Qualité du service (litiges/questions)(8660) : 2006

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Date	Numero de dossier / suject	Décision
2006-08-07	8660-T78-200609985 Télébec, société en commandite - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes	Dossier fermé
2006-06-19	8660-T66-200608052 TELUS Communicatiions Company - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20 - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents	D2007-52
2006-06-19	8660-T66-200608044 TELUS Communicatiions Company - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes	D2007-55
2006-05-29	8660-T66-200606759 TELUS Communicatiions Company - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-20 - Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents	D2007-14
2006-05-29	8660-T66-200606741 TELUS Communicatiions Company - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes	D2007-30
2006-05-29	8660-C12-200606494 Justification concernant la publication d'un sommaire des résultats sur la qualité du service fourni aux concurrents	Dossier fermé

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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