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Ottawa, le 17 novembre 1988
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Décision CRTC 88-812
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La Radio communautaire du Comté
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Rimouski/Mont-Joli (Québec) -873925200
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A la suite d'une audience publique tenue à Trois-Rivières (Québec) le 5 juillet 1988, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par La Radio communautaire du Comté (la RCC) visant l'exploitation à Rimouski, avec un studio auxiliaire à Mont-Joli, d'une entreprise d'émission de radiodiffusion MF communautaire de langue française de type B, devant être exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243B) et avec une puissance apparente rayonnée de 4 000 watts.
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Avec une population de quelque 30 000 personnes, la ville de Rimouski constitue le centre régional administratif et le principal pôle d'attraction de cette région du Bas-Saint-Laurent. Située à quelque 20 kilomètres au nord-est de Rimouski, la ville de Mont-Joli compte pour sa part une population d'environ 8 000 personnes.
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Sur le plan des services radiophoniques, la région dispose des services des réseaux MA et MF de langue fran çaise de la Société Radio-Canada, retransmis respectivement par les stations CJBR et CJBR-FM Rimouski. D'autre part, La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée y exploite deux stations privées jumelées, soit CFLP Rimouski, qui est affiliée au réseau Télémédia, et CIKI-FM Rimouski, station dont la formule musicale de style "dance music" correspond au Groupe IV et qui est entrée en ondes tout récemment, soit le 14 février 1988.
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La région de Rimouski fut également desservie jusqu'en septembre 1987 par la station de radio communautaire CKLE-FM Rimouski. Dans sa décision CRTC 87-753 du 17 septembre 1987, le Conseil a décidé de ne pas renouveler la licence de CKLE-FM, qui expirait le 30 septembre 1987, en raison de problèmes sérieux et répétés de non-conformité à ses engagements. Le Conseil déclarait toutefois, dans cette même décision, qu'il serait disposé à considérer une nouvelle demande d'exploitation d'une station de radio communautaire dans ce marché, "proposant des engagements à la mesure des ressources humaines et matérielles disponibles dans les collectivités devant être desservies".
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Le projet de station de radio communautaire soumis par la RCC fait suite à l'invitation faite par le Conseil dans la décision CRTC 87-753. Il est également apparenté à certains égards avec l'ex-station communautaire CKLE-FM puisque l'un des principaux promoteurs de ce projet est l'ex-directeur de la programmation de cette station et que, sur le plan technique, la requérante comptait acquérir les installations et équipement de radiodiffusion de l'ex-station et diffuser à la même fréquence que celle qu'occupait CKLE-FM. La RCC proposait toutefois de déplacer le site d'antenne et de diffuser avec une puissance accrue pour assurer un meilleur rayonnement dans la région de Mont-Joli.
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La demande, telle que soumise, proposait en effet l'exploitation d'une station de radio communautaire "suprarégionale" afin de desservir les M.R.C. Rimouski-Neigette et de la Mitis. La programmation serait répartie au début à raison de 86 heures par semaine (70%) en provenance des studios de Rimouski et de 40 heures (30%) en provenance du studio auxiliaire de Mont-Joli. La requérante a cependant précisé lors de l'audience que cette répartition n'est pas fixe et qu'elle pourrait varier en fonction des ressources bénévoles disponibles et de la période d'apprentissage qui serait vécue la première année d'exploitation.
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La Promesse de réalisation soumise proposait une station dont la formule musicale de type "MOR" correspondrait au Groupe IV. Cependant, en proposant un niveau de 67,9 % de musique populaire (catégorie 5) extrait de la sous-catégorie 51 (musique populaire et rock-légère), une diffusion de 40% de grands succès dont une bonne proportion (40 %) serait constituée de grands succès actuels, ainsi qu'un facteur de répétition maximal de 18, la proposition de la requérante se rapprochait de très près d'une formule musicale plus spécialisée correspondant au Groupe I. Ceci semble contredire la forte diversité musicale dont par ailleurs la demande se réclame. Le Conseil note à cet égard que, dans les décisions CRTC 88-720 à 88-726 du 30 septembre 1988 portant sur des demandes de renouvellement de licences de stations de radio communautaire entendues à la même audience publique, il a refusé les propositions des titulaires de stations du Groupe IV visant à consacrer plus de 50 % de toute la musique diffusée (soit le total des catégories 5 et 6) à l'une ou l'autre des sous-catégories musicales.
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La demande comprenait également un engagement de 35,5% au niveau du verbal créateur, dont une diffusion de 10 heures et 55 minutes de nouvelles par semaine et de 17 heures et 20 minutes de contenu d'enrichissement (catégorie 3). En semaine, la requérante proposait la diffusion quotidienne de 9 bulletins de nouvelles d'une durée de trois minutes et de quatre blocs majeurs d'information d'une durée de cinq à huit minutes, provenant de Rimouski et de Mont-Joli. Un bulletin de nouvelles d'une durée de 15 minutes serait diffusé le samedi et, le dimanche, une émission d'une heure de formule premier plan ferait la revue des nouvelles de la semaine. La requérante a déclaré que 85% du contenu de ses nouvelles serait d'intérêt local ou régional et que le contenu d'enrichissement se composerait notamment d'entrevues et de tables rondes conjuguant des apports de Rimouski et de Mont-Joli, lesquelles serviraient de "trait d'union" entre les deux collectivités. La RCC s'était également engagée à diffuser au moins 20 % de l'ensemble de la programmation en émissions de formule premier plan, entièrement réalisées localement, et au moins 50 % d'émissions de formules premier plan et mosaïque combinées.
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Les engagements pris par la RCC dans sa Promesse de réalisation sont des engagements ambitieux et exigeants qui, dans l'ensemble, dépassent tout ce que la politique sur la radio communautaire encourage. Cette Promesse de réalisation est d'ailleurs comparable, à plus d'un titre, à celle de l'ex-station communautaire CKLE-FM. Elle est même encore plus exigeante à certains égards du fait qu'elle vise à combler les besoins de deux collectivités distinctes au lieu d'une seule, soit celles de Rimouski et de Mont-Joli. Dans ces circonstances, le Conseil s'est préoccupé tout particulièrement des ressources à la disposition de la requérante, autant humaines que matérielles et financières, ainsi que de l'importance des appuis au projet provenant de ces collectivités, afin de s'assurer que le projet soit viable et que la requérante soit en mesure de se conformer en tout temps, à partir même de son entrée en ondes, aux engagements contenus dans sa Promesse de réalisation et aux politiques et règlements du Conseil.
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La RCC a déclaré lors de l'audience qu'elle comptait quelque 372 membres, soit 297 membres individuels, 41 membres corporatifs et 34 maisons d'affaires, dont environ 60 % sont de la région de Rimouski et 40 % de la région de Mont-Joli. Elle a indiqué également qu'un conseil d'administration provisoire est en place, composé de cinq personnes de la région de Mont-Joli et de trois personnes de la région de Rimouski, et que le conseil d'administration permanent qui est prévu serait composé de 18 personnes provenant à parts égales des deux régions. La formation de divers comités de travail était également prévue aux niveaux notamment de l'administration, des ventes et de la promotion, de l'autofinancement et de la formation des bénévoles.
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La requérante a également déclaré qu'au moins 40 % de sa programmation serait assumée par des bénévoles. Elle avait prévu à cet effet un personnel de quinze permanents, dont au plus cinq seraient affectés à la programmation et à l'information, ainsi que 23 bénévoles et six pigistes pour une semaine complète de diffusion de 126 heures. Ainsi, un seul journaliste permanent à Rimouski et un autre à Mont-Joli, aidés de pigistes, seraient chargés d'assurer le service de nouvelles proposé. Selon la proposition soumise, l'importante teneur en verbal créateur proposée, ainsi que le 20 % d'émission de formule premier plan, entièrement locales, reposeraient également en grande partie sur les épaules du personnel bénévole, lequel devrait également occuper une partie de son temps à l'animation. Lors de l'audience, la requérante a fait état d'une augmentation éventuelle de la participation de la région de Mont-Joli à la programmation de la station, tout en admettant que cette participation repose sur des hypothèses et qu'une bonne partie des ressources humaines se retrouve dans la région de Rimouski.
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La RCC a prévu, par ailleurs, que la mise en oeuvre de son projet requerrait des dépenses d'immobilisations de 200 000$. Le financement de cette somme devait provenir de trois sources, soit 50 000$ sous la forme de subventions gouvernementales, 50 000$ devant provenir d'une campagne de financement et 100 000$ sous la forme d'un prêt de la Caisse populaire de Mont-Joli. Parmi les documents soumis à l'appui de ses sources de financement, la requérante a présenté une lettre du ministère des Communications du Québec en date du 24 mars 1988 indiquant qu'elle est éligible à une subvention aux infrastructures "dont le montant reste à déterminer" ainsi qu'à une subvention annuelle de fonctionnement d'une somme minimale de 25 000$. Elle a également soumis une lettre de la Caisse populaire de Mont-Joli datée du 23 décembre 1987, qui se dit disposée à prêter à la RCC une somme ne dépassant pas 100 000$ à la condition, notamment, "que l'organisme recueille sous forme de participation populaire et/ou subvention, un montant de soixante-quinze mille dollars (75 000$)". Ce prêt était également conditionnel à sa ratification par les services de crédit de la Fédération des Caisses populaires du Bas Saint-Laurent.
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Interrogée lors de l'audience au sujet de ses prévisions de financement, la requérante a fait état de son optimisme quant à l'obtention des sommes requises tout en admettant que "tout ça, c'est hypothétique ... je l'admets avec vous". Le Conseil note à cet effet les déclarations faites à l'audience par la requérante selon lesquelles sa campagne de financement n'était pas encore amorcée et que son emprunt n'avait pas été ratifié par la Fédération des Caisses populaires, "parce que la demande d'emprunt n'est pas encore faite de façon formelle".
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Après avoir analysé attentivement tous les éléments de la demande en instance, le Conseil en est venu à la conclusion qu'il existe de sérieux doutes quant aux possibilités de concrétisation du projet tel que soumis, en raison notamment des ressources humaines limitées proposées face aux engagements très exigeants contenus dans la Promesse de réalisation ainsi que des sérieuses incertitudes qui subsistent quant aux sources de financement. De plus, divers aspects de la formule musicale proposée allaient à l'encontre de la politique sur la radio communautaire.
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Le Conseil constate ainsi que la requérante n'a pu faire la preuve de façon convaincante qu'elle pouvait satisfaire à trois des critères principaux sur lesquels il juge toute demande d'exploitation d'une nouvelle station de radio communautaire, soit la disponibilité de ressources humaines suffisantes, des sources de financement adéquates et une programmation musicale vraiment diversifiée.
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Le Conseil a pris en considération les cinq interventions soumises à l'appui de la présente demande, dont quatre provenaient de la région. Il a également pris en considération l'intervention présentée à l'audience publique par La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée qui a fait état de ses préoccupations à l'égard de certains aspects de la demande, dont notamment le contenu musical proposé et la capacité de respecter la vocation communautaire de la station.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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