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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-155
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Société Radio-Canada
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Moncton, Fredericton/Saint John, Edmundston, Neguac/Allardville, Grand-Sault, Campbellton, Saint-Quentin, Kedgwick et Fredericton (Nouveau-Brunswick); Charlottetown et St. Edward/St. Louis (Ile-du-Prince-Édouard); Halifax, Yarmouth, Mulgrave, Sydney, Cheticamp, Middleton, Digby, New Glasgow et Weymouth (Nouvelle-Écosse) - 881328900
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A la suite d'une audience publique tenue à Halifax le 6 décembre 1988, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBAFT Moncton et de ses réémetteurs desservant les autres collectivités susmentionnées du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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CBAFT est possédée et exploitée par la Société Radio-Canada. Elle diffuse principalement les émissions du réseau de télévision de langue française de la SRC.
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Pour la nouvelle période d'application de la licence de CBAFT, la SRC s'est engagée à diffuser 10 heures et 25 minutes par semaine de productions locales. A cet égard, le Conseil note que la programmation actuelle de la station comprend un magazine d'information quotidien diffusé en semaine, des émissions de nouvelles régionales à l'intention des téléspectateurs de Moncton, Edmundston, Bathurst et Fredericton au Nouveau-Brunswick et de ceux de l'Ile-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse diffusées en début d'après-midi et en fin de soirée; un magazine hebdomadaire d'actualités "La Revue"; et "Génies en herbe", un jeu questionnaire à l'intention des étudiants. La station produit aussi le magazine culturel d'intérêt général "Autoroute électronique" et diffuse à chaque semaine l'émission régionale "Vidéoclub" qui fait appel à la participation des autres stations régionales de la SRC.
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En outre, la station contribue aux émissions réseau "Reflets d'un Pays", "Le Jour du Seigneur", "Le Téléjournal" et "Le Point", en plus de fournir des segments à divers magazines, notamment "La Semaine verte", "Second Regard" et "Au Jour le jour". CBAFT propose aussi de participer à des projets spéciaux avec des producteurs indépendants et des organismes publics, notamment Téléfilm Canada.
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Au cours de la nouvelle période d'application de la licence de CBAFT, la SRC consacrera également 320 000 $ à la production d'une série d'émissions musicales/variétés intitulée "Coup d'oeil", série qui mettra en vedette les talents acadiens.
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Le Conseil s'attend que CBAFT diffuse, au moins, le niveau de production locale originale hebdomadaire indiqué dans sa Promesse de réalisation au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières qui accompagnaient la demande de renouvellement, la SRC consacrera 6 910 000 $ aux émissions canadiennes à CBAFT au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil note que cette somme inclut les coûts des productions faites pour le réseau et qu'une fois ces coûts déduits, la somme consacrée aux productions locales sera de 6 813 260 $, d'après la répartition en pourcentage indiquée dans la demande soumise par la Société.
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Le Conseil a également pris note des projets de la Société visant à améliorer les services offerts par ses stations régionales, dans le cadre de la mise en oeuvre de son Plan d'action pour les milieux francophones hors Québec dont il est fait mention dans l'avis public CRTC 1988-143 du 2 septembre 1988.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la SRC à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la SRC respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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La demande de renouvellement de CBAFT ne contenait aucun engagement précis quant au sous-titrage de ses productions locales. Le Conseil encourage toutefois CBAFT à offrir à ses téléspectateurs sourds et malentendants, au moins, le sous-titrage (codé ou non) des manchettes des nouvelles locales ou de l'interprétation gestuelle au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Il s'attend également à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, CBAFT se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil a reçu une intervention de la Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick qui souhaite que la SRC effectue la préalimentation d'émissions réseau diffusées dans les Maritimes, notamment "Le Téléjournal", qu'elle mette sur pied des équipes de nouvelles régionales et produise des émissions pour enfants et adolescents et des émissions régionales mettant en vedette les talents régionaux.
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La Wolastokwik Negoot-Gook a également déposé une intervention dans laquelle elle demande que les autochtones des provinces atlantiques aient accès aux installations de production et aux subventions y étant rattachées. Elle demande en outre au Conseil d'établir des politiques qui favoriseront la diffusion d'émissions autochtones par les diffuseurs publics et privés. A cet égard, le Conseil note que dans les avis publics CRTC 1985-274 ("La radiotélédiffusion autochtone dans le Nord") et CRTC 1986-75 ("Comité d'action du CRTC concernant la radiotélédiffusion autochtone dans le Nord"), il a annoncé la mise sur pied d'un comité d'action chargé de régler les problèmes relatifs à l'accès équitable.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CBAFT Moncton et de ses réémetteurs CBAFT-1 Fredericton/Saint John, CBAFT-2 Edmundston, CBAFT-3 Neguac/Allardville, CBAFT-4 Grand-Sault, CBAFT-5 Charlottetown, CBAFT-6 St. Edward/St. Louis, CBAFT-7 Campbellton, CBAFT-8 Saint-Quentin, CBAFT-9 Kedgwick, CBAFT-10 Fredericton, CBHFT Halifax, CBHFT-1 Yarmouth, CBHFT-2 Mulgrave, CBHFT-3 Sydney, CBHFT-4 Cheticamp, CBHFT-5 Middleton, CBHFT-6 Digby, CBHFT-7 New Glasgow et CBHFT-8 Weymouth
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1. La titulaire doit respecter les lignes directrices de la SRC relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. D'ici à ce que le Conseil ait approuvé les lignes directrices révisées de la SRC, celle-ci est tenue de respecter ses lignes directrices actuelles relatives aux stéréotypes sexuels (telles qu'énoncées à la partie C de l'annexe A de l'avis public CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986) et, au moins, les lignes directrices d'autoréglementation de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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2. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants âgés de moins de 12 ans", Politique nº C-5 du 4 juin 1986, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR révisée en janvier 1988, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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De plus, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants ou aucun message publicitaire destiné aux enfants entre les émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi, les jours de classe, seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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