ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T69-200810037
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LettreOttawa, le 13 août 2008 No. dossier : 8640-T69-200810037 Par courriel Cédric Tardif Objet: Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec) Monsieur Tardif, Le 21 juillet 2008, le Conseil a reçu la demande citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications (STC) conformément à la décision de télécom 2006-15, telle que modifiée par le Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15, C.P. 2007-532, 4 avril 2007, émis par la gouverneure en conseil (la décision de télécom 2006-15 modifiée). En vertu de la Circulaire de télécom 2007-13, datée du 19 avril 2007, les parties en cause disposent de 20 jours civils, à partir de la date de la demande, pour déposer des observations. Afin de compléter le dossier de la demande citée en rubrique, DERYtelecom inc. doit soumettre, d'ici le 19 août 2008, ses observations et l'information les corroborant, conformément à la lettre du Conseil du 7 mai 2007, pour démontrer si elle a la capacité de desservir au moins 75 % du nombre de lignes de services locaux résidentiels que STC est en mesure d'exploiter dans la circonscription de Saint-Raymond. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, Originale signée par Mario Bertrand cc: Ted Woodhead, Société TELUS Communications Mise à jour : 2008-08-13 |
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