2006-08-07 - #: 8660-T78-200609985 - Télébec, société en commandite - Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Suite à la décision 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes

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Dossier fermé - Lettre du Conseil - 2007-02-22

2007-02-22 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société en commanidte - Objet: Demande visant le retrait d'une demande d'exclusion déposée le 7 août 2006

2007-02-13 - Télébec, société en commandite
Description:  Télébec, Société en commandite (Télébec ou l'entreprise) a déposé, le 7 août 2006, une demande d'exclusion de certains résultats aux fins de calcul des indicateurs de qualité de service pour la période de juillet 2006.
Document: 722103.doc - 43KO

2006-08-07 - Télébec, société en commandite
Description: Décision de télécom CRTC 2005-17 - Demande d'exclusion de certains résultats aux fins de calcul des indicateurs de qualité de service de Télébec, société en commandite
Document: 651789.zip - 2100KO



Mise à jour : 2007-02-26

Date de modification :