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Ottawa, le 28 mai 1991
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Décision Télécom CRTC 91-7
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COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1990
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Table des matières
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I INTRODUCTION
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II LE DOCUMENT INTITULÉ CAPITAL PLAN - PLANNING AND METHODS
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III PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1991-1995
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A. Catégories d'utilisation
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B. Service aux régions isolées et rurales - Programme d'extension du service (PES)
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C. Étude d'évaluation économique du Réseau numérique à intégration de services (RNIS)
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D. Dimensionnement du réseau d'accès en installations de fibre guide d'ondes lumineuses
et mise en oeuvre
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E. Mesures d'utilisation des installations de fibre guide d'ondes lumineuses
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F. Programme de remplacement des commutateurs locaux
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G. Méthode de prévision de la demande
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H. Élimination du service de ligne collective
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I. Dépenses prévues pour l'achat d'un avion de remplacement
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J. Structures de soutènement et propriété des Facilities installations de torons
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K. Révision de la liste des commutateurs locaux et interurbains
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L. Élaboration d'autres indicateurs servant à l'évaluation du programme de construction
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M. Le processus de l'EPC
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N. Règlement des états de compte des abonnés
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O. Conclusions
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I INTRODUCTION
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Dans l'avis public Télécom CRTC 1990-65 du 17 juillet 1990 (l'avis public 1990-65), le Conseil a annoncé qu'il procéderait à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Le 14 septembre 1990, la B.C. Tel a déposé son plan d'immobilisations pour 1991-1995 (aperçu de 1990) ainsi que d'autres renseignements pertinents demandés par le Conseil. La réunion d'examen a eu lieu les 27 et 28 novembre 1990 à Vancouver (Colombie-Britannique).
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Au nombre des participants à l'examen se trouvaient l'Association of Competitive Telecommunications Suppliers (l'ACTS); le gouvernement de la Colombie-Britannique (le GCB); le groupe composé de la B.C. Old Age Pensioners' Organization, du Council of Senior Citizens' Organization, de la Senior Citizens' Association, des Federated Anti-Poverty Groups of B.C., du West End Seniors' Network et du Local 1-217 IWA Seniors (appelés collectivement la BCOAPO); la Rogers Cable TV Ltd. (la RCTV); et Unitel Communications Inc. (Unitel). Le 4 janvier 1991, le GCB, la BCOAPO, la RCTV et Unitel ont déposé des observations portant sur le caractère raisonnable du programme de construction de la compagnie. La B.C. Tel a déposé sa réplique le 1 er février 1991.
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Le 4 janvier 1991, la B.C. Tel a déposé les résultats d'une évaluation économique sur les dépenses d'immobilisations relatives à la prestation de services fondés sur la technique du Réseau numérique à intégration de services (RNIS). Le 8 février 1991, l'ACTS et le GCB ont déposé des observations portant sur la valeur de cette étude économique. La B.C. Tel a répliqué aux observations de l'ACTS et du GCB le 20 février et le 6 mars 1991, respectivement.
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II LE DOCUMENT INTITULÉ CAPITAL PLAN - PLANNING AND METHODS
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Le document intitulé Capital Plan - Planning and Methods décrit (1) de quelle manière le plan d'immobilisations quinquennal a été élaboré, analysé et contrôlé, (2) le processus de prévision et d'achat d'installations et (3) le rapport entre le plan d'immobilisations et l'efficience et la qualité du service. En réponse à la demande que lui a formulée le Conseil dans l'avis public 1990-65, la B.C. Tel lui a présenté, en même temps que son plan d'immobilisations quinquennal pour 1991-1995, une mise à jour en date de septembre 1990 à la révision du septembre 1989. La mise à jour comprenait divers ajouts, suppressions et révisions. Le Conseil a examiné ces modifications et il les juge acceptables.
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III PLAN D'IMMOBILISATIONS POUR 1991-1995
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A. Catégories d'utilisation
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Le tableau suivant résume le programme d'immobilisations de la B.C. Tel par catégorie d'utilisation.
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1991 1992 993 1994 1995
($ millions/millions de dollars)
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Usage Category/
Catégorie d'utilisation
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Primary Telephone Service/ 242.0 287.7 248.1 260.4 244.6
Service téléphonique de base
Modernization/ 93.7 60.6 68.0 73.0 80.7
Modernisation
Service Improvement/ 11.7 17.7 20.3 15.5 11.9
Amélioration du service
Operating Improvement/ 24.7 22.3 9.2 5.1 4.7
Amélioration opérationnelle
Administrative Support/ 49.3 46.5 37.9 39.4 46.0
Soutien administratif
Total/Total 421.4 434.8 383.5 393.4 387.9
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1. Service téléphonique de base
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La catégorie Service téléphonique de base se compose des programmes qui sont nécessaires pour offrir et entretenir les installations ou l'équipement de réseau voulus pour satisfaire à la demande actuelle et prévue de services de télécommunications existants. Les prévisions de dépenses d'immobilisations pour les années 1991 et 1992, selon les aperçus de 1989 et 1990, sont les suivantes :
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1991 1992 Total
($ millions/millions de dollars)
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1989 View/Aperçu de 1989 190.3 202.8 393.1
1990 View/Aperçu de 1990 242.0 287.7 529.7
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Pour les années 1991 et 1992, les prévisions de dépenses dans l'aperçu de 1990 sont de 37,4 % supérieures à celles de l'aperçu de 1989. Cette hausse correspond à celle des prévisions courantes de la demande de la compagnie pour cette période de deux ans (dans l'aperçu de 1990, la croissance prévue du nombre de lignes d'accès des abonnés est de 35,9 % supérieure à celle de l'aperçu de 1989, et le nombre de communications interurbaines facturées est supérieur de 6,8 % aux prévisions).
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Comparativement à l'aperçu de 1989, les dépenses prévues dans l'aperçu de 1990 pour le programme de croissance du réseau local sont supérieures d'environ 18,1 millions de dollars en 1991 et d'environ 20,2 millions de dollars en 1992. Ces hausses des dépenses sont entièrement attribuables à la prévision plus élevée du nombre de lignes d'accès des abonnés et seraient encore plus importantes si ce n'était des réductions prévues à cause de la mise en oeuvre plus lente que prévue de services fondés sur le RNIS. La B.C. Tel a déclaré que la hausse substantielle prévue du nombre de lignes d'accès est attribuable à la forte croissance économique prévue et aux répercussions de la demande pour le service de fac-similé.
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Les dépenses prévues dans l'aperçu de 1990 pour le programme de croissance du réseau interurbain sont supérieures d'environ 13,9 millions de dollars en 1991 et d'environ 28,2 millions de dollars en 1992, par rapport à l'aperçu de 1989. Ces hausses des dépenses sont liées à la part de la compagnie dans la deuxième voie à haute densité de Telecom Canada, au système de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses (expression que la compagnie utilise pour les fibres optiques) de l'île de Vancouver - basses terres continentales, au système de radiodiffusion numérique de la côte nord, aux systèmes de transmission par fibre guide d'ondes lumineuses du nord de la Colombie-Britannique, aux ajouts aux commutateurs interurbains de Vancouver et aux installations de positions automatisées de téléphonistes (TOPS) de Vancouver.
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Les dépenses prévues pour le programme d'activité relative aux postes téléphoniques augmentent d'environ 16,3 millions de dollars en 1991 et d'environ 23,9 millions de dollars en 1992, principalement à cause de besoins accrus en postes téléphoniques et raccordements monolignes ainsi qu'en d'autres équipements et raccordements d'abonné.
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Dans l'aperçu de 1990, le programme d'extension du service (le PES) a été inclus dans la catégorie Service téléphonique de base. Le PES comprend les prévisions de dépenses qui avaient auparavant été affectées aux programmes du service aux localités isolées et du service rural qui ont été retirés de la catégorie Amélioration du service. Les prévisions de dépenses du PES pour 1991 et 1992 sont de 6,6 millions de dollars et de 8,3 millions de dollars, respectivement.
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2. Modernisation
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La catégorie Modernisation se compose des programmes de remplacement des installations ou de l'équipement désuets par de la technologie moderne. Pour les années 1991 et 1992, les prévisions de dépenses d'immobilisations, selon les aperçus de 1989 et de 1990, sont les suivantes :
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1991 1992 Total
($ millions/ millions de dollars)
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1989 View/Aperçu de 1989 108.0 92.6 200.6
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1990 View/Aperçu de 1990 93.7 60.6 154.3
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Pour les années 1991 et 1992, les prévisions de dépenses dans l'aperçu de 1990 sont de 23,1 % moins élevées que dans l'aperçu de 1989. Cette baisse est principalement attribuable à des réductions substantielles dans le programme de remplacement des commutateurs locaux. Comparativement à l'aperçu de 1989, les dépenses de ce programme sont réduites d'environ 16,5 millions de dollars en 1991 et d'environ 35,9 millions de dollars en 1992, par suite du report de la conversion des commutateurs analogiques/numériques des années 1991 à 1993 aux dernières années de la période de prévisions en cours.
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Les dépenses prévues pour le programme de remplacement du système de commutateurs interurbains sont réduites d'environ 7,5 millions de dollars en 1991 et d'environ 1 million de dollars en 1992, principalement à cause du report des remplacements des commutateurs interurbains et des standards. Les dépenses prévues pour le programme de remplacement des services spéciaux sont augmentées d'environ 6,2 millions en 1991 et d'environ 1,8 million en 1992, principalement à cause de la conversion plus rapide que prévue des circuits des services spéciaux au réseau des services numériques. Les dépenses prévues pour le programme d'entretien des installations sont augmentées d'environ 2,8 millions en 1991 à cause des travaux relatifs au concept de zone de desserte qui ont été reportés de 1990.
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3. Amélioration du service
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La catégorie Amélioration du service se compose des programmes qui sont entrepris pour offrir aux abonnés des services nouveaux ou améliorés. Les prévisions de dépenses d'immobilisations pour les années 1991 et 1992, selon les aperçus de 1989 et de 1990, sont les suivantes :
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1991 1992 Total
($ millions/millions de dollars)
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1989 View/Aperçu de 1989 18.3 20.8 39.1
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1990 View/Aperçu de 1990 11.7 17.7 29.4
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Pour les années 1991 et 1992, les dépenses prévues dans l'aperçu de 1990 sont inférieures de 24,8 % à celles prévues dans l'aperçu de 1989. Les dépenses pour les programmes de mise à niveau du service rural, des services téléphoniques spécifiques, des services de communications informatiques et d'automatisation du service radiotéléphonique sont plus élevées que celles qui ont été prévues dans l'aperçu de 1989, tandis que les dépenses pour le programme des services de circuits téléphoniques et de transmission de données sont moins élevées. Le retrait du plan d'immobilisations des programmes du service aux localités isolées et du service rural a entraîné d'autres réductions des dépenses affectées à l'amélioration du service.
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4. Amélioration opérationnelle
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La catégorie Amélioration opérationnelle se compose des programmes entrepris pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la compagnie. Les prévisions de dépenses d'immobilisations, pour les années 1991 et 1992, selon les aperçus de 1989 et de 1990, sont les suivantes :
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1991 1992 Total
($ millions/millions de dollars)
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1989 View/Aperçu de 1989 23.7 15.2 38.9
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1990 View/Aperçu de 1990 24.7 22.3 47.0
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Pour les années 1991 et 1992, les dépenses prévues dans l'aperçu de 1990 sont de 20,8 % supérieures à celles prévues dans l'aperçu de 1989. Cette hausse est principalement attribuable à des dépenses plus élevées pour le programme du système de renseignements sur l'assistance-annuaire (DAISY) et des améliorations au service de téléphoniste, le programme de signalisation par canal sémaphore (CCS7) et le programme des systèmes de soutien du réseau. Ces hausses sont en partie compensées par des affectations plus faibles aux programmes de la vérification automatique des lignes à distance et des centres régionaux de contrôle du réseau. L'affectation pour 1992 au programme DAISY et des améliorations au service de téléphoniste est augmentée d'environ 1,5 million de dollars de manière à fournir aux téléphonistes une base de données de référence pour remplacer le fichier dont ils se servent actuellement pour trouver les indicatifs d'acheminement. On prévoit intégrer le système DAISY aux positions automatisées de téléphonistes (TOPS) au lieu de garder et d'améliorer DAISY comme système autonome. Les dépenses de 1991 pour le programme CCS7 sont augmentées d'environ 4,3 millions de dollars à cause de la mise en oeuvre prévue des commutateurs de classe 5 ainsi que des commutateurs interurbains. Les dépenses affectées au programme des systèmes de soutien du réseau sont augmentées d'environ 8,3 millions de dollars en 1992 à cause des besoins plus grands pour le système des lignes d'accès des abonnés et le système de la gestion intégrée du réseau.
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5. Soutien administratif
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La catégorie Soutien administratif se compose des programmes requis pour fournir et entretenir les installations ou l'équipement voulus pour satisfaire les besoins opérationnels de la compagnie. Pour les années 1991 et 1992, les prévisions de dépenses d'immobilisations, selon les aperçus de 1989 et de 1990, sont les suivantes :
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1991 1992 Total
($ millions/millions de dollars)
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1989 View/Aperçu de 1989 46.7 41.6 88.3
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1990 View/Aperçu de 1990 49.3 46.5 95.8
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Pour les années 1991 et 1992, les prévisions de dépenses selon l'aperçu de 1990 sont de 8,5 % plus élevées que celles de l'aperçu de 1989. Les dépenses prévues pour les bâtiments administratifs sont supérieures d'environ 5,7 millions de dollars en 1992, principalement à cause d'une hausse de 5 millions de dollars des dépenses affectées à un projet de rénovations majeures au poste Approvisionnement, transport et bâtiments. Cette hausse est attribuable notamment au report d'une somme de 3,5 millions de dollars de 1990 à 1992 et 1993 et à une augmentation de 2 millions de dollars pour permettre d'élargir la portée du projet de manière à inclure un examen de l'efficacité de toutes les activités d'approvisionnement et de distribution de la compagnie. L'autre écart majeur dans la catégorie Soutien administratif consiste en une augmentation d'environ 4,7 millions de dollars des dépenses prévues pour 1991 pour l'équipement informatique, surtout à cause de besoins plus grands pour des mini-ordinateurs et des installations extérieures de graphiques techniques.
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B. Service aux régions isolées et rurales - Programme d'extension du service (PES)
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Le Conseil a approuvé le PES de la B.C. Tel dans la décision Télécom CRTC 90-11 du 6 juin 1990 (la décision 90-11) intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Extension du service aux localités isolées. Dans cette décision, le Conseil a fait remarquer que, dans la décision Télécom CRTC 88-21 du 19 décembre 1988 intitulée Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Besoins en revenus pour 1988 et 1989 et critères révisés d'admissibilité au service régional, il a commencé à examiner la question de l'extension du service aux localités mal desservies et non desservies se trouvant dans des régions isolées du territoire d'exploitation de la compagnie. Cet examen s'est poursuivi dans les EPC de 1988 et de 1989. À la suite de l'EPC de 1988, le Conseil a ordonné à la B.C. Tel d'indiquer toutes les localités isolées et mal desservies de son territoire d'exploitation et de proposer, pour fins d'étude dans le cadre de l'EPC de 1989, un moyen d'étendre le service à ces localités ou d'en améliorer la desserte. En réponse à cette directive, la B.C. Tel a proposé un PES avant la réunion sur l'EPC de 1989.
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Le PES supprime les critères qui lient l'admissibilité au service à la taille, à la densité, à la population et à l'emplacement de la localité et les remplace par une allocation de coût universellement applicable. Tel que signalé ci-dessus, le Conseil a, dans la décision 90-11, approuvé le PES et ordonné à la B.C. Tel de déposer des révisions tarifaires proposées en vue de mettre en oeuvre le programme. Toutefois, le Conseil a aussi ordonné à la B.C. Tel d'étudier d'autres options, comme le service téléphonique interurbain (STI), pour étendre le service aux endroits qui ne peuvent pas payer les coûts associés à la prestation du service local complet en vertu du PES et qui ne sont pas inclus dans le programme de conversion pour le service radiotéléphonique de zone locale (SRZL). Il lui a également ordonné de déposer, dans le cadre de l'EPC de 1990, un rapport sur des options de desserte pour ces localités, y compris (1) les profils géographiques et démographiques de la collectivité, (2) les prévisions de coûts d'autres arrangements de desserte et (3) une évaluation de la possibilité d'offrir un STI ou à péage de 24 heures en vertu d'un programme semblable au premier programme de service aux localités isolées.
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Dans le plan d'immobilisations pour 1991-1995, le PES figure à titre de nouveau programme (SGPI 10600) de la catégorie Service téléphonique de base. Les dépenses prévues pour le PES sont les suivantes :
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