Documents du Conseil
Audience publique du 16 November 2009
Avis de consultation de radiodiffusion 2009-411
2010-03-25 – Lettre de Konrad von Finckenstein, président du CRTC, à Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, au sujet de l’approche du Conseil envers la SRC relative au cadre de renouvellement de licences fondé sur les groupes (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167)
2009-12-16 - Liste No 1 et Liste No 2 combinées - Émetteurs analogiques de pleine puissance sur les canaux 52-69 à l'intérieur de la zone de coordination de 360 km avec les É.-U. et/ou dans les marchés obligatoires tels qu'établis par le CRTC
2009-12-16 - Émetteurs analogiques de pleine puissance dans les marchés obligatoires tels qu'établis par le CRTC
2009-12-16 - Émetteurs analogiques de pleine puissance sur les canaux 52-69 à l'intérieur de la zone de coordination de 360 km avec les É.-U.
2009-11-19 - Lettre du Conseil à Peter Murdoch en réplique à lettre du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier datée du 19 novembre 2009
2009-11-13 - Lettre du Conseil à Peter Murdoch en réplique à lettre du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier datée du 13 novembre 2009
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