Transfert du client : Documentations d'échange de données Canadienne

 

Handbook(092403).zip - 106 ko - Manuel de procédures EIB/ERCC approuvé par le Conseil le 26 novembre 2003 dans la décision 2003-80

Handbook(072000).zip - 92 ko - Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains - Révisé le 20 juillet 2000. "version précédente"

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