|
|
|
Ottawa, le 14 mars 1986
|
|
Décision CRTC 86-219
|
|
Maclean-Hunter Limited, faisant affaires sous le nom de Maclean-Hunter Cable TV
|
|
Thunder Bay (Ontario) - 852445600
|
|
A une audience publique tenue à Toronto le 16 décembre 1985, le Conseil a étudié une demande présentée par la Maclean-Hunter Limited (la Maclean-Hunter) en vue de changer la distribution autorisée de l'entreprise de réception de radiodiffusion desservant Thunder Bay, en substituant à la distribution des signaux américains reçus en direct, la distribution des signaux de réseaux de télévision américains 3+l, reçus par satellite du réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM).
|
|
La Maclean-Hunter a indiqué que les signaux de WDIO-TV (ABC), KDLH-TV (CBS), KBJR-TV (NBC) et WDSE-TV (PBS), qui sont reçus en direct de Duluth, sont de piètre qualité et sont sujets à du brouillage entre canaux adjacents et à de l'affaiblissement, en particulier au cours des mois d'été et que plusieurs plaintes d'abonnés ont été reçues à cet égard.
|
|
A l'audience, la Maclean-Hunter a informé le Conseil qu'une étude faite par le ministère des Communications en 1983 avait conclue que la source du problème ne résidait certainement pas dans le matériel, mais plutôt dans le mode de transmission, (TRADUCTION) "en vertu duquel le premier site de réception des stations de Duluth a été établi à Grand Marais (Minnesota). Les signaux reçus à ce ... site étaient retransmis à Grand Portage (Minnesota) au moyen de répétiteurs THF et retransmis encore une fois sur des canaux THF différents". Il en résulte que ces signaux américains sont acheminés sur une distance totale de quelque 190 milles.
|
|
La Maclean-Hunter a ajouté qu'en 1983, elle avait chargé l'exploitant de KDLH-TV, la station du réseau CBS de Duluth, de faire une étude de faisabilité portant sur les micro-ondes et que, jusqu'à l'année dernière, elle avait tenté de négocier une entente avec les télédiffuseurs de Duluth visant la construction et l'exploitation d'un système par micro-ondes afin d'améliorer la qualité technique des signaux de Duluth à Thunder Bay, mais qu'il lui fut impossible d'en arriver à une entente à long terme satisfaisante.
|
|
Elle a également déclaré qu'elle avait conclu une entente de tarif fixe de 15 ans avec la CANCOM aux fins de la transmission par satellite de signaux d'une qualité et d'une fiabilité plus grandes à un coût comparable.
|
|
M. George C. Jauss de la Duluth-Superior Area Educational Television Corporation a soumis, au nom des quatre stations de télévision américaines de Duluth, une intervention à l'encontre de la suppression de leurs signaux, en soulignant les affinités entre les collectivités de Duluth et de Thunder Bay.
|
|
A l'audience, M. Jauss a déclaré que (TRADUCTION) "les trois stations de télévision commerciales ont présenté des émissions régionales de nouvelles, de sports, de météo et de variétés intéressant tous les gens de la région de l'ouest du lac Supérieur" en plus des émissions éducatives et culturelles de WDSE-TV (PBS) que la moitié des résidents de Thunder Bay regardent
|
|
moins une fois par mois. L'intervenant a également souligné que les stations américaines avaient récemment proposé de revoir leur offre d'aide financière pour l'implantation initiale du système par micro-ondes et a indiqué qu'elles étaient, elles aussi, disposées à fournir un contrat d'entretien de 15 ans.
|
|
Dans sa réplique, la titulaire a commenté sur la thèse de la communauté d'intérêt en faisant remarquer que les communications entre les deux villes consistaient plutôt en une [TRADUCTION] "liaison unidirectionnelle" et a souligné que les résultats de l'étude de faisabilité portant sur les micro-ondes ont révélé que la transmission par satellite était plus économique et plus fiable. La Maclean-Hunter a ajouté que les abonnés ne sont pas intéressés par les émissions locales ou régionales des stations de Duluth et notamment par leurs bulletins de nouvelles. Elle a de plus fait valoir que l'offre de participer à l'installation du système par micro-ondes (TRADUCTION) "n'a été faite qu'après la signature du contrat avec la CANCOM et le dépôt de cette demande".
|
|
Des interventions contraires ont été reçues de MM. L. Ardis Hunter, John Moorhead et Ernie Epp, député fédéral, qui ont fait part de leur intérêt au maintien des stations de Duluth.
|
Le Conseil fait également état de l'intervention présentée par la CTV Television Network Ltd. (la CTV) portant sur l'importation par satellite canadien de signaux éloignés américains, la perte éventuelle de revenus pour les stations canadiennes, la violation des droits d'auteur, la programmation identique aux heures de grande écoute ainsi que l'inefficacité de la diffusion simultanée. De l'avis du Conseil, les préoccupations exprimées par la CTV ont déjà été examinées et abordées dans un certain nombre de décisions antérieures, y compris la décision CRTC 83-126 qui autorisait la CANCOM à distribuer les signaux américains 3+l ainsi que la décision CRTC 85-423 qui renouvelait la licence de la CANCOM. Les décisions CRTC 86-183 et 184 du 6 mars 1986, autorisant plusieurs câblodistributeurs du Manitoba à remplacer deux signaux de réseaux américains du Dakota du Nord par les signaux correspondants de la CANCOM abordaient également certaines des préoccupations de la CTV.
|
|
La Thunder Bay Electronics Limited, titulaire de CHFD-TV Thunder Bay, l'affiliée locale du réseau CTV, l'Office des télécommunications éducatives de l'Ontario (TV Ontario) et la Canadian Motion Picture Distributors Association ont soulevé d'autres préoccupations connexes dans leurs interventions. La Thunder Bay Electronics Limited a déclaré en outre que la question de l'étroite communauté d'intérêt entre Thunder Bay et Duluth n'était pas soulevée dans la demande de la Maclean-Hunter.
|
|
En outre, la municipalité de Neebing et le canton d'O'Connor en leur nom et au nom du Local Services Board du canton de Pearson ont demandé dans leurs interventions que des dispositions soient prises pour conserver l'émetteur de Grand Portage advenant l'approbation du projet de remplacement des signaux de Duluth. MM. Vic Corbeil, Michael Samorodny, Michael Ludwig-Mawer et la CANCOM ont également présenté des interventions à l'appui de la proposition de la Maclean-Hunter.
|
Le Conseil a examiné soigneusement tous les éléments de preuve soumis par la titulaire et par les intervenants, y compris la preuve se rattachant à la qualité technique des signaux. Le Conseil est convaincu que la titulaire a satisfait adéquatement aux critères énoncés dans l'avis public CRTC 1985-60 et que, étant donné les circonstances spéciales de la présente instance, la transmission par satellite constitue la façon la plus économique et techniquement fiable de fournir des signaux américains de haute qualité à Thunder Bay.
|
|
En conséquence, par décision majoritaire, le Conseil approuve l'ajout des signaux de WXYZ-TV (ABC), WJBK-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC) Détroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM et la suppression des signaux de WDIO-TV (ABC), KDLH-TV (CBS), KBJR-TV (NBC) et WDSE-TV (PBS) Duluth (Minnesota), reçus en direct.
|
|
Le Conseil approuve également une modification de la licence pour cette entreprise en faisant passer le tarif d'abonnement mensuel maximal de 9 $ à 9,40 $. La majoration tarifaire de 0,40 $ est justifiée en fonction de la différence entre les coûts additionnels devant être encourus pour l'acheminement des signaux de la CANCOM et de la suppresion des coûts d'entretien liés à la réception en direct des signaux américains.
|
|
Le Conseil note que le tarif d'abonnement mensuel maximal de 9,40 $ autorisé aux présentes inclut des frais imputables de 0,61 $ que la titulaire doit verser à la CANCOM pour l'acheminement de quatre signaux de télévision. L'autorisation d'imposer la somme de 9,40 $ n'entrera en vigueur qu'au moment où les signaux de la CANCOM seront offerts aux abonnés et est en outre assujettie à l'exigence que seuls les frais imputables effectivement versés à la CANCOM soient imposés aux abonnés.
|
|
OPINION DISSIDENTE DU CONSEILLER PAUL MCRAE
|
|
Ma dissidence concernant la présente décision repose sur deux points soulevés au cours de l'audience.
|
|
1) Il existe un rapport très étroit entre les villes de Duluth et de Thunder Bay, comme en témoignent trois citations de Mme Labelle, de la Thunder Bay Electronics Limited: (TRADUCTION) "La question centrale qui brille par son absence dans la demande de la Maclean-Hunter ... est la communauté d'intérêt qui existe entre Thunder Bay et Duluth-Superior"; "Il suffit de songer qu'il faut toute une journée pour se rendre de Thunder Bay à la ville canadienne la plus proche, et 30 minutes d'automobile pour se rendre à la frontière américaine, pour comprendre la raison pour laquelle un fort lien de parenté et de concurrence s'est noué entre les deux villes"; et "Vos coupures de presse vous révèlent déjà que la possibilité de perdre ce rapport des médias entre les deux villes a suscité un vif débat au sein des deux conseils municipaux. Mais, sans pour autant donner une liste exhaustive des intérêts communs, nous faisons respectueusement valoir que cette communauté d'intérêt constitue un facteur crucial dans la présente demande".
|
|
2) Selon des interventions d'un particulier, du Canton d'O'Connor, de la Municipalité de Neebing et du Local Services Board du Canton de Pearson, il ressort que l'on s'inquiète vraiment de la possibilité que le service reçu en direct puisse se traduire par la perte ou la détérioration de signaux en direct pour (TRADUCTION) "au moins 2 000 ménages". De toute évidence, la qualité de ces signaux s'améliorerait si l'on donnait suite à l'option des micro-ondes.
|
|
Compte tenu de ces deux points et de la très faible différence entre les coûts, j'estime qu'il faudrait rejeter la demande et ordonner de plus à la requérante de réexaminer de nouveau une proposition antérieure visant à améliorer, par le recours aux micro-ondes, la qualité des signaux existants en provenance de Duluth.
|
|
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
|
|
|