ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T69-200806565

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 2 juin 2008

No. dossier : 8640-T69-200806565

Par courriel

Monsieur Ted Woodhead
Vice-président,
Politique de télécommunication et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux résidence dans les circonscriptions de Bic, Luceville, Sainte-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec) 

Monsieur Woodhead, 

Le 5 mai 2008, le Conseil a reçu la demande citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications. 

Dans la Circulaire de télécom du CRTC 2006‑11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou qui ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.

Le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :

  • Demandes en vertu de la partie VII de type 1 - 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier;

  • Demandes en vertu de la partie VII de type 2 - 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les huit mois suivant la fermeture du dossier.

Le Conseil a précisé qu'il informera les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2, et de la norme de service applicable.

Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 1.  Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications

L'original signé par Ç

Mario Bertrand

c.c.:   Donald Woodford, Bell Mobility Inc.
          bell.regulatory@bell.ca
         Michel Messier, Cogeco Cable Inc.
         telecom.regulatory@cogeco.com
         Kenneth Engelhart, Rogers Communications Inc
         ken.engelhart@rci.rogers.com

 Mise à jour : 2008-06-02

Date de modification :