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Ottawa, le 2 décembre 1988
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Décision CRTC 88-830
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Radio communautaire de l'Est Inc.
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Montréal (Québec) -880423900
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A la suite d'une audience publique tenue à Trois-Rivières (Québec) le 5 juillet 1988, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIBL-MF Montréal visant à changer la fréquence de 104,5 MHz (canal 283 LP) à 104,7 MHz (canal 284A), à augmenter la puissance apparente rayonnée de 10 à 315 watts et à changer l'emplacement du site de l'émetteur de la tour ouest du Village Olympique au mât du Stade Olympique.
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Le Conseil a autorisé la titulaire en 1979 (la décision CRTC 79-631) à exploiter une station de radio communautaire de langue française afin de desservir les quartiers Hochelaga, Maisonneuve, Rosemont et Centre-Sud de l'est de Montréal. En 1986 (la décision CRTC 86-610), le Conseil a renouvelé la licence de CIBL-MF jusqu'au 30 septembre 1990 en félicitant la titulaire pour le très bon rendement de la station et son caractère authentiquement communautaire. Le 19 mars 1987 (la décision CRTC 87-189), le Conseil a refusé une demande de la titulaire visant à modifier les paramètres techniques de CIBL-MF. Cette dernière demande se trouvait alors en concurrence sur le plan technique avec plusieurs autres demandes portant sur l'attribution ou la modification de licences de stations MF à Montréal et dans la région.
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Lors de l'audience de juillet 1988, la titulaire a déclaré que sa demande était principalement motivée par: le fait que des auditeurs, dans certains secteurs de son territoire d'implantation, avaient de la difficulté à capter son signal; le désir de s'adapter au phénomène de regroupement des organismes communautaires de quartier en organismes oeuvrant à l'échelle de la Ville de Montréal; et par la nécessité d'agrandir son bassin publicitaire vu la situation financière précaire de la station. Elle a précisé qu'elle ne visait pas à desservir la région métropolitaine de Montréal ni l'ensemble des municipalités situées sur l'île de Montréal mais uniquement la collectivité francophone des quartiers de la Ville de Montréal.
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La titulaire a fait état lors de l'audience de son implantation dans son milieu et des nombreux appuis reçus à l'égard de la demande en instance. Elle a signalé que le nombre de ses membres s'est maintenu à près de 2 000 au cours des dernières années et que plusieurs d'entre eux continuent à lui manifester leur appui même s'ils ne résident plus dans les quartiers d'implantation initiaux et qu'il leur est désormais impossible de capter le signal de CIBL-MF. Elle a en outre signalé qu'elle récolte depuis deux ans près de 30 000 $ par année de ses auditeurs et de ses membres au moment de ses campagnes annuelles de financement et de recrutement. Elle a ajouté que près de 200 organismes défilent annuellement dans ses studios et collaborent régulièrement à la programmation de la station, et que d'autres organismes montréalais se sont montrés intéressés à participer à sa programmation en autant que le signal de la station puisse être capté dans les secteurs où ils oeuvrent.
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Selon la titulaire, les nombreux appuis à sa demande d'élargissement de son périmètre de rayonnement proviennent à 75 % d'organismes qui oeuvrent hors de son secteur initial d'implantation et qui rayonnent à la grandeur de la Ville de Montréal. La titulaire a également souligné que plus de 200 bénévoles participent hebdomadairement à sa programmation et que ceux-ci bénéficient de cours de formation dispensés en collaboration avec le CEGEP de Rosemont et l'Université du Québec à Montréal (l'UQAM).
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En ce qui a trait à l'orientation future de sa programmation, la titulaire a déclaré à l'audience: "CIBL entend rejoindre les quartiers de la Ville de Montréal avec le même type de programmation et la même implication communautaire qu'elle privilégie depuis huit ans". Cette volonté de continuité se retrouve dans sa Promesse de réalisation qui conserve les mêmes lignes de force avec des niveaux de 36,5 % de créations orales, 20 % d'émissions de formule premier plan et 50 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées. La titulaire conserve également sa formule musicale du Groupe IV, laquelle puise dans toutes les sous-catégories de musique générale (catégorie 5), incluant une diffusion hebdomadaire de 14 heures de musique de genre folklore (sous-catégorie 54) et de 7 heures de musique de genre jazz (sous-catégorie 55), ainsi que 14 heures de musique de la catégorie 6 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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Étant donné cependant que son auditoire sera considérablement élargi, la titulaire s'est engagée à diversifier davantage le contenu verbal de sa programmation de façon à mieux servir les intérêts de l'ensemble des quartiers de Montréal, et à augmenter ses effectifs en conséquence, notamment dans le secteur de l'information. Elle a notamment indiqué qu'elle compte aborder des sujets et couvrir des situations vécues par les habitants des différents quartiers qui ne sont généralement pas traités dans les grands médias. Elle a fait remarquer à cet égard que son rayonnement étendu lui permettra de mettre en présence, notamment dans le cadre d'émissions d'affaires publiques, des intervenants de différents quartiers qui exprimeraient des réalités différentes mais qui, en même temps, sauraient rejoindre les problèmes communs de tous les auditeurs et comparer les solutions préconisées.
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En ce qui a trait aux ressources à sa disposition pour assumer ses nouvelles responsabilités, la titulaire a déclaré qu'elle n'aura aucune difficulté à augmenter de façon sensible ses effectifs bénévoles étant donné le bassin d'auditeurs considérablement élargi qu'elle desservira. Elle a signalé à cet effet qu'elle comptait agrandir son équipe actuelle, composée d'une trentaine de journalistes, pigistes, bénévoles, étudiants et stagiaires ainsi que d'une cinquantaine de collaborateurs répartis dans les quatre quartiers présentement desservis: "On compte élargir ça et on a toutes les raisons de croire qu'on n'aura pas tellement de difficultés à augmenter ça à 75, si ce n'est plus ...". Le Conseil note également que CIBL-MF entretient une relation privilégiée avec le département de Communications de l'UQAM et que, dans son intervention à l'appui de la demande, l'UQAM s'est dit prête à collaborer davantage avec CIBL-MF en matière de programmation.
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Au chapitre du financement, le Conseil note que CIBL-MF a grandement compté sur les subventions publiques jusqu'à présent, celles-ci représentant plus de 70 % de ses recettes totales en 1987. Selon les prévisions de recettes soumises par la titulaire pour les prochaines années, celle-ci espère s'appuyer davantage sur les recettes provenant de la collectivité, sur ses activités de production et de promotion ainsi que sur la publicité pour assurer son financement. Elle prévoit en effet qu'en 1994, les subventions publiques représenteront moins de 25 % de ses recettes totales. Elle a indiqué à cet égard que, sur une période de six ans, ses recettes annuelles en provenance de la collectivité devraient passer de 38 800 $ à 77 500 $ et que ses recettes publicitaires durant cette même période passeraient de 20 000 $ à 163 300 $. Elle a également signalé que des organismes communautaires, culturels et municipaux s'étaient déjà engagés à acheter du temps d'antenne à CIBL-MF dès que son rayonnement sera élargi. En ce qui a trait aux dépenses de programmation prévues, la titulaire a indiqué que celles-ci passeraient de 63 305 $ à 132 604 $ durant la même période de six ans, représentant annuellement de 33 % à 39 % des recettes totales prévues.
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Quant à l'impact possible de sa proposition sur les autres stations communautaires, la titulaire a fait remarquer qu'elle ne vise pas à desservir le territoire de la rive sud de Montréal et que, dans les quartiers du centre-ville de Montréal qui sont déjà desservis par la station communautaire CINQ-FM, ce ne sont pas les commer çants de quartiers locaux qui l'intéressent mais uniquement les institutions, les organismes et les commerces dont les activités s'étendent à l'ensemble des quartiers de la Ville de Montréal.
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Considérant les engagements contenus dans sa Promesse de réalisation et ceux pris au moment de l'audience publique, ainsi que les appuis dont elle bénéficie et les ressources à sa disposition, le Conseil est convaincu que la station CIBL-MF saura conserver son caractère authentiquement communautaire tout en étant en mesure d'offrir une programmation qui reflète les préoccupations et les intérêts des collectivités des nouveaux quartiers desservis. La présente approbation aura également pour avantage d'ajouter une nouvelle voix de langue française parmi les services de radiodiffusion offerts à Montréal, dont la programmation représentera une alternative à celles des stations conventionnelles existantes.
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En ce qui a trait aux préoccupations exprimées lors de l'audience relativement au fait que l'auditoire visé par CIBL-MF et ses politiques d'accès aux ondes soient restreints à un groupe d'âge correspondant aux 18 à 35 ans, la titulaire a fait état de ses efforts pour mettre sur pied des émissions pouvant intéresser d'autres groupes d'auditeurs, notamment les personnes âgées et les enfants, et elle a rappelé que sa vocation initiale n'était pas changée, laquelle consiste à "rejoindre différentes collectivités, différents âges, différents publics". Elle a également souligné que plus de 20 % des bénévoles oeuvrant au sein de CIBL-MF sont âgés de plus de trente-cinq ans et elle s'est engagée, si besoin était, à susciter la participation de groupes d'âge autres que ceux de 18 à 35 ans. Au chapitre de la diversité musicale, le Conseil a noté l'engagement de diffuser un niveau de 20 % d'oeuvres musicales nouvelles ne faisant pas partie de palmarès. Il encourage la titulaire à diversifier davantage son contenu musical afin de rejoindre les goûts musicaux d'un plus large auditoire, conformément à ce que préconise l'énoncé de politique du Conseil du 26 août 1985 sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194).
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Le Conseil note par ailleurs les antécédents de CIBL-MF au chapitre de l'encouragement aux artistes canadiens peu connus et le fait que ces derniers pourront bénéficier de la diffusion plus étendue de leurs oeuvres. Il a également prêté attention au nouvel engagement de la titulaire d'allouer 2 000 $ en frais directs pour la diffusion en direct de spectacles produits par CIBL-MF ou en co-production, et de 2 000 $ en frais indirects pour l'organisation, la production et la co-production de spectacles d'artistes locaux ainsi que pour la mise à la disposition des artistes, oeuvrant dans toutes les sphères d'activité culturelle, de ses studios et de son équipement technique.
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En ce qui a trait aux rubans-témoins incomplets soumis pour la semaine du 13 au 19 mars 1988, la titulaire a déclaré qu'afin d'éviter une répétition de ce problème, elle avait instauré un contrôle quotidien de la qualité et du fonctionnement de l'enregistrement, et mis en place un système d'avertissement automatique en cas de panne.
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Les paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio exigent que chaque titulaire conserve et fournisse au Conseil sur demande "un enregistrement magnétique clair et intelligible ou une autre copie conforme de toute matière radiodiffusée" pour une période minimale de quatre semaines à compter de la date de la radiodiffusion. Le Conseil rappelle à la titulaire l'importance de se conformer à ces exigences. Elle devra donc déposer un rapport dans les 60 jours de la date de la présente décision confirmant que l'équipement est en place, qu'il fonctionne et qu'il peut répondre aux exigences du Conseil.
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De plus, la présente approbation est assujettie à la condition que la titulaire soumette au Conseil, dans les 6 mois de la date de la présente décision, une copie de ses lettres patentes supplémentaires et règlements de régie interne tels que révisés afin de refléter le nouveau territoire de desserte, soit la collectivité francophone des quartiers de la Ville de Montréal, et le nouveau conseil d'administration de CIBL-MF.
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Étant donné que la présente licence de CIBL-MF expire le 30 septembre 1990, la titulaire pourra ainsi tenir compte de l'expérience vécue à la suite de la présente approbation lors de la présentation de sa prochaine demande de renouvellement de licence. Cette demande devra alors être accompagnée d'un rapport sur la mise en oeuvre du projet et portant sur les aspects suivants:
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-le recrutement de membres dans les nouveaux quartiers de l'île de Montréal et leur nombre selon les différents quartiers;
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-la représentativité du nouveau conseil d'administration par rapport au nouveau territoire de desserte, y compris les noms et quartiers d'origine des membres;
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-la couverture des événements dans les nouveaux quartiers desservis, compte tenu de l'éloignement de ses studios principaux situés dans l'est de la ville;
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-la démarche prise pour susciter l'accès des groupes et des individus des nouveaux quartiers aux ondes;
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-une liste des groupes ou des individus qui ont obtenu l'accès à la station, incluant leurs quartiers d'origine;
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-une description du type et de la fréquence des émissions destinées aux nouveaux quartiers de la Ville de Montréal.
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Le Conseil prend note des quelque 250 interventions soumises en rapport avec la présente demande dont la vaste majorité visait à appuyer les modifications proposées. En ce qui a trait à l'intervention présentée par Radio Fusion Inc., titulaire de CJLA-FM Lachute (Québec) et CHPR-FM Hawkesbury (Ontario), qui s'est opposée à la demande en raison notamment de problèmes de brouillage possibles entre CIBL-MF et CJLA-FM, le Conseil note que le ministère des Communications l'a informé que la présente proposition était acceptable au point de vue technique et qu'un certificat technique de construction et de fonctionnement serait émis.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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