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Ottawa, le 16 janvier 1984
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Décision Télécom CRTC 1984-2
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Bell Canada - Examen du programme de construction de 1983
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I Introduction
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1982-68, daté du 30 décembre 1982, le Conseil a annoncé qu'il ferait un examen du programme de construction de Bell Canada (Bell, la Compagnie). Le 11 février 1983, Bell a déposé les Prévisions de janvier 1983 de son programme de construction pour les années 1983 à 1987 inclusivement. Dans l'avis public Télécom CRTC 1983-23, daté du 10 mars 1983, le Conseil a révisé les dates de la réunion d'examen. Cette dernière a eu lieu les 25 et 26 mai 1983 à Hull (Québec).
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Les organismes suivants ont participé à l'examen de 1983: la Fédération canadienne des travailleurs en communications (la FCTC), le Congrès canadien des communications industrielles (le CCCI), le Syndicat des travailleurs en communications du Canada (les TCC), l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC), le ministère des Communications (le MDC), le ministère des Transports et des Communications de l'Ontario (l'Ontario) et le ministère des Communications du Québec (le Québec).
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II Les Prévisions de 1983
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l. Généralités
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Bell estime que ses dépenses de construction au cours de la période de cinq ans allant de 1983 à 1987 totaliseront 6 745 millions de dollars. Voici les dépenses prévues pour chacune des ces années:
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en millions de dollars
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1983 1 185
1984 1 218
1985 1 306
1986 1 457
1987 1 579
6 745
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La Compagnie a déclaré que ses prévisions de dépenses pour 1983 et 1984 avaient été établies à la suite d'une série de discussions entre les responsables de l'administration centrale, des régions et des groupes opérationnels tandis que celles de 1985 à 1987 ont été effectuées par l'administration centrale à partir de techniques d'analyse générale, des tendances et des prévisions globales de la demande des abonnés.
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2. Catégories d'utilisation
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Pour les années 1983 et 1984, la Compagnie a réparti les dépenses prévues de 2 403 millions de dollars en quatre catégories d'utilisation que voici:
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%
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Demande 67
Programmes 15
Remplacement 7
Soutien 11
100
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a) Catégorie d'utilisation Demande
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Cette catégorie comprend toutes les dépenses destinées à répondre à la demande prévue des abonnés actuels et nouveaux à l'égard des services de télécommunications de la Compagnie. Il s'agit des dépenses en installations de circonscription, en installations interurbaines, en équipements spécifiques d'abonnés et raccordements de postes, ainsi qu'en installations de transmission de données et en équipements d'abonnés pour la transmission de données. Les dépenses prévues dans cette catégorie pour les années 1983 et 1984 sont de 14 % inférieures aux dépenses réelles pour 1981 et 1982.
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b) Catégorie d'utilisation Programmes
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Cette catégorie comprend les dépenses de divers programmes destinés à améliorer la qualité du service et la productivité, à accroître les recettes et à moderniser les installations. Les principaux programmes comprennent la modernisation de l'équipement de commutation par l'application de la technologie numérique et la modernisation des tableaux de téléphonistes ainsi que du réseau extérieur urbain. Les dépenses prévues dans cette catégorie pour les années 1983 et 1984 sont de 4 % inférieures aux dépenses réelles de 1981 et 1982.
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c) Catégorie d'utilisation Remplacement
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Cette catégorie regroupe les dépenses de remplacement d'équipements usés ou endommagés de même que les dépenses liées aux réinstallations imprévues. Les dépenses prévues dans cette catégorie pour 1983 et 1984 sont comparables aux dépenses réelles de 1981 et 1982.
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d) Catégorie d'utilisation Soutien
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Cette catégorie comprend les dépenses en installations de soutien administratif telles que les terrains et bâtiments, le matériel et le mobilier de bureau, les ordinateurs, les véhicules automobiles et l'outillage. Les dépenses prévues dans cette catégorie pour les années 1983 et 1984 sont de 32 % inférieures aux dépenses réelles de 1981 et 1982.
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3. Changements par rapport aux dernières Prévisions
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Les Prévisions de janvier 1983 indiquent une baisse des dépenses prévues par rapport aux Prévisions de juin 1982 d'environ 23 % ou 1 540 millions de dollars pour la période de quatre ans allant de 1983 à 1986. La Compagnie a affirmé que cette variation est en grande partie attribuable aux réductions enregistrées aux chapitres suivants: la demande prévue pour la plupart des services de la Compagnie; la somme du budget d'immobilisations allouée à la catégorie d'utilisation Programmes, en accord avec la volonté de la Compagnie de maintenir cette catégorie du budget à environ 15 % du total des dépenses en capital; et le taux d'inflation prévu pour la période de quatre ans commune aux deux Prévisions.
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III Immobilisations excédentaires dans les installations
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La Compagnie a indiqué qu'il y a eu excédent en 1982 des immobilisations au chapitre des installations par suite de la baisse importante et soudaine de la demande prévue entre juin 1982 et janvier 1983. La Compagnie a indiqué qu'en raison des préparatifs liés à l'approvisionnement en installations, il n'est pas toujours possible de restreindre ou d'interrompre un projet en cours. C'est pourquoi on s'attend à ce que cet excédent se poursuive jusqu'en 1984. La Compagnie a estimé que ses immobilisations excédentaires sont de l'ordre de 238 millions de dollars pour les installations locales de circonscription et de 90 millions de dollars pour les installations interurbaines. Ces chiffres représentent 13 % de toutes les dépenses de la catégorie Demande pour les années 1982 à 1984. La Compagnie a affirmé que ses estimations d'immobilisations excédentaires ont trait aux installations pour lesquelles elle dispose de mécanismes pour mesurer l'utilisation qui en est faite ainsi qu'aux installations pour lesquelles il n'existe par de tels mécanimes. Cette dernière catégorie comprend principalement le réseau de câbles de distribution.
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D'après la Compagnie, cet excédent s'est surtout produit dans l'équipement de commutation des centraux et dans le réseau extérieur de circonscription. Elle ne prévoit pas que le réseau extérieur de circonscription ne revienne à un degré d'utilisation optimal avant 1987.
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Les données d'utilisation déposées par la Compagnie au sujet de l'équipement de commutation local et interurbain ne tiennent pas compte de l'incidence de la technologie numérique. L'Ontario et le Québec sont d'avis toutes deux qu'il importe de trouver sans délai un moyen de mesurer l'utilisation de l'équipement de commutation numérique de manière à bien évaluer l'efficacité et l'efficience du processus d'approvisionnement de la Compagnie. Bell a indiqué qu'elle effectue en ce moment des essais sur place d'une méthode permettant de mesurer l'utilisation de l'équipement de commutation numérique et qu'elle entend en donner les résultats dans ses Prévisions de 1985. Dans l'intervalle, toutefois, la Compagnie a déclaré qu'elle pourrait fournir avec ses Prévisions de 1984 les données préliminaires d'utilisation pour 1983 et 1984 qui englobent la technologie numérique.
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Le Conseil reconnaît qu'en période de récession, comme en 1982 et 1983, les excédents d'immobilisations sont inévitables. Et comme l'accroissement de la demande ne se produira pas nécessairement dans les secteurs accusant un excédent en ce moment, il est fort possible que cet excédent persiste quelque temps. Le Conseil s'attend néanmoins à ce que la Compagnie rajuste constamment ses prévisions de la demande de même que l'échéancier et l'ampleur de ses projets d'expansion de manière à répondre à la demande prévue de la façon la plus rentable qui soit. A cet égard, le Conseil remarque que dans les Prévisions de janvier 1983, Bell a fait d'importants rajustements à la baisse dans les dépenses liées à la demande pour 1983 et 1984 par rapport à ses Prévisions de juin 1982.
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Le Conseil estime que le meilleur moyen de limiter les excédents d'immobilisations est de contrôler le degré d'utilisation des installations dans le temps. Le Conseil juge que pour que ce contrôle soit significatif, il faut tenir compte de l'incidence de la conversion des commutateurs locaux et interurbains en numérique dans le calcul de l'utilisation de l'équipement de commutation.
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Le Conseil ordonne donc à la Compagnie d'inclure les données préliminaires d'utilisation de l'équipement de commutation numérique dans ses Prévisions de 1984.
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IV Taux de conversion au réseau Network numérique
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Bell a indiqué que son réseau d'installations de circonscriptions comportera à la fin de 1984 quelque 975 000 lignes numériques installées. Ce chiffre représente une augmentation de 56 % par rapport au nombre de lignes numériques de la Compagnie à la fin de 1982. En 1984, les lignes numériques devraient constituer 12,6 % de toutes les lignes en service de la Compagnie. Pour ce qui est du réseau interurbain, la Compagnie a estimé à 56 % la proportion de ses lignes de jonction aboutissant à un commutateur numérique en 1984 comparativement à l'estimation de 1982 qui était de 19 %.
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Plusieurs intervenants ont abordé différents aspects des activités et des intentions de la Compagnie relatives à la conversion numérique de son réseau. Soulignant la hausse du nombre de lignes numériques malgré la baisse de la demande à l'égard des services de la Compagnie de même que le manque de données sur l'utilisation de l'équipement numérique, l'Ontario a fait valoir qu'il n'était pas possible de trancher objectivement si le programme de construction de Bell au chapitre de la conversion numérique est raisonnable.
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Étant donné l'importance grandissante de la nouvelle technologie dans le réseau de Bell, le Québec a suggéré qu'à l'examen du programme de construction de 1984, la Compagnie fasse un exposé sur le sujet, et mette l'accent sur ses objectifs à moyen et à long terme.
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L'ACC a fait valoir que la Compagnie n'avait pas démontré qu'elle convertissait son équipement de commutation local au mode numérique assez rapidement. L'ACC a allégué que les gains significatifs de productivité et d'efficacité associés à l'introduction de la technologie numérique étaient décalés dans le secteur de l'équipement local de circonscription comparativement au réseau interurbain. Selon l'ACC, les usagers des services concurrentiels en sont avantagés au dé triment des abonnés des services monopolistiques.
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Le Conseil estime à l'instar de l'Ontario qu'il n'est pas possible d'évaluer si le programme de construction de la Compagnie au chapitre de la conversion numérique est raisonnable en l'absence de données d'utilisation de l'équipement numérique. L'obligation pour la Compagnie de fournir cette information à l'avenir est prévue à la section précédente de la présente décision.
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Le Conseil souscrit aussi à la suggestion du Québec comme quoi une discussion détaillée de l'introduction de la nouvelle technologie dans le réseau de Bell est justifiée. Par conséquent, le Conseil ordonne à la Compagnie de préparer, pour l'examen de 1984, un exposé sur l'introduction de la nouvelle technologie dans son réseau avec mention particulière des objectifs de la Compagnie, des avantages économiques escomptés et des dépenses d'immobilisations prévues.
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V Le processus d'examen
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1. Présentation des données
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Un grand nombre d'intervenants ont commenté le processus présentement suivi pour l'examen du programme de construction (EPC). Ces commentaires portaient particulièrement sur le genre d'information que la Compagnie devrait fournir à l'examen annuel et sur la manière qu'elle la présente.
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Après étude des commentaires et de la réplique de Bell, le Conseil a décidé que la Compagnie devrait fournir suffisamment d'information pour permettre aux participants d'évaluer les changements dans ses plans d'immobilisations au niveau régional.
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Par conséquent, le Conseil ordonne à la Compagnie de présenter désormais dans ses dépôts relatifs à l'EPC l'information suivante pour l'ensemble de la Compagnie et par région.
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a) Analyse des dépenses d'une Prévision par rapport à l'autre
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Il s'agit d'une comparaison entre les dépenses de construction prévues dans les dernières Prévisions et celles des Prévisions de l'année précédente par catégorie et sous-catégorie d'utilisation, où l'on indique par année la variation entre Prévisions attribuable:
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i) au volume;
ii) à l'inflation;
iii) à des changements comptables; et
iv) à d'autres facteurs.
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b) Analyse des dépenses d'une année par rapport à l'autre
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Il s'agit d'une comparaison des prévisions actuelles de dépenses d'immobilisations de la Compagnie d'une année à l'autre par catégorie et sous-catégorie d'utilisation où l'on indique la variation d'une année par rapport à l'autre qui est attribuable:
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i) au volume;
ii) à l'inflation;
iii) à des changements comptables; et
iv) à d'autres facteurs.
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c) Analyse des dépenses réelles
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Il s'agit d'une comparaison des dépenses réelles effectuées par la Compagnie pendant l'année précédant les Prévisions en cours et les dépenses prévues par la Compagnie pour cette même année, par catégorie et sous-catégorie d'utilisation, où l'on indique la variation attribuable:
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i) au volume;
ii) à l'inflation;
iii) à des changements comptables; et
iv) à d'autres facteurs.
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2. Marche à suivre
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L'Ontario et l'ACC ont soutenu que la Compagnie devrait être tenue de fournir, avant la réunion d'examen, des réponses écrites à toutes les questions posées par les intervenants de manière à favoriser un échange de vues plus informé et mieux coordonné entre la Compagnie et les intervenants à la réunion d'examen.
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Le Conseil confirme les quatre principaux objectifs du processus d'examen du programme de construction exposés dans la décision Télécom CRTC 81-15 du 28 septembre 1981 intitulée Bell Canada, majoration tarifaire générale. Le Conseil estime que les changements préconisés par l'Ontario et l'ACC s'inscrivent bien dans la nature changeante du processus d'examen et qu'ils sont susceptibles d'en accroître l'efficacité. Par conséquent, Bell devra fournir des réponses écrites à toutes les questions posées par les intervenants avant le début des réunions d'examen.
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VI Conclusions
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Après étude de la preuve relative au programme de construction de la Compagnie, et compte tenu des points exprimés par les intervenants, le Conseil a conclu que les dépenses d'immoblisations prévues par la Compagnie pour les années 1983 et 1984 sont raisonnables.
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En raison du manque d'information sur l'utilisation de l'équipement de commutation numérique, le Conseil n'a pu établir si les prévisions de dépenses d'immobilisations prévues pour les années 1985 à 1987 sont raisonnables. Par conséquent, le Conseil estime qu'il est primordial de mettre au point en ce moment une méthode permettant de mesurer l'utilisation qui est faite de l'équipement de commutation numérique. De plus, le Conseil continuera de juger du bien-fondé des programmes de modernisation en fonction des gains en matière d'efficacité et de service qui sont censés en découler.
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Le Secrétaire général
J.G. Patenaude
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