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Ottawa, le 19 avril 1985
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Décision CRTC 85-214
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Renouvellement de licence à court terme du réseau de télévision CTV et de stations de télévision individuelles à divers endroits au Canada, qui expirent le 30 septembre 1985
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Le Conseil, par une décision prise à la majorité, renouvelle la licence de réseau émise à la CTV Television Network Ltd. ainsi que les licences de radiodiffusion des stations de télévision énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1987, sous réserve des modalités et conditions des licences actuelles.
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Tel que noté dans l'avis public CRTC 1985-79 d'aujourd'hui, la révision récemment annoncée par le gouvernement de la politique canadienne de radiodiffusion comprendra un examen du rôle et du mandat des secteurs public et privé du système de la radiodiffusion canadienne et de leurs rapports.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil a décidé qu'il valait mieux, pour l'intérêt public, de ne pas tenir les audiences publiques relatives aux renouvellements de ces licences jusqu'à ce que le groupe de travail du gouvernement ait formulé ses recommandations.
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Cette période permettra aux titulaires de présenter des demandes qui tiennent compte des incidences de ces recommandations. Elle permettra également au Conseil d'évaluer les projets d'ensemble à long terme des titulaires, notamment en matière de programmation.
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Nonobstant ce qui précède, le Conseil exige que la CTV Television Network Ltd., ainsi que les titulaires des stations émettrices de télévision privées énumérées à l'annexe de la présente décision, lui présentent des rapports portant sur leurs projets de programmation de contenu canadien et leurs engagements à cet égard, leurs priorités, leurs pratiques de présentation et leurs sources d'émissions, ainsi que leurs affectations budgétaires pour les saisons de radiodiffusion de 1985-1986 et 1986-1987.
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Ces rapports, qui doivent être déposés avant le 30 mai 1985 et le 30 mai 1986, respectivement, feront l'objet d'un examen par le Conseil et seront versés au dossier public. Par la suite, dans chacun des cas, le Conseil jugera si d'autres mesures s'imposent.
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Ainsi qu'il est mentionné dans l'avis public CRTC 1985-79, le Conseil continuera à s'acquitter de ses fonctions de réglementation et de surveillance.
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Le Conseil attire l'attention des titulaires sur son Énoncé de politique de janvier 1983 sur le contenu canadien à la télévision, lequel souligne le besoin de développer une gamme variée d'émissions canadiennes de qualité pouvant livrer concurrence, aux fins de présentation à des heures de grande écoute. Le Conseil réitère cet objectif et il s'attend à ce que les titulaires déploient tous les efforts nécessaires à cet égard.
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Sur ce point, le Conseil tient à rappeler de nouveau les attentes dont il a fait part dans la décision CRTC 81-460, par laquelle il renouvelait les licences des services des réseaux de la Société Radio-Canada, CTV et TVA, et il s'attend de plus à ce que les titulaires:
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répondent, en faisant preuve d'esprit créateur, aux désirs du Parlement énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion voulant que tous les canadiens reçoivent un service adéquat qui corresponde aux besoins particuliers des diverses régions, "qu'il contribue activement à la fourniture et à l'échange d'informations et de divertissements d'ordre culturel et régional" et que "la programmation de chaque radiodiffuseur devrait être de haute qualité et utiliser principalement des ressources canadiennes créatrices et autres."
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Opinion minoritaire
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Monique Coupal, membre du Conseil, a exprimé sa dissidence par rapport au renouvellement de deux ans proposé pour le réseau de télévision CTV et d'autres stations énumérées à l'annexe de la présente décision, pour les raisons suivantes:
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En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil doit tenir une audience publique aux fins du renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour examiner le rendement d'un titulaire. Nonobstant le groupe de travail du gouvernement mis sur pied pour réviser la politique de radiodiffusion, le Conseil détient toujours légalement la responsabilité et l'obligation, de surveiller et de réglementer le système de la radiodiffusion canadienne, et il devrait continuer à exercer ses responsabilités dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence.
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Le Conseil néglige de remplir ses obligations en accordant automatiquement un renouvellement de licence de deux ans à des titulaires commerciaux privés.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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APPENDIX/ANNEXE
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Liste des stations de télévision privées qui expirent le 30-09-85
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Nova Scotia/Nouvelle-Écosse
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CJCB-TV-2 Antigonish CJCH-TV-5 Sheet Harbour CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence CJCB-TV Sydney CJCH-TV-4 Bridgetown CJCB-TV-3 Dingwall CJCH-TV-6 Caledonia CJCB-TV-4 New Glasgow CJCH-TV-1 Canning CJCH-TV-2 Truro CJCH-TV Halifax CJCH-TV-3 Valley (Colchester CJCB-TV-1 Inverness County) CJCH-TV-8 Marinette CJCH-TV-7 Yarmouth CJCB-TV-6 Port Hawkesbury
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Prince Edward Island/Ile-du-Prince-Édouard
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CKCW-TV-2 St. Edward/St. Louis
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Quebec/Québec
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CFCF-TV Montréal CKMU-TV-1 Murdochville CFGW-TV-1 Gaspé Ouest CFGW-TV-2 Percé NCSO78TV Poste-de-la-Baleine
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Ontario
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CKPR-TV Thunder Bay CFTO-TV Toronto CJOH-TV Ottawa CITY-TV Toronto CJOH-TV-8 Cornwall CITO-TV Timmins CJOH-TV-6 Desoronto CICI-TV Sudbury CITO-TV-1 Kapuskasing CIII-TV-2 Bancroft CITO-TV-2 Kearns CJNB-TV-1 Dryden CIIl-TV-6 Ottawa CJNB-TV-6 Ear Falls CJBN-TV-5 Red Lake CHCH-TV Hamilton CJBN-TV-3 Sioux Lookout CKCO-TV Kitchener CICI-TV-1 Elliot Lake CKCO-TV-2 Wiarton CJNB-TV-2 Fort Frances CKCO-TV-3 Oil Springs CJBN-TV-4 Ignace CKCO-TV-4 Huntsville CIII-TV-22 Uxbridge CKGN-TV-1 Windsor CIII-TV Paris CKNY-TV North Bay CIII-TV-29 Sarnia CKCY-TV Sault Ste. Marie
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Manitoba
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CKYB-TV Brandon CKND-TV-2 Minnedosa CKYD-TV Dauphin CKYS-TV Snow Lake CKYB-TV-1 McCreary CKYP-TV The Pas CKYA-TV Fisher Branch CKYT-TV Thompson CKYF-TV Flin Flon CKND-TV Winnipeg CFSG-TV Gypsumville (CFB/BCF) CKY-TV Winnipeg
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Saskatchewan
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CITL-TV-10 Alcot Trail CICC-TV-2 Norquay CKCK-TV-1 Colgate CFQC-TV-2 North Battleford CKEL-TV-3 Elrose CFQC-TV-3 Richmond Lake CKQV-TV-1 Fort Qu'Appelle CFQC-TV Saskatoon CICC-TV-3 Hudson Bay CISH-TV Shaunavon CICC-TV-4 Humboldt CFQC-TV-1 Stranraer CKCK-TV Regina CKMC-TV Swift Current CKJC-TV-2 Leader CKCK-TV-2 Willow Bunch CKMJ-TV Marquis CICC-TV-1 Wynyard CITL-TV-3 Meadow Lake CICC-TV Yorkton CKBQ-TV Melfort
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Alberta
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CFAC-TV Calgary CFAC-TV-1 Drumheller CFCN-TV Calgary CFCN-TV-1 Drumheller CFRN-TV Edmonton CFCN-TV-6 Drumheller CITV-TV Edmonton CFRN-TV-1 Grande Prairie CFAC-TV-7 Lethhridge CFRN-TV-5 Lac La Biche CITL-TV Lloydminster CFCN-TV-5 Lethbridge CFRN-TV-4 Ashmont CFRN-TV-7 Lougheed CFAC-TV-2 Banff CFCN-TV-8 Medicine Hat CFCN-TV-2 Banff CFRN-TV-2 Peace River CITL-TV-4 Bonnyville CITL-TV-2 Provost CFAC-TV-5 Brooks CFRN-TV-6 Red Deer CFCN-TV-3 Brooks CITL-TV-1 Wainwright CFAC-TV-4 Burmis CJWP-TV-1 Waterton Park CFCN-TV-4 Burmis CJWP-TV-2 Waterton Park CFAC-TV-6 Coleman CFRN-TV-3 Whitecourt
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British Columbia/Colombie-Britannique
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CIAC-TV Alexis Creek CKKM-TV Oliver CHWM-TV-1 Alta Lake CIPL-TV Peachland CIAL-TV-1 Anahim Lake CHKL-TV-1 Penticton CHNJ-TV-1 Apex Mountain CFSA-TV-1 Salmon Arm CHAN-TV-2 Bowen Island CFCN-TV-11 Sparwood CHAN-TV-5 Brackendale CHTS-TV-1 Clinton CHEK-TV-5 Campbell River CKSR-TV Santa Rosa CKTM-TV-1 Castlegar CHEK-TV-1 Sooke CHSH-TV-1 Celista CHAN-TV-3 Squamish CHSH-TV2 Chase CKTN-TV-2 Taghum CJCC-TV Cherryville CKTN-TV Trail CHAN-TV-1 Chilliwack CKUP-TV-1 Ucluelet CHEK-TV-4 Coal Harbour CKVU-TV Vancouver CHAN-TV-4 Courtenay CHAN-TV Vancouver CHJB-TV-1 Crawford Bay CHKL-TV-2 Vernon CKTN-TV-4 Creston CHEK-TV Victoria CJGR-TV-1 Elk Falls Lookout CITM-TV-1 Williams Lake CFEN-TV-2 Enderby CHJB-TV Willow Point CFAW-TV Falkland CHAN-TV-6 Wilson Creek CJGR-TV-3 Gold River CJWM-TV Whistler CKSR-TV-1 Grand Forks CFCN-TV-9 Cranbrook CFCN-TV-12 Moyie CFCN-TV-10 Fernie CIHL-TV Hendrix Lake CFFS-TV Fort St-James CFKY-TV-1 Holberg CFSJ-TV-1 Fort St-James CFSH-TV-1 Holberg (CFS/BFC) CFDF-TV-1 Fountain CHKL-TV Kelowna CHRP-TV-3 Glacier Camps CHLK-TV-2 Logan Lake NCSO45TV Glenannan CHID-TV-2 Lumby CHEK-TV-3 Port Alberni CHPL-TV-1 Mabel Lake CJTV-TV-1 Port Renfrew CFFI-TV-2 Malakwa CHEK-TV-2 River Jordan CHMC-TV-1 Mica Creek (Site 1) CJGR-TV-2 Wokas Lake CHMC-TV-2 Mica Creek (Site 2) CFNV-TV-1 Woss CHRP-TV-1 Mount Begbie CHAC-TV-2 Ashcroft CJNP-TV-3 Nakusp CJVO-TV Avola CHNI-TV Narrows Inlet CKTV-TV-2 Barrière CFNV-TV-2 Nimpkish CFDQ-TV Barrière CHPV-TV-1 Pemberton NCS149TV Blue River CIPT-TV Pitt River CIMK-TV-1 Mackenzie CKTN-TV-3 Nelson CIPV-TV Pavilion Lake CHJV-TV New Denver CIFG-TV Prince George CHKC-TV-5 Olalla CHKM-TV-1 Pritchard CKPM-TV-1 Puntzi Mountain CIGR-TV Topley Landing CFFL-TV-1 Fraser Lake CJGB-TV-1 Gold Bridge CKHS-TV Burns Lake CIGR-TV-1 Granisle CHAC-TV-1 Cache Creek CFHO-TV Houston CHCW-TV-2 Clearwater CHKM-TV Kamloops CFHM-TV-2 Douglas Lake CFDF-TV-2 Lillooet CITM-TV-2 Quesnel CILY-TV-1 Lillooet CKRR-TV-2 Rimrock CILY-TV-2 Lytton CFSC-TV-1 Savona CKIN-TV-1 Vanderhoof CJBT-TV-1 Shalalth CKVA-TV-1 Vavenby CFHO-TV-1 Smithers CITM-TV 100 Mile House CKSC-TV-2 SodaCreek CHCS-TV-1 16 Mile House CJNA-TV-2 Spences Bridge CHGP-TV-1 Princeton CIAL-TV-2 Tatla Lake
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