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Ottawa, le 6 avril 1990
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Avis public Télécom CRTC 1990-33
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THE NEW BRUNSWICK TELEPHONE COMPANY, LIMITED - DÉPOT DE TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES MONOPOLISTIQUES INTERPROVINCIAUX - INTRODUCTION DU SERVICE 800 PLUS ET DE TARIFS RÉVISÉS APPLICABLES AU SERVICE 800 CANADA
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Référence : Avis de modification tarifaire 2
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Le Conseil a reçu une requête de The New Brunswick Telephone Company, Limited (la N.B. Tel), en date du 7 décembre 1989, visant à faire approuver des tarifs applicables aux services monopolistiques interprovinciaux offerts par la compagnie qu'elle n'était pas tenue auparavant de déposer auprès du Board of Commissioners of Public Utilities du Nouveau-Brunswick.
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Dans l'ordonnance Télécom CRTC 90-60 du 19 janvier 1990, le Conseil a approuvé certains des articles de l'avis de modification tarifaire 2. Dans une lettre datée du 15 janvier 1990, il a demandé que des renseignements complémentaires lui soient fournis à l'égard des articles tarifaires qui n'avaient pas reçu d'approbation, nommément les services Avantage Canada et É.-U., 800 Plus, 800 Canada et le plan national de rabais pour appels fréquents. La N.B. Tel a répondu à la demande du Conseil dans une lettre datée du 14 février 1990.
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Le Conseil a approuvé les tarifs applicables au service Avantage É.-U. et le plan national de rabais pour appels fréquents, dans l'ordonnance Télécom CRTC 90-256 du 22 mars 1990. Il a approuvé les tarifs du service Avantage Canada dans l'ordonnance Télécom CRTC 90-334 du 6 avril 1990.
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Services 800 Canada et 800 Plus
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Les pages tarifaires révisées soumises par la N.B. Tel en vertu de l'avis de modification tarifaire 2 prévoient certains changements aux tarifs applicables au service 800 Canada.
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La N.B. Tel a également proposé des révisions tarifaires prévoyant l'introduction du service 800 Plus. Ce service se compose de trois nouvelles fonctions, NuméroUnique, Flexroute et ZonePlus, offertes aux abonnés du service 800 Canada.
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Grâce à la fonction NuméroUnique, les abonnés du service 800 Canada pourraient utiliser un seul numéro 800 pour desservir deux ou plusieurs groupes de lignes aboutissant dans plusieurs endroits ou zones du service 800 Canada. La fonction Flexroute, utilisée de concert avec la fonction NuméroUnique, permettrait aux abonnés d'acheminer les appels du service 800 Canada vers des endroits spécifiques, d'après un horaire préétabli selon le moment de la journée, le jour de la semaine ou un ensemble donné de congés. La troisième fonction, ZonePlus, permettrait aux abonnés de faire des appels à des numéros du service 800 Canada à partir de régions de numérotage canadiennes à l'extérieur de la zone de couverture.
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Le Conseil a reçu des dépôts semblables pour les services 800 Canada et 800 Plus de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, de la Maritime Telegraph & Telephone Company, Limited, de The Island Telephone Company Limited et de la Newfoundland Telephone Company Limited (la Nfld Tel), qui sont actuellement assujetties aux instances amorcées par les avis publics Télécom CRTC 1989-36, 1990-7, 1990-24 et les Directives sur la procédure émises le 14 novembre 1989, pour l'instance portant sur la majoration tarifaire générale de la Nfld Tel.
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Le Conseil invite par les présentes le public à formuler des observations sur l'introduction du service 800 Plus ainsi que sur les tarifs révisés applicables au service 800 Canada.
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La requête et la correspondance pertinente peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou au bureaux du CRTC, Pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), ou pièce 1007, Édifice de la Banque de Commerce, 1809,rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de ces documents en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à Mme Rosemary Chisholm, Secrétaire générale p.i., CRTC, Ottawa (Ontario), K1A ON2, au plus tard le 7 mai 1990. Vous devez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. H.S. Mercer, Directeur - Planification commerciale et Questions de réglementation, The New Brunswick Telephone Company, Limited, C.P. 1430, Saint John (Nouveau-Brunswick), E2L 4K2.
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La Secrétaire générale par intérim
Rosemary Chisholm
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