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Ottawa, le 14 mars 1990
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Avis public Télécom CRTC 1990-24
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THE ISLAND TELEPHONE COMPANY LIMITED - INTRODUCTION DU SERVICE 800 PLUS ET RÉVISIONS AU SERVICE 800
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Référence : Avis de modification tarifaire 9 et 14
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Le Conseil a reçu des requêtes de The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), en date des 11 janvier et 14 février 1990, en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives au service 800 Canada.
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Service 800 Canada
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En vertu de l'avis de modification tarifaire 14, la Island Tel propose d'éliminer le service 800 Canada de 140 heures et d'établir la tranche minimum de 5 heures comme service 800 Canada de base pour les zones 2 à 4. La compagnie réduirait également les tarifs du contrat de 5 heures ainsi que ceux applicables aux heures supplémentaires d'utilisation. Pour ces dernières, les tarifs proposés par la compagnie varient de rabais allant de 15 % à 40 % par rapport au tarif horaire applicable à la période initiale minimum.
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Les révisions proposées par la Island Tel déplaceraient la région de numérotage de Terre-Neuve de la zone 3 à la zone 2. Ainsi, la zone 2 inclurait la couverture des quatre provinces atlantiques.
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Pour terminer, la Island Tel propose d'éliminer les zones 5 et 6 en les incluant dans une zone 4 restructurée.
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Service 800 Plus
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En vertu de l'avis de modification tarifaire 9, la Island Tel propose des révisions au Tarif général prévoyant l'introduction du service 800 Plus. Ce service se compose de trois nouvelles fonctions, NuméroUnique, Flexroute et ZonePlus, offertes aux abonnés du service 800.
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Grâce à la fonction NuméroUnique, les abonnés du service 800 Canada pourraient utiliser un seul numéro 800 pour desservir deux ou plusieurs groupes de lignes aboutissant dans plusieurs endroits ou zones du service 800 Canada. La fonction Flexroute, utilisée de concert avec la fonction NuméroUnique, permettrait aux abonnés d'acheminer les appels du service 800 Canada vers des endroits spécifiques, d'après un horaire préétabli selon le moment de la journée, le jour de la semaine ou un ensemble donné de congés. La troisième fonction, ZonePlus, permettrait aux abonnés de faire des appels à des numéros du service 800 Canada à partir de régions de numérotage canadiennes à l'extérieur de la zone de couverture.
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A l'appui de ses requêtes, la Island Tel a fourni des renseignements, y compris une étude d'évaluation économique de Telecom Canada, pour laquelle elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a également fourni des versions abrégées de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
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Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la Island Tel au sujet de ces requêtes. Il lui a ordonné d'y répondre au plus tard le 6 avril 1990.
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Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou pièce 1007, Édifice de la Banque de Commerce, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes et des
réponses de la compagnie aux demandes de renseignements du Conseil en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Fernand Bélisle, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A ON2, au plus tard le 7 mai 1990. Vous devez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. D.W McLane, Vice-président, Services à la clientèle, The Island Telephone Company Limited, C.P. 820, Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 7M1.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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