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Ottawa, le 28 juillet 1989
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Avis public Télécom CRTC 1989-36
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BELL CANADA ET COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - INTRODUCTION DU SERVICE 800 PLUS ET RÉVISIONS AUX TARIFS DES SERVICES 800 ET WATS
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Documents connexes : Avis de modification tarifaire 3093 et 3094 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 1917 et 1918 de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique
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Le Conseil a reçu des requêtes de Bell Canada (Bell), en date du 4 mai 1989, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au service 800 Canada et au service interurbain planifié (WATS) Canada, ainsi que de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), en date du 29 mai 1989, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au service 800 Canada.
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Dans l'avis de modification tarifaire 3094, Bell propose une restructuration des tarifs applicables aux services 800 Canada et WATS Canada. La compagnie propose d'éliminer le service 800 Canada de 140 heures et de le remplacer par la tranche minimum de cinq heures d'utilisation pour toutes les lignes du service 800 Canada. La compagnie propose également une structure de tarifs dégressifs qui s'appliqueront à toute utilisation qui excède la période initiale minimum. Selon le volume d'utilisation, les tarifs proposés pour les heures supplémentaires d'utilisation varient de rabais allant de 15 % à 40 % par rapport au tarif horaire applicable à la période initiale minimum.
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Dans l'avis de modification tarifaire 3094, Bell propose aussi l'introduction de durées minimales d'appel pour les services 800 Canada et WATS Canada. La compagnie propose une durée minimale moyenne d'une minute appliquée à l'ensemble des appels facturés à un même numéro pour une même zone. La compagnie propose également de majorer à 30 secondes la durée minimale pour chaque appel.
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Bell a déclaré que les modifications proposées rendraient ses tarifs plus conformes à ceux des autres membres de Telecom Canada.
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Dans l'avis de modification tarifaire 1917, la B.C. Tel propose une restructuration de ses tarifs applicables au service 800. Pour les zones 3 à 6, la B.C. Tel propose des tarifs dégressifs qui s'appliqueront à toute utilisation qui excède la durée mensuelle de cinq heures prévue par contrat. Les rabais pour utilisation additionnelle varieraient de 15 % à 40 % du tarif applicable à la tranche minimum d'utilisation, selon le temps total d'utilisation. La B.C. Tel n'a proposé aucune modification aux tarifs dégressifs applicables à l'heure actuelle aux zones 1 et 2. La compagnie ne propose pas de modifications tarifaires pour son service 800 de classe "groupe". Elle propose toutefois d'en changer le nom à celui de service "fort volume".
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Les deux compagnies ont déposé des projets de révisions tarifaires destinés à clarifier les descriptions et les modalités des services. Elles déclarent toutes les deux que les révisions n'ont pas pour objet de modifier les modalités des services en question.
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La B.C.Tel a déclaré que la modernisation d'un commutateur à Whitehorse, Territoire du Yukon, lui permet désormais de servir la circonscription d'Atlin (C.-B.) comme partie de la zone 1 du service 800, plutôt que comme partie de la zone 3. Elle a proposé des révisions tarifaires en conséquence.
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Dans les avis de modification tarifaire 3093 de Bell et 1918 de la B.C. Tel, les compagnies proposent des révisions au Tarif général prévoyant l'introduction du service 800 Plus. Ce service se compose de trois nouvelles fonctions, NuméroUnique, FlexRoute et ZonePlus, offertes aux abonnés du service 800.
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Grâce à la fonction NuméroUnique, les abonnés du service 800 Canada pourraient utiliser un seul numéro 800 pour desservir deux ou plusieurs groupes de lignes aboutissant dans plusieurs endroits ou zones du service 800 Canada. La fonction FlexRoute, utilisée de concert avec la fonction NuméroUnique, permettrait aux abonnés d'acheminer les appels du service 800 Canada vers des endroits spécifiques, d'après un horaire préétabli selon le moment de la journée, le jour de la semaine ou un ensemble donné de congés. La troisième fonction, ZonePlus, permettrait aux abonnés de faire des appels à des numéros du service 800 Canada à partir des régions de numérotage canadiennes à l'extérieur de la zone de couverture.
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A l'appui des avis de modification tarifaire 3093 et 1918, Bell et la B.C. Tel ont déposé des renseignements financiers à l'égard desquels elles ont demandé un traitement confidentiel. Elles ont également fourni des versions abrégées de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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PROCÉDURE
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Le Conseil invite par les présentes les parties intéressées à formuler des observations sur les requêtes décrites ci-dessus. Dans son examen des modifications que Bell a proposées à ses durées minimales des appels des services WATS et 800, le Conseil entend étudier les tarifs existants de la B.C. Tel applicables à ses durées minimales des appels aux fins de la facturation.
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(1) La Norouestel Inc. (la Norouestel) est jointe comme partie à la présente instance pour ce qui est de la question des durées minimales des appels aux fins de la facturation.
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(2)Les personnes désirant participer à la présente instance (les intervenants) doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès du Conseil et en signifier copie à Bell, à la B.C. Tel et à la Norouestel (les compagnies), au plus tard le 28 août 1989.
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(3)Le Conseil a adressé des demandes de renseignements aux compagnies. Ces dernières doivent déposer leurs réponses à ces demandes de auprès du Conseil et en signifier copie aux intervenants et les unes aux autres, au plus tard le 11 septembre 1989.
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(4)Les intervenants peuvent déposer leurs observations auprès du Conseil et en signifier copie aux compagnies, au plus tard le 11 octobre 1989.
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(5)Les compagnies peuvent déposer des répliques aux observations et elles doivent en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 23 octobre 1989.
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(6) Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, le document doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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(7)Voici les adresses à utiliser aux fins de la présente instance :
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Monsieur Fernand Bélisle
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
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Madame Tannis Yankewicz
Directrice générale
Questions de réglementation
Bell Canada
25, rue Eddy
4e étage
Hull (Québec)
J8Y 6N4
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Madame D.E. Byrne
Vice-présidente
Questions de réglementation &
Secrétaire générale
Compagnie de téléphone de la
Colombie-Britannique
21-3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
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Monsieur J.M. Williamson
Directeur
Marketing et questions de
réglementation
Norouestel Inc.
Sac postal 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 4Y4
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Les requêtes des compagnies peuvent être examinées à leurs bureaux d'affaires respectifs. Tous les documents connexes peuvent être examinés aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au 800, rue Burrard, pièce 1500, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête de chaque compagnie en s'adressant directement à la compagnie en cause à l'adresse figurant au paragraphe 7 ci-dessus.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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