Soumission relative au plafonnement des prix (8678) : 2009
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Date | Numero de dossier / suject | Décision |
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2009-11-17 | 8678-B54-200915663 Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, et Télébec, Société en commandite – Demande concernant l’impact sur la méthode de calcul de la déflation au plafonnement des prix |
O2010-360 D2010-160 |
2009-03-30 |
8678-C12-200905557
Rapport annuel concernant l'utilisation des fonds des comptes de report (suite à la décision de télécom CRTC 2008-1) |
Lettre du Conseil |
2009-03-23 |
8678-C12-200905276
Soumission annuelle relative aux plafonnement des prix pour l'année 2009 et questions connexes |
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2009-03-20 |
8678-T66-200905201
TELUS Communications Company - Demande de recouvrement des coûts associé à la mise en oeuvre du service de réseau numérique propres aux concurrents |
D2009-416 |
2009-01-08 |
8678-T66-200900226
TELUS Communications Company - Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil |
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