2004-03-25 - #: 8695-T69-200402537 - TELUS Communications (Québec) Inc. - Exigence de subvention totale pour 2004
2005-01-31 - Décision de télécom CRTC 2005-4 Mise en ouvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de la Société en commandite Télébec et de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8622-C12-14/01. [ .pdf ]
2004-12-09 - Décision de télécom CRTC 2004-81 - Le Conseil approuve de façon définitive , à compter du 1er janvier 2004, des frais en pourcentage des revenus de 1,1 % au titre de la perception de la contribution pour 2004 de même que la subvention par service d'accès au réseau (SAR) de résidence applicable aux territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pour 2004. De plus, le Conseil approuve de façon provisoire, à compter du 1er janvier 2004, les exigences de subvention révisées de 2004 à l'égard de la Société en commandite Télébec (Télébec) et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ). Le Conseil approuve de façon provisoire , à compter du 1er janvier 2005, des frais en pourcentage des revenus de 1,1 % au titre de la perception de la contribution pour 2005, la subvention par SAR de résidence applicable aux territoires des grandes ESLT, les exigences de subvention de 2005 à l'égard de TCQ et de Télébec de même que le financement supplémentaire continu de Norouestel Inc. Référence : 8638-C12-45/00, 8695-T69-200402537, 8695-T78-200402818 et 8695-C12-200402826. (. pdf )
2004-03-25 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément au paragraphe 707 de la décision de télécom CRTC 2002-43, TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) soumet au Conseil le calcul de son exigence de subvention totale pour l'année financière 2004.
Document: 040325.zip - 207KO
Mise à jour : 2005-02-03
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