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Ottawa, le 14 mars 1984
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Décision CRTC 84-265
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES DE TELEDIFFUSION
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Pour documents connexes:
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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes annonce par la présente qu'il renouvelle les licences de radiodiffusion des stations de télévision énumérées à l'annexe "A" de la présente décision, du 1er octobre 1984 au 30 septembre 1985, aux modalités et conditions stipulées dans les licences actuelles.
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Ce renouvellement à court terme permettra aux titulaires de tenir compte de l'évolution récente de la politique dans la préparation des promesses de réalisation visant la prochaine période d'application de leurs licences.
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On attire l'attention des titulaires sur la partie 4.C de l'énoncé de politique sur le contenu canadien, dans laquelle le Conseil met l'accent sur son intention de faire appel davantage aux conditions de licence en vue d'inciter les télédiffuseurs à améliorer les émissions de télévision canadiennes. Il déclarait notamment:
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En ce qui a trait au renouvellement des licences actuelles, les titulaires devront tenir compte des objectifs généraux contenus dans le présent énoncé de principe. Par ailleurs, on s'attend à ce qu'elles énoncent, dans un document distinct joint à leur promesse de réalisation, et ce de façon réaliste et pratique, les engagements particuliers qu'elles sont en mesure de prendre concernant la réalisation et la présentation d'émissions canadiennes pendant la durée d'application de leur licence.
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Pour déterminer la capacité d'une titulaire de contribuer davantage aux émissions canadiennes, le Conseil se fondera sur tous les facteurs pertinents, y compris une analyse de sa situation financière actuelle et projetée et de certains besoins et ressources disponibles dans la collectivité.
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Lorsqu'une condition de licence sera imposée, il se peut que l'on indique à la titulaire le pourcentage minimal des revenus ou du budget total qu'elle doit allouer aux émissions en question. Des conditions relatives au nombre d'heures consacrées à certaines catégories d'émissions et à l'heure de diffusion des émissions pourraient aussi être imposées, le cas échéant.
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Le Secrétaire général J.G. Patenaude
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APPENDIX "A"/ANNEXE "A"
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ONTARIO
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CTV Television Network Network/Réseau Limited
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Toronto CBLFT Gogama CBLFT-21 Sturgeon Falls CBLFT-1 Chapleau CBLFT-22 Sudbury CBLFT-2 Wawa CBLFT-23 Timmins CBLFT-3 Dubreuilville CBLFT-24 Kapuskasing CBLFT-4 Manitouwadge CBLFT-25 Hearst CBLFT-5 Geraldtown CBLFT-26 Elliot Lake CBLFT-6 Lowther CBLFT-28 Espanola CBLFT-7 Toronto CBLT Kitchener CBLFT-8 Geraldtown CBLAT London CBLFT-9 Manitouwadge CBLAT-1 Chatham CBLFT-10 White River CBLAT-2 Barrie CBLFT-11 Wawa CBLAT-3 Peterborough CBLFT-12 Yarathon CBLAT-4 Belleville CBLFT-13 Beardmore CBLAT-5 Kingston CBLFT-14 Hornepayne CBLAT-6 Penetanguishene CBLFT-15 Toronto CFTO-TV Driftwood CBLFT-16 Toronto CITY-TV Sarnia CBLFT-17 Peterborough CHEX-TV Thunder Bay CBLFT-18 Bancroft CHEX-TV-1 Sault Ste. Marie CBLFT-20 Minden CHEX-TV-2 Barrie CKVR-TV Parry Sound CKVR-TV-1 Huntsville CKVR-TV-2 Hamilton CHCH-TV Kitchener CKCO-TV Wiarton CKCO-TV-2 Oil Springs CKCO-TV-3 Huntsville CKCO-TV-4 QUEBEC
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Le Réseau de Télévision Network/Réseau TVA Inc.
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Montréal CBMT Sainte-Adèle CBMT-5 Chicoutimi CBJET Harrington CBMUT Harbour Alma CBJET-1 Old Fort Bay CBMVT La Tuque CBMET Saint-Augustin- CBMXT Baie-Comeau CBMIT Saguenay La Tabatière CBMLT Port Daniel CBVF-TV Murdochville CBMIYT New Carlisle CBVN-TV Rivière Saint- CBMPT Ayer's Cliff CBIYT-7 Paul Fermont CBMRT New Richmond CBVR-TV Blanc Sablon CBMST Bolton-Est CBYT-6 Trois-Rivières CBMT-1 Escuminac CBVA-TV Sherbrooke CBMT-3 Gaspé CBVG-TV Thetford Mines CBMT-4 Chandler CBVB-TV Sept-Iles CBSET Montréal CFCF-TV Montréal CFTM-TV Percé CBVP-TV
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