Le Conseil félicite TVOntario pour avoir réussi, au cours des seize dernières années, à mettre sur pied un service de télévision éducative modèle conçu de manière à satisfaire les besoins éducatifs, sociaux, linguistiques et culturels des résidents de l'Ontario et offrant une solution de rechange distincte aux services de télévision que dispensent d'autres radiodiffuseurs.
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Introduction
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Au cours de l'audience du 23 septembre, le Conseil a eu l'occasion pour la première fois depuis 1981 de discuter avec TVOntario de ses réalisations passées et de ses plans futurs dans le cadre des demandes de renouvellement de ses licences.
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TVOntario est un radiodiffuseur éducatif non commercial, constitué en vertu d'une loi provinciale. Le service de programmation de télévision de TVOntario est distribué par satellite à un réseau d'émetteurs dans toute la province et peut actuellement être capté par 95 % de la population de l'Ontario. Sa portée augmentera à la suite de l'approbation par le Conseil de huit demandes de TVOntario visant à étendre son service au moyen d'émetteurs de faible puissance, qui font l'objet d'une autre décision (CRTC 86-1147 du 27 novembre 1986). D'autres demandes semblables feront bientôt l'objet d'une audience publique.
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Rôle et mandat
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A l'audience portant sur le renouvellement de sa licence en 1981, TVOntario a décrit son service de programmation en soulignant que chacune de ses émissions a un double objectif: divertir et éclairer de façon informelle les téléspectateurs ainsi que satisfaire les besoins des établissements d'enseignement.
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A l'audience de septembre 1986, M. Bernard Ostry, président de TVOntario, a décrit la philosophie et le mandat de cette entreprise qui la distinguent complètement des autres radiodiffuseurs canadiens. Il a fait valoir que les émissions de télévision de TVOntario sont élaborées comme des composantes importantes de systèmes d'enseignement complexes, lesquelles sont complétées par des études visant à en évaluer l'efficacité ainsi qu'à établir les besoins en éducation des auditoires de TVOntario. Il a également souligné que TVOntario a lancé de nouvelles formules d'émissions de télévision, notamment en mettant au point des cours à temps partiel interactifs et en autonomie.
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Au cours des cinq dernières années, TVOntario a produit plus de 2 100 heures de nouvelles émissions canadiennes et il a investi plus de 5,5 millions de dollars dans des coproductions pour une valeur de production totalisant plus de 26 millions de dollars. Il a établi un réseau imposant et sophistiqué de plus de 4 500 bénévoles qui agissent comme membres de comités consultatifs régionaux et d'émissions et comme enseignants à la télévision. TVOntario est ainsi en mesure de maintenir une communication permanente avec son auditoire et le grand public et d'obtenir en retour de précieuses informations sur l'impact de ses émissions. Egalement, TVOntario coordonne la contribution du Canada à des études internationales sur l'utilisation de techniques en éducation. Il a récemment été autorisé à diffuser les débats de l'Assemblée législative de l'Ontario (décision CRTC 86-596 du 23 juin 1986).
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TVOntario a étendu son service aux collectivités éloignées de l'Ontario au moyen de réémetteurs de faible puissance, dont 27 sont situés dans des collectivités autochtones du nordouest de l'Ontario. Il distribue également par satellite le service radiophonique de langue autochtone de la Wawatay Native Communications Society aux stations de radio affiliées à la Society par un sous-porteur d'une voie de transpondeur et, à compter de cet automne, il dotera d'un dispositif de commutation les terminaux récepteurs télévisuels de TVOntario dans les 27 collectivités autochtones leur permettant de substituer les émissions de télévision de la Wawatay. En 1986-1987, une émission de télévision de langue autochtone d'une demi-heure sera diffusée chaque semaine.
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A cet égard, le Conseil s'attend que la Society demande une licence de réseau de télévision semblable à celle qu'elle a obtenue pour ses stations de radio affiliées, pour les 27 stations communautaires auxquelles ce service d'émissions sera offert.
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Contenu des émissions
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Le Conseil félicite TVOntario pour sa grille-horaire diversifiée d'émissions de qualité destinées aux écoles, pour les efforts spéciaux qu'il a déployés pour élaborer et acquérir des émissions s'adressant aux préscolaires, ainsi que pour la variété et le caractère innovateur de ses émissions éducatives et de ses cours à temps partiel informels s'adressant aux adultes.
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Depuis sa création en 1970, le titulaire a fait une grande utilisation des nouveaux progrès réalisés en éducation ainsi que des techniques qui lui ont valu une renommée internationale. Comme tel, il a servi et continu de servir de radiodiffuseur éducatif modèle. La loyauté et le respect qu'il inspire à ses principaux utilisateurs, les Ontariens de tous âges et les éducateurs de tous les niveaux du système d'enseignement provincial, ainsi que le succès reconnu de ses émissions comme en font foi les ventes d'émissions à plus de 40 pays et les nombreux prix prestigieux remportés à des concours internationaux, démontrent la valeur de ce service de télévision unique et distinctif.
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Au cours de la prochaine période d'application de sa licence, TVOntario propose de diffuser 120 heures et 30 minutes par semaine d'émissions de langues anglaise et française. Le titulaire divise sa grille-horaire en blocs d'émissions pour satisfaire les besoins en éducation des téléspectateurs à des heures qui leur conviennent le mieux.
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Plutôt que de présenter des annonces générant des revenus, TVOntario diffuse dans les intervalles entre les émissions de l'information au sujet de ses émissions de télévision, des détails à ceux qui désirent s'inscrire à des cours crédités et de nombreux courts métrages canadiens achetés de producteurs indépendants. Environ 22 heures de ce matériel tampon ont été diffusées en 1985-1986.
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Le Conseil note qu'environ 17 % de la grille-horaire de TVOntario continueront d'être consacrés aux émissions de langue française. La politique de TVOntario en matière de diffusion de certaines émissions de langue française au service anglais et d'émissions de langue anglaise au nouveau réseau de télévision éducative de langue française est discutée en détail dans la décison 86-1176 en date d'aujourd'hui.
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Au cours de la première partie de la présente période d'application de la licence du titulaire, le Conseil l'a informée de lacunes mineures dans le contenu canadien. Dans une lettre datée du 28 août 1984, TVOntario a avisé le Conseil qu'il a attribué le problème à des erreurs de calcul et lui a donné l'assurance qu'à l'avenir, pareilles erreurs ne se reproduiraient pas. Le Conseil relève qu'au cours des deux dernières années, TVOntario a dépassé les niveaux requis de contenu canadien, tant au cours de la journée entière de radiodiffusion qu'au cours des heures d'écoute en soirée.
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Entre les mois d'octobre et de mars de la prochaine période d'application de sa licence, TVOntario a proposé de diffuser 63 % de contenu canadien au cours de la journée de radiodiffusion et 52 % entre 18 h et minuit; entre avril et septembre, il a proposé des pourcentages d'émissions canadiennes de 65 et 57 respectivement. Le Règlement sur la télédiffusion exige que les titulaires diffusent au moins 60 % de contenu canadien au total et 50 % de 18 h à minuit.
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TVOntario a étayé ses objectifs en vue d'atteindre des niveaux de contenu canadien plus élevés à l'avenir, et a précisé que TVOntario comptait au moins maintenir la qualité et la quantité de ses émissions canadiennes, qui doit être améliorée si possible. M. Ostry a ajouté [TRADUCTION]:
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... bien que comme radiodiffuseur éducatif, nous ne pourrions pas, en toute justice pour nos auditoires et pour la question que nous essayons de commenter, atteindre des objectifs de 100 % de contenu canadien ... pour servir nos clients que ce soit dans le cadre de notre programme d'étude ou dans le cadre d'émissions s'adressant à des auditoires plus généraux en soirée, nous assumerions la responsabilité, comme radiodiffuseur éducatif, de ne pas exclure le reste du monde soit en terme de qualité des choses qu'ils font ... ou d'approche retenue ...
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En réponse aux questions posées à l'audience sur les efforts accrus auxquels le Conseil s'attend des télédiffuseurs à l'égard des émissions canadiennes, compte tenu des stimulants actuels provenant de diverses sources de financement, M. Ostry a promis de soumettre des engagements révisés à l'égard du contenu canadien pour la prochaine période d'application de la licence après avoir consulté le conseil d'administration de TVOntario.
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Par la suite, dans une lettre adressée au Conseil en date du 20 octobre 1986, M. Ostry a clarifié la position de TVOntario à l'égard de ses initiatives en matière de contenu canadien [TRADUCTION]:
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... nous admettons que, vu le milieu changeant de la radiodiffusion canadienne, il incombe à chaque entreprise canadienne de garantir que la qualité et la quantité des émissions canadiennes augmentent au cours des prochaines années ... que maintenir le statu quo en termes de satisfaction des exigences réglementaires minimales ne suffit pas.
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La lettre précisait la façon dont, en vertu de son mandat, comme [TRADUCTION] "entité provinciale ayant des responsabilités en matière d'éducation et d'enseignement, et non financée par des recettes de publicité [TVOntario est] distinctement différent d'[autres] titulaires."
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... nos dépenses au chapitre du contenu canadien incluent des imprimés et des logiciels, des branchements téléphoniques et des activités d'animation communautaire que nous offrons dans le cadre de nos systèmes d'enseignement et qui y sont inhérents. Ces produits culturels canadiens ne sont pas inclus actuellement dans vos calculs de nos pourcentages de contenu canadien.
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Outre les engagements pris à l'audience, le conseil d'administration de TVOntario a déclaré que celui-ci s'engageait à améliorer ses réalisations au cours de l'actuelle période d'application de sa licence: à produire plus que les 2 100 heures de nouvelles émissions canadiennes diffusées au cours des cinq dernières années, à dépenser plus d'argent pour la programmation et à augmenter son contenu canadien. Le titulaire projette de faire un plus grand usage des coproductions, de réduire son facteur de répétition et d'obtenir des fonds de programmation additionnels du gouvernement. Notamment, TVOntario [TRADUCTION] "s'efforcera d'atteindre le 70e percentile [pour les émissions canadiennes] d'ici la fin de l'année financière 1990-1991."
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Condition de licence et attentes
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L'évaluation par le Conseil des propositions de TVOntario et de l'engagement à l'égard de nouvelles émissions canadiennes a tenu compte des considérations et des développements susmentionnés.
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En conséquence,
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TVOntario est assujetti à la condition de licence qu'au cours de chacune des périodes de douze mois commençant le ler septembre 1990 et le 1er septembre 1991, il diffuse au moins 70 % de contenu canadien au cours de l'année de radiodiffusion.
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Pour ce qui est de cette condition, le Conseil a noté les engagements que le titulaire a pris d'augmenter la quantité et la qualité des émissions canadiennes, notamment en termes de nouvelles productions canadiennes et par une plus grande utilisation de coproductions. A cet égard, le Conseil encourage TVOntario à collaborer avec des producteurs canadiens indépendants afin qu'ils puissent avoir accès au Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes administré par Téléfilm Canada et à intensifier ses efforts pour collaborer avec d'autres radiodiffuseurs éducatifs, notamment Radio-Québec, qui a un budget de programmation comparable, à la production d'émissions canadiennes qui intéresseront les téléspectateurs dans leur propre province et dans d'autres. De plus, le Conseil note que dans sa demande, TVOntario a proposé de dépenser 9,75 millions de dollars (environ 22 % de ses revenus totaux) dans des productions canadiennes. Le Conseil estime qu'il s'agit d'un montant raisonnable et il s'attend que le titulaire maintienne ce niveau de dépenses pour les émissions canadiennes, que ce soit du matériel produit par TVOntario même, du matériel coproduit ou acquis.
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TVOntario a assuré le Conseil que la souscription d'une partie de sa programmation par des compagnies et des fondations du secteur privé n'a nui ni au contenu ni à l'inscription à l'horaire de ce matériel. Bien qu'à ce jour, ces contributions aient été modestes, soit moins de 2 % de son budget d'exploitation, les représentants de TVOntario ont qualifié ce type de financement de "commandite" et ont déclaré qu'ils tentent d'inclure ces sommes dans des projets en cours. Le titulaire a réitéré son intention de maintenir ses "Guidelines for Underwriting and Project Financing" actuelles énoncées dans la décision CRTC 81-727 et de ne pas diffuser de messages publicitaires autres que ceux qui font la promotion de ses propres émissions et d'activités connexes. Le Conseil s'attend que TVOntario respecte ces engagements.
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Le Conseil est heureux de faire état de la déclaration de TVOntario selon laquelle, en raison de l'élaboration et de la planification qui entrent dans chaque émission qu'il produit, il n'a reçu aucune plainte au sujet des stéréotypes sexuels.
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TVOntario a également déclaré qu'il n'aurait aucune difficulté à respecter les lignes directrices volontaires de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) sur les stéréotypes sexuels s'il était fait de ce respect une condition de licence. A cet égard, le Conseil note que dans sa lettre à l'appui des présentes demandes, l'ACR a mentionné que [TRADUCTION] "TVOntario est sur le point de devenir un membre-associé". Conformément à l'engagement que le titulaire a pris à l'audience, le Conseil impose la condition de licence suivante:
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TVOntario est assujetti à la condition de licence qu'il respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR sur les stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autres et acceptées par le Conseil.
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Interventions
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Le Conseil a reçu des interventions de l'Ontario Closed Captioned Consumers (l'OCCC), l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA), la Canadian Association for Adult Education, la Conférence canadiennes des arts, M. E.V. Stiliadis et le Community Access Network ainsi que 21 lettres d'appui.
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L'OCCC a reconnu les efforts de TVOntario pour offrir le sous-titrage codé à certaines de ses émissions de télévision et elle a encouragé fortement le titulaire à consacrer un pourcentage plus élevé de sa subvention et des subventions spéciales pour des projets afin d'offrir un plus grand nombre d'émissions de ce genre. L'intervenante a également proposé que le titulaire intègre des représentants malentendants dans ses comités consultatifs, qu'il se rende plus accessible aux malentendants en installant dans ses bureaux un dispositif de télécommunications pour malentendants (DTM) et qu'il identifie les émissions sous-titrées dans les télé-guides et au canal de télétextes sous-titrés.
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A l'audience, TVOntario a admis que bien qu'il ait dépassé de 22,25 heures sa cible de 46,5 heures d'émissions sous-titrées cette année, il estimait ses progrès dans ce secteur [TRADUCTION] "lents et encore inadéquats". Les 68,75 heures de sous-titrage codés qui sont offertes en 1986-1987 se traduiront en plus de 200 heures en raison des reprises. En outre, le titulaire diffuse un certain nombre d'émissions chaque année comportant des sous-titres. TVOntario a maintenant pour politique d'acquérir les versions sous-titrées d'émissions lorsqu'elles sont disponibles et d'exiger que les coproductions financées par Téléfilm soient sous-titrées. Pour l'année financière 1987-1988, le titulaire a demandé 50 000 $ supplémentaires au ministère de la Citoyenneté et de la Culture afin de porter à 225 000 $ le montant consacré à cette fin.
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TVOntario s'est engagé à continuer de collaborer avec l'Agence canadienne de développement du sous-titrage afin d'augmenter la disponibilité des émissions soustitrées. Il a déclaré que toutes les émissions sous-titrées sont clairement indiquées dans sa grille-horaire et qu'il commmencera sous peu un canal de télétextes. Un agent supérieur de politique et de planification à TVOntario demeure en constante liaison avec des groupes intéressés au sujet du sous-titrage codé.
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Le titulaire a également déclaré qu'il compte acheter l'équipement téléphonique recommandé par l'intervenante afin de faciliter les communications dans les questions relatives à l'auditoire avec les malentendants.
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Le Conseil a pris note de ces importants engagements à l'égard du soustitrage et s'attend d'être tenu informé des progrès que le titulaire a réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de ces plans.
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Dans son intervention, et bien que généralement en faveur de ce service éducatif public dont [TRADUCTION] "les émissions font figure de proue dans la production éducative en Amérique du Nord", l'ACTRA s'est dite préoccupée par le fait que TVOntario a réduit le volume de productions originales et que le facteur de répétition est trop élevé. En réplique, TVOntario a expliqué que comme [TRADUCTION] "la taille et les responsabilités de son entreprise se sont accrues au cours des cinq dernières années", ses coûts en capital et d'exploitation ont également augmenté. Il a fourni des chiffres indiquant que les dépenses de TVOntario pour les services de production ont augmenté sensiblement de 834 937 $ en 1981 à l 499 385 $ en 1985 en dépit d'une légère baisse du nombre d'heures d'émissions de langue anglaise produites par le titulaire entre 1983-1984 (415 heures) et 1984-1985 (386 heures).
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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APPENDIX/ANNEXE
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TORONTO, Ontario TORONTO (Ontario)
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REBROADCASTING STATIONS/STATIONS RÉÉMETTRICES
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CICA-TV-6 North Bay
CICA-TV-7 Timmins
CICO-TV-9 Thunder Bay
CICA-TV-12 Owen Sound
CICA-TV-13 Huntsville
CICO-TV-18 London
CICO-TV-19 Sudbury
CICO-TV-20 Sault Ste. Marie
CICO-TV-24 Ottawa
CICO-TV-28 Paris-Kitchener
CICO-TV-32 Windsor
CICA-TV-51 Penetanguishene
CICO-TV-59 Chatham
CICO-TV-38 Kingston
CICO-TV-53 Belleville
NCS-TV Peterborough
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Low-Power Rebroadcasting Stations/Stations Réémettrices de faible puissance
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CICA-TV-8 Deer Lake
CICA-TV-9 Iron Bridge
CICA-TV-10 Joques
CICA-TV-11 Ear Falls
CICA-TV-14 Harris Township
CICA-TV-15 Hudson Township
CICA-TV-16 Kagawong
CICA-TV-17 King Kirkland
CICA-TV-18 Sheguiandah
CICA-TV-20 Constance Lake
CICA-TV-21 Gore Bay
CICA-TV-22 Little Current
CICA-TV-23 Spring Bay
CICA-TV-24 Foleyet
CICA-TV-25 Port Hope
CICA-TV-26 Ignace
CICA-TV-27 Kasabonika
CICA-TV-28 Webequie
CICA-TV-29 Wunnumin Lake
CICA-TV-30 Cat Lake
CICA-TV-31 Coleman
CICA-TV-32 Collins
CICA-TV-33 Dobie
CICA-TV-34 Earlton
CICA-TV-35 Elk Lake
CICA-TV-36 Englehart
CICA-TV-37 Gowganda
CICA-TV-38 Larder Lake
CICA-TV-39 Latchford
CICA-TV-40 Belle Vallee
CICA-TV-41 Hanbury
CICA-TV-42 Whitefish Bay
CICA-TV-43 Bruce Mines
CICA-TV-44 Manitowaning
CICA-TV-45 Sultan
CICA-TV-46 Thessalon
CICA-TV-47 Bearskin Lake
CICA-TV-48 Dorion
CICA-TV-49 Redditt
CICA-TV-50 Sachigo Lake
CICA-TV-52 Sandy Lake
CICA-TV-53 Massey
CICA-TV-54 Mindemoya
CICA-TV-55 Whitefish Falls
CICA-TV-56 Alberton
CICA-TV-57 Barwick
CICA-TV-58 Fort Albany
CICA-TV-59 Fort Severn
CICA-TV-60 Marten Falls
CICA-TV-61 Matachewan
CICA-TV-62 Devlin
CICA-TV-63 Savant Lake
CICA-TV-64 Morson
CICA-TV-65 Mine Centre
CICA-TV-66 Big Trout Lake
CICA-TV-67 Eva Lake
CICA-TV-68 Kingfisher Lake
CICA-TV-69 Oba
CICA-TV-70 Pikangikum
CICA-TV-71 Longlac
CICA-TV-72 Caramat
CICA-TV-73 Stratton
CICA-TV-74 Winisk
CICA-TV-75 Pickle Lake
CICA-TV-76 Emo
CICA-TV-77 Rainy River
CICA-TV-78 Sioux Narrows
CICA-TV-79 Nestor Falls
CICA-TV-80 Nakina
CICA-TV-81 Jellicoe
CICA-TV-82 Beardmore
CICA-TV-83 MacDiarmid
CICA-TV-84 Bergland
CICA-TV-85 Sioux Lookout
CICA-TV-86 Pinewood
CICA-TV-87 Vermilion Bay
CICA-TV-88 Eagle River
CICA-TV-89 Hudson
CICA-TV-90 Attawapiskat
CICA-TV-91 Moosonee
CICA-TV-92 Fauquier
CICA-TV-93 Harty
CICA-TV-94 Mattice
CICA-TV-95 Moonbeam
CICA-TV-96 Opasatika
CICA-TV-97 Val Rita
CICA-TV-98 Virginiatown
CICA-TV-99 Weagamow
CICO-TV-1 Kerns Township
CICO-TV-2 Lac Ste. Therese
CICO-TV-3 Laird
CICO-TV-4 MacLeod
CICO-TV-5 Nairn
CICO-TV-6 New Osnaburgh
CICO-TV-7 Ryland
CICO-TV-8 Searchmont
CICO-TV-10 Silver Water
CICO-TV-11 Tehkummah
CICO-TV-12 Temagami North
CICO-TV-13 Thornloe
CICO-TV-14 Val Cote
CICO-TV-15 West Bay
CICO-TV-16 Wharncliffe
CICO-TV-17 Barclay
CICO-TV-21 Charlton
CICO-TV-22 Hawk Junction
CICO-TV-23 Heron Bay
CICO-TV-25 Lansdowne House
CICO-TV-26 Providence Bay
CICO-TV-27 Shoal Lake
CICO-TV-29 Wabigoon
CICO-TV-44 Walford
CICO-TV-45 Watten
CICO-TV-46 Eton Rugby
CICO-TV-47 Gull Bay
CICO-TV-48 Shebandowan
CICO-TV-49 Valora
CICO-TV-50 Lake Helen
CICO-TV-51 Pic Mobert
CICO-TV-52 Red Lake Road
CICO-TV-54 Minaki
CICO-TV-55 Algoma Mills
CICO-TV-56 Pearl
CICO-TV-57 Rainy Lake Reserve I.R. #26A
CICO-TV-58 Rossport
CICO-TV-60 Savard
CICO-TV-61 Serpent River
CICO-TV-62 Spragge
CICO-TV-63 Wikwemikong
NCS-TV Britt
NCS-TV Dack Township
NSC-TV Desbarats
NCS-TV Evanturel Township
NCS-TV Hallam
NCS-TV Kenabeek
NCS-TV Kenogami Lake
NCS-TV Lee Valley
NCS-TV Missanabie
NCS-TV Rainy Lake I.R.
NCS-TV Aroland
NCS-TV Cartier
NCS-TV Hallebourg
NCS-TV Hilliardton
NCS-TV Hilton Beach
NCS-TV Kitigan
NCS-TV Temagami
NCS-TV Richard's Landing
NCS-TV Duck Lake
NCS-TV Goulais River
NCS-TV Kashabowie
NCS-TV North Branch
NCS-TV Quibell
NCS-TV Summer Beaver
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