2002/08/30 - #: 8695-C12-21/02 -Exigence de subvention totale (Télébec et Telus Québec) objet Décision 2002-43
2002/11/22 - Décision de télécom CRTC 2002-71 Le Conseil approuve de façon définitive, à compter du 1er janvier 2002, des frais en pourcentage des revenus de 1,3 % au titre de la perception de la contribution de 2002, la subvention par service d'accès au réseau (SAR) de résidence applicable aux territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pour 2002 et les exigences de contribution de 2002 à l'égard de la Société en commandite Télébec (Télébec) et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Référence : 8638-C12-45/01.
2002/08/30 - Télébec ltée
Description: En accord avec la procédure établie, Télébec dépose son exigence de subvention totale et les montants de subvention mentuelle.
Document: 020830.doc - KO
2002/08/30 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc., ci-après désignée sous les termes «TELUS Québec» ou «l'Entreprise», a reçu, le 31 juillet 2002, la Décision de télécom CRTC 2002-43 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec (la décision 2002-43).
Document: 020830.zip - 11KO
Mise à jour : 2003-10-02
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