Transfert du client : Contributions

CTC001A.DOC - 15 360 octets - Règlement d'un litige relatif au transfert d'abonnés

CTC002A.DOC - 15 360 octets - Application des garanties de protection des consommateurs aux revendeurs

CTCO002B.DOC - 14 848 octets - Revendeurs

CTC003A.DOC - 14 848 octets - Surveillance et rapport de statistiques relatives aux plaintes sur le transfert non autorisé

CTC004A.DOC - 12 288 octets - Base de données sur le crédit des abonnés

CTCO004B.DOC - 11 776 octets - Données sur le crédit des abonnés

CTCO005B.DOC - 12 288 octets - Contribution de Rogers au sujet de la reconquête d'abonnés, avec renvoi au CTTF009

CTC0006A.DOC - 36 352 octets - Contribution du 29 juillet 1997

CTCO008A.DOC - 7 146 octets - Contribution pour le FIT 15

CNTR0008.DOC - 15 360 octets - Groupe de travail Transfert des abonnés - Document de travail sur les numéros de téléphone, par Bob Pachal

CTCO009A.DOC - 12 288 octets - Contribution du CRSI au sujet de la reconquête

CTCO010A.DOC - 14 848 octets - Contribution de Call-Net au sujet de la reconquête

CTCO011A.DOC - 3 965 octets - Contribution de MetroNet au sujet de la reconquête

CTCO012A.DOC -MS*Word - 6 891 octets - Contribution relative au FIT 18B - Le 21 octobre 1997

CTCO013A.DOC - 1 288 octets - Commentaires et préoccupations au sujet de la première ébauche de l'entente cadre d'interconnexion des ESLC et des ESI - Le 12 octobre 1997

CTCO015A.DOC - 23 552 octets - Contribution n^o 15 au sujet du recours à un arbitre pour le règlement des litiges entre ESL concernant le transfert d'abonnés - Ébauche - Le 6 février 1998

CTCO015B.DOC - 23 040 octets - Contribution de D. McKeown (de Rogers) concernant la nomination d'un arbitre en matière de litiges - FIT 20

CTCO017A.DOC - 13 824 octets - Contribution de P. Lawson (du PIAC) concernant la nomination d'un arbitre en matière de litiges - FIT 20

CTCO018A.DOC - 11 264 octets - Contribution de ACC/FNACQ/ONAP au sujet de la surveillance et du rapport d'incidents de maraudage d'abonnés

CTCO019A.DOC - MS*Word - 14 KO - Contribution de Stentor à propos d'une " réclamation de frais " - Le 4 septembre 1998

CTCO020A.DOC 6.0 - 84 ko - Contribution de MetroNet au sujet du transfert d'abonnés entre un revendeur et une ESL dans un contexte de TNL - Le 19 novembre 1998

CTCO021a.doc -13 ko - Nouvelle affectation des boucles louées - Le 4 novembre 1998

CTCO022a.doc - 16 ko - Catégories de frais découlant d'un litige - Le 4 novembre 1998

CTCO022b.doc - Word 6.0 - 24 ko - Contribution de Sprint Canada au sujet des catégories de frais découlant d'un litige - Le 25 janvier 1999.

CTCO023a.doc - 11 ko - Définition de conflit général de TNL - Le 4 novembre 1998

CNTR0023.DOC - 87 552 octets - Interface des EI

CTCO024a.doc - MS*Word - 11 ko - Groupes de numérotation - Le 20 octobre 1998

CTCO025a.doc - Word 6.0 - 16 ko - Contribution de Bell Canada au sujet de la nouvelle affectation de boucles d'ESLT existantes - Le 16 février 1999

CTCO026a.doc - 104 ko - Contribution de MetroNet au sujet des activités du CATN dans le processus - Le 23 novembre 1998.

Date de modification :

2011-06-01