ARCHIVÉ -  Décision CRTC 87-200

Décision

Ottawa, le 24 mars 1987

Décision CRTC 87-200

RÉSEAU DE TÉLÉVISION CTV

Table des matières

1. INTRODUCTION

2. L'AUDIENCE PUBLIQUE

3. STRATÉGIE ET OBJECTIFS A LONG TERME

4. STRUCTURE ET FINANCEMENT DU RÉSEAU

5. PROGRAMMATION

(i) Information

(ii) Sports

(iii) Musique et divertissement, y compris les dramatiques

(iv) Émissions pour enfants

6. QUESTIONS SOCIALES

(i) Stéréotypes sexuels

(ii) Violence

(iii) Reflet des minorités ethniques

(iv) Sous-titrage pour les malentendants

(v) Sommaire

7. ACTIVITÉS DU RÉSEAU

(i) Temps de ventes réseau et station

(ii) Productions des stations affiliées régionales

(iii) Productions indépendantes

(iv) Expansion d'un marché ordonné

(v) Fonds de développement d'émissions réseau

(vi) Moyenne semestrielle de contenu canadien

8. AUTRES QUESTIONS

9. CONCLUSION

ANNEXE (CONDITIONS DE LICENCE)

1. INTRODUCTION

A la suite d'une audience publique qui a débuté le 17 novembre 1986 dans la région de la Capitale nationale, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de langue anglaise de la CTV TELEVISION NETWORK LIMITED du ler octobre 1987 au 31 août 1992, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision (voir annexe) et dans la licence qui sera attribuée.

Après les audiences publiques ayant trait à la Global Communications Limited, à l'Ontario Educational Communications Authority et à la Société Radio-Canada, celle relative au réseau de télévision CTV a été la dernière audience importante de renouvellement de licence que le Conseil ait tenue à l'automne 1986. L'audience a fourni une occasion unique d'examiner le rendement d'un élément important de la radiodiffusion canadienne et d'étudier ses stratégies et ses plans pour l'avenir.

Le réseau de télévision CTV, qui a célébré son vingt-cinquième anniversaire en octobre 1986, est un élément important du système de la radiodiffusion canadienne. Sa grille-horaire est offerte à près de 99 % des foyers anglophones au Canada possédant un téléviseur. En dépit de la concurrence de plus en plus vive que livrent d'autres sources de programmation de télévision ces dernières années, le réseau CTV et ses stations affiliées conservent leur position dominante, accaparant, à l'automne 1986, 27,1 % de toute l'écoute à la télévision de langue anglaise. Ce rendement est en grande partie attribuable au volume considérable d'émissions attrayantes, tant canadiennes que non canadiennes, que le réseau compte maintenant à son horaire.

Les cotes d'écoute du réseau ont permis au réseau CTV et à ses stations affiliées d'augmenter à près de 50 % de celle de l'ensemble du secteur privé leur part des recettes et des profits de télévision (avant intérêts et impôts). Le succès des activités du réseau CTV a permis à ses stations affiliées de se classer parmi les stations de télévision les plus importantes et les plus prospères au Canada. Par exemple, six des stations affiliées du réseau comptent parmi les dix stations les plus rentables au pays. Conjugué à l'expertise unique et diversifiée de CTV en matière de programmation, le succès financier de ses stations affiliées offre de très grandes possibilités d'enrichir le système de la radiodiffusion canadienne.

Le Conseil a examiné les réalisations passées du réseau ainsi que la promesse de réalisation proposée pour les cinq prochaines années, et il désire souligner la cordialité qui a caractérisé les relations du réseau avec le Conseil au cours du processus d'audience publique.

La décision de renouveler la licence de CTV pour une durée de cinq ans repose sur des attentes et des conditions de licence qui augmentent en importance au cours de la période d'application de la licence. Ces attentes et conditions de licence sont basées sur les engagements de CTV, sont compatibles avec les ressources et le potentiel du réseau et produiront une amélioration sensible du service du réseau. Les attentes et les conditions de licence représentent des augmentations substantielles par rapport à celles du passé et elles sont décrites ci-après.

2. L'AUDIENCE PUBLIQUE

La dernière audience publique relative au renouvellement de la licence du réseau CTV a eu lieu en février 1979. Cette audience a donné lieu à la décision CRTC 79-453 du 3 août 1979 qui renouvelait la licence du réseau pour une période de trois ans, du ler octobre 1979 au 30 septembre 1982. Dans trois décisions subséquentes, les décisions CRTC 81-460 du 22 juillet 1981, CRTC 84-265 du 14 mars 1984 et CRTC 85-214 du 19 avril 1985, pour des raisons administratives le Conseil a renouvelé la licence attribuée au réseau pour de courtes périodes expirant les 30 septembre 1984, 30 septembre 1985 et 30 septembre 1987, respectivement.

Le 7 mars 1986, le Conseil a informé le réseau de télévision CTV que la date d'une audience publique portant sur le renouvellement de sa licence avait été fixée provisoirement au mois de novembre 1986, et il lui a demandé de lui fournir des renseignements sur ce renouvellement le 31 mai 1986 au plus tard. A la demande du réseau, la date limite du dépôt de cette information a plus tard été reportée au 30 juin 1986. Dans sa lettre du 7 mars au réseau, le Conseil a inclus une liste de questions concernant divers aspects des activités de CTV, questions qui visaient à donner l'occasion au réseau de fournir une explication détaillée de ses réalisations, ainsi que d'exposer ses objectifs et ses plans d'avenir. Les réponses de CTV à ces questions lui ont servi de demande de renouvellement de licence de réseau pour la période commençant le ler octobre 1987.

Dans sa lettre du 7 mars, le Conseil a déclaré ce qui suit [TRADUCTION]:

L'audience publique fournira une occasion d'examiner le rendement passé du réseau en fonction de son mandat et des ressources dont il dispose. Le Conseil pourra aussi, par la même occasion, discuter du rôle de CTV dans le milieu de la radiodiffusion de la prochaine décennie. Le Conseil s'intéresse en particulier à la stratégie de CTV en matière de radiodiffusion pour les années 1987-1992, compte tenu de la conjoncture changeante du milieu des communications, de la concurrence accrue et des développements récents et futurs dans le secteur de la radiodiffusion au Canada.

Le Conseil a annoncé son intention de tenir une audience publique commençant le 17 novembre 1986 en vue d'étudier le renouvellement de la licence de réseau (avis d'audience publique CRTC 1986-68 du 18 septembre 1986). Cet avis contenait des éléments importants des décisions CRTC 79-453 et CRTC 85-214 ainsi que de la demande du réseau.

L'avis annonçait également l'intention du Conseil d'examiner les réalisations du réseau depuis la décision CRTC 79-453. Ces questions ainsi que d'autres ont été débattues dans le cadre d'une audience qui a commencé le 17 novembre 1986 et a duré trois jours et demi. Les principales questions qui y ont été discutées sont exposées dans la présente.

En réponse à son avis d'audience publique 1986-68, le Conseil a reçu un total de 37 interventions écrites de diverses parties intéressées. Treize de ces intervenants ont comparu pour témoigner en personne et leurs exposés sont résumés ci-après.

L'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (l'ACTRA), l'Association canadienne de cinéma-télévision (l'ACCT) et l'Association of Canadian Film and Television Producers (l'ACFTP) ont toutes félicité la haute direction du réseau CTV de l'appui accordé aux émissions canadiennes de qualité et pour le professionalisme dont elle a fait preuve avec les artistes et les producteurs indépendants. Toutefois, les trois organismes ont déploré que CTV n'ait comblé les attentes ni du public canadien ni de l'industrie de la production d'émissions au chapitre de la production et de la radiodiffusion de dramatiques, d'émissions de variétés et d'émissions pour enfants originales canadiennes. Selon eux, le réseau CTV était incapable d'obtenir de ses stations affiliées les ressources nécessaires pour produire ou acheter une quantité suffisante d'émissions canadiennes. L'ACTRA et l'ACCT ont recommandé un renouvellement de la licence à court terme afin de permettre au Conseil d'étudier et d'analyser en profondeur la structure du réseau CTV et ses arrangements de partage des coûts.

Le Conseil des Canadiens a également proposé un renouvellement à court terme et que le Conseil s'engage à annuler la licence si le réseau ne remplissait pas des conditions rigoureuses en matière de radiodiffusion de dramatiques, d'émissions pour enfants et d'émissions de divertissement canadiennes en général.

Treize de ces interventions écrites ont été soumises par des producteurs indépendants et toutes étaient en faveur du renouvellement de la licence de CTV. Deux d'entre elles, l'Alliance Entertainment Corporation et la John McGreevy Productions, ont comparu à l'audience et félicité la direction de CTV de l'aide qu'elle accorde aux producteurs canadiens, notamment dans le cadre des dramatiques et des documentaires.

Les téléspectateurs malentendants étaient représentés par l'Ontario Closed Captioned Consumers (l'OCCC) et l'Agence canadienne de développement du sous-titrage (l'ACDS). Les deux organismes ont félicité CTV des efforts qu'il a faits pour améliorer en qualité et en quantité les émissions sous-titrées. L'OCCC a recommandé un certain nombre de façons dont CTV pourrait améliorer le service qu'il dispense aux malentendants et l'ACDS a proposé un crédit de contenu canadien additionnel pour les émissions sous-titrées codées.

Le Comité des Ukrainiens-Canadiens, Conseil de l'Ontario, a présenté un mémoire critiquant la réponse de CTV à ses préoccupations concernant l'émission Peter Ustinov's Russia. Le Conseil a étudié en détail cette intervention ainsi que celle du producteur de l'émission, la John McGreevy Productions. Les conclusions du Conseil sur cette question sont décrites dans la section 8 de la présente décision.

L'Association des consommateurs du Canada (l'ACC) a fortement recommandé le retrait des exigences en matière de contenu canadien telles qu'elles s'appliquent aux radiodiffuseurs privés. L'ACC croit que les consommateurs disposeraient d'un plus grand choix d'émissions de télévision si les radiodiffuseurs privés étaient libres de répondre aux demandes du marché et si seule la Société Radio-Canada était tenue de produire et de diffuser des émissions canadiennes.

La question des stéréotypes sexuels au réseau CTV a été abordée par Évaluation-Médias, l'ACTRA et Mme Lynn McDonald, députée fédérale. Les trois intervenantes ont reproché au réseau le peu de progrès dans ce domaine et elles ont recommandé des conditions de licence qui obligeraient CTV à conserver des exigences minimales en matière de représentation des femmes. Évaluation-Médias a également insisté sur le fait qu'il importe que le réseau prenne un engagement à l'égard de la production, du financement, de l'achat et de la radiodiffusion d'oeuvres créatrices des femmes. Mme McDonald a également critiqué CTV pour les niveaux excessifs de violence dans ses émissions.

Enfin, la National Capital Alliance on Race Relations (la NCARR) a souligné dans son mémoire que les pratiques de dotation et de programmation du réseau CTV ne tiennent pas compte de la composition ethnique et raciale de la société canadienne d'aujourd'hui. La NCARR a proposé à CTV diverses façons de s'améliorer à cet égard et elle a demandé que le Conseil s'assure que des progrès soient réalisés en prévoyant une condition de licence à cet effet.

Le Conseil désire faire état de la contribution de tous les intervenants à l'instance portant sur le renouvellement. En effet, ils ont permis d'orienter la discussion à l'audience, ils ont donné à CTV l'occasion de clarifier sa position sur un certain nombre de questions, et ils ont aidé le Conseil à évaluer les réalisations passées et les plans d'avenir du réseau.

3. STRATÉGIE ET OBJECTIFS A LONG TERME

Dans sa lettre du 7 mars 1986 à CTV, le Conseil a indiqué que l'audience publique lui donnerait l'occasion de discuter du rôle que jouera CTV dans le milieu de la radiodiffusion au cours des années à venir. Encore une fois, dans l'avis d'audience publique CRTC 1986-68, le Conseil a indiqué son intention de discuter:

la planification stratégique du réseau, en portant une attention particulière à la position du réseau par rapport aux autres services de télévision conventionnels, d'émissions spécialisées et de télévision payante et aux autres sources de divertissement au foyer;

et,

le rôle du réseau et ses plans et stratégies concernant les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion dans le milieu de la radiodiffusion de la fin des années 1980 et du début des années 1990.

En réponse à ces questions ainsi qu'à d'autres, CTV a décrit ses objectifs à long terme comme suit [TRADUCTION]: "continuer à fournir un service d'émissions national qui est le plus utilisé de tous" et [TRADUCTION] "demeurer le premier service de radiodiffusion soutenu par la publicité au Canada et le service canadien le plus prospère".

A l'audience publique, M. Ray Peters, président du comité de direction du réseau, a exposé les priorités et les objectifs du réseau CTV: amélioration générale de ses émissions, réduction du fardeau de la dette et radiation de l'inventaire de longs métrages du réseau.

Mais en réponse à des questions du président du Conseil, le président du conseil d'administration du réseau a déclaré ce qui suit [TRADUCTION]: "au cours de la période mouvementée qui a précédé immédiatement l'audience, nous n'avons pas pu nous pencher sérieusement sur les perspectives à plus long terme". Le représentant du réseau a ensuite confirmé que dans un avenir immédiat, le conseil d'administration entreprendrait une planification détaillée à long terme, comme on le recommandait dans le document de travail Woods Gordon commandé par le conseil.

Le document de travail Woods Gordon recommandait que les cadres du réseau se chargent de l'élaboration et de l'actualisation d'un plan stratégique sur une base annuelle. Le plan mettrait l'accent sur la position stratégique à long terme du réseau par rapport aux services concurrents plutôt que sur des projections financières à long terme.

Le Conseil désire exprimer sa grande déception devant l'incapacité du réseau, à l'audience, de répondre de façon adéquate à ses questions de stratégies et de plans à long terme. Le système de la radiodiffusion canadienne subit d'importants changements et le réseau CTV y joue un rôle de premier plan. De plus, les propres stations affiliées du réseau CTV comparaîtront devant le Conseil à l'automne 1987 pour renouveler leurs licences et elles aussi ont besoin de claires indications quant aux intentions du réseau. Le Conseil est donc surpris de l'incapacité apparente du réseau de formuler des plans à long terme.

Le Conseil a besoin des meilleurs conseils possibles au sujet de l'avenir du système de la radiodiffusion de la part de ceux et celles qui sont en mesure de les donner. Sans information détaillée et sans une opinion éclairée des dirigeants, il est plus difficile pour le Conseil de jouer un rôle dans l'expansion d'un système de la radiodiffusion canadienne dynamique.

En conséquence, nonobstant le rapport sommaire du 10 mars 1987 que CTV a soumis au Conseil relativement à l'audience publique de novembre 1986, celui-ci s'attend à recevoir une déclaration détaillée des stratégies et des objectifs à long terme de CTV au plus tard le 31 août 1988. Le Conseil organisera alors une réunion avec le réseau en vue de discuter de ce rapport.

4. STRUCTURE ET FINANCEMENT DU RÉSEAU

La décision CRTC 79-453 contenait la déclaration suivante:

Le Conseil reconnaît que puisqu'une augmentation substantielle des dépenses au chapitre des émissions canadiennes pourrait nécessiter une modification de la formule de participation aux frais du réseau, sinon une révision complète de sa structure financière actuelle d'inspiration coopérative, CTV devrait procéder sans délai à un réexamen en profondeur des structures du réseau et des arrangements de participation aux frais, et lui faire rapport à ce sujet en temps opportun.

Dans son exposé liminaire à l'audience publique du 17 novembre, le réseau a résumé les résultats de son examen comme suit [TRADUCTION]:

En examinant la structure et l'arrangement de partage des coûts et des revenus entre le réseau et ses stations affiliées, les directeurs ont convenu de l'introduction d'une nouvelle procédure financière qui élimine la nécessité d'évaluations spéciales et qui introduit de nouvelles méthodes d'imputation des frais relatifs aux longs métrages et aux séries créneaux.

De plus, les directeurs ont réduit le nombre de réunions du conseil d'administration, réactivé le comité de direction et accru la représentation et les fonctions du sous-comité de la programmation. Ces modifications simplifieront la façon dont les conseils et les avis sont dispensés à la direction en vue d'améliorer les rapports structuraux entre le réseau CTV et ses stations affiliées.

Le Conseil prend acte des changements apportés à la structure du réseau et qui sont traités dans la demande du réseau, notamment ceux qui ont été adoptés à la suite des rapports Woods Gordon qui accompagnaient la demande, ainsi que de ceux qui ont été étudiés à l'audience publique. Il observe notamment que le conseil d'administration du réseau est maintenant autorisé à prendre couramment des décisions touchant le financement du réseau sans consulter de nouveau les stations affiliées du réseau, et qu'il peut déléguer ce pouvoir au comité de direction dans le cas de questions particulières.

Le réseau a accepté de fournir un exemplaire d'une entente d'affiliation révisée qui tienne compte des changements indiqués à l'audience et dans la présente décision. Le Conseil devra en être saisi le 31 août 1987 au plus tard.

Comme on l'a noté précédemment, le Conseil a craint par le passé que la structure du réseau et les arrangements de partage des coûts de CTV l'empêchent de produire et d'acheter des émissions canadiennes autant qu'il le voudrait.

Toutefois, tel que souligné ci-dessous, CTV compte augmenter considérablement ses dépenses au chapitre des émissions canadiennes. Le Conseil note que les prévisions financières de CTV, telles qu'elles furent présentées à l'audience le 19 novembre 1986, prévoient les coûts annuels totaux suivants à l'égard des émissions canadiennes diffusées au cours du temps de ventes réseau:
1987-1988 68 393 700 $
1988-1989 74 512 700 $
1989-1990 80 244 000 $
1990-1991 86 499 000 $
1991-1992 93 312 300 $

Ces coûts étaient en fonction des engagements pris par le réseau en matière de programmation, tels qu'ils furent exposés à l'audience.

CTV a également indiqué à l'audience que les changements apportées à la structure du réseau et aux arrangements de partage des coûts visaient à assurer que toute insuffisance au niveau des revenus requis pour engager les dépenses prévues soit prise en charge par les stations affiliées au réseau.

En conséquence, le Conseil exige, comme condition de licence, que CTV engage, au minimum, les dépenses suivantes au chapitre des émissions canadiennes diffusées au cours du temps de vente réseau, à chaque année de la période d'application de la licence:
1987-1988 68,4 millions de dollars
1988-1989 74,5 millions de dollars
1989-1990 80,2 millions de dollars
1990-1991 86,5 millions de dollars
1991-1992 93,3 millions de dollars

Les dépenses minimales précédentes ne conprennent pas les coûts relatifs aux heures d'émissions dramatiques canadiennes additionnelles que CTV doit diffuser par condition de licence, tel que requis à la section 5 de la présente décision. En conséquence, le Conseil exige, comme condition de licence, qu'au cours de chacune des années 1990-1991 et 1991-1992, CTV s'assure que les niveaux de dépenses annuelles susmentionnés soient dépassés par une somme égale aux coûts des heures additionnelles d'émissions dramatiques canadiennes requises par la présente décision, en sus des heures indiquées dans la Promesse de réalisation revisée.

Durant les cinq ans écoulés entre 1981-1982 et 1985-1986, CTV a consacré environ 230,2 millions de dollars aux émissions canadiennes. Les conditions de licence précédentes devraient entraîner des dépenses totales en matière d'émissions canadiennes au cours de la période de cinq ans comprise entre 1987-1988 et 1991-1992 d'au moins 403 millions de dollars. Cette exigence représente une augmentation de 75,1 % par rapport à la période de cinq ans qui s'est terminée en 1985-1986.

Le Conseil est convaincu que les changements dans la structure du réseau et dans les arrangements de partage des coûts entre le réseau et ses stations affiliées, tels que décrits à l'audience, de concert avec les conditions de licence précédentes, entraîneront les augmentations requises à la quantité et à la diversité des émissions canadiennes présentées par le réseau.

5. PROGRAMMATION

(i) Information

Le Conseil désire féliciter CTV pour avoir conservé une haute qualité dans ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques. Des émissions professionnelles et populaires comme CTV National News, Canada AM et W5 continuent de donner aux téléspectateurs canadiens des informations à jour et une analyse de l'actualité canadienne et internationale d'un point de vue canadien. Le Conseil estime que, dans une société démocratique, un système de la radiodiffusion doit, pour être équilibré, contenir d'autres sources d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques canadiennes. Le Conseil note l'engagement que CTV a pris dans sa Promesse de réalisation révisée qui lui garantit que [TRADUCTION] "les niveaux de service actuels seront maintenus pendant la période d'application de sa licence." Il s'attend fortement que le réseau respecte cet engagement à tout point de vue puisqu'il a trait à l'un des rôles fondamentaux d'un réseau de télévision national.

A l'audience publique, le Conseil a souligné que le réseau CTV n'avait pas de correspondant à plein temps à Terre-Neuve. Il croit qu'il est important qu'un réseau national ait des correspondants à plein temps dans chaque province. Le Conseil s'attend donc fortement qu'au cours de la nouvelle période d'application de la licence, CTV maintienne tous ses bureaux nationaux de nouvelles et un effectif complet de correspondants, et affecte à Terre-Neuve un correspondant à temps plein.

Pour ce qui est des services de nouvelles internationaux, le Conseil note que le réseau CTV maintiendra des postes à Washington, à Londres, à Beijing et à Jérusalem. Le Conseil réalise qu'il en coûte très cher d'avoir des correspondants à l'étranger, mais il estime également que les radiodiffuseurs canadiens devraient les maintenir en poste et dans la mesure du possible diminuer leur dépendance vis-à-vis des services de nouvelles étrangers afin de fournir aux téléspectateurs un point de vue canadien sur d'importantes questions internationales. Le Conseil encourage donc fortement CTV à garder tous ses bureaux de nouvelles en place et, lorsque cela est possible, à grossir son équipe de correspondants à l'étranger au cours de la prochaine période d'application de sa licence.

(ii) Sports

CTV a toujours offert aux téléspectateurs canadiens une vaste gamme d'émissions canadiennes et internationales de sport, tant amateur que professionnel. Le Conseil désire féliciter le réseau pour la qualité et la variété de ses émissions de sports et il s'attend qu'il continue de refléter cet aspect important de notre vie nationale. Il fait remarquer qu'une grande partie de la production d'émissions de sport de CTV est effectuée par les stations affiliées au réseau ce qui encourage de nombreuses stations affiliées à améliorer leurs installations de production et donne l'occasion aux téléspectateurs canadiens de suivre diverses activités sportives régionales.

Le Conseil note également l'engagement que CTV a pris de diffuser les matchs de hockey de la Coupe Canada en 1987-1988, en plus d'au moins 104 heures par année de l'émission Wide World of Sports présentée régulièrement.

Le Conseil désire également féliciter CTV pour l'ampleur de sa participation dans la couverture des Jeux olympiques d'hiver qui auront lieu à Calgary en 1988. Le réseau CTV et Le réseau de télévision TVA Inc. donneront une couverture en langues anglaise et française à la grandeur du pays. Comme radiodiffuseur hôte, CTV devra couvrir tous les événements et activités connexes ainsi qu'alimenter tous les radiodiffuseurs étrangers. Les stations affiliées participeront également à la couverture de cet événement et auront ainsi l'occasion d'acquérir une expérience de la scène internationale et de se faire connaître à l'étranger ainsi que l'occasion d'acheter et d'amortir de l'équipement et des installations mobiles ultra-modernes. Le Conseil est convaincu que le rôle que jouera CTV dans la diffusion des Jeux olympiques de Calgary fera la preuve de la compétence du Canada dans les émissions de sports.

(iii) Musique et divertissement, y compris les dramatiques

La contribution de CTV à la création d'émissions de divertissement a grandement préoccupé le Conseil à l'audience de 1979 portant sur le renouvellement de la licence. Dans la décision CRTC 79-453, le Conseil a souligné que CTV n'avait pas obtenu de résultats dans le secteur des émissions de divertissement canadiennes distinctives, notamment les dramatiques, comparables à ses réalisations dans les émissions d'information et de sports.

Le Conseil est maintenant convaincu que CTV a atteint, et même dépassé, les exigences de la condition de licence relative à de nouvelles dramatiques canadiennes originales imposée en 1979. Ces exigences incluaient la présentation de 26 heures de nouvelles dramatiques canadiennes originales au cours de l'année de radiodiffusion 1980-1981, et 39 heures de nouvelles dramatiques canadiennes originales au cours de la saison 1981-1982. Toutefois, le Conseil est déçu que ses attentes à l'égard de la télédiffusion de dramatiques au cours des heures de grande écoute (définies dans la décision CRTC 79-453 comme étant les heures entre 20 h et 22 h) n'aient pas été comblées.

Dans sa demande et au cours de l'audience, CTV a fait valoir que la présentation de dramatiques canadiennes ne devrait pas être "imposée artificiellement". Il a déclaré que c'est peut-être en début de soirée que les auditoires des émissions s'adressant à toute la famille sont les plus imposants et que beaucoup de dramatiques canadiennes auraient du mal à réunir autant de téléspectateurs que les émissions américaines les plus populaires présentées au cours des heures de grande écoute.

Le Conseil reconnaît que certaines séries dramatiques s'adressant aux jeunes et à la famille sont présentées avant 20 h, ce qui est une heure très convenable. Toutefois, il réaffirme sa conviction qu'il appartient au réseau CTV de créer et de télédiffuser des dramatiques canadiennes de haute qualité livrant concurrence aux meilleures émissions qu'offrent d'autres sources non canadiennes. De telles dramatiques devraient généralement être présentées lorsque le plus grand nombre de téléspectateurs sont à l'écoute, c'est-à-dire après 20 h.

Dans sa demande, le réseau CTV a proposé d'augmenter d'une demi-heure par semaine ses dramatiques canadiennes présentées régulièrement, en plus de l'heure et demie déjà présente dans sa grille-horaire de 1985-1986. L'augmentation proposée aurait porté la quantité de dramatiques canadiennes présentées régulièrement entre 19 h et 23 h à 2 heures par semaine pour chaque année de la nouvelle période d'application de la licence. Le requérant a cependant nuancé ses propos en disant qu'il faisait sa proposition dans la mesure où [TRADUCTION] "le milieu de la radiodiffusion ne change pas au point de réduire sensiblement les ressources et les capacités de l'industrie".

A l'audience, le réseau a reconnu que cet engagement à l'égard de la nouvelle période d'application de sa licence ne représente pas une augmentation des dramatiques canadiennes par rapport à 1986-1987. En réponse à une question cependant, CTV a annoncé qu'il s'était engagé à coproduire et à télédiffuser une nouvelle série importante, Mount Royal qui porterait les dramatiques canadiennes présentées régulièrement entre 19 h et 23 h à 2,5 heures par semaine en 1987-1988, et à 3 heures par semaine en 1988-1989 et à chaque année subséquente de la nouvelle période d'application de sa licence. CTV s'est également engagé à présenter deux de ces heures après 20 h.

La Promesse de réalisation révisée de CTV soumise à l'audience fait explicitement mention du temps de ventes réseau, c'est-à-dire la partie de la grille où le réseau perçoit les recettes publicitaires connexes. La Promesse de réalisation révisée représente une augmentation importante du nombre proposé d'heures de dramatiques par rapport à celle qui a été soumise avant l'audience. Le Conseil continue néanmoins de croire qu'elle est bien en deçà du potentiel du réseau.

Par conséquent, le Conseil exige, comme condition de licence, que CTV diffuse au cours du temps de ventes réseau la moyenne suivante d'heures par semaine de dramatiques canadiennes présentées régulièrement à chaque année de la période d'application de la licence:

1987-1988 2,5 heures par semaine 1988-1989 3 heures par semaine 1989-1990 3 heures par semaine 1990-1991 4 heures par semaine 1991-1992 4,5 heures par semaine

Le Conseil exige également, comme condition de licence, qu'à chaque année de la période d'application de la licence, au plus l heure par semaine des heures de dramatiques canadiennes susmentionnées présentées régulièrement soit télédiffusée avant 20 h.

Le Conseil s'attend que ces émissions aient une qualité de production élevée afin d'attirer un vaste auditoire canadien.

Pour terminer, le Conseil s'attend que le rapport du nombre d'heures de première diffusion au nombre d'heures de reprises de dramatiques canadiennes présentées régulièrement demeure au-dessus du plateau de 70 % atteint entre 1981 et 1986.

Outre les séries dramatiques régulières, CTV a présenté au cours des dernières années un certain nombre de productions dramatiques, de mini-séries et de séries à durée limitée canadiennes de haute qualité. Des émissions comme The Bay Boy, Sword of Gideon et Peter Ustinov's Russia sont la preuve que le réseau reconnaît de plus en plus les valeurs de production de telles émissions spéciales produites au Canada.

A la lumière de la proposition du réseau, le Conseil s'attend que CTV diffuse un minimum de 34 heures de productions dramatiques, de mini-séries et de séries à durée limitée canadiennes, en sus de ses émissions régulières, à chaque année de la nouvelle période d'application de sa licence. Le Conseil exige, comme condition de licence, qu'au moins 24 heures de productions dramatiques, de mini-séries et de séries à durée limitée canadiennes soient télédiffusées pendant le temps de ventes réseau de la grille-horaire de CTV à chaque année de la nouvelle période d'application de sa licence.

Dans l'avis d'audience publique CRTC 1986-68, le Conseil a annoncé son intention de discuter avec le réseau de la question de "la promotion et du développement d'artistes canadiens au moyen de la diffusion d'émissions de télévision canadiennes par le réseau, en portant une attention particulière aux nouveaux talents musicaux."

A l'audience, le Président du Conseil a demandé si CTV et ses stations affiliées pourraient participer à une recherche de talents musicaux à l'échelle nationale, y compris des concours, et si le réseau pourrait s'engager à étudier cette possibilité, ayant pour point culminant un grand spectacle de talents musicaux. M. Peters, président du comité de direction du réseau, a répondu qu'il était très favorable à l'idée et que le Président [TRADUCTION] "prêchait un converti" bien qu'il n'ait pas officiellement consulté le conseil sur la question. Toutefois, les représentants du réseau n'ont pris aucun engagement précis à cet égard autre que d'exposer l'intention du conseil d'administration d'étudier lors d'une prochaine réunion du conseil la possibilité d'élaborer une série d'émissions de découverte de talents musicaux à l'échelle nationale. Dans une lettre relative à l'audience, le réseau a informé le Conseil que [TRADUCTION] "CTV est à élaborer avec BCTV le concept d'une émission de remise annuelle de prix en musique country à l'échelle nationale."

Le Conseil croit qu'actuellement, CTV n'accorde pas systématiquement de temps d'antenne à l'échelle nationale aux nouveaux talents. Bien que le Conseil admette que les stations affiliées ont un rôle important à jouer dans la découverte de nouveaux talents canadiens, on a aussi besoin de l'outil que représente un réseau national pour faire connaître les talents à la grandeur du pays. Il s'attend donc que le réseau lui fournisse un rapport le 31 août 1987 au plus tard sur ses plans particuliers (dont le nombre d'heures) pour le développement et la promotion de nouveaux talents musicaux canadiens au moyen d'émissions et de spéciaux présentés régulièrement. De plus, le Conseil exige, comme condition de licence, que le réseau diffuse des émissions et accorde un minimum de six heures par année de temps d'antenne à de nouveaux talents musicaux canadiens, à compter de 1988-1989 au plus tard. Ce temps d'antenne devrait augmenter au cours des années subséquentes.

De plus, cet accent qui est mis sur le développement et la promotion de nouveaux talents ne devrait pas se faire aux dépens d'artistes expérimentés. Le Conseil s'attend plutôt que le réseau continue également d'offrir plus d'occasions de faire connaître des artistes canadiens expérimentés.

(iv) Émissions pour enfants

Dans l'avis d'audience publique CRTC 1986-68, le Conseil a rappelé à CTV une déclaration dans la décision de 1979 portant sur le renouvellement de la licence qui indiquait que le réseau devrait mettre davantage l'accent sur la création d'émissions pour enfants. Dans la décision, le Conseil disait aussi qu'il fallait présenter des émissions appropriées pour enfants en semaine et la fin de semaine.

A l'audience, M. Murray Chercover, président du réseau, a décrit les efforts entrepris au cours de la dernière période d'application de la licence pour satisfaire les besoins des jeunes auditoires. L'émission Romper Room pour les préscolaires présentée à 6 h en semaine, a été déplacée à une heure plus convenable, soit 9 h. De plus, au cours des dernières années, le réseau a prévu à son horaire du samedi matin un bloc de quatre-vingt-dix minutes d'émissions canadiennes de qualité pour enfants. M. Chercover a qualifié ces émissions de prosociales, non violentes, interactives et destinées principalement au groupe des six à douze ans. Il a indiqué que ces émissions continueront d'être produites, comme elles le sont actuellement, par des stations affiliées dans les régions. Toutes les émissions susmentionnées ont jusqu'à maintenant été inscrites à l'horaire pendant le temps de ventes station.

A l'audience, M. Chercover a annoncé qu'à compter de l'année de rapport 1987-1988, le bloc d'émissions pour enfants présenté le samedi matin passerait au temps de ventes réseau. Le réseau s'est également engagé à porter ce bloc de quatre-vingt-dix minutes à deux heures à l'automne 1987, avec l'ajout d'une nouvelle série pour enfants devant être produite par CFCF-TV Montréal. Combinée à la série hebdomadaire Romper Room, la diffusion hebdomadaire totale d'émissions pour enfants passera de quatre heures à quatre heures et demie.

A l'audience, le réseau a été interrogé au sujet de la possiblité d'étendre son horaire d'émissions pour enfants de manière à inclure les dimanches matins, et les jours de semaine après l'école, deux périodes très favorables du point de vue des cotes d'écoute pour présenter des émissions visant des auditoires de jeunes. Des représentants du réseau ont souligné que ces périodes ne font pas partie de l'horaire du réseau et que la programmation relève donc des stations affiliées. Par conséquent, le Conseil entend examiner, dans le cadre des audiences portant sur le renouvellement des licences des stations affiliées à l'automne 1987, les efforts déployés par chacune des stations affiliées pour offrir des émissions pertinentes pour les jeunes auditoires les dimanches matins et en semaine de 16 h à 18 h.

En réponse aux questions concernant la disponibilité d'émissions pour les 12 à 17 ans, CTV a indiqué qu'il étudierait cette question et qu'il introduirait des émissions pertinentes, peut-être au cours de la saison 1989-1990. Le Conseil s'attend que CTV entreprenne cette étude et qu'il lui soumette un rapport le 31 août 1988 au plus tard, accompagné d'un plan de radiodiffusion d'émissions pertinentes commençant en 1989-1990 au plus tard.

CTV a noté qu'il offre un menu d'émissions régulières pour la famille, comme The Campbells et New Wilderness, en début de soirée en vue d'éclairer et de divertir les jeunes Canadiens. Il a également inclu un certain nombre d'émissions spéciales saisonnières dans ses horaires, dont les émissions animées canadiennes aussi remarquables que The Bestest Present et Rumplestiltskin.

A l'audience, M. Chercover a annoncé que le réseau achèterait une émission spéciale de Noël pour enfants d'une durée de deux heures intitulée Cinderella, devant être produite à Vancouver et présentée au cours de la saison 1987- 1988. De plus, le réseau a indiqué qu'au cours de la période d'application de sa licence, il entend diffuser en soirée onze nouvelles émissions spéciales pour enfants.

Le Conseil félicite CTV pour ses engagements à l'audience et il s'attend que le réseau respecte tous les engagements qu'il a pris dans sa Promesse de réalisation révisée à l'égard de la création d'un plus grand nombre d'émissions pour enfants et pour les jeunes. Il espère que le réseau dépassera ces engagements au cours de la période d'application de sa licence.

6. QUESTIONS SOCIALES

La discussion à l'audience a été consacrée en grande partie à l'approche des questions sociales préconisée par CTV, notamment les stéréotypes sexuels, la violence, le reflet des minorités ethniques, raciales et linguistiques du Canada et le sous-titrage pour les malentendants. Les intervenants qui les ont commenté estimaient généralement que si l'on veut régler ces questions une fois pour toutes, la programmation de CTV a besoin de rajustements. Suite au processus d'audience et à une évaluation du rendement du réseau au cours de la période antérieure d'application de la licence, le Conseil est d'accord avec cette évaluation.

A l'audience, des représentants du réseau ont fait savoir que CTV était déterminé à améliorer son approche des questions sociales et ils ont décrit comment il participait aux efforts faits dans l'ensemble de l'industrie pour trouver une solution plus efficace, mais ils n'ont pas fait la preuve qu'ils exercent le leadership qui convient au rôle et aux responsabilités d'un réseau national. Nonobstant le rapport préliminaire que CTV a présenté au Conseil le 10 mars 1987 à la suite de l'audience publique de novembre 1986, le Conseil croit que les ressources dont dispose le réseau, y compris celles des stations affiliées dans tout le pays, sont suffisantes pour lui permettre d'élaborer une approche plus prospective. Le Conseil s'attend donc que CTV se penche davantage sur ces questions de la façon indiquée ci-dessous.

(i) Stéréotypes sexuels

Au sujet de la question des stéréotypes sexuels, les intervenants, comme l'ACTRA, Évaluation-Médias et Mme Lynn McDonald, députée fédérale, ont exprimé l'opinion que la programmation de CTV ne donne pas une image réaliste des femmes dans la société canadienne. Le Conseil note deux études: "Gender Portrayal in CTV News and Information Programming", commandée par l'ACTRA à la Erin Research et soumise à l'audience; ainsi que "The Portrayal of Sex Roles on Canadian and U.S. Television", de Tannis MacBeth Williams, Dereen Baron, Susana Phillips, Lisa Travis et Darryl Jackson de l'Université de la Colombie-Britannique, un document de recherche du mois d'août 1986 que Mme McDonald et Évaluation-Médias ont cité. Ces études révèlent que le rendement de CTV au chapitre de la programmation pourrait être amélioré. Le Conseil partage cet avis.

Les intervenants susmentionnés ont généralement fait valoir que pour représenter les femmes de façon plus réaliste, compte tenu du rôle qu'elles jouent dans la société contemporaine, il faut qu'elles participent davantage au processus décisionnel en matière d'émissions à tous les niveaux, dont celui de la gestion supérieure. Le Conseil note l'engagement que CTV a pris de déposer auprès du Conseil des exemplaires de ses rapports en vertu de la loi concernant l'égalité en matière d'emploi.

Le Conseil s'attend que le réseau CTV intensifie ses efforts pour éliminer les stéréotypes sexuels et il impose la condition de licence suivante: que CTV respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur les stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.

(ii) Violence

La question de la violence dans les émissions de télévision préoccupe de plus en plus le public. Le Conseil remarque l'engagement que CTV a pris de ne pas diffuser d'émissions renfermant des scènes de violence gratuite, et de présenter après 21 h celles qui renferment des scènes de violence ou traitant de sujets pour adultes justifiés par l'intrigue ou l'évolution des personnages. Il note également qu'avec l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), le réseau CTV a collaboré à l'élaboration d'un code de l'industrie portant sur la violence. Le code a maintenant été adopté par l'ACR, et CTV s'est engagé à en respecter les dispositions.

Toutefois, il ressort des discussions tenues à l'audience que CTV doit jouer un rôle plus actif et plus responsable. Au sujet des effets de la violence à la télévision, le réseau CTV a été incapable d'articuler une position ou une philosophie claire.

Le Conseil sait à quel point le rapport pouvant exister entre la violence à la télévision et le comportement humain est une question complexe, mais un certain nombre d'études donnent matière à inquiétude. A l'audience, la direction du réseau a déclaré qu'elle s'efforçait d'évaluer elle-même toutes les recherches sur la question, mais qu'elle ne disposait pas des ressources pour entreprendre des recherches originales. Le Conseil croit que le réseau devrait être disposé à s'associer, si l'occasion se présentait, au financement de pareils travaux. Quoiqu'il en soit, le réseau pourrait utiliser plus efficacement les travaux de recherche actuels et nouveaux pour élaborer une approche plus complète face à cette question.

(iii) Reflet des minorités ethniques

La diversité ethnique, linguistique et culturelle de sa population est l'un des traits importants du Canada. Selon les intervenants, notamment l'ACTRA et la National Capital Alliance on Race Relations (la NCARR), la programmation de CTV ne reflète pas cette diversité de façon satisfaisante. Dans une de ses déclarations, la NCARR décrit les effets de cette situation sur les groupes minoritaires [TRADUCTION]:

Nous sommes ici simplement pour souligner que lorsque nous regardons le petit écran, et que nous syntonisons le réseau CTV, nous nous sentons comme des étrangers et non comme des citoyens à part entière.

Cette évaluation préoccupe le Conseil et il exhorte le réseau CTV à reconnaître la réalité démographique changeante du Canada et les préoccupations des minorités ethniques et culturelles. Le cours normal des émissions du réseau CTV devrait représenter les minorités ethniques d'une manière plus équitable, reflétant avec exactitude la place qui leur revient au sein de la société canadienne.

(iv) Sous-titrage pour les malentendants

Au cours de la saison de radiodiffusion 1985-1986, CTV a présenté plus de 672 heures d'émissions sous-titrées codées, soit une moyenne d'environ 13 heures par semaine. La vaste majorité de ces télédiffusions ont été présentées pendant le temps de ventes réseau.

Le Conseil félicite le réseau de s'être efforcé de rendre la télévision accessible aux canadiens malentendants. CTV a été le premier radiodiffuseur privé au Canada à offrir des émissions sous-titrées codées pour les malentendants.

Comme il est proposé dans la Promesse de réalisation révisée de CTV, le Conseil s'attend que le réseau CTV augmente de deux heures par semaine le volume d'émissions canadiennes sous-titrées codées et qu'à compter de la saison 1987-1988, il sous-titre (en temps réel) les éditions du samedi et du dimanche de CTV News. Lorsque sa capacité interne le permettra, CTV sous-titrera également des émissions spéciales d'actualités canadiennes. Le réseau s'est engagé en particulier à augmenter les émissions spéciales et d'actualités nationales, comme les élections provinciales et fédérales ou les conventions politiques.

De plus, CTV a accepté à l'audience publique d'installer immédiatement un dispositif téléphonique pour les malentendants (DTM) afin de faciliter les communications entre le réseau et les téléspectateurs malentendants.

Le Conseil félicite CTV pour son engagement et il s'attend que CTV continue d'améliorer son service aux malentendants et à tout tenter pour dépasser ses engagements à cet égard.

(v) Sommaire

En résumé, le Conseil répète qu'il est préoccupé par l'approche globale des questions sociales que CTV préconise. Il s'attend que le conseil d'administration et la direction du réseau considèrent sérieusement les politiques et pratiques du réseau en ce qui a trait aux questions sociales, en examinant notamment les mécanismes et les ressources utilisés pour suivre les progrès dans ce domaine et travailler en collaboration avec des groupes d'intérêt spécial et des téléspectateurs intéressés.

Nonobstant le rapport préliminaire que CTV a présenté au Conseil le 10 mars 1987 relativement à l'audience publique de novembre 1986, le Conseil s'attend que le réseau dépose un rapport et un plan d'action à l'égard des questions sociales, y compris, mais sans s'y limiter, de chacune des questions susmentionnées, le 31 août 1987 au plus tard. Le Conseil rencontrera alors les représentants du Conseil d'administration et la direction du réseau pour discuter de ce rapport et du plan d'action. Si les progrès alors réalisés ne sont pas satisfaisants, le Conseil demandera des rapports sur cette question au réseau pour fins de divulgation publique sur une base annuelle.

7. ACTIVITÉS DU RÉSEAU

(i) Temps de ventes réseau et station

Dans sa Promesse de réalisation révisée, le réseau s'est engagé à offrir un service d'émissions totalisant 64 heures et 50 minutes par semaine.

De ce total, 38 heures et 20 minutes seront du temps de ventes réseau, dont les recettes publicitaires connexes iront au réseau et 26 heures et 30 minutes seront du temps de ventes station, les recettes publicitaires connexes étant réparties entre les affiliées. La licence du réseau est renouvelée sur la base de ses engagements à l'égard des émisions associées à du temps de ventes réseau ainsi qu'aux conditions de licence et aux attentes exposées dans la présente, mais les engagements se rapportant au temps de ventes station ont également été pris en considération.

On s'attend que le réseau inscrive toutes ses émissions de ventes réseau dans les registres qu'il soumet au Conseil conformément au Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

Pour ce qui est du temps de ventes station, le Conseil s'attend que le réseau soit dorénavant directement remboursé, non seulement pour les dépenses d'émissions directes, mais également pour toutes les dépenses indirectes engagées par le réseau en qualité d'acheteur pour ses stations affiliées. Le Conseil note que le réseau achète également certaines émissions pour ses stations affiliées, qui sont diffusées en dehors des temps de ventes réseau et station et il s'attend que le réseau soit remboursé en conséquence.

(ii) Productions des stations affiliées régionales

Le Conseil félicite le réseau CTV pour ses émissions régionales comme Question Period d'Ottawa et Wide World of Sports auxquelles contribuent la plupart des stations affiliées au réseau. Le Conseil prend également acte des efforts que le réseau a déployés pour présenter des émissions régionales pour enfants comme Paul Hann & Friends d'Edmonton, Let's Go de Winnipeg, You Can't Do That on Television d'Ottawa et Romper Room and Friends de Kitchener.

A l'audience publique, le réseau a signalé deux projets relatifs à la question de la programmation régionale: la série Mount Royal et une émission pour enfants d'une demi-heure devant être produite à Montréal. Mount Royal est une série dramatique composée d'au moins 15 épisodes d'une heure qui seront télédiffusés entre 20 h et 23 h au cours de l'année 1987-1988. L'émission pour enfants d'une durée d'une demi-heure, qui s'ajoute à celles d'Edmonton, de Winnipeg, d'Ottawa et de Toronto, sera produite par CFCF-TV, la station affiliée de CTV à Montréal et sera présentée dans le bloc d'émissions pour enfants du samedi matin.

Après discussion à l'audience, le titulaire a déposé un document de politique intitulé "Procedures in the Acquisition of Regional Programming". Bien que ce document énonce certains critères applicables à l'achat par le réseau d'émissions de stations affiliées régionales, le Conseil s'attend que CTV expose plus clairement ses exigences en matière de programmation réseau pour les productions régionales pour la période d'application de sa licence, et qu'il les communique à ses stations affiliées et au Conseil. Compte tenu de la qualité des émissions que produisent les stations affiliées du réseau, et de l'importance d'encourager cette activité, le Conseil s'attend que le réseau dépose le 31 août au plus tard un rapport d'avancement annuel sur la question de la programmation régionale.

Le Conseil félicite le réseau de ses réalisations à ce jour et il s'attend que le réseau CTV utilise ses liens régionaux pour élaborer et présenter davantage de productions régionales, en particulier, celles résultant d'initiatives de stations affiliées.

(iii) Productions indépendantes

Les producteurs d'émisssions indépendants sont une ressource canadienne créatrice vitale. Le Conseil remarque que le réseau CTV a augmenté ses acquisitions des producteurs indépendants canadiens particulièrement depuis l'établissement du Fonds de développement de la production d'émissions canadiennes de Téléfilm Canada en juillet 1983. Depuis ce temps, CTV a été associé à des projets de plus de 30 millions de dollars du Fonds de développement et à des budgets de production globaux de quelque 107 millions de dollars. En 1985-1986, par exemple, les producteurs indépendants (sans lien avec les affiliées de CTV) ont reçu 77 % du montant payé par le réseau pour des émissions canadiennes autres que de nouvelles et de sports. Le Conseil s'attend que cette tendance se poursuive et que la production d'un plus grand nombre de dramatiques canadiennes exigée par condition de licence dans la présente décision offrira davantage d'occasions à CTV de travailler avec les producteurs indépendants canadiens.

Pour ce qui est des droits de licence que CTV verse aux producteurs indépendants, le Conseil s'attend que CTV veille à ce qu'ils soient établis à des niveaux équitables afin d'encourager l'expansion de l'industrie de la production indépendante et de renforcer la capacité de CTV de présenter des émissions canadiennes de haute qualité dont bénéficieront les Canadiens.

(iv) Expansion d'un marché ordonné

Dans une intervention écrite, la First Choice Communications Corporation (la First Choice), la titulaire d'un réseau de télévision payante d'intérêt général, a soulevé la question de garantir un marché ordonné pour les producteurs canadiens qui désirent assurer aux émissions un premier débouché à la télévision payante avant qu'elles soient présentées à la télévision conventionnelle. L'intervention soulignait que par rapport à d'autres radiodiffuseurs conventionnels, le réseau CTV a en général été plus coopératif avec les producteurs en prévoyant ce débouché. La First Choice a déclaré, cependant, que la durée du débouché a été une question litigieuse et elle a demandé au Conseil d'appliquer une condition de licence de manière que le réseau CTV ne puisse empêcher un débouché à la télévision payante au moins équivalent à celui qui est offert à des productions non canadiennes présentées par le réseau.

Le Conseil estime que la question soulevée par la First Choice a trait aux droits d'émission, question qu'il préfère généralement voir régler par les parties contractantes en cause. Néammoins, dans l'intérêt du développement ordonné d'un marché pour les émissions canadiennes, et afin de maximiser les avantages du financement disponible de sources comme Téléfilm Canada, le Conseil encourage le réseau CTV à collaborer avec toutes les titulaires de licence de télévision payante d'intérêt général en matière de création d'émissions et de participation financière connexe. Le Conseil entend surveiller les efforts déployés par CTV pour répondre aux préoccupations du Conseil à cet égard.

(v) Fonds de développement d'émissions réseau

Au cours de l'audience publique, la question du statut du Fonds de développement d'émissions canadiennes de CTV a fait l'objet d'un débat. Ce fonds a été établi en 1972 et s'applique actuellement à la création de nouvelles émissions canadiennes appartenant aux catégories dramatiques, émissions de variétés, émissions pour enfants et documentaires. La discussion à l'audience a fait ressortir un certain manque de clarté dans la définition des dépenses de développement en ce qui a trait au fonds, la façon dont CTV gère le fonds et les moyens dont les producteurs indépendants et les auteurs y accèdent. CTV a précisé cependant qu'il entend continuer de rendre le fonds de développement disponible et qu'il reconnaît l'importance d'avoir une "attitude axée sur le développement".

Le Conseil considère comme extrêmement importants les efforts en vue de développer de nouveaux talents canadiens dans l'industrie de la production à la télévision. Tous les radiodiffuseurs canadiens, notamment les réseaux qui disposent de ressources considérables, doivent partager cette responsabilité si l'on veut que le système de la radiodiffusion canadienne atteigne les hauts niveaux de programmation canadienne auxquels on s'attend de lui. Cela étant dit, le Conseil s'attend que CTV maintienne son fonds de développement d'émissions. En l'absence de procédures administratives de réseau précises et grâce à la discussion tenue à l'audience, le Conseil estime qu'il convient de réitérer des lignes directrices générales discutées à l'audience en ce qui a trait aux objectifs, à la définition et à la gestion du fonds.

Le fonds devrait avoir pour objectif de garantir que CTV investisse continuellement dans les phases de l'élaboration de scénarios et de concepts de projets de divertissement et de documentaires canadiens. Il faudrait mettre l'accent sur l'attribution de capitaux de lancement à des auteurs, à des directeurs et à des producteurs moins expérimentés afin d'encourager l'élaboration de projets innovateurs ainsi que les talents créateurs canadiens.

La définition d'élaboration de scénarios et de concepts devrait se limiter aux dépenses engagées avant le début de la préproduction et avant que le financement du projet ne soit en place.

Le fonds devrait prévoir au moins 500 000 $ par année et le Conseil devrait recevoir de claires indications quant à la façon dont le fonds sera géré ainsi que le processus en cause pour y accéder.

Enfin, le Conseil s'attend que CTV dépose un rapport annuel le 31 août au plus tard de chaque année, décrivant les projets qui ont reçu une aide du fonds de développement, leur statut actuel, les montants affectés à chaque projet et les secteurs généraux dans lesquels les dépenses seront engagées.

(vi) Moyenne semestrielle de contenu canadien

Le réseau s'est engagé à respecter la politique du Conseil en ce qui a trait à la moyenne semestrielle de contenu canadien. Le Conseil s'attend que cet engagement soit respecté.

Pour ce qui est de la programmation fourni par le réseau pendant le temps de ventes station, le Conseil observe que le contenu canadien représente plus de 60 % du volume total d'heures présentées au cours de l'année de radiodiffusion. Le Conseil s'attend que cette pratique continue.

8. AUTRES QUESTIONS

Comme il a été noté précédemment dans la présente décision, le Comité des Ukrainiens-Canadiens, l'Ontario Council (le CUC) a comparu à l'audience pour discuter du contenu de la série de CTV Peter Ustinov's Russia. Le CUC a demandé que le Conseil impose une condition de licence obligeant CTV à accorder suffisamment de temps d'antenne au CUC pour répondre aux prétendues inexactitudes de la première diffusion.

Le Conseil a deux préoccupations en ce qui a trait au processus entrepris par CTV pour répondre à cette plainte.

Premièrement, le Conseil croit que le temps que CTV a mis à répondre à la première lettre de plainte, soit plus de quatre mois, est inexcusable. Tous les radiodiffuseurs ont l'obligation de répondre aux préoccupations des téléspectateurs avec diligence. En conséquence, le Conseil réitère sa déclaration contenue dans la décision CRTC 79-453, faisant suite à une intervention de l'Église anglicane du Canada:

Le Conseil reconnaît qu'en matière d'émissions d'affaires publiques il demeure difficile d'assurer un juste équilibre et des possibilités égales dans l'expression de points de vue différents sur des questions d'intérêt public. Toutefois, l'intervention a démontré que le réseau CTV se devait d'instaurer des mécanismes appropriés pour répondre à ce genre de plainte. Le Conseil rappelle au réseau CTV qu'il est dans l'intérêt de tout radiodiffuseur de répondre de façon adéquate aux plaintes qu'il reçoit concernant le traitement d'un groupe ou d'une personne dans une de ses émissions.

Deuxièmement, le Conseil croit que CTV n'a pas donné suffisamment de détails au CUC pour appuyer sa prétention selon laquelle l'ensemble de l'horaire de diffusion du réseau satisfait les exigences du paragraphe 3d) de la Loi sur la radiodiffusion.

Ce défaut de répondre de façon satisfaisante à une partie lésée de l'auditoire de CTV correspond malheureusement à l'approche globale des questions sociales que préconise le réseau, comme on l'a indiqué à l'audience et comme il en est question ci-dessus. Le Conseil s'attend que dorénavant le réseau considère les plaintes avec plus de soins et de sensibilité.

En ce qui a trait à la demande de temps d'antenne faite à CTV par le CUC afin de répliquer à certains aspects de l'émission Peter Ustinov's Russia, le Conseil fait remarquer qu'il n'ordonne pas aux titulaires de licences de diffuser des émissions particulières ou d'accepter des émissions d'une source précise.

9. CONCLUSION

Ces derniers mois, le Conseil a renouvelé les licences de télédiffusion de la Société Radio-Canada, de la Global Communications Limited et de TVOntario pour une période de cinq ans. Compte tenu de la Promesse de réalisation élaborée à l'audience du 17 novembre 1986 ainsi que les engagements que CTV y a pris, et considérant les conditions de licence et les attentes exposées dans la présente décision, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de la CTV Television Network Limited du ler octobre 1987 au 31 août 1992.

L'une des principales choses qui préoccupait le Conseil avant l'audience était que les stations affiliées de CTV ne semblaient pas disposées à modifier la structure du réseau et les arrangements de partage des coûts. Le réseau n'a donc contribué que d'une façon limitée et insatisfaisante aux améliorations à la partie canadienne du service d'émissions réseau.

Les changements dans la structure du réseau et dans les arrangements de partage des coûts qui ont été annoncés à l'audience, ont été appuyés par les dirigeants de CTV ainsi que par les présidents du conseil d'administration et du comité de direction. Ils devraient éliminer les obstacles structuraux et financiers actuels, pourvoir à la planification et à la budgétisation à long terme nécessaires des activités du réseau et garantir la délégation appropriée de pouvoir au conseil d'administration ou au comité de direction. La souplesse des nouveaux arrangements permettra à la direction de remplir les engagements de la Promesse de réalisation révisée déposée par suite de l'audience. Ces changements, conjugués au fait que le réseau ait choisi "l'amélioration générale de la programmation" comme objectif numéro un sont de bonne augure pour la contribution du réseau au système de la radiodiffusion canadienne au cours des cinq prochaines années.

Les changements structuraux et les réarrangements financiers particuliers qui précèdent, combinés aux engagements pris à l'audience, témoignent d'un changement d'attitude du réseau, sans lequel les résultats de la demande de renouvellement de la licence présentée par le réseau pour une période de cinq ans auraient été différents.

Le Conseil est convaincu que les conditions de licence ainsi que les attentes du Conseil basées sur des engagements sans équivoque de CTV, garantiront une amélioration sensible de la qualité, de l'intérêt et de la diversité des émissions réseau présentées aux Canadiens. L'affectation de fonds exigée par la présente décision aideront CTV à obtenir un haut niveau de qualité dans les dramatiques et les émissions pour enfants canadiennes ainsi que dans d'autres catégories d'émissions sous-représentées, de même que dans ses émissions de nouvelles et d'affaires publiques nationales.

Le service d'émissions que dispense le réseau joue un rôle important dans les horaires des stations affiliées de CTV. Malgré un nombre d'heures de diffusion inférieur à celui que le réseau anglais de la SRC fournit à ses stations (88 heures par semaine contre 64 heures et 50 minutes) le réseau CTV présentera un pourcentage important des émissions les plus populaires des stations affiliées. Il est donc impérieux que le service réseau de CTV profite des ressources collectives de ses affiliées et offre des catégories d'émissions particulières qui sont généralement sous-représentées dans les grilles-horaires des stations affiliées. C'est une nécessité à laquelle ne peut se soustraire un réseau à la fois sain, populaire et innovateur.

Accroître la qualité et la diversité des émissions canadiennes disponibles dans tout le système de la radiodiffusion continue d'être la plus haute priorité du Conseil. Celui-ci estime que le réseau CTV a un rôle vital à jouer à cet égard.

Le réseau a démontré au fil des années qu'il est capable d'élaborer et de diffuser des émissions d'information et de sports de haute qualité. Ce qu'il a vu ces dernières années l'incline à croire que le réseau est vraiment déterminé à produire des émissions de divertissement canadiennes de qualité. La part de l'auditoire des émissions américaines semble avoir atteint un sommet et CTV reconnaît que la présentation d'émissions canadiennes de qualité constitue à l'heure actuelle la meilleure stratégie pour augmenter la part de l'auditoire.

Nonobstant l'acceptation par le Conseil de la nouvelle approche de CTV à l'égard d'émissions de divertissement canadiennes, le Conseil a de sérieuses réserves sur l'approche du réseau à l'égard des questions sociales comme les stéréotypes sexuels, la violence et le reflet des minorités ethniques, culturelles et linguistiques. En conséquence, le Conseil a demandé qu'il lui soumette, d'ici le 31 août 1987, un rapport et un plan d'action complets couvrant chacune de ces questions. Le Conseil s'attend que le réseau aborde cette question avec ouverture d'esprit et il a bon espoir que les exigences de la présente décision se traduisent par des mesures concrètes.

Le Conseil a également demandé des rapports distincts du réseau concernant les stratégies et les plans à long terme de CTV, ses plans pour le développement de nouveaux talents musicaux canadiens, ainsi que ses plans de radiodiffusion d'émissions pour les douze à dix-sept ans.

Les attentes et les conditions de licence contenues dans la présente décision ont été établies de manière à garantir que CTV réalise tout son potentiel dans le milieu de la radiodiffusion de plus en plus dynamique et complexe des années 1990. Il a bon espoir qu'en remplissant les conditions de sa nouvelle licence, CTV démontrera aux téléspectateurs canadiens dans quelle mesure il a un rôle essentiel et divertissant à jouer comme véhicule de l'actualité, de l'histoire et de la culture canadiennes en général. De cette manière, CTV est capable d'apporter une contribution unique et essentielle à l'expansion du système de la radiodiffusion canadienne.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

ANNEXE

La licence de radiodiffusion de la CTV TELEVISION NETWORK LIMITED pour la période d'application de la licence du ler octobre 1987 au 31 août 1992 sera assujettie aux conditions de licence suivantes ainsi qu'à celles contenues dans la licence qui sera attribuée.

La licence est assujettie à la condition:

1. a) que CTV engage, au minimum, les dépenses suivantes au chapitre des émissions canadiennes diffusées au cours du temps de vente réseau, à chaque année de la période d'application de la licence:

1987-1988 68,4 millions de dollars 1988-1989 74,5 millions de dollars 1989-1990 80,2 millions de dollars 1990-1991 86,5 millions de dollars 1991-1992 93,3 millions de dollars

b) qu'au cours de chacune des années 1990-1991 et 1991-1992, CTV s'assure que les niveaux de dépenses annuelles susmentionnées soient dépassés par une somme égale aux coûts des heures additionnelles d'émissions dramatiques canadiennes requises par la présente décision, en sus des heures indiquées dans la Promesse de réalisation révisée;

2. que CTV diffuse au cours du temps de ventes réseau la moyenne suivante d'heures par semaine de dramatiques canadiennes présentées régulièrement à chaque année de la période d'application de la licence:
1987-1988 2,5 heures par semaine
1988-1989 3 heures par semaine
1989-1990 3 heures par semaine
1990-1991 4 heures par semaine
1991-1992 4,5 heures par semaine

et qu'à chaque année de la période d'application de la licence, au plus l heure par semaine de ces dramatiques canadiennes susmentionnées présentées régulièrement soit télédiffusée avant 20 h;

3. qu'au moins 24 heures de productions dramatiques, de mini-séries et de séries à durée limitée canadiennes soient télédiffusées pendant le temps de ventes réseau de la grille- horaire de CTV à chaque année de la nouvelle période d'application de sa licence;

4. que le réseau diffuse des émissions et accorde un minimum de six heures par année de temps d'antenne à de nouveaux talents musicaux canadiens, à compter de 1988-1989 au plus tard;

5. que CTV respecte les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur les stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.