Questions relatives au sans fil (8620) : 2008
Déposer en utilisant les services en ligne
| Date | Numero de dossier / suject | Décision |
|---|---|---|
| 2008-06-19 | 8620-C12-200808603 Avis public 2008-11 - Cadre réglementaire pour la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires |
D2008-122 |
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