ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-383

Décision

Ottawa, le 8 juin 1987

Décision CRTC 87-383

N1 Cable TV Ltd. Cent soixante-huit collectivités de Terre-Neuve (voir la liste jointe à la présente décision) - 863085700

BMC Cablevision Company Limited Bunyan's Cove; Lethbridge (Terre- Neuve) - 862661600 - 862660800Viola Gillam, au nom d'une société devant être constituée Forresters Point et la région avoisinante (Terre-Neuve) - 861312700

Lors d'une audience publique tenue à St. John's (Terre-Neuve) le 12 mars 1987, le Conseil a étudié trois demandes concurrentes de licences d'exploitation d'entreprises de réception de radiodiffusion en vue de desservir près de 168 petites collectivités de Terre-Neuve. Pour ce qui est de la BMC Cablevision Company Limited (la BMC), elle est l'exploitante locale qui a demandé l'autorisation de desservir 317 foyers à Bunyan's Cove et à Lethbridge, tandis que Mme Viola Gillam a fait la même demande pour 517 foyers à Forresters Point et la région avoisisante au moyen de la télévision par abonnement. Dans le cas de la Nl Cable TV Ltd. (la Nl), il s'agissait d'une demande de licences d'exploitation d'un total de 121 entreprises de télédistribution, comme deuxième phase de son modèle de service initial.

Historique

A une audience publique précédente tenue à St. John's le 18 février 1986, le Conseil a étudié sept demandes concurrentes de licences d'exploitation d'entreprises de réception de radiodiffusion en vue de desservir un total de 151 petites collectivités du marché de base dans l'est, le centre et l'ouest de Terre-Neuve. Les demandes ont été soumises en réponse à un appel que le Conseil avait lancé pour la prestation d'un service de télédistribution à un certain nombre de collectivités mal desservies de la région de l'Atlantique, demandes qu'il avait antérieurement étudiées à une audience publique tenue à Gander (Terre-Neuve) le 26 juin 1985 et qu'il avait par la suite refusées dans la décision CRTC 85-703 du 27 août 1985.

Dans son étude des sept propositions, le Conseil a approuvé la demande de 73 licences d'exploitation d'entreprises de réception de radiodiffusion présentée par la Nl Cable TV Limited en vue de desservir 151 collectivités de Terre-Neuve (décision CRTC 86-444 du 13 mai 1986).

Quoique ces licences aient été attribuées à la N1 il y a un peu plus d'un an seulement, le modèle régional s'est déjà avéré un grand succès en ce qui a trait à la prestation de services de programmation à des secteurs mal desservis. Au cours de ce bref laps de temps, Terre-Neuve est devenue l'une des provinces les mieux desservies par câble, malgré la dispersion de sa population dans des secteurs non urbains composés de centaines de petites collectivités.

Un deuxième modèle régional a depuis été mis en place dans un certain nombre de petites collectivités de l'Ontario. Sur le plan national, le Conseil considère que ces réalisations marquent un jalon important dans l'évolution du système de la radiodiffusion canadienne.

Le Conseil félicite la N1, en particulier, pour la stratégie de marketing innovatrice qu'elle a mise en oeuvre, notamment le recrutement d'un agent des relations publiques à temps plein, des réunions communautaires et l'embauche de représentants locaux des ventes, ce qui a permis à la Nl d'atteindre un niveau de pénétration des abonnés de 74 %. Les 65 installateurs chevronnés qui ont été embauchés à plein temps ont assuré un rythme rapide de construction, de sorte que, dans les douze mois de la date de l'attribution des licences, le service dispensé à chacune de ces collectivités, comptant en moyenne 140 foyers, était complet.

Dans sa proposition initiale, la Nl avait indiqué qu'après avoir terminé les 151 collectivités dont la desserte était demandée, elle s'engageait à entamer une deuxième phase de développement dans le cadre de laquelle [TRADUCTION] "avec les progrès et les raffinements technologiques que l'industrie de la télédistribution a connus ... nous puissions éventuellement mettre sur pied une entreprise pouvant desservir les secteurs de 35 à 100 foyers". La Nl avait en outre précisé, à ce moment-là, que cela signifierait l'extension du service à 150 autres collectivités approximativement. La demande dont le Conseil est actuellement saisi découle directement de l'engagement que la Nl a pris d'entamer une deuxième phase d'extension du service de télédistribution aux résidents de Terre-Neuve.

Les demandes

Dans sa demande actuelle, la Nl propose de desservir un total de 168 petites collectivités du marché de base de Terre-Neuve, qui compte chacune 77 foyers en moyenne, pour un total possible d'environ 13 000 abonnés. La Nl a indiqué que l'entreprise serait mise sur pied dans les 15 mois de la réception de licences et elle a basé ses projections financières sur l'atteinte d'un niveau de pénétration moyen de 75 % au cours de la première année d'exploitation.

La requérante a proposé de distribuer tous les services de programmation locaux, ainsi que CHCH-TV Hamilton, CITV-TV Edmonton, WTVS (PBS), WJBK-TV (CBS), WDIV (NBC) et WXYZ (ABC) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM, l'Atlantic Satellite Network (l'ASN), The Sports Network et le réseau MuchMusic. Pour les collectivités francophones qui demandent un service en langue française, la Nl a proposé de transmettre le signal TCTV depuis Montréal.

Quant à la programmation communautaire, la requérante a exprimé son intention de fournir, sur demande, l'intervalle de canal, l'équipement de tête de ligne, l'accès à la tête de ligne, la formation et l'appui technique. Elle a en outre ajouté qu'elle avait étudié des façons d'améliorer le service communautaire, comme l'installation d'équipement spécial aux têtes de ligne afin d'accéder à la programmation provinciale et l'utilisation d'un car de reportage qui pourrait desservir les collectivités sur demande.

La Nl a proposé d'imposer un tarif mensuel maximal de 20,95 $ au cours de la première année d'exploitation, de 21,79 $ au cours de la deuxième et de 22,66 $ au cours de la troisième année. Elle comptait établir trois aires de desserte régionales (la péninsule du Nord, la péninsule Burin ainsi que la côte ouest/sud-ouest) ainsi qu'ouvrir un bureau au coeur de chaque région pour fournir un appui technique. La Nl a également indiqué que le groupement des collectivités en aires de desserte plus petites par rapport à celles qui étaient sollicitées dans la Phase I, les niveaux de service seraient accrus et l'infrastructure en place renforcée.

La structure de propriété de la Nl est celle autorisée dans la décision CRTC 86-444, soit la suivante: la Eastern Cable Ltd., télédistributeur autorisé de Terre-Neuve, (37 %) et la CANCOM (15 %), le reste des actions, 48 %, étant détenu par la Cl Cablesystems Inc., un véhicule de financement destiné à amasser l,8 million de dollars supplémentaires par la vente d'actions à des investisseurs privés pour ce projet. La proposition de financement prévoit un emprunt bancaire de 3,5 millions de dollars, sous réserve de certaines conditions, dont l'obtention de capitaux par la vente de 18 unités d'actions à 100 000 $ l'unité.

Citant le succès de la première phase de l'expansion du câble à Terre-neuve, notamment au chapitre des niveaux de pénétration ainsi que de l'atteinte des prévisions budgétaires et le respect des calendriers de construction, M. Phil Keeping, président de la Nl, a indiqué comment ce succès avait rendu la présente demande possible [TRADUCTION]:

Nous avons dit il y a un an que nous reviendrions avec une deuxième phase afin d'étendre le service à des collectivités encore plus petites. Notre capacité de remplir cet engagement est possible grâce au concept de compagnie régional, concept que nous continuons de raffiner et d'améliorer.

M. Pierre Morrissette, président de la CANCOM, a étayé les observations de M. Keeping en soulignant l'accent que la Nl avait mis sur les économies d'échelle et sur la spécialisation résultant de la réalisation de la phase un, et la façon dont un tel accent avait rendu une autre extension viable. M. Morrissette a signalé un certain nombre de variables intrinsèques à ce modèle régional comme la capacité d'avoir facilement accès à un important financement par emprunt et par émission d'actions; la réduction des coûts du capital par des initiatives centralisées d'achat et de recherche et développement; l'optimisation du marketing; l'efficacité de la construction par la méthode de la chaîne de montage; un associé exploitant régional spécialiste; la collaboration du gouvernement; une structure motivationnelle permettant une situation de "gagnant-gagnant" parmi les associés; une infrastructure qui augmente les mouvements de caisse en abaissant les coûts d'exploitation différentiels par abonné; et en dernier lieu, la synthèse de toutes les composantes susmentionnées.

La requérante a indiqué que suite à cette deuxième phase, elle étudiait des façons de mettre en oeuvre une troisième phase pour dispenser le service à 2 500 à 3 000 foyers supplémentaires. Elle a précisé qu'une demande régionale pour un certain nombre de collectivités du Labrador est encore à l'étude et qu'en raison du haut coût en capital requis, une certaine aide financière du gouvernement serait nécessaire pour rendre ce projet possible.

Les demandes concurrentes

Les deux autres requérantes ont soumis des propositions concurrentes. La BMC a demandé une licence en vue de des servir Bunyan's Cove et Lethbridge, proposant essentiellement les mêmes services que ceux de la Nl, à l'exception du PBS et de MuchMusic. La requérante est l'exploitante autorisée d'une entreprise de télédistribution desservant Musgravetown, Bloomfield et Cannings Cove et elle a établi qu'il lui est techniquement et économiquement possible de desservir les secteurs sollicités au moyen de sa tête de ligne actuelle située à Musgravetown.

La requérante a noté que ses propositions de programmation communautaire constituaient la force de sa demande et que depuis l'entrée en exploitation de l'entreprise de télédistribution de Musgravetown il y a un an, environ 200 heures de programmation communautaire avait été produites et distribuées pour fins de diffusion.

Mme Viola Gillam, représentant une compagnie devant être constituée, a demandé une licence d'exploitation d'une entreprise de réception de radiodiffusion (télévision par abonnement) en vue de desservir Forresters Point et la région avoisinante avec un bloc de services comprenant CHCH-TV Hamilton et WJBK-TV (CBS) et WXYZ (ABC) Detroit (Michigan), à un tarif d'abonnement mensuel de l6 $. La Nl avait proposé de desservir le même secteur avec un bloc de ll services de programmation à un tarif d'abonnement mensuel de 20,95 $.

La requérante a souligné qu'elle a proposé de desservir 52 foyers en sus du nombre proposé par la Nl.

Interventions

Comme l'ont démontré les 48 interventions et les l3 pétitions soumises par les villes locales et les conseils communautaires à l'appui de la proposition de la Nl, les résidents des petites collectivités de Terre-Neuve se sont dit fort intéressés à recevoir un plus large éventail de services de radiodiffusion et ont exprimé une grande demande à cet égard.

Trois interventions contraires à la demande de la Nl ont été soumises au Conseil, dont l'une a été appuyée par un plaidoyer. M. Roger John, représentant le Conseil de bande des MicMacs de Conne River à l'audience, a indiqué que la Bande avait déposé une demande visant l'établissement de sa propre entreprise de télédistribution, qui présenterait un canal communautaire s'adressant spécialement à la Bande. M. Richard Leblanc, l'avocat de la Bande a soutenu que [TRADUCTION]:

Les gens de Conne River ont des besoins sociaux, éducationnels et culturels distincts qui ne peuvent être satisfaits par l'entreprise telle que le propose ici la Nl Cable.

La proposition de la Nl concernant Conne River incluait la desserte de la collectivité voisine de Morrisville et à l'audience, M. John a indiqué que la Bande ne prendrait pas de disposition pour desservir Morrisville, si elle était autorisée à desservir Conne River. Dans sa réplique à cette intervention, la Nl a indiqué qu'elle était disposée à retirer l'entreprise de Conne River de sa demande, mais que Morrisville devrait l'être aussi.

Le Conseil fait état des interventions à la demande présentée par Mme Viola Gillam, soumises par l'Atlantic Television System (l'ASN) et la CBS Inc concernant respectivement l'acheminement du signal de réseau de l'ASN et l'importation par satellite de signaux américains éloignés.

La décision du Conseil

Comme il est noté dans un certain nombre de décisions antérieures, le Conseil, dans l'étude des demandes de ce genre, a pour objectif principal d'en arriver à une démarche d'attribution de licences qui garantisse l'établissement d'enteprises viables pour la prestation d'un bloc attrayant de services de radiodiffusion au plus grand nombre possible de collectivités mal desservies, à un coût abordable et dans les meilleurs délais possibles.

En examinant l'expansion spectaculaire du service de télédistribution dans la province de Terre-Neuve, le Conseil fait valoir les initiatives et les efforts entrepris par la Nl afin de mener à bonne fin une telle démarche dans la prestation du service de télédistribution aux résidents de cette province. Il fait état du fait que c'est précisément en raison de ces efforts que Terre-Neuve est en train de devenir rapidement la province canadienne la mieux desservie par câble. Comme l'a déclaré M. Keeping à l'audience [TRADUCTION]:

Avant l'attribution de licences à la Nl, environ un foyer sur quatre de Terre-Neuve ou 27,4 % n'étaient pas desservis par câble. Ce nombre a chuté à l3,9 % à la conclusion de notre première phase de développement. Si le Conseil approuve la présente demande, seulement 4,4 % des foyers sur notre île demeureront non desservis par le câble.

Comme le Conseil l'a déclaré dans des avis et des décisions antérieurs, il se préoccupe de fournir une gamme équitable de services de radiodiffusion aux collectivités mal desservies par les meilleurs moyens. Le Conseil est convaincu que la technologie de la télédistribution constitue la méthode idéale d'étendre le service, en raison de sa capacité de distribuer de façon économique une large gamme de services et de satisfaire les besoins futurs en services supplémentaires. Il reconnaît que dans certaines circonstances, toutefois, à cause de la population très limitée ou de la faible densité de celle-ci, des émetteurs en direct représentent un moyen viable d'offrir un service à des secteurs particuliers.

Quant à la demande présentée par Mme Viola Gillam, le Conseil oberve que la Nl a proposé de dispenser un meilleur bloc de services à un tarif d'abonnement mensuel inférieur que ne l'offrirait la proposition de télévision par abonnement. En réponse à l'affirmation du représentant de Mme Gillam selon laquelle environ 43 foyers à Pigeon Cove, St. Barbe et des points au-delà ne seraient pas desservis par la Nl si elle était autorisée à desservir ce secteur, la Nl a indiqué qu'elle comptait desservir ces foyers dans le cadre de la troisième phase de son projet.

Quant à la demande de la BMC, le Conseil fait état de la communauté d'intérêt que partagent Musgravetown et les secteurs dont la desserte est sollicitée ainsi que les efforts louables déployés par la requérante pour établir un service communautaire bien adapté comme partie intégrante de l'entreprise de Musgravetown. Le Conseil est convaincu que les résidents de Bunyan's Cove et de Lethbridge profiteront des efforts entrepris à Musgravetown et il considère donc ces nouvelles entreprises comme des prolongements naturels de l'entreprise actuelle de la BMC.

Le Conseil est pareillement convaincu que la proposition de la Nl représente le meilleur moyen d'étendre le service au plus grand nombre de collectivités le plus tôt possible et garantira le mieux que les besoins globaux des résidents des diverses collectivités sont convenablement satisfaits.

D'après tout ce qui précède, le Conseil approuve, en partie, la demande de licences d'exploitation d'entreprises de réception de radiodiffusion présentée par la Nl Cable TV Ltd. et attribuera des licences pour toutes les collectivités dont la desserte est demandée, à l'exception de Bunyan's Cove, Lethbridge et Sandy Cove/St. Barbe North.

En conséquence, les demandes présentées par la BMC Cablevision Company Limited en vue de desservir Bunyan's Cove et Lethbridge sont approuvées et la demande présentée par Mme Viola Gillam, au nom d'une société devant être constituée, en autorisation de desservir Forresters Point et la région avoisinante est refusée. En ce qui a trait à l'entreprise proposée par la N1 à Sandy Cove/St. Barbe North, le Conseil fait remarquer que ce secteur a été autorisé à H. Tucker dans la décision CRTC 86-1134 du 13 mai 1986.

Pour ce qui est de l'entreprise de Conne River, le Conseil a été informé par M. Roger John, après l'audience, que la Bande des MicMacs de Conne River avait entrepris d'inclure Morrisville dans sa demande actuelle visant à desservir Conne River. La Nl a donc informé le Conseil qu'elle retirait sa demande en vue de desservir Conne River et Morrisville. Le Conseil note que cette entreprise de télédistribution représentait une contribution négative de 7 098 $ à la demande de la Nl.

Le Conseil observe en outre que la Nl a retiré Rodgers Cove/Victoria Cove qui, avec Sandy Cove/St. Barbe North, représentait une contribution négative de 9 574 $ à la demande régionale. En conséquence, le Conseil désire signaler que le refus des collectivités de Lethbridge et de Bunyan's Cove à la Nl n'influera pas sur la viabilité de l'extension du service à d'autres collectivités approuvées dans la présente, puisque le retrait des secteurs susmentionnés fera plus que compenser la contribution positive de 9 l93 $ que Bunyan's Cove et Lethbridge auraient fourni.

L'exploitation des entreprises autorisée par la présente sera réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de l986 sur la télédistribution. Le Conseil attribuera des licences expirant le 31 août l990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.

Le Conseil a pris note des projets de la BMC et de la Nl visant l'exploitation de canaux communautaires et il les incite à stimuler l'intérêt des collectivités pour ces canaux de même qu'à en favoriser l'accès aux fins de la réalisation de services de programmation locaux reflétant les besoins de leurs collectivités respectives.

Chaque licence est assujettie à la condition que l'autorisation accordée aux présentes soit mise en oeuvre dans les quinze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de quinze mois.

Le Secrétaire général Fernand Bélisle

APPENDIX/ANNEXE

1. Adeytown/Deep Bight 2. Admiral's Beach 3. Alderburn 4. Anchor Point/ Deadman's Cove/Bear Cove 5. Baine Harbour 6. Bayview/Gillard's Cove/ Manuel's Cove 7. Baytona 8. Beach Side 9. Belleoram 10. Bellevue 11. Bide Arm 12. Boat Harbour 13. Boyd's Cove/Boyds Harbour North and South 14. Branch 15. Brent's Cove 16. Bridgeport & Whale's Gulch/ Moreton's Harbour 17. Brighton 18. Brown's Arm/Porterville/Laurenceton 19. Bunyan's Cove 20. Burlington 21. Burnt Cove 22. Cape Ray 23. Champney's Arm/Champney's West 24. Charlottetown 25. Codroy/ Woodville/Cape Anguille 26. Come-by- Chance 27. Conche 28. Conne River/ Morrisville 29. Cook's Harbour 30. Cottle's Island 31. Cottrell's Cove 32. Dunfield 33. Elliston 34. English Harbour East 35. English Harbour/Champney's East 36. Epworth 37. Fairbanks/Hillgrade 38. Flat Bay 39. Flower's Cove/Nameless Cove 40. Forresters Point/Black Duck Cove 41. Gaultois 42. Goose Cove East 43. Grand Le Pierre 44. Grates Cove 45. Green Island Brook 46. Green Island Cove/Payne's Cove 47. Harbour Le Cou 48. Harbour Mille 49. Harbour Round 50. Harris Point/Gander Bay S./ Georges Point 51. Heatherton 52. Hill-View 53. Hopeall 54. Horwood 55. Howley 56. Jeffrey's 57. King's Cove 58. Ladle Cove 59. Lady Cove/Weybridge 60. Lethbridge 61. Little Bay East 62. Little Harbour 63. Little St. Lawrence 64. Loon Bay Camp 65. Lord's Cove 66. Mainland 67. Mann Point/Main Point/Davidsville 68. Margaree/Fox Roost 69. McKay's 70. Millertown 71. Ming's Bight 72. Mount Carmel 73. New Burnt Cove/ Burgoynes Cove/Clifton 74. New Chelsea 75. New Melbourne/ Brownsdale/Sibley's Cove/Lead Cove 76. Newman's Cove/Birchy Cove 77. North Harbour 78. North West Brook/Ivany's Cove 79. Northern Arm-Exploits 80. Old Bonaventure 81. Pacquet 82. Parker's Cove 83. Parson's Pond 84. Petley/Lower Lance Cove/Britannia 85. Phillips Head/Point of Bay 86. Piccadilly 87. Plate Cove East/Plate Cove West 88. Point May 89. Pollards Point 90. Pool's Cove 91. Portugal Cove South 92. Queen's Cove/Long Beach 93. Raleigh 94. Red Harbour 95. Reidville 96. River of Ponds 97. Robinson's/Cartyville 99. Rushoon 100. Salvage 101. Sandy Cove/ St. Barbe North 102. Seal Cove - White Bay (Fortune Bay) 103. Seldom 104. Ship Cove 105. Ship Cove/ St. Lunaire/Griquet 106. Shoecove 107. Sop's Arm 108. South Branch 109. St. Davids/ Winterhouse/Maidstone 110. St. Paul's 111. Stag Harbour 112. Stanhope 113. Stoneville 114. Summerville/Princeton 115. Swift Current 116. Tors Cove 117. Traytown 118. Trepassey, Daniels Point, Shoal Point, Riverhead 119. Trouty 120. West Bay Centre 121. Woodstock 122. Main Brook (Terre-Neuve)