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Ordre du jour, Audience du 6 février 2017

Audience (révisé le 6 février 2017)

Examen du Code sur les services sans fil

Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 6 février 2017 à 9 h

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819-953-3168

Documents de référence : Avis de consultation de télécom CRTC 2016-293, 2016-293-1, 2016-293-2, 2016-293-3 et 2016-293-4.

Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

International Reporting Inc.
41 – 5450 chemin Canotek
Ottawa (Ontario)
K1J 9G2

Téléphone : 613-748-6043
Télécopieur : 613-748-8246

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218

Lundi, 6 février 2017

  1. La Coalition, composée du Centre pour la défense de l’intérêt public,  de l’Association des consommateurs du Canada,  de la Fédération National des retraités et the Council of Senior Citizens Organizations of British Columbia (int. #150)
  2. Bragg Communications Inc., faisant affaires sous le nom de "Eastlink" (int. #132)
  3. TELUS Communications Company (int. #151)
  4. Groupe de chercheurs composé de Marina Pavlovic, Mary Cavanagh, Sean Grassie et Lora Hamilton (int. #142)

Mardi, 7 février 2017

  1. Bell Mobilité (int. #135)
  2. Consumers Council of Canada (int. #119)
  3. Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (int. #147)
  4. Rogers Communications Canada Inc. (int. #145)

Mercredi, 8 février 2017

  1. Union des consommateurs (int. #141)
  2. Catherine Middleton et Tamara Shepherd (int. #143)
  3. Freedom Mobile (antérieurement connu sous le nom de WIND Mobile Corp. (int. #146)
  4. Bradley Nickel (int. #62)
  5. Chris Coyle (int. #137)
  6. Victor Benitez (int. #128)
  7. Saskatchewan Telecommunications (int. #136)
  8. Forum for Research and Policy in Communications (int. #139)

Jeudi, 9 février 2017

  1. Deaf Wireless Canada Consultative Committee (int. #133)
  2. Media Access Canada, au nom de Access 2020 Coalition of Disabilities Stakeholders (int. #138)
  3. Ryan C. Adams (int. #129)
  4. Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (int. #148)
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