Transfert du client : Litiges et exposés de position déposés

CTDI005A.DOC - 9728 octets - Litige : Définition de la notion d'utilisateur final

CTDP005A.DOC - 11264 octets - Position de ACC/FNACQ/ONAP, Bell, BC TEL, Telus, AT&T, Sprint/CallNet, fONOROLA, ACC, Microcell, MetroNet, Rogers et Vidéotron sur la définition d'utilisateur final

CTDP006A.DOC - 14336 octets - Position de TelcoPlus sur la définition d'utilisateur final

CTDP004A.DOC - 14336 octets - Position de Vidéotron sur le FIT 6, réponse à la tâche CTD1004B

DISPUTES.DOC - 412672 octets - Processus de migration d'abonnés dans le cadre de la mise en ouvre de la concurrence locale au Canada

CT-SG1.DOC - 22528 octets - Lettre du Conseil du 27 mars 1998

CTDI001A.DOC - 11776 octets - Confirmation électronique des commandes - Utilisation d'un numéro sans frais consacré

CTDI006A.DOC - 9 728 octets - Renvoi au FIT 2, sur l'ESL et l'utilisateur final - Litige entourant la définition de " utilisateur final " énoncée dans l'ébauche du rapport de consensus du GT Transfert des abonnés datée du 17 février 1998 (Tâche CTTF002, Ébauche 13,6)

CTDI06A1.DOC - 11 264 octets - Position de ACC/FNACQ/ONAP, Bell, BC TEL, Telus, AT&T Canada SI, Sprint/CallNet, fONOROLA, ACC, Microcell, MetroNet, Rogers et Vidéotron sur la tâche CTDI005 (Définition de " utilisateur final ")

CTDI06A2.DOC - 24 576 octets - Texte de la définition de " utilisateur final " dans le rapport de consensus CTRE002C du GT Transfert des abonnés, tâche CTTF002, du 17 février 1998

CTDI007A.DOC - 13 824 octets - Litige concernant l'égalité d'accès des compagnies qui revendent le service local

CTDP001A.DOC - 12 800 octets - Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local - Nécessité d'un second appel

CTDR001A.DOC - 12 288 octets - Renvoi au FIT 2, Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local - Nécessité d'un second appel

CTDP002A.DOC - 12 800 octets - Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local - Enregistrement sonore de la commande

CTDR002A.DOC - 13 312 octets - Renvoi au FIT 2, Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local - Enregistrement sonore de la commande

CTDR003A.DOC - 11 264 octets - Renvoi au FIT 2, Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local : Utilisation d'un numéro de téléphone consacré

CTDI004B.DOC - 13 312 octets - Litige concernant l'égalité d'accès des compagnies qui revendent le service local

DR003B.DOC - 11 776 octets - Confirmation électronique de la commande de transfert de service local - Utilisation d'un numéro sans frais consacré

DR002B.DOC - 13 824 octets - Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local - Enregistrement sonore de la commande

DR001B.DOC - 12 800 octets - Confirmation de la commande faite par l'utilisateur final en vue du transfert de son service local - Nécessité d'un second appel

Date de modification :

2011-06-01