Transfert du client : Autres documents
CTRE015C.DOC - 28 ko - 18AUG99.ZIP - 7 ko - Lettre de 3362426 Canada Inc. faisant affaires sous la raison sociale Primus Canada - Observations pour son compte et au nom de sa filiale à part entière, Telephone Savings Network Ltd. (TelSN) - Le 18 août 1999
Le 29 juillet 1999 - Lettre du Conseil
DESCRIPTION : Lettre du Conseil adressée à tous les revendeurs inscrits et à la liste de distribution de
L'avis public 96-28. Le 2 septembre 1997, le groupe Transfert des abonnés du CDCI a déposé auprès du Conseil
le rapport de consensus CTRE015 « Application des garanties de protection des consommateurs aux
revendeurs ». Le GT Transfert des abonnés a recommandé que ces garanties soient imposées aux
revendeurs et appliquées par voir d'arrangements contractuels ou autres moyens convenus avec les entreprises
de services locaux compétentes. Cette lettre établit la procédure.
NOM DU FICHIER :
990729f.doc - 1 105 ko
CNTR0004.DOC - 25 088 octets - Interface des EI - Avis public CRTC 96-28, groupe de travail Transfert des abonnés
CTSC9807.DOC - 17 ko - Calendrier à jour
COPYRIGH.DOC - 7 146 octets - TELUS Communications Inc. - Objet : Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains - Le 4 juillet 1997
FURATTEN.DOC - 14 336 octets - Projets qui nécessitent plus de travail
CTME0111.DOC - 10 752 octets - Message du CRSI au sujet de la Contribution 1 - CRSI - Modèles de processus pour la concurrence locale, version 1.0 - Le 1er novembre 1996
CTME1311.DOC - 18 432 octets - Répartition des tâches - Le 13 novembre 1996
CTME2410.DOC - 12 800 octets - Message du 24 octobre 1996 provenant de Friedrich F. Schmidt du CRSI de Stentor (au nom de Sam Gazer) et adressé à David McKeown (président du GT Transfert des abonnés) ainsi qu'aux membres du GT. Objet : observations de Stentor pour la réunion du 28 octobre 1996
CTCA0411.DOC - 12 288 octets - Calendrier des réunions et des téléconférences à partir du 4 novembre 1996
WPCT1710.DOC - 12 288 octets - Ébauche d'un plan de travail - Le 17 octobre 1996
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