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Ottawa, le 13 octobre 1987
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Avis public CRTC 1987-225
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Les lignes directrices révisées de Role de l'ACR relatives aux stéréotypes sexuels
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Pour documents connexes, voir: L'image des femmes, le Rapport sur les stéréo-types sexuels dans les médias de la radiodiffusion: Un rapport sur l'autoréglementation de l'industrie, et les avis publics CRTC 1986-351 du 22 décembre 1986, 1987-9 du 9 janvier 1987 et 1987-205 du 15 septembre 1987
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Le 22 décembre 1986, dans l'avis public CRTC 1986-351, le Conseil a publié sa Politique relative aux stéréo-types sexuels dans les médias de la radiodiffusion. La politique découlait de l'examen et de l'évaluation par le Conseil de la période d'essai de 1982 à 1984 pendant laquelle les radiodiffuseurs et les annonceurs ont utilisé un processus d'autoréglementation relatif à la question des stéréotypes sexuels dans les émissions et les réclames publicitaires radiotélédiffusés. Dans le cadre de son évaluation de cette période, le Conseil a invité les membres du public à présenter, à trois audiences publiques tesnues au printemps 1986, leurs vues sur la façon dont les industries de la radiodiffusion et de la publicité se sont penchées sur la question des stéréotypes sexuels.
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Les "Lignes directrices volontaires de la radiodiffusion privée sur les stéréotypes sexuels" que l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) avait élaborées en 1982 comptent parmi les différentes questions débattues aux audiences. Nombre de membres du public estimaient que les lignes directrices ne traitaient pas de toutes les questions en cause dans les stéréotypes sexuels en radiodiffusion et que certains des termes qui y étaient utilisés étaient vagues ou imprécis.
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Pour les représentants de l'industrie de la radiodiffusion, les lignes directrices visaient essentiellement à sensibiliser les radiodiffuseurs à la question. L'ACR considérait les lignes directrices comme [TRADUCTION] "un cadre à l'intérieur duquel les changements seraient étudiés et comme un moyen d'alimenter le débat sur une question très importante et de sensibiliser les intéressés à cette question." Au nom de ses membres, l'ACR a également pris un certain nombre d'engagements qui sont énoncés aux pages 28 à 34 de l'avis public CRTC 1986-351.
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L'ACR s'était notamment engagée à:
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fournir aux radiodiffuseurs les outils et les orientations dont ils ont besoin pour éliminer la représentation offensante des personnes;
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réviser les lignes directrices de l'ACR pour vérifier s'il n'y aurait pas lieu d'en ajouter de nouvelles de manière à tenir compte des domaines nouveaux qui ont pu faire leur apparition depuis 1982 et soulever, eux aussi, des problèmes (par ex., les vidéos rock);
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voir à ce que le libellé des lignes directrices reste d'actualité et pertinent;
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inclure ses lignes directrices [relatives aux stéréotypes sexuels] ... dans les autres codes de l'industrie pour qu'elles servent de critères à l'autorisation préalable de la publicité relative aux produits d'hygiène féminine et les insérer par voie de renvoi dans les codes actuels relatifs à la publicité destinée aux enfants;
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réimprimer son dépliant une fois que les lignes directrices seront finalisées et y inclure un guide linguistique relatif au langage sexiste; et
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examiner toutes les plaintes en fonction des lignes directrices de l'ACR et signaler aux membres délinquants à quelles lignes directrices ils ont contrevenu.
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Dans ses conclusions au sujet de l'efficacité de l'autoréglementation par l'industrie des stéréotypes sexuels, le Conseil, à la page 41 de l'avis public CRTC 1986-351, a souligné qu'il considère les lignes directrices comme
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étant d'excellents énoncés des principes sous-jacents à l'engagement que l'industrie a pris de réduire et, éventuellement, d'éliminer les stéréotypes sexuels. Toutefois, il faut les améliorer de manière à aider les radiodiffuseurs ... à poursuivre leurs efforts à cet égard. Les lignes directrices seraient étoffées par l'ajout de définitions et, dans certains cas, par l'établissement de nouvelles lignes directrices visant de nouvelles questions (comme les vidéos rock), comme le fait valoir l'ACR ... [elle-même]. La concentration des efforts sur trois ou quatre des lignes directrices le plus facilement mesurables, ou jusqu'à cinq lignes directrices, comme l'a proposé l'ACR, pourrait garantir que des progrès concrets soient réalisés avant que la prochaine étude ne soit entreprise.
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En résumant ses attentes et recommandations, le Conseil a demandé à l'ACR à la page 53 du même avis public:
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de prendre immédiatement des mesures en vue d'examiner les lignes directrices actuelles en consultation avec des représentants du public choisis par elle, qui connaissent bien les questions reliées aux stéréo-types sexuels. Les lignes directrices révisées doivent être présentées au CRTC, pour fins d'approbation, au plus tard le 1er avril 1987.
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L'examen doit permettre d'ajouter la définition de certaines expressions (par ex., "structure de la famille contemporaine") et de nouvelles lignes directrices, le cas échéant (par ex., pour les vidéos rock, etc.) .... Le Conseil accepte également la suggestion de l'ACR d'utiliser au départ jusqu'à cinq points cruciaux pour cibles des travaux de recherche et pour mesurer le changement sur une période de trois ans (notamment le nombre de femmes comme spécialistes et commentatrices, les voix hors champ à l'exception de la publicité, les femmes en qualité d'hôtesses et d'animatrices d'émissions, ainsi que l'utilisation de langage non sexiste).
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Le Conseil a également annoncé aux pages 59 et 60 du même avis son intention d'imposer des conditions de licence exigeant le respect des lignes d'autoréglementation de l'ACR telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. Celui-ci a depuis imposé le respect de ces lignes directrices comme conditions de licence dans ses décisions portant sur l'attribution ou le renouvellement des licences de radiodiffusion. Une fois que le Conseil aura accepté les lignes directrices révisées, celles-ci seront désignées sous le nom "Le Code d'autoréglementation de l'industrie de la radiodiffusion en matière de stéréotypes sexuels", et les radiodiffuseurs seront tenus de les respecter.
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En réponse à la demande de l'ACR, le Conseil, dans l'avis public CRTC 1987-45, a accepté de reporter au 31 mai 1987 la date limite de présentation des lignes directrices révisées, et il a ensuite accepté un autre report au 30 juin 1987.
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Le 19 juin 1987, l'ACR a soumis les lignes directrices révisées au Conseil dans le cadre de son "Code d'application volontaire concernant les stéréotypes sexuels à la télévision (le "Code de la télévision") et le "Code d'application volontaire concernant les stéréotypes sexuels à la radio (le "Code de la radio").
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Le Conseil invite maintenant les parties intéressées à soumettre des observations écrites au sujet des lignes directrices susmentionnées contenues dans le Code de la télévision (annexe 1) et le Code de la radio (annexe 2) soumis par l'ACR. A des fins de comparaison, les lignes directrices initiales de l'ACR (1982) sont également jointes (annexe 3).
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Les parties intéressées qui désirent formuler des observations sont invitées à se prononcer sur n'importe quel aspect des lignes directrices d'autoréglementation révisées en matière de stéréotypes sexuels soumises par l'ACR. Elles peuvent également examiner les codes de l'ACR à la lumière des questions soulevées dans l'avis public CRTC 1987-9 intitulé "Lignes directrices applicables à l'élaboration de normes de l'industrie", qui ont été réitérées dans l'avis public CRTC 1987-205 intitulé "Une démarche à l'égard de normes gérées par l'industrie: un Comité de la radiodiffusion". Elles peuvent en outre souhaiter répondre aux questions suivantes:
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1. Les nouveaux codes répondent-ils en totalité ou en partie à la demande du Conseil visant l'amélioration des lignes directrices, comme il est noté dans l'avis public CRTC 1986-351?
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2. Étant donné que les codes comprennent plusieurs parties (telles que Principes généraux, Interprétation, Critères d'évaluation) en plus des lignes directrices elles-mêmes, que devrait être leur relation avec les lignes directrices dans le cadre réglementaire actuel du Conseil?
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3. Le libellé des codes en permet-il une interprétation et une application faciles et sans équivoque?
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Dans la mesure où l'ACR est responsable de la rédaction des codes, et afin de maximiser la contribution du public à ce processus, le Conseil -- avant de statuer sur l'acceptabilité des codes -- invite l'ACR à examiner le dossier public et à apporter aux codes les modifications qu'elle estimera appropriées, suite aux observations obtenues en réponse au présent avis.
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Les observations doivent être soumises par écrit au plus tard le 13 novembre 1987 au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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