Qualité du service (litiges/questions) (8660) : 2010


Date            Numéro de dossier / sujet Décision
2010-10-08 8660-S22-201015412
Saskatchewan Telecommunications - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20 et 2007-102
 
2010-06-07 8660-B2-201009390
Bell Canada - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2010-578
2010-05-13 8660-M59-201008243
MTS Allstream Inc. - Demande visant à obtenir un rabais pour la qualité de service aux concurrents de Bell et TELUS
D2010-944
2010-04-14 8660-B2-201007485
Bell Canada - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2010-400
2010-02-22 8660-B54-201003509
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20
D2010-216
2010-01-25 8660-C12-201000116
Rapports sur les indicateurs de la qualité du service de détail - Suite à la politique réglementaire 2009-304
 
2010-01-12 8660-C12-201000406
Rapports sur les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents - Suite à la décision 2005-20

 
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