Questions relatives au sans fil (8620) : 2008


Date            Numéro de dossier / sujet   Décision   
2009-11-03 8620-C12-200914029
Enregistrement à titre d’entreprises de services sans fil par Globalive Wireless Management Corp.
 
2009-09-25 8620-C12-200913120
Frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires sur les factures des services sans fil
 
2009-05-01 8620-K1-200905607
Kenora Municipal Telephone Service (KMTS) - Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Kenora Municipal Telephone Service (KMTS)/Rogers Wireless Partnership
Dossier fermé
2009-04-28 8620-A2-200906836
Amtelecom Limited Partnership - Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Amtelecom Limited Partnership/Rogers Wireless Partnership
D2012-176
2009-04-09 8620-C141-200906042
CityWest Telephone Corporation - Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - CityWest Telephone Corporation/Rogers Wireless Partnership
Dossier fermé
2009-03-13 8620-B7-200905599
Bruce Telecom - Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Bruce Telecom/Rogers Wireless Partnership
D2012-35
2009-01-21 8620-U11-200901951
Union des consommateurs - Demande que le Conseil émette une directive à l'endroit des fournisseurs de services sans fil afin qu'ils adoptent une politique à l'endroit de leurs abonnés respectifs concernant les services de messagerie texte de numéros abrégés
D2009-445
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