|
|
|
Ottawa, le 17 juillet 1990
|
|
Avis public Télécom CRTC 1990-65
|
|
COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - EXAMEN DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 1990
|
|
Le Conseil annonce qu'il procédera à un examen du programme de construction (EPC) de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel). Cet examen se déroulera conformément à la procédure établie dans l'avis public Télécom CRTC 1982-24 du 10 mai 1982.
|
|
I RÉUNION PRÉLIMINAIRE
|
|
Dans ses observations au sujet de l'EPC de 1989, l'Association of Competitive Telecommunications Suppliers a demandé que le Conseil exige de la compagnie qu'elle fournisse un exposé sur ses prévisions de la demande à la réunion d'EPC de 1990. Le Conseil estime qu'un tel exposé permettrait aux parties intéressées de mieux comprendre la façon dont la compagnie utilise les diverses prévisions qu'elle établit dans la préparation du programme de construction. Il est donc ordonné à la B.C. Tel de fournir un exposé sur son processus prévisionnel à la réunion préliminaire de l'EPC de 1990.
|
|
La réunion préliminaire doit avoir lieu le 27 novembre 1990, à compter de 9 h 30, à l'hôtel New World Harbourside, 1133, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique).
|
|
II EPC de 1990
|
|
Le calendrier suivant a été établi pour l'examen de 1990 :
|
|
(1) Toute personne désirant participer à l'examen devra déposer un avis d'intention de participer
auprès du Conseil et en signifier une copie à la B.C. Tel, au plus tard le 17 août 1990. L'avis
devra indiquer le nom de ceux qui assisteront à la réunion d'examen.
|
|
(2) La compagnie doit déposer auprès du Conseil les prévisions de 1990 de son programme de
construction et en signifier une copie à toutes les parties qui ont déposé un avis d'intention de
participer (les parties intéressées), au plus tard le 14 septembre 1990.
|
|
(3) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de
renseignements adressées à la B.C. Tel et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard
le 12 octobre 1990.
|
|
(4) La compagnie doit déposer ses réponses écrites à ces demandes de renseignements auprès
du Conseil et en signifier une copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 9
novembre 1990.
|
|
(5) Les parties intéressées doivent déposer auprès du Conseil leurs demandes de
renseignements complémentaires, précisant dans chaque cas pourquoi des renseignements
complémentaires sont pertinents et nécessaires, de même que leurs demandes de
divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel,
précisant les motifs de la divulgation, et en signifier une copie à la compagnie, au plus tard le
16 novembre 1990.
|
|
(6) Les réponses écrites de la compagnie aux demandes de renseignements complémentaires et
aux demandes de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et
une copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 22 novembre
1990. Tout document devant être utilisé dans l'exposé de la compagnie sur ses prévisions
doit être déposé auprès du Conseil et une copie doit en être signifiée à toutes les parties
intéressées au plus tard le 22 novembre 1990.
|
|
(7) Tous les documents doivent être reçus aux dates prescrites, non pas simplement mis à la
poste à ces dates.
|
|
(8) La réunion d'examen aura lieu immédiatement après la réunion préliminaire à l'hôtel New
World Harbourside, 1133, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique).
|
|
La compagnie est tenue de fournir les renseignements suivants avec les prévisions de 1990 de son programme de construction :
|
|
(1) une comparaison entre l'exposé de 1990 et celui de 1989 des dépenses prévues de
construction, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les fluctuations de
montants entre les exposés attribuables à ce qui suit :
|
|
a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
|
|
(Ces renseignements comparatifs d'un exposé à l'autre doivent être donnés par année et porter sur les périodes annuelles communes aux deux exposés).
|
|
(2) Une comparaison d'une année à l'autre de l'exposé de 1990 de la compagnie de son
programme de construction, par catégorie d'utilisation, en cernant et en expliquant les
fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
|
|
a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
|
|
(3) une comparaison des dépenses réelles de la compagnie en 1989 et des dépenses prévues
par la compagnie dans son exposé budgétaire pour cette année-là, par catégorie d'utilisation,
en cernant et en expliquant les fluctuations de ces dépenses attribuables à ce qui suit :
|
|
a) inflation,
b) changements comptables,
c) volume, et
d) autre;
|
|
(4) les mises à jour, le cas échéant, des documents de la compagnie intitulés Capital Plan
Planning and Methods (révision de septembre 1989) et Planning Guidelines;
|
|
(5) les raisons, y compris les évaluations économiques réalisées, pour chaque nouveau
programme;
|
|
(6) les raisons, y compris les évaluations économiques ou les évaluations de la qualité du
service réalisées, pour chaque programme supprimé des prévisions de 1990;
|
|
(7) les améliorations réelles et prévues de l'efficacité et de la qualité du service pour tous les
programmes proposés dans le but d'apporter ces améliorations et dont le coût prévu devrait
dépasser un million de dollars;
|
|
(8) l'utilisation réelle des installations extérieures d'abonnés, de l'équipement de commutation
locale, des installations de circuits et de l'équipement de commutation interurbaine pour
l'année 1989 en plus des prévisions de 1990 à 1992, inclusivement;
|
(9) une version à jour de la liste des commutateurs locaux et interurbains de la compagnie,
indiquant les types d'équipement et de centres de commutation, les dates prévues de
conversion, le cas échéant, ainsi que d'autres renseigne- ments spécifiés dans la décision
Télécom CRTC 89-13 du 6 novembre 1989 intitulée
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Examen du programme de
construction de 1988.
|
|
Voici les adresses nécessaires aux fins de cet examen :
|
|
Monsieur Alain-F. Desfossés
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
|
|
et
|
|
CRTC
pièce 1500
800, rue Burrard
C.P. 1580
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
|
|
et
|
|
Madame D.E. Byrne
Vice-présidente - Questions juridiques et de réglementation
Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
|
|
Toute personne désirant obtenir des renseignements complémentaires au sujet de l'examen du programme de construction pour 1990 de la B.C. Tel peut communiquer avec M. David Robinson, employé du Conseil, au (819) 997-4604.
|
|
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés
|
|
|