|
|
|
Ottawa, le 29 janvier 1990
|
|
Avis public Télécom CRTC 1990-7
|
|
MARITIME TELEGRAPH AND TELEPHONE COMPANY, LIMITED - INTRODUCTION DU SERVICE 800 PLUS ET RÉVISIONS AU SERVICE 800
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 3 et 6
|
|
Le Conseil a reçu des requêtes de la Maritime Telegraph and Telephone Company, Limited (la MT&T), en date du 17 novembre 1989, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au service 800 Canada.
|
|
Service 800 Canada
|
|
En vertu de l'avis de modification tarifaire 6, la MT&T propose d'éliminer le service 800 Canada de 140 heures et d'établir la tranche minimum de 5 heures comme service 800 Canada de base pour les zones 2 à 4. Pour les heures supplémentai- res d'utilisation, les tarifs proposés par la compagnie varient de rabais allant de 15 % à 40 % par rapport au tarif horaire applicable à la période initiale minimum.
|
|
La compagnie propose également d'introduire le service 800-Provincial de la MT&T, un service 800 de zone 1, couvrant les appels en provenance de la Nouvelle-Écosse et de l'Ile-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.). Pour ce service, la MT&T propose une durée initiale de une heure prévue par contrat, des rabais dégressifs s'appliquant aux heures supplémentaires d'utilisation. Ce service remplacerait éventuellement le Zonephone-In, un service fondé sur l'état de compte qui offre des rabais en fonction du volume pour les appels interurbains réguliers à l'intérieur de la Nouvelle-Écosse et de l'I.-P.-É.
|
|
La M&T déclare que le service 800-Provincial proposé ne pourra fournir toutes les fonctions qu'offre actuellement le Zonephone-In, service qu'elle continuera d'ailleurs de dispenser jusqu'à ce que le service 800 de zone 1 ait été perfectionné.
|
|
Les révisions proposées par la MT&T déplaceraient la région de numérotage de Terre-Neuve de la zone 3 à la zone 2. Ainsi, la zone 2 inclurait la couverture des quatre provinces atlantiques.
|
|
Pour terminer, la MT&T propose d'éliminer les zones 5 et 6 en les incluant dans une zone 4 restructurée. La compagnie déclare que ces zones ne sont plus requises depuis les réductions récentes dans la structure des tarifs interurbains de Telecom Canada.
|
|
Service 800 Plus
|
|
En vertu de l'avis de modification tarifaire 3, la MT&T propose des révisions au Tarif général prévoyant l'introduction du service 800 Plus. Ce service se compose de trois nouvelles fonctions, NuméroUnique, Flexroute et ZonePlus, offertes aux abonnés du service 800.
|
|
Grâce à la fonction NuméroUnique, les abonnés du service 800 Canada pourraient utiliser un seul numéro 800 pour desservir deux ou plusieurs groupes de lignes aboutissant dans plusieurs endroits ou zones du service 800 Canada. La fonction Flexroute, utilisée de concert avec la fonction NuméroUnique, permettrait aux abonnés d'acheminer les appels du service 800 Canada vers des endroits spécifiques, d'après un horaire préétabli selon le moment de la journée, le jour de la semaine ou un ensemble donné de congés. La troisième fonction, ZonePlus, permettrait aux abonnés de faire des appels à des numéros du service 800 Canada à partir de régions de numérotage canadiennes à l'extérieur de la zone de couverture.
|
|
A l'appui de ses requêtes, la MT&T a fourni des renseignements, y compris une étude d'évaluation économique de Telecom Canada, pour laquelle elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a également fourni des versions abrégées de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
|
|
Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la MT&T au sujet de ces requêtes. Il lui a ordonné d'y répondre au plus tard le 5 mars 1990.
|
|
Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou pièce 1007, Édifice de la Banque de Commerce, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes et des réponses de la compagnie aux demandes de renseignements du Conseil en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
|
|
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A ON2 au plus tard le 4 avril 1990. Vous devez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. C.D. Dexter, Directeur des questions de réglementation, Maritime Telegraph and Telephone Company, Limited, C.P. 880, Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 2W3.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|