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Ottawa, le 26 juin 1986
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Décision CRTC 86-609
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Radio Centre-Ville Saint-Louis
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Montréal (Québec) - 853153500
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal le 18 mars 1986, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CINQ-FM Montréal, du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la proposition de la titulaire et à l'énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio communautaire (avis public CRTC 1985-194 du 26 août 1985), une licence MF spéciale de radio communautaire de type B sera attribuée pour cette station.
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Une auto-évaluation de la programmation de CINQ-FM du 16 au 22 septembre 1985 a indiqué que, dans l'ensemble, la titulaire diffusait une programmation se conformant à ses engagements et aux attentes du Conseil en matière de radio communautaire. Le Conseil félicite la titulaire du très bon rendement de la station CINQ-FM, laquelle reflète ainsi l'image d'une station authentiquement communautaire non seulement au niveau de la propriété et de l'exploitation mais aussi au niveau de la programmation.
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Le Conseil a convoqué la titulaire à l'audience publique du 18 mars 1986 afin de discuter de sa proposition d'augmenter la diffusion d'émissions en langues ethniques de 33,6 % à 43,4 %. Cette proposition va à l'encontre de l'avis public CRTC 1985-139 du 4 juillet 1985 intitulé "Une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada" et des dispositions de l'article 26 du Règlement sur la radiodiffusion (M.F.). Selon cet article, "une station à caractère ethnique doit consacrer au moins 60 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique". Par contre, une station autre qu'une station à caractère ethnique "ne doit pas consacrer plus de 15 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique". Toutefois, en vertu du paragraphe 26(3) dudit Règlement, "le Conseil peut, par condition de licence, autoriser un titulaire à consacrer jusqu'à 40 % de sa semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique".
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Il ressort du libellé du Règlement qu'aucune station ne peut être autorisée à diffuser entre 40 % et 60 % d'émissions à caractère ethnique alors que la titulaire a proposé d'en diffuser 43,4 %. En réponse aux questions du Conseil à l'égard des objectifs qu'elle poursuit et de la façon dont elle se définit, la titulaire a notamment déclaré lors de l'audience:
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Nous sommes d'abord et avant tout une radio communautaire multi-ethnique. Nous ne sommes pas nécessairement une radio ethnique de par la définition.
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En conséquence, conformément à la politique susmentionnée et au paragraphe 26(3) du Règlement sur la radiodiffusion (M.F.), la licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre au plus 40 % de son temps de radiodiffusion hebdomadaire, entre 6 h et 24 h, à des émissions à caractère ethnique de Types A, B, C, D, tels que définis à l'annexe I C. du Règlement, ou à toute combinaison de ces types. De plus, tel que prescrit par la politique et suite aux discussions à ce sujet à l'audience, la licence est également assujettie à la condition qu'au moins 50 % des émissions à caractère ethnique radiodiffusées soient consacrés à des émissions de Types A et B.
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La titulaire a déclaré lors de l'audience qu'il lui était possible d'atteindre 7 % de contenu musical canadien au cours de ses périodes de diffusion d'émissions à caractère ethnique. En conséquence, et conformément à l'avis public CRTC 1985-241 du 13 novembre 1985, le Conseil assujettit la licence à la condition que la titulaire diffuse au moins 7 % de contenu musical canadien au cours de ses périodes de diffusion d'émissions à caractère ethnique des Types A, B, C et D.
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Outre le français et l'anglais, CINQFM diffuse en portugais, en grec, en espagnol, en chinois et en créole. Elle a déclaré à l'audience qu'il lui est impossible de desservir les quelque 80 groupes ethniques de Montréal et que son objectif était de desservir les quartiers à l'intérieur de son aire de rayonnement en offrant un minimum de services cohérents dans chacune des langues de diffusion. Elle a toutefois fait remarquer que "n'importe quel groupe linguistique, finalement, peut participer à Radio Centre-Ville" et qu'effectivement, des groupes d'origine italienne, arabe, juive et africaine notamment participaient présentement à la production d'émissions même si celles-ci ne sont pas diffusées dans leur propre langue.
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La nouvelle promesse de réalisation proposée par la titulaire respecte et même dépasse à plusieurs égards les attentes du Conseil pour une station de radio communautaire dont un niveau de créations orales de 57,9 % et la diffusion de 40 % d'émissions de formules premier plan et de 58,6 % de premier plan et mosaïque combinées. Au niveau musical, la titulaire a indiqué son intention de faire connaître et de perpétuer les différentes cultures grâce à son caractère multilingue.
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D'autre part, le Conseil constate que les émissions de CINQ-FM sont presque entièrement produites par des bénévoles, lesquels bénéficient de cours de formation tant théoriques que pratiques. Des consultations périodiques ont lieu avec l'auditoire et chacune des sept équipes de production est dotée de son propre comité de programmation en vue de s'assurer que la programmation reflète véritablement les besoins et les intérêts de chaque collectivité culturelle desservie.
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Conformément à la proposition de la titulaire, la licence est assujettie à la condition que celle-ci s'en tienne à la diffusion de publicité restreinte, limitée à 4 minutes par heure, telle que définie dans l'avis public CRTC 1983-43.
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Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec qui appuyait le renouvellement de cette licence.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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