ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 décembre 2008
N/Réf. : 8665-R2-200816598
Par courriel
À : Liste de distribution ci-jointe
Objet : Demande présentée par Rogers Communications Inc. en vertu de la partie VII, dans laquelle la compagnie réclame que le Conseil ordonne que la messagerie texte non sollicitée et les services de messagerie multimédia non sollicitée soient inclus dans les Règles sur les télécommunications non sollicitées et les Règles sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Madame, Monsieur,
Le 10 décembre 2008, Rogers Communications Inc. (Rogers) a présenté une demande, en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle elle réclamait que le Conseil exige que la messagerie texte non sollicitée (c.-à-d. le Service de messages courts ou SMS), ainsi que les Services de messagerie multimédia non sollicitée – SMM (par exemple, vidéo et image) soient inclus dans les Règles sur les télécommunications non sollicitées et les Règles sur la Liste des numéros de télécommunication exclus.
Le personnel du Conseil estime que le processus normal en vertu de la partie VII ne convient pas au traitement des questions soulevées par la demande. Par conséquent, les parties ne doivent pas présenter leurs observations avant qu’un autre processus soit établi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Lynne Fancy
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
John Traversy
Pièce jointe
Liste de distribution
Ken Engelhart ( ken.engelhart@rci.rogers.com )
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