ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T69-200800195
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 20 mars 2008 No. dossier : 8640-T69-200800195 Par courriel Dennis Béland Objet : Demande de la Société TELUS Communications, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Roche-des-Aulnais et Saint-Jean-Port-Joli (Québec) Monsieur Béland, Vidéotron ltée (Vidéotron) doit répondre à la présente, et en signifier copie aux autres parties à l'instance, au plus tard le 4 avril 2008. Le Conseil fait remarquer que dans ses commentaires du 14 février 2008, Vidéotron a confirmé qu'elle a la capacité d'assurer des services locaux de résidence dans les trois circonscriptions au sein de la demande de Bell Canada. Afin de confirmer si elle a la capacité d'assurer des services à au moins 75 pourcent des foyers résidentiels, Vidéotron a divisé, pour chacune des circonscriptions, le nombre de « foyers près de Vidéotron » par le nombre de foyers résidentiels identifié par Postes Canada, ou lorsque ce chiffre n'était pas disponible, par le nombre de lignes résidentielles identifié par la Société TELUS Communications (STC) dans sa demande du 8 janvier 2008. De plus, le Conseil fait remarquer que pour la circonscription de L'Islet , Vidéotron affirme que STC n'a pas réussi à satisfaire au critère relié à la présence d'un réseau filaire concurrent du fait que Vidéotron n'a pas la capacité d'assurer des services à au moins 75 pourcent des foyers résidentiels dans cette circonscription. Vidéotron prétend que seulement 1 514 des 2 042 foyers résidentiels dans la circonscription de L'Islet sont des « foyers près de Vidéotron ». Veuillez identifier, par nom de rue ou de quartier, l'emplacement des 528 foyers résidentiels dans la circonscription de L'Islet qui ne sont pas des « foyers près de Vidéotron ». De plus, veuillez fournir des renseignements détaillés expliquant les raisons pour lesquelles ces foyers résidentiels ne peuvent être considérés comme étant des « foyers près de Vidéotron ». Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Mario Bertrand Mise à jour : 2008-03-20 |
- Date de modification :