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Ottawa, le 14 février 1991
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Avis public Télécom CRTC 1991-11
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BELL CANADA - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1991
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Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de Bell Canada (Bell) et ce, conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-6 du 28 janvier 1982.
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I Réunion préliminaire
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Dans la décision Télécom CRTC 90-27 du 30 novembre 1990 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1990 (la décision 90-27), le Conseil a noté les préoccupations exprimées par certaines parties au sujet des plans de la compagnie relatifs au déploiement de la technique de fibres optiques et il a déclaré qu'à son avis, un exposé sur la question serait utile. Par conséquent, il a ordonné à Bell de présenter, lors de la réunion préliminaire à l'EPC de 1991, un exposé sur sa politique et ses plans actuels et à long terme concernant le dimensionnement du réseau en fibres optiques, notamment la mise en place d'installations de fibres optiques dans le réseau d'accès.
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Dans la décision Télécom CRTC 90-8 du 20 avril 1990 intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1989, le Conseil a ordonné à Bell de déposer un rapport sur la possibilité d'élaborer une mesure d'utilisation pour les installations de système de transmission par fibres optiques afin d'indiquer la proportion de kilomètres de fibres sous tension par rapport au nombre total de kilomètres de fibres installées. La compagnie a, le 20 juillet 1990, déposé le document intitulé Rapport sur la possibilité d'une mesure d'utilisation de kilomètres de fibres optiques. Par lettre à Bell en date du 24 janvier 1991, le Conseil a déclaré qu'il s'attendait à ce que Bell continue de déployer des efforts en vue d'élaborer et de contrôler d'autres mesures relatives au déploiement de la technique des fibres optiques dans la composante alimentation du réseau d'accès et qu'il examinerait les progrès de la compagnie à cet égard lors de l'EPC de 1991. Le Conseil a ajouté qu'il reporterait sa décision sur la possibilité d'une mesure d'utilisation de kilomètres de fibres optiques d'ici à ce que la compagnie lui ait présenté un exposé sur le dimensionnement du réseau en fibres optiques et à ce qu'il ait examiné plus à fond les questions connexes dans le cadre de l'EPC de 1991. Afin de faciliter un examen plus approfondi dans le cadre de l'EPC de 1991, il est ordonné à Bell de fournir copie de la lettre du 24 janvier 1991 du Conseil avec les Prévisions de 1991 de son programme de construction.
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Dans la décision 90-27, le Conseil a également noté les préoccupations de certaines parties au sujet du caractère suffisant du processus d'EPC actuel et il a déclaré qu'à son avis, le cadre actuel des EPC donne l'occasion d'obtenir suffisamment de renseignements pour qu'il puisse appliquer ses critères relatifs au caractère raisonnable. Le Conseil a ajouté que, toutefois, étant donné les préoccupations que les parties ont soulevées au sujet du processus actuel, il donnerait aux parties une occasion de discuter de ce processus lors de la réunion préliminaire à l'EPC de 1991. Le Conseil a également déclaré qu'il inviterait les parties intéressées à lui présenter des propositions particulières ou d'autres observations par écrit, avant la réunion d'EPC, et qu'il établirait une procédure visant à faciliter la discussion de cette question. La procédure à suivre pour le dépôt de mémoires par Bell et les parties intéressées concernant le processus d'EPC et le dépôt ultérieur d'observations complémentaires est incluse dans le calendrier de l'EPC de 1991 établi dans le présent avis public. Le Conseil réservera du temps, lors de la réunion préliminaire, pour une discussion portant sur le processus d'EPC.
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La réunion préliminaire débutera le 16 juillet 1990, à 9 h 30, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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II L'EPC de 1991
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Le calendrier suivant a été établi pour l'EPC de 1991.
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(1) Toute personne désirant participer (les parties intéressées) doit déposer un avis de son intention de le faire auprès du Conseil et en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 11 mars 1991. L'avis doit indiquer le nom des personnes qui assisteront à la réunion d'examen.
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(2) La compagnie doit déposer les Prévisions de 1991 de son programme de construction et en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 22 mars 1991.
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(3) Les demandes de renseignements adressées à Bell par les parties intéressées doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie, au plus tard le 10 mai 1991.
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(4) La compagnie ou les parties intéressées peuvent déposer des observations auprès du Conseil au sujet du caractère suffisant du processus d'EPC actuel et elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 7 juin 1991.
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(5) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 28 juin 1991.
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(6) La compagnie ou les parties intéressées peuvent déposer des observations complémentaires auprès du Conseil au sujet du caractère suffisant du processus d'EPC actuel et elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 28 juin 1991.
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(7) Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements des parties intéressées précisant, dans chaque cas, pourquoi une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire ainsi que les demandes de divulgation de renseignements à l'égard desquels on a demandé un traitement confidentiel, exposant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à la compagnie, au plus tard le 5 juillet 1991.
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(8) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 11 juillet 1991.
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(9) Tous les documents doivent être reçus aux dates indiquées, non pas simplement être mis à la poste à ces dates.
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(10) La réunion d'examen aura lieu immédiatement après la réunion préliminaire, au Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, 140, promenade du Portage, Hull (Québec).
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Le Conseil demande à la compagnie de fournir les renseignements suivants comme partie intégrante des Prévisions de 1991 de son programme de construction ou en accompagnement de celles-ci :
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(1) conformément aux directives de la décision Télécom CRTC 84-2 du 16 janvier 1984, intitulée Bell Canada - Examen du programme de construction de 1983, l'Analyse des dépenses d'une prévision par rapport à l'autre, l'Analyse des dépenses d'une année par rapport à l'autre et l'Analyse des dépenses réelles concernant tous les changements par rapport aux dépenses prévues telles qu'indiquées dans les Prévisions de 1990 de son programme de construction;
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(2) les raisons, y compris toute évaluation économique réalisée, pour chaque nouveau programme;
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(3) les raisons, y compris les évaluations économiques ou de la qualité du service réalisées, pour le retrait de tout programme depuis les Prévisions de 1990;
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(4) les améliorations réelles et prévues de l'efficience et de la qualité du service de tous les programmes destinés à apporter ces améliorations;
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(5) une version à jour de la liste des centraux de la compagnie montrant le genre de techniques de commutation, le nombre de lignes installées, le calcul de l'utilisation, le genre d'équipement et, le cas échéant, la date de la modernisation;
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(6) les mises à jour de la version du 23 mars 1989 du système de gestion des programmes de construction de la compagnie, le cas échéant; et
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(7) une copie de la lettre du 24 janvier 1991 du Conseil concernant le Rapport sur la possibilité d'une mesure d'utilisation de kilomètres de fibres optiques.
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Voici les adresses à utiliser aux fins du présent examen :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Maître Peter J. Knowlton
Chef adjoint, Services
juridiques
Bell Canada
25, rue Eddy, 4e étage
Hull (Québec)
J8X 4B5
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Toute personne désirant obtenir de plus amples renseignements concernant l'examen du programme de construction de 1991 de Bell Canada peut communiquer avec M. David Robinson, du Conseil, au (819) 997-4604.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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